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Suspension et reprise de la séance.


(La s�ance, suspendue � quinze heures, est reprise � quinze heures quinze minutes, sous la pr�sidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons reprendre, les quinze minutes sont �coul�es. L?opposition va nous rejoindre.

Nous allons poursuivre. Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais parler des relations de la Ville avec les autres collectivit�s et saluer tout d?abord le fait que, depuis le d�but de la mandature et sous l?impulsion de Pierre MANSAT, les relations avec les autres collectivit�s, nos voisins les plus proches en priorit�, ont pris enfin un essor sur des bases nouvelles de coop�ration et non plus de domination.

Les exemples sont nombreux de contrats particuliers sign�s avec des communes, avec la R�gion Ile-de-France, le D�partement du Val-de-Marne. D?autres sont en voie d?�tre finalis�s, par exemple avec le D�partement de la Seine-Saint-Denis.

Quoi de plus normal et, pourtant, pendant combien de temps cette n�cessaire coop�ration a-t-elle �t� ignor�e sous la pr�c�dente mandature ?

Bien entendu, la Ville, centre d?une agglom�ration, concentre toujours plusieurs fonctions urbaines qui servent � une population bien plus large que celle de ses fronti�res. Concentration de lieux culturels, qu?il s?agisse des th��tres, cin�mas, danse, etc., mais aussi, � l?heure actuelle, des grands magasins de produits culturels (FNAC, Virgin?) qui attire une population tr�s importante issue de la banlieue au sens large, tout particuli�rement le week-end.

Evidemment, le r�seau de transport, et c?est particuli�rement vrai dans notre agglom�ration, organis� en �toile � partir de son centre, pr�sente un d�ficit tr�s important dans les liaisons de banlieue � banlieue et impose donc � de tr�s nombreux habitants de passer par Paris. Les lignes de bus parisiennes ou de premi�re couronne viennent trop souvent buter contre le p�riph�rique et il est n�cessaire de favoriser l?interp�n�tration des r�seaux de Paris.

R�duire la circulation � Paris, c?est d?abord et particuli�rement am�liorer les transports de banlieue � banlieue et, plus g�n�ralement, les transports concernant les habitants de l?agglom�ration qui viennent travailler � Paris.

On peut dire aussi la m�me chose concernant le logement puisque 300.000 demandeurs de logement sont inscrits � l?�chelle de la R�gion Ile-de-France, dont 100.000 � Paris. La sp�culation immobili�re, renforc�e par le ph�nom�ne de vente � la d�coupe r�alis�e la plupart du temps par des groupes � capitaux �trangers, rend absolument imp�rative la n�cessit� de trouver des r�ponses qui concernent non seulement notre Capitale, mais aussi l?agglom�ration.

On pourrait en ajouter beaucoup. Par exemple, le tourisme.

Aussi, nous souscrivons compl�tement � la proposition de cr�er une conf�rence regroupant toutes les collectivit�s de la zone dense de l?agglom�ration pour examiner les probl�matiques d?avenir qui les concernent toutes.

Je pense � la r�flexion qui s?ouvre sur le Sch�ma r�gional d?am�nagement d?Ile-de-France ou bien encore � la mise en place de la d�centralisation du S.T.I.F. qui va poser, c?est certain, les probl�matiques de fa�on tr�s large, d?organisation des transports, notamment entre Paris et la banlieue.

Je voudrais en profiter pour souligner l?hypocrisie de la droite dans l?opposition en ce qui concerne la coop�ration intercommunale qu?elle semble appeler de ses v?ux. On se demande pourquoi, alors qu?elle a eu la direction des affaires de la Ville pendant des d�cennies, elle ne l?a pas mise en ?uvre. Peut-�tre parce que, en permanence, elle envisageait ses relations dans un rapport de domination, ce qui, il faut l?avouer, est inacceptable. Elle a �t� incapable de mettre en place ou d?imaginer des rapports de coop�ration avec d?autres collectivit�s qui, elles aussi, pensent et mettent en ?uvre leur avenir.

Pire, des amendements concrets aujourd?hui montrent selon quelle conception les groupes de la droite envisagent ces relations.

L?U.D.F., par exemple, s?abrite derri�re des questions d?am�nagement pour envoyer � l?ext�rieur de Paris un centre de tri, alors que, �videmment, cela pose des probl�mes en mati�re d?efficacit� du tri, de circulation, de pollution, de surcharge des transports. En outre, on sait tr�s bien que le d�part des centres, employeurs de personnels et occup�s par des entreprises, favorisent bien �videmment la sp�culation.

Tout aussi �l�gamment, l?U.M.P. refuse de cr�er un espace d?accueil r�serv� aux tziganes en pr�cisant que cette question doit �tre examin�e par les autres, en oubliant qu?en la mati�re, il y a des obligations d�partementales justifi�es et que Paris est aussi un d�partement.

Ne parlons pas des parcs de stationnement, en particulier des parcs de stationnement de cars. L� aussi, l?avenir de tels �quipements est ailleurs, hors les murs.

Ces conceptions d?un autre �ge, s�gr�gatives, ne sont plus accept�es justement par les municipalit�s de la couronne et d�montrent combien la droite parisienne conserve vis-�-vis des villes populaires de banlieue (rien n?est semblable avec Neuilly, Boulogne ou Vincennes) une conception m�prisante.

D?ailleurs, on pourrait proposer � la droite parisienne de r�gler ses contradictions avec les �lus de droite des municipalit�s de la couronne, parce que les contradictions sont �videmment tr�s importantes.

Pour conclure, je dirai que la r�vision du Sch�ma directeur d?Ile-de-France est une occasion unique de mener ce d�bat plus avant, jusqu?au bout. On peut souhaiter que d?un projet de ville, le P.L.U. devienne �galement la contribution de Paris � la d�finition d?un projet r�gional.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, s?il est un domaine essentiel pour l?avenir de Paris dans lequel le P.L.U. n?est pas conforme aux int�r�ts de la Ville, c?est bien celui du d�veloppement �conomique.

Il aurait d� au contraire constituer une chance pour Paris, participant du d�clenchement d?une nouvelle dynamique pour la Capitale.

Il aurait fallu pour cela qu?il affiche une ambition forte et une meilleure prise en compte des activit�s �conomiques.

Or, particuli�rement inappropri� � la situation d?une ville confront�e � une grave h�morragie d?emplois, votre projet est le fruit d?une id�ologie ignorante des imp�ratifs li�s � l?emploi, comme du d�veloppement �conomique qui se combine avec des arri�re-pens�es client�listes pour ne pas dire politiciennes comme en t�moigne la v�ritable danse du ventre � laquelle vous vous livrez devant le groupe ?Les Verts? !

Paris a pourtant perdu 200.000 emplois en dix ans, dont 40.000 pour la seule ann�e 2003, cons�quence m�canique du taux de croissance n�gatif que la Ville a enregistr� cette ann�el�, contrairement � notre pays, et situation unique compar�e � celle des autres capitales europ�ennes.

Paris voit son taux de ch�mage d�passer la moyenne nationale structurellement et de deux points, la pla�ant tout juste derri�re la Seine-Saint-Denis, lanterne rouge de la R�gion. Cette anomalie, malheureusement, subsiste encore aujourd?hui. Les entreprises parisiennes se fragilisent. Le rapport entre les d�faillances et les cr�ations d?entreprise a plus que doubl� en une seule ann�e, pour s?�tablir � 24 % en 2002, ce qui r�v�le une pr�carit� bien sup�rieure � la moyenne nationale, de 14 %.

En 2003, la Catalogne a accueilli plus d?entreprises �trang�res que l?Ile-de-France. Aujourd?hui, c?est exact, la situation s?est am�lior�e, mais comme dans tout le pays car 2004 a �t� une ann�e record pour la cr�ation d?entreprises gr�ce, avant tout, aux incitations gouvernementales.

Enfin, Paris est touch� par l?effondrement de son commerce et de son artisanat. Ainsi, quand �taient cr��s 100 commerces en 1993, seulement 77 voyaient le jour en 2003, sans parler des disparitions massives de nombreux commerces de proximit� ou de leur remplacement fr�quent par de la mono activit�.

A l?inverse de la conception qu?en a la majorit� municipale, l?opposition soutient que le P.L.U. constitue bien un instrument privil�gi� au service du d�veloppement des entreprises et du renforcement de la comp�titivit� du territoire parisien.

La Chambre de commerce et d?industrie de Paris rejoint notre analyse en r�clamant une meilleure prise en compte des entreprises et des n�cessaires dynamiques �conomiques dans le futur P.L.U.

Oui, Monsieur CAFFET, je croyais que c?�tait un de vos partenaires.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vous r�pondrai !

M. Philippe GOUJON. - J?esp�re que vous me r�pondrez m�me sur l?ensemble.

Son pr�sident, vous le savez donc, vient d?exprimer l?inqui�tude de plusieurs centaines d?entreprises consult�es en d�clarant, je ne fais que le citer dans ses d�clarations publiques : ?Sur le plan �conomique, clairement, on perd du terrain. D?autres villes progressent plus vite que nous, comme Barcelone. Or, l?actuel projet de P.L.U. met des freins et fait des choix qui peuvent constituer des handicaps majeurs pour l?activit� de nos entreprises. D�s aujourd?hui, sur de nombreux sujets, nous enregistrons des protestations de la part des entreprises et des commer�ants. Conserver l?existant, c?est bien, mais prendre des mesures qui brident le d�veloppement, je dis non. Cela ne prend pas en compte la r�alit� �conomique : c?est tout simplement anti-�conomique.?

?Anti-�conomique?, voil� comment le pr�sident de la Chambre de commerce qualifie votre P.L.U. Dans un contexte marqu� par l?inadaptation croissante du droit des sols � Paris, les difficult�s de renouvellement d?une offre immobili�re de qualit�, les contraintes juridiques � l?implantation, le manque d?attrait fiscal, les co�ts �lev�s du travail qui ne sont pas de votre fait certes, mais aussi la constante d�gradation des conditions de d�placement, de stationnement et d?approvisionnements qui, elles, sont de votre fait, votre projet de P.L.U., au lieu de les encourager, p�nalise gravement les activit�s �conomiques, compromet � la fois l?emploi et le pouvoir d?achat des Parisiens, et emp�che Paris d?affirmer pleinement son r�le international.

Qu?il s?agisse de la question de la densit�, des principes de r��quilibrage Est-Ouest et de mixit� des fonctions, de r�gles de d�veloppement, de modernisation et d?implantation des entreprises, de la protection des lin�aires commerciaux ou encore des conditions d?accessibilit� des entreprises pour les personnes et les marchandises, vous appuyez � fond sur le frein alors qu?il faudrait lib�rer les �nergies. Les mesures que vous proposez, Monsieur le Maire, � la fois insuffisantes et inadapt�es, contribueraient � opposer une ville � vivre � une ville qui travaille.

L?instauration de dispositions r�glementaires discriminatoires, c?est essentiel, cr�ant deux Paris �conomiques distincts, aura pour seul r�sultat d?entraver les dynamiques existantes au Centre et � l?Ouest, l?appauvrissement de l?Ouest ayant fort peu de chance de rendre l?Est plus riche. Leur vocation �conomique, en faisant des secteurs privil�gi�s pour l?emploi depuis longtemps, est une r�alit� qu?il faut encourager et non brider.

L?objectif l�gitime de solidarit� ne doit pas �tre consid�r� comme un facteur de croissance des territoires, mais comme son r�sultat. Aussi, selon le concept des p�les de comp�titivit� encourag� par le Gouvernement, l?identification de plusieurs territoires de projets o� se concentrerait l?action publique serait �minemment pr�f�rable par son effet d?entra�nement au principe malthusien du zonage. De telles dispositions ne feront que renforcer la tendance � la constitution de tr�s forts p�les �conomiques � l?Ouest, � l?Ouest oui, mais en dehors de Paris, et demain au Nord-Est, d�vitalisant et appauvrissant notre Ville.

Vos choix auront des cons�quences majeures sur toute la dynamique urbaine francilienne. Parce que Paris n?appartient pas � ses seuls habitants, parce que son bassin d?emplois ne se limite pas aux fronti�res du p�riph�rique, parce que le dynamisme �conomique de la Capitale doit passer par une strat�gie r�gionale afin d?affronter efficacement la concurrence des grandes m�tropoles �trang�res, les d�cisions du P.L.U. doivent �tre abord�es dans une vision extra territoriale qui fait aujourd?hui totalement d�faut.

Comment se prononcer sur un P.L.U. qui ignore compl�tement la r�vision du S.D.R.I.F. ? Que vous ne teniez aucun compte de M. HUCHON et de la R�gion, c?est votre affaire et il y est habitu�. Mais votre vision brid�e et r�ductrice risque de limiter notre expansion �conomique.

C?est � cette fin que nous consid�rons aussi la pr�servation des possibilit�s d?implantation des activit�s �conomiques comme un �l�ment constitutif de leur d�veloppement. Il nous para�t pertinent ainsi de les concentrer dans certains �lots d�di�s et le long de certains grands axes en cr�ant un zonage de grands services �conomiques.

Quand on sait que la part de Paris dans le parc r�gional d?immobilier d?entreprise est pass�e de 53 % en 1982 � 34 % aujourd?hui, et que l?offre fonci�re parisienne repr�sente moins de 19 % de l?offre r�gionale en 2004, il est urgent d?endiguer ces mouvements. Nous demandons pour y parvenir que soit confirm�e la destination � des fins �conomiques des terrains compris dans les op�rations d�j� lanc�es et de m�nager un �quilibre entre activit�s �conomiques, habitat et �quipement sur les terrains � b�tir cr��s sur les grandes emprises publiques dans le respect des imp�ratifs techniques et de cadre de vie, en concertation avec les conseils de quartier et les mairies d?arron-dissement.

Si M. CAFFET veut bien �couter un des modestes orateurs de ce d�bat, j?en serais tr�s heureux?

M. Claude GOASGUEN. - C?est un r�glement de compte entre s�nateurs !

M. Philippe GOUJON. - Ce n?est pas une raison.

Alors que l?on d�plore une carence en disponibilit� fonci�re, on ne peut que regretter vos objectifs en mati�re de densit�, Monsieur CAFFET, aboutissant � diminuer la constructibilit�. Ils sont contraires aux orientations retenues pour les territoires de projets, et une nouvelle r�flexion sur les c?urs d?�lot permettrait d?aboutir � un d�veloppement en plus des commerces et des services de proximit� que vous souhaitez.

Alors que la r�alisation des ambitions �conomiques du

P.L.U. d�pend aussi grandement de l?efficacit� du d�placement, du transport et des livraisons de marchandises, non seulement � Paris mais dans toute l?agglom�ration, votre politique handicape l� aussi lourdement les entreprises et l?emploi. Plusieurs communes limitrophes, y compris celles avec lesquelles vous avez sign� des chartes bilat�rales, d�noncent votre choix de recourir de fa�on non concert�e avec les communes limitrophes � l?embouteillage comme mode de r�gulation intermodal.

Quant au projet de cr�ation d?aires de stockage des marchandises autour de Paris avec redistribution par des petits v�hicules �lectriques de livraison, tous les sp�cialistes vous diront que cela ne peut fonctionner parce que l?on ne peut �videmment pas approvisionner un grand magasin avec une voiturette.

L?accessibilit� � l?emploi n�cessite aussi la construction de parcs souterrains dans un souci d?attractivit� internationale, comme le maintien de normes de stationnement diff�renci�es selon chaque destination dans les zones o� la voirie est satur�e par le stationnement de surface. La d�finition d?une politique active de livraison et la p�rennisation du r�seau principal de voirie sont, qu?on le veuille ou non, les conditions de la n�cessaire fluidit� des �changes et plus g�n�ralement des activit�s �conomiques.

Ainsi, en �laborant ce nouveau P.L.U., vous avez pris la responsabilit� d?engager tous les acteurs de la Ville et de marquer un tournant pour l?avenir de Paris.

Face � une Capitale en perte de vitesse, vous n?avez su pr�senter qu?un projet terne et �triqu�, otage des rivalit�s internes de votre majorit�, fruit d?une id�ologie dirigiste et hostile � l?emploi, et fond� sur une vision irr�aliste et r�trograde de l?�co-nomie, pla�ant les pr�occupations �conomiques � un rang subalterne, faisant l?impasse compl�te sur le r�le de Paris dans l?ag-glom�ration, freinant les dynamiques � l?Ouest, ce qui ne les encouragera certainement pas � se localiser � l?Est, emp�chant Paris d?affirmer pleinement son r�le de Ville internationale. Il est d�plorable que l?occasion n?ait pas �t� saisie pour adopter des dispositions offensives en faveur de la d�fense de l?emploi. Mais le moment de rendre les comptes viendra.

En attendant, allez expliquer aux Parisiens comment vous parviendrez � construire une ville � vivre dans laquelle se r�duisent les disparit�s sociales, le ch�mage et la pauvret� si elle ne dispose pas �galement des moyens �conomiques et financiers d?une ville qui travaille.

Vous avez fait en r�alit� le choix du d�clin et de l?abdication de toute ambition alors que nous proposons aux Parisiens le choix du redressement �conomique et social, soutenu par l?ambition de l?excellence et de l?innovation comme premi�re priorit� de l?action municipale. Il reviendra aux Parisiens d?appr�cier.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Pr�sident, depuis ce matin, vous pouvez t�moigner que nous avons fait preuve d?un maximum de bonne volont�. Car dans l?organisation de cette s�ance, il y aurait eu beaucoup � dire. Je voudrais souligner tout de m�me, s?agissant d?un texte dont vous avez soulign� l?importance, plusieurs �l�ments qui me rendent tr�s perplexe.

Premi�rement, le Maire de Paris n?est pas rest� en s�ance. Je trouve que, sur un texte qui vaut pour les dix ann�es � venir, voire m�me plus, le Maire de Paris, bien que je comprenne tr�s bien qu?il ait d?autres occupations, le Maire de Paris aurait pu mettre ses actes en accord avec son discours.

Et l�, vous venez de d�poser une s�rie d?amendements. Au d�but, j?ai pris cela plut�t de mani�re bonasse, ayant lu la presse comme vous. Mais j?ai lu les textes des amendements : dans ce floril�ge beaucoup de textes sont sans int�r�t mais cach�s au milieu de ceux-ci, il y a des amendements qui ont une r�elle port�e pratique et qui changent assez consid�rablement la donne qui nous a �t� pr�sent�e au cours des longues semaines que nous avons pass�es ensemble � discuter de ce P.L.U., conform�ment � la pratique que la loi impose.

L?attitude que vous avez prise est inexplicable car vous avez largement eu le temps au sein de votre majorit� de vous mettre d?accord. Certes, la pr�sidence du groupe n?�tait pas vot�e, il y a eu des difficult�s internes? Je peux dire, car j?ai une certaine exp�rience de ce genre de tension, que nous n?avons jamais �t�, sauf � vous entendre crier dans tous les sens que vraiment c?�tait �pouvantable pour l?avenir des Parisiens, � de telles extr�mit�s. Je trouve que vous avez un peu abus�. Je ne sais pas si c?est la Municipalit� ou l?un des groupes de votre majorit� qui abuse, en tout cas il y a abus ! Ou bien vous nous d�tes que le P.L.U. est un acte important de la Municipalit� et vous vous soumettez � la r�gle qui consiste � ce que ce P.L.U. soit vot� par le Conseil de Paris en toute s�r�nit� et vous vous en donnez les moyens ! Ou bien vous ne voulez pas que le

P.L.U. soit discut� et vous ne prenez pas cela au s�rieux.

Je me permets de vous dire que pour nous, le P.L.U., c?est important.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, et ce sont des pratiques dont je n?ai pas l?habitude, je vous demande l?application de l?article 7, c?est-�-dire que ?le Conseil municipal ne d�lib�re valablement que lorsque la majorit� de ses membres en exercice est pr�sente?. Je vous demande par cons�quent imm�diatement le quorum.

Les membres de mon groupe sont en train de lire ce que vous avez mis toute la nuit � �crire ! Je demande le quorum !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, le document qui vient de vous �tre distribu� contient effectivement des r�ponses de l?Ex�cutif aux 1.000 amendements et plus d�pos�s par les Conseillers de Paris ; l?Ex�cutif a voulu, dans les d�lais, examiner l?ensemble des amendements et donner une r�ponse � chacun d?eux. Figurent d?ailleurs dans ce document des r�ponses � des amendements d�pos�s par l?opposition, que ce soit par l?U.D.F. ou l?U.M.P.

M. Claude GOASGUEN. - On n?y est pour rien, cela va !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - De la m�me mani�re, il y a des r�ponses aux amendements d�pos�es par des �lus de la majorit�. Laissez-moi terminer !

M. Claude GOASGUEN. - Cela ne va pas �tre de la faute de l?opposition. Il ne faut pas charrier !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L?Ex�cutif r�pondra dans une ou deux heures, en fonction de l?�volution de ce d�bat, � l?ensemble des interventions et � l?ensemble des amendements. Ce document est distribu� un peu avant la r�ponse de l?Ex�cutif de fa�on � ce que l?ensemble des groupes soit inform� de sa position et ait le temps de l?examiner.

Deuxi�mement, Monsieur GOASGUEN, vous demandez le quorum. Je vous signale que le quorum ne peut porter que sur le vote d?un projet de d�lib�ration. Le vote ayant lieu demain, pour l?heure le quorum ne s?applique pas.

M. Claude GOASGUEN. - On va en d�battre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je d�cide donc de poursuivre la s�ance dans la mesure o� il n?y a pas de vote.

La parole est � M. MADEC.

M. Claude GOASGUEN. - Non, pas du tout.

Monsieur le Pr�sident, l?article que j?ai sous les yeux et que je vous lis dispose que le Conseil municipal ne d�lib�re valablement que lorsque la majorit� de ses membres en exercice est pr�sente !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le quorum se constate au moment du vote.

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas au moment du vote, c?est inadmissible ! Vous n?avez pas le choix !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. D�lib�rer, c?est voter.

M. Claude GOASGUEN. - Vous plaisantez !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - De plus, je constate que c?est l?absence des membres de l?opposition qui fait que le quorum n?est pas rempli !

Je poursuis donc et je donne la parole � M. MADEC.

M. Claude GOASGUEN. - Je vous demande de compter les membres pr�sents !

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en approuvant le bilan de la concertation et en d�lib�rant du projet pour arr�t du P.L.U., la Ville de Paris concr�tise une d�marche innovante en termes de m�thodologie et progressiste en termes d?urbanisme. Innovante pour la m�thodologie : la concertation pr�alable � ce

P.L.U. l?est assur�ment.

Vous me permettrez de citer � titre d?exemple la fa�on dont les dix conseils de quartier du 19e arrondissement se sont saisis de ce projet et je sais que cela a �t� le cas de nombreux arrondissements de la Capitale, pour faire remonter leurs demandes concernant le patrimoine de leur quartier � prot�ger ou pour un urbanisme mieux adapt� � leur vie quotidienne. Outre les nombreuses r�unions pr�alables pour lesquelles je tiens � remercier la disponibilit� de la Direction de l?Urbanisme ainsi que de l?adjoint, charg� de l?Urbanisme, Jean-Pierre CAFFET, le P.L.U. a �t� l?occasion de r�unir les diff�rents conseils de quartier de la Capitale et de tenir plusieurs r�unions publiques de restitution des demandes.

Quel progr�s, en effet, dans la d�mocratie participative que cette appropriation d?un sujet technique par celles et ceux qui sont au c?ur d?une d�marche urbanistique visant � mieux adapter la Ville � ses habitants.

M. Claude GOASGUEN. - 59 pr�sents !

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Le dernier progr�s serait peut-�tre - je le dis sans esprit pol�mique pour certains �lus de faire davantage confiance aux citoyens dans leurs expressions que de s?exprimer � leur place � travers des centaines d?amendements ne correspondant � aucune demande locale !

Mais si la d�marche de d�lib�ration du P.L.U. est un r�el progr�s d�mocratique, le r�sultat final est �galement tr�s satisfaisant m�me s?il est le prix d?un compromis bien �quilibr�.

Les grands �quilibres trouv�s corrigent les effets d�vastateurs d?un urbanisme reflet d?une r�alit� o� l?on pensait Paris dans un splendide isolement stigmatisant l?Est parisien de logements sociaux et de sous-�quipements publics, en r�servant � l?Ouest de la Capitale les investissements et le d�veloppement �conomique.

Les corrections apport�es par le P.L.U. � ces d�s�quilibres sont manifestes. Vous me permettrez de m?arr�ter quelques instants sur le 19e arrondissement, en citant deux points : premi�rement, ?Paris Nord-Est?, en tant que future zone de d�veloppement qui offre une mixit� de fonctions et une approche progressive indispensable � la r�ussite d?un projet d?une telle envergure. Con�u comme un projet d?am�nagement global, les quatre secteurs de ?Paris Nord-Est? sur lesquels les op�rations seront engag�es progressivement, s?articuleront avec la premi�re op�ration d?am�nagement Claude Bernard, quai de la Charente. Renouvellement urbain, coh�sion sociale, solidarit�, d�veloppement �conomique sont les grands objectifs assign�s � ce secteur dont le P.L.U., s?il est adopt� comme je l?esp�re, facilitera la mise en ?uvre.

Cet ensemble g�ographique si longtemps d�laiss� par celles et ceux qui aujourd?hui contestent le bien-fond� du P.L.U., se voit donc enfin pris en compte pour y r�aliser un quartier futuriste fixant un cadre �quilibr� et laissant � chaque secteur les variables d?ajustements qui lui permettront de r�pondre. Je souhaite que ce cadre ne soit pas d�natur� par des amendements ne correspondant pas ou mal aux r�alit�s urbaines. Supprimer, comme j?ai pu le lire dans la presse, le sous-secteur favorable � l?emploi, alors qu?il est une priorit� dans cette partie de la Capitale, est irr�aliste. Je ne pense pas que ?Paris Nord-Est? soit le secteur le plus favorable � l?objectif de solidarit� de favoriser le logement social � Paris.

En effet, j?ai lu r�cemment dans un grand quotidien que le 19e fait partie des trente communes les plus pauvres de l?Ile-de-France. Il ne faut pas ajouter de la difficult� l� o� il y en a d�j� beaucoup.

L?�quilibre des destinations envisag�es dans leur globalit� le confirme.

Autant je crois important de fixer un objectif moyen de r�partition des destinations entre bureaux, logements, autant un secteur aussi vaste ne permet pas un ciblage pr�cis des destinations.

J?ajouterai pour conclure sur la qualit� du P.L.U. en tant qu?outil de d�veloppement de ?Paris Nord-Est? que je regrette la classification en secteur de grand service urbain du triangle Aubervilliers. Il est certes trop t�t pour savoir ce que l?on fera sur ce secteur, mais la charni�re g�ographique constitu�e entre la

Z.A.C. de l?Evangile dans le 18e arrondissement, la cit� Charles-Hermitte, la porte d?Aubervilliers et la future gare Evangile, implique que son avenir ne soit pas fig� dans une zone restrictive en mati�re d?am�nagement. L?amendement vot� par le Conseil du 19e arrondissement demandant ce placement en zone urbaine g�n�rale correspond � cette inqui�tude. A d�faut d?un changement de zone, un p�rim�tre d?�tude me semblerait garantir les indispensables possibilit�s de mutation de ce secteur.

L?autre point que je souhaite aborder dans le cadre de cette discussion g�n�rale est la qualit� du P.L.U. � avoir su trouver un juste �quilibre entre la protection du b�ti existant et l?indispensable �volution urbaine qu?une ville doit vivre pour ne pas �tre condamn�e � devenir un mus�e p�trifi�.

Tr�s touch� par les mutations urbaines qui ont boulevers� les �quilibres sociaux, tout en g�n�rant un urbanisme complexe, mal adapt�, voire criminog�ne, le 19e arrondissement est un des exemples des dangers potentiels d?un r�glement trop lib�ral.

En assurant par des filets de hauteur, garants de s�quences urbaines, des volum�tries protectrices d?ensemble architecturaux, ou de nombreuses protections r�clam�es � juste titre par les conseils de quartier, en assurant donc une protection du noyau urbain constitutif de l?identit� d?une Ville, voire de quartiers, le P.L.U. permet en parall�le de ne pas figer la Ville, en autorisant les n�cessaires �volutions du tissu urbain aux r�alit�s contemporaines.

Autant, je me r�jouis des protections accord�es, et je citerai encore des exemples que je connais bien au secteur des villas d?Am�rique ou � celui de la butte Berg�re, autant je d�sapprouve l?abus inconsid�r� des demandes de mesure d?extension de protection � tout ce qui est faubourien. L?urbanisme haussmanien que nul ne remet en cause aujourd?hui, ne se serait pas d�velopp� s?il avait fallu prot�ger tous les taudis existant au XIXe si�cle, au seul motif qu?ils t�moignaient du pass�.

L?urbanisme dont Paris a besoin pour se d�velopper n?est pas, � mon sens, celui qui consiste � privil�gier une minorit� qui en a les moyens au d�triment d?une majorit�, aspirant � partager un cadre de vie commun.

En conclusion, mes chers coll�gues, ce P.L.U. est un outil de d�veloppement urbain juste et �quilibr�. Juste parce qu?il corrige les erreurs qui ont abouti � aggraver le d�calage entre les diff�rents arrondissements et parfois l?isolement de Paris par rapport � ses voisins.

Juste parce qu?il s?est appuy� sur ceux qui vivent leur ville pour s?�laborer, �quilibrer, parce qu?il ne d�nature pas l?identit� de Paris, que nous leur offrons les moyens de devenir une capitale qui compte.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Claude GOASGUEN, voulez-vous reprendre la parole ?

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Pr�sident de s�ance, je voudrais renouveler, pour qu?il n?y ait pas d?ambigu�t�, la demande que je viens de faire. Nous �tions tout � l?heure, et nous ne sommes gu�re plus en ce moment, 59 personnes en s�ance. Nous sommes loin du quorum.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il y a combien de personnes de droite ?!

Claude GOASGUEN. - Nous sommes loin du quorum. Je pr�cise que l?article 7 porte sur les d�lib�rations?

Vous n?allez pas me faire des le�ons de proc�dure apr�s ce que vous venez de faire ! C?est-�-dire ?coller? des amendements en pleine s�ance, sans qu?il y ait d?examen pr�alable ! Vous n?allez pas me donner des le�ons de proc�dure, parce que vous ne ?manquez pas d?air?, Monsieur AIDENBAUM ! Alors, je vous en prie, taisez-vous !

On nous transmet des amendements que nous n?avons jamais vus. Cela fait 15 jours que nous avons d�pos� les n�tres. Vous �tes en tractation depuis plusieurs jours avec vos alli�s, tr�s bien ! Mais ne venez pas nous donner des le�ons de morale sur la proc�dure ! C?est ridicule.

Je vous demande encore une fois de faire appliquer l?article 7. Devant votre refus r�it�r�, je vous demande, bien entendu, une suspension de s�ance. Parce que j?ai besoin de regarder les amendements !

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Qu?est-ce qui est ridicule ? De d�poser les amendements comme cela. Enfin, c?est vous qui �tes ridicule !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, ne vous emportez pas et Monsieur AIDENBAUM, laissez-moi r�pondre !

M. Claude GOASGUEN. - Allez chercher le Maire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Plusieurs milliers d?amendements ont �t� d�pos�s.

M. Claude GOASGUEN. - Nous avons respect� les r�gles, pas vous !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Laissez-moi terminer. Je veux remercier les services de la Direction de l?Urbanisme qui ont examin� tous les amendements sur le plan technique. Vous parlez de tractations. Il s?agit surtout de donner une r�ponse � plusieurs centaines d?amendements. Cela demande du temps.

M. Claude GOASGUEN. - Il fallait le prendre le temps !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Et cela fait plusieurs jours que les services travaillent sur ces questions. Ils ont termin� hier soir tard. Nous vous donnons les amendements et les r�ponses de l?Ex�cutif avant que l?Ex�cutif n?ait � r�pondre d?ici quelques minutes. Deuxi�mement, je redis que je ne constaterai pas le quorum alors qu?il n?y a pas de vote. Le quorum doit se constater au moment des votes, c?est mon interpr�tation et je la garde, comme vous dites.

La s�ance est suspendue.

Janvier 2005
Débat
Conseil municipal
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