Libell� de la question :
"Un certain nombre d'associations locales dynamiques cherchent � organiser des manifestations temporaires sur la voie publique, comme l'installation de stands pendant un week-end ou celle d'op�rations, comme les vide greniers.
Ces manifestations sont g�n�ralement tr�s appr�ci�es des habitants qui y voient, � juste titre, une animation int�ressante de leur quartier. Ces manifestations demandent une autorisation de la Pr�fecture de police.
Or, il advient fr�quemment que la r�ponse des services tarde, qu'elle intervienne alors que la manifestation est toute proche et qu'il ne soit plus possible de la d�commander ou de la modifier.
Qu'entend faire M. le Pr�fet de police � ce sujet pour faciliter l'activit� de ces associations ?"
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Plusieurs milliers de manifestations � caract�re festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu � Paris chaque ann�e sur la voie publique.
Comme vous le rappelez, ces projets font l'objet d'un examen syst�matique par les services de la Pr�fecture de police � Paris, au titre des pouvoirs g�n�raux de police et, pour certains d'entre-eux, de polices sp�ciales.
Chaque projet, r�guli�rement d�pos�, fait l'objet d'une instruction interne par les services de la Pr�fecture de police, au titre notamment de l'ordre, de la s�curit� et de la tranquillit� publics.
L'avis de la Mairie de Paris et, le cas �ch�ant, d'autres collectivit�s ou organismes, est parall�lement sollicit�, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisag�s.
Trop souvent, mes services sont saisis tr�s tardivement de projets par ailleurs insuffisamment pr�cis dont l'instruction n�cessite l'envoi, par les organisateurs, de dossiers compl�mentaires ou des consultations et expertises multiples dans des d�lais tr�s brefs, autant de facteurs qui expliquent certains d�lais de r�ponse qui peuvent �tre jug�s trop proches de la date de d�roulement de la manifestation.
Pour pallier ces difficult�s, il m'a paru opportun de faire un effort d'information en rappelant, dans un document destin� aux organisateurs de ce type de manifestation, les r�gles de proc�dure � respecter.
Parmi celles-ci figurent, en tout premier lieu, les d�lais de d�p�t des demandes, ainsi que la remise concomitante de dossiers techniques complets afin d'en permettre l'instruction.
Ces d�lais sont d'un mois avant la date de la manifestation envisag�e, de trois mois si l'�v�nement projet� rassemble une foule importante ou entra�ne l'implantation d'installations complexes, et de six mois lorsque le projet comporte la mise en ?uvre de techniques nouvelles n�cessitant des �valuations sp�cifiques pr�alables.
En application de l'article L.310-2 du code de commerce et du d�cret n� 96-1097 du 16 d�cembre 1996, les ventes au d�ballage sont, pour leur part, soumises � une autorisation administrative pr�alable, soit du pr�fet de police si la surface de vente est sup�rieure � 300 m�tres carr�s, soit du Maire de Paris, apr�s avis du pr�fet de police, si la surface de vente est �gale ou inf�rieure � 300 m�tres carr�s. Les demandes doivent �tre adress�es � l'autorit� comp�tente trois mois au moins et cinq mois au plus avant le d�but de la manifestation sous peine d'irrecevabilit�.
une meilleure information associ�e a une meilleure application, par les organisateurs de manifestations, de l'ensemble de ces dispositions devrait permettre de r�pondre aux pr�occupations dont vous avez bien voulu me faire part."