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27 - 1995, D. 1582- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de fin de bail anticipée d'un commerce implanté dans l'immeuble sis 11, boulevard du Palais (4e).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident.- Mes chers coll�gues, je vous informe que le projet de d�lib�ration D. 1582 est retir� de l'ordre du jour � la demande du Pr�fet de police et du Maire de Paris.
Débat
Conseil municipal