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2005, V 82 - Vœu relatif aux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le PSMV du Marais couvre la majeure partie du 3e arrondissement ;

Consid�rant que les probl�matiques trait�es par le PLU concernent �galement cette partie du 3�me arrondissement couverte par le PSMV ;

Consid�rant que les n�gociations entreprises entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture ont abouti positivement sur le principe de la r�vision des PSMV parisiens ;

Consid�rant qu?il convient d�sormais de passer � la mise en oeuvre de cette r�vision ;

Consid�rant qu?il s?agit d?une pr�rogative de l?Etat ;

Consid�rant que les moyens � mettre en oeuvre sont du ressort de l?Etat ;

Consid�rant que les d�lais d?�laboration du PSMV ont �t� tr�s longs ;

Consid�rant qu?il ne serait pas de bonne gestion que cette r�vision intervienne dans des d�lais tr�s diff�rents de ceux pr�vus pour l?adoption du PLU ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de l?Etat pour que ce dernier mette en oeuvre la r�vision des PSMV parisiens dans les meilleurs d�lais, donne les moyens n�cessaires � cette mission, et que les dispositions envisag�es pour le PLU soient, dans toute la mesure du possible, int�gr�es aux r�gles qui seront retenues.

Janvier 2005
Débat
Conseil municipal
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