Libell� de la premi�re question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Pr�fet de police sur les conditions de d�p�ts de plaintes dans les commissariats d'arrondissement.
De nombreuses personnes se plaignent non pas de l'accueil dans les commissariats mais du fonctionnement des services. Lorsque ces personnes ont des plaintes � d�poser, b�nignes mais quelques fois plus graves, les commissariats refusent l'inscription des plaintes "main courante" en signalant aux plaignants l'inutilit� de leur demande.
Les �lus pr�cit�s trouvent qu'il s'agit l� d'un v�ritable facteur suppl�mentaire d'ins�curit� et constatent qu'une certaine impunit� se d�veloppe dans Paris.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" demandent � M. le Pr�fet de police d'intervenir aupr�s des commissariats afin que toutes les plaintes soient enregistr�es effectivement.
Ils soulignent que cette attitude de refus ne saurait �tre compatible avec la v�racit� des chiffres de d�linquance annonc�s r�guli�rement par les services de police."
Libell� de la seconde question :
"Un r�cent article de presse a d�montr� que beaucoup �tait fait, dans les commissariats parisiens, pour dissuader les victimes d'infractions en tous genres de d�poser plainte. Et l'article de citer les objectifs poursuivis : faire chuter les statistiques de la d�linquance, d�sengorger les tribunaux ou supprimer les files d'attente dans les commissariats.
D�poser plainte rel�ve effectivement souvent du parcours du combattant. Les effectifs de police, malgr� leur bonne volont�, sont eux-m�mes d�moralis�s devant cet �tat de fait : un petit larcin ne sera jamais poursuivi, aucune enqu�te ne sera diligent�e.
Tout ceci renforce le sentiment d'impunit� des d�linquants et entretient le sentiment d'ins�curit�.
Quels moyens M. le Pr�fet de police entend-il mettre en oeuvre pour faciliter les d�p�ts de plainte et, par l� m�me, assurer une meilleure transparence des chiffres de la d�linquance � Paris ?"
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"L'am�lioration de l'accueil des victimes d'infractions et des plaignants constituait un objectif majeur de la r�forme de la Pr�fecture de police en 1999.
Une s�rie de mesures novatrices ont donc �t� prises pour favoriser l'accueil du public dans les commissariats et faciliter les d�p�ts de plaintes :
- entr�e en vigueur d'une charte de l'accueil du public qui s'impose � tous les fonctionnaires de police parisien qu'ils soient ou non affect�s en commissariat de police ;
- possibilit� donn�e � toute victime d'infraction de se pr�senter dans le service de police de son choix pour d�poser plainte, quel que soit le lieu de commission des faits ;
- accueil des victimes d'infractions 24 heures sur 24, dans tous les arrondissements, avec prise en compte imm�diate des premi�res investigations lorsque la situation l'exige ;
- ouverture de nuit d'un � deux points d'accueil du public dans chaque arrondissement ;
- extension de la plage horaire d'ouverture des services de police de quartier dont la vocation premi�re est d'accueillir les victimes ;
- d�veloppement des actions de formation � l'accueil du public et des victimes pour les fonctionnaires recevant le public ;
- renforcement des actions de pr�vention et de sensibilisation a l'�gard du public avec l'instauration, dans chaque commissariat d'une mission de pr�vention et de communication d�di�e sp�cifiquement � cette t�che.
C'est ainsi qu'au cours de l'ann�e 2000, les diff�rents services de la police urbaine de proximit� ont accueilli plus de 265.000 personnes qui ont d�pos� plainte, soit une moyenne d'environ 730 par jour. Ces chiffres, qui sont sans commune mesure avec ceux recens�s avant la r�forme, appellent deux remarques distinctes :
- d'une part, ils mettent clairement en �vidence l'am�lioration des conditions d'accueil du public dans les commissariats ainsi que le souci constant de la pr�fecture de police de favoriser les d�marches des parisiens ;
- d'autre part, il est bien �vident que chacune de ces d�marches n'aboutit pas, fort heureusement, � la constatation d'une infraction p�nale. L'un des effets de l'am�lioration de l'accueil dans les commissariats parisiens a �t� de faire savoir � tous les administr�s qu'ils ne devaient plus h�siter � se rendre au commissariat le plus proche, quand bien m�me ils ne seraient pas victimes d'une infraction p�nale en tant que telle.
Aujourd'hui, nombreux sont celles et ceux qui se rendent aupr�s des services de police pour faire part de craintes, rendre compte d'une observation, d'un incident banal ou d'une dispute sans cons�quence. Le souci qu'ils manifestent est souvent celui d'une simple prise de contact avec la police ; parfois, leur d�marche donne lieu � r�daction d'une main courante.
La r�ception de ces d�marches et le suivi des mains courantes constituent aussi un des imp�ratifs fix�s aux services de police locaux, tout comme les conseils qui doivent �tre donn�s � ces administr�s et les orientations qui doivent en d�couler pour les policiers de quartier dans le travail de terrain et les contacts avec les riverains.
Dans l'hypoth�se o�, malgr� les efforts d�ploy�s par la Pr�fecture de police, des administr�s auraient � se plaindre des conditions d'accueil dans un service de police, je puis vous indiquer que toutes les mesures sont prises, aussi bien par l'�tat-major de la police urbaine de proximit� qui dispose d'un service d'inspection interne, que par l'inspection g�n�rale des services, pour que des enqu�tes puissent �tre syst�matiquement diligent�es et que des sanctions soient prises en cas d'all�gations av�r�es.
La poursuite de la r�forme a d'ailleurs permis de renforcer encore ces garanties puisque deux s�ries de mesures ont �t� prises r�cemment pour d�velopper les contacts entre la police et les administr�s :
- l'ouverture au public du site Internet de la Pr�fecture de police permet depuis le mois d'avril dernier � tous les administr�s de s'adresser directement aux commissariats d'arrondissements par courrier �lectronique. Ils peuvent y obtenir les conseils qu'ils attendent et faire part de toute r�crimination particuli�re. Tous les messages font l'objet de v�rifications attentives, � tous les niveaux de la hi�rarchie ;
- par ailleurs, le renforcement de la police de quartier en cours actuellement a aussi pour objet de rapprocher encore les policiers de terrain de leurs administr�s. A cette fin, pour donner un contenu plus concret � la notion traditionnelle d'�lotage, les policiers auront d�sormais toute latitude pour mener, dans les quartiers, des enqu�tes simples.
Ce renforcement des contacts entre policiers et administr�s sur le terrain marquera un peu plus encore la volont� de la Pr�fecture de police d'offrir aux parisiennes et aux parisiens un service d'accueil moderne et de qualit�, au plus pr�s de leur pr�occupation quotidienne."