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2005, V 44 - Vœu relatif à la suppression du DPUR lorsqu’il est devenu sans objet.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que 25 Z.A.C. pour lesquelles il n?y avait plus de convention d?am�nagement en vigueur ont �t� r�cemment supprim�es, et qu?il serait justifi� d?en faire autant pour les parcelles concern�es par un droit de pr�emption urbain renforc� lorsque ce dernier est devenu sans objet ;

Sur la proposition des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris proc�de apr�s recensement, � la suppression du DPUR sur les parcelles pour lesquelles cette proc�dure est devenue sans objet.

Janvier 2005
Débat
Conseil municipal
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