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202 - QOC 2001-377 Question de MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police au sujet du nombre de "points-écoles" surveillés et de sorties d'écoles non protégées par arrondissement


Libell� de la question :
"Un certain nombre de passages pour pi�tons, situ�s � proximit� imm�diate d'�coles, font l'objet d'une surveillance par un fonctionnaire de police, aux heures d'entr�e et de sortie des �l�ves.
Or, il s'av�re que certaines �coles ne b�n�ficient pas d'une surveillance r�guli�re, ce qui augmente les risques d'accidents corporels pour les �l�ves.
MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent donc � M. le Pr�fet de police de leur indiquer, pour la rentr�e 2001, arrondissement par arrondissement, le nombre pr�cis de "points �coles" recens�s et de points surveill�s, de leur apporter des pr�cisions sur les sites prot�g�s en permanence et ceux qui ne le sont pas.
Ils lui demandent �galement de bien vouloir leur faire conna�tre les moyens qu'il compte d�ployer pour assurer pleinement la s�curit� des jeunes Parisiens dont les �coles ne font pas l'objet d'une surveillance permanente."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"La surveillance des �coliers de la capitale est, de longue date, l'une des pr�occupations constantes de la pr�fecture de police dont l'action se traduit, au d�but de chaque ann�e scolaire, par la mise en ?uvre d'un dispositif de protection des �l�ves aux heures d'entr�e et de sortie des classes.
La liste des points d'�cole est mise � jour chaque ann�e, lors de la rentr�e scolaire, en relation �troite avec les maires d'arrondissement et les chefs d'�tablissement et en tenant compte � la fois de l'importance des groupes scolaires concern�s, de l'�ge et du nombre des enfants qui fr�quentent ceux-ci, des �quipements de voirie existants (tels que les signaux lumineux), et des conditions de circulation.
Ces points sont class�s par ordre de priorit� en fonction de leur dangerosit�.
Le nombre de points tenus dans chaque arrondissement peut conna�tre des fluctuations en fonction des contraintes d'emploi des personnels et de l'indisponibilit� momentan�e de certains agents.
C'est ainsi que sur les 650 points d'�cole r�pertori�s, de l'ordre de 400 points sont tenus, en moyenne, quotidiennement.
A cet �gard, un contrat d'objectifs avait �t� sign� avec la Ville de Paris qui pr�voyait le recrutement de 200 agents locaux de m�diation sociale dont une partie tenait une trentaine de points d'�cole quotidiennement l'ann�e derni�re.
Cette ann�e, la Mairie de Paris a d�cid�, au titre du budget primitif 2001, de proc�der au recrutement de 500 agents locaux de m�diation sociale suppl�mentaires, afin, dans un premier temps, de prendre en charge les points actuellement tenus par les effectifs de la pr�fecture de police, et, dans un deuxi�me temps, d'assurer la surveillance des autres points.
Cette mesure permet de recentrer progressivement ces fonctionnaires de police, sur des missions de pr�vention et de lutte contre la d�linquance dans le cadre de la police de quartier. Un groupe de travail regroupant mes services ainsi que ceux de la Mairie de Paris se r�unit r�guli�rement afin d'examiner les conditions et les modalit�s de ces transferts.
Quoi qu'il en soit, je puis vous assurer que la mission de protection des �l�ves, aux heures d'entr�e et de sortie des classes, continue � faire l'objet d'un suivi particuli�rement attentif de la part de mes services, qui s'attachent en permanence � corriger les insuffisances qui peuvent �tre constat�es dans tel ou tel arrondissement."

Octobre 2001
Débat
Conseil municipal
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