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77 - QOC 2001-332 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux démarches "Haute qualité environnementale"


Libell� de la question :
"L'implication dans les d�marches de qualit� environnementale, concerne aujourd'hui l'ensemble des secteurs d'activit�. Longtemps ressentie par certains, comme une menace contre l'activit�, quelquefois caricatur�e comme expression id�ologique d'une poign�e de na�fs ignorants de l'histoire �conomique et sociale humaine et id�alisant un pass� pr�tendument heureux et paisible, la qualit� environnementale est paradoxalement devenue aujourd'hui indispensable au maintien du d�veloppement �conomique et plus particuli�rement dans une ville comme la notre.
Durant ces derniers mois, la Ville de Paris a eu l'occasion de valider plusieurs initiatives allant dans ce sens, comme :
- La mise en site prot�g� des couloirs de bus.
- � l'A.P.-H.P., sur laquelle la Ville de Paris a comp�tence, l'�cologie hospitali�re commence � conqu�rir ses lettres de noblesse.
- Dans le domaine de la construction et plus largement dans celui de l'am�nagement urbain, les acteurs concern�s sont de plus en plus nombreux � consid�rer que c'est autour de la d�sormais c�l�bre d�marche HQE (Haute Qualit� Environnementale), qu'il convient de structurer le travail des uns et des autres.
Le grand nombre de colloques et s�minaires de travail professionnel qui se sont tenus cet �t�, indique clairement aux �lus de notre collectivit� l'importance qu'accorde l'ensemble des professions concern�es � cette d�marche et aux enjeux �conomiques qui l'accompagnent.
Or, sur ces questions la Ville de Paris n'a que peu avanc�. Pourtant, la d�marche H.Q.E., favorise le recyclage des mat�riaux et am�liore la qualit� de la vie. Au-del�, elle est reconnue par tous comme g�n�ratrice � long et moyen terme, d'�conomie d'argent public quand il s'agit de b�timents collectifs. Elle permet �galement une meilleure ma�trise des charges pour les locataires, quand il s'agit de logements sociaux.
Mme Violette Baranda et les membres du groupe "Les Verts" demandent donc � M. le Maire de Paris, s'il est possible d'int�grer dans le cahier des charges des appels d'offres pour toutes op�rations de construction et de r�habilitation, les normes du g�nie H.Q.E."
R�ponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :
"La d�marche dite "HQE" (Haute Qualit� Environnementale) concernant la construction ou la r�habilitation de b�timents est la d�nomination de l'approche fran�aise de l'architecture �cologique. Elle s'appuie sur une s�rie de mesures concr�tes, souvent de bon sens, qui conduisent notamment � �conomiser les �nergies, � r�duire la consommation d'eau, � diminuer les pollutions et � cr�er un environnement int�rieur sain et confortable. La HQE est principalement de la responsabilit� des ma�tres d'ouvrage du secteur de la construction et doit s'inscrire d�s la conception des b�timents.
Ainsi, en mati�re de r�habilitation d'�quipements publics, la Ville de Paris poursuit de tels objectifs par la mise en ?uvre de travaux d'isolation de fa�ades ou de couvertures, de menuiseries isolantes en r�novation, le choix de lampes basse consommation ainsi que l'installation et la modernisation de chaufferies, en privil�giant le r�seau de chauffage urbain et la mise en place d'�l�ments de contr�le et de r�gulation.
Par ailleurs, l'application de la nouvelle r�glementation thermique dite RT 2000 � toute construction nouvelle ou extension de b�timent dont le permis de construire a �t� d�pos� depuis le 1er juin 2001 conduit d�sormais les concepteurs � valoriser l'architecture bioclimatique, prenant ainsi mieux en compte les conditions locales.
Ces actions vont �tre amplifi�es par la mise au point d'un cahier des charges, listant les actions envisageables dont le but sera d'orienter les ma�tres d'?uvre des op�rations de construction ou de r�habilitation dans la mise en ?uvre de la HQE.
Dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e arrondissement), la Ville de Paris s'est engag�e dans cette d�marche HQE. En accord avec la Ville de Paris, la SEMAPA, am�nageur de la Z.A.C., a pass� un contrat de ma�trise d'?uvre avec un architecte, associ� � des bureaux d'�tudes sp�cialis�s en environnement, qui pr�voit d'int�grer dans la conception de trois b�timents des dispositions HQE (comme la ventilation naturelle, l'emploi de la terre cuite, des plateaux adaptables � plusieurs fonctions).
Par ailleurs, il convient de rappeler que cette d�marche a �galement �t� adopt�e � Paris dans d'autres domaines que la construction.
La modernisation du r�seau d'assainissement, les actions engag�es en mati�re de propret� et de collecte s�lective vont �galement s'inspirer des m�mes principes. Dans ces deux domaines, il faut souligner que cette orientation n'est pas limit�e � la seule Ville de Paris mais qu'elle concerne aussi l'action des syndicats intercommunaux et interd�partementaux auxquels la Ville de Paris participe.
Le suivi permanent des fontaines situ�es sur la voie publique a permis, gr�ce � une r�activit� accrue en cas d'anomalie, de diminuer les consommations d'eau de 50 % en 7 ans.
Dans le secteur des d�chets de chantier du b�timent et des travaux publics (BTP), la Ville de Paris est aussi active. D�s 1996, elle a recherch� le moyen de recycler l'asphalte, mat�riau largement utilis� pour le rev�tement des trottoirs et dans une moindre mesure pour les chauss�es. Le march� pluriannuel de travaux de chauss�es et trottoirs parisiens pr�voyait que tout asphalte arrach� lors de travaux command�s par les services de voirie serait recycl� ; une m�thode de pr�paration et de mise en ?uvre de l'asphalte recycl� ayant les m�mes qualit�s et le m�me prix que l'asphalte neuf a d'ailleurs �t� mise au point avec la profession. Cette pratique est effective depuis 1998.
Le march� de travaux de chauss�es et trottoirs, en cours d'attribution pour la p�riode 2002-2004 reprend bien ces dispositions, mais fait aussi une large place aux autres mat�riaux recycl�s : b�ton concass� et m�chefers pour les remblais, agr�gats d'enrob�s ou fraisats pour les couches de forme, produits de d�molition de rev�tements bitumineux pour les rev�tements asphaltiques. En outre, les titulaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres devraient faire valider par le ma�tre d'ouvrage, avant notification du march�, leur SOSED (Sch�ma d'organisation et de suivi de l'�vacuation des d�chets).
Enfin, la Ville de Paris participe aux travaux de la Commission technique du plan interd�partemental de gestion des d�chets du BTP et pr�pare actuellement le 4e protocole de bonne tenue des chantiers, qui int�grera d�sormais des clauses relatives � la gestion "environnementale" des mat�riaux dans l'emprise des chantiers."

Octobre 2001
Débat
Conseil municipal
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