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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?il est indispensable que la Ville de Paris informe les propri�taires des servitudes nouvelles que fait peser sur eux le P.L.U. afin qu?ils puissent s?exprimer en toute connaissance de cause au moment de l?enqu�te publique ;

Sur la proposition des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Que soit dress�e, pour l?enqu�te publique, la liste des parcelles faisant l?objet d?un signalement dans le P.L.U. avec indication de leur adresse et de leur p�rim�tre pr�cis.

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