M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 118 relatif � la signature avec l'Etat d'une convention portant sur l'organisation d'enqu�tes environnementales par le L.H.V.P. dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, l'objet de la pr�sente d�lib�ration est de fixer le cadre d'intervention du laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris pour la conduite d'enqu�tes environnementales pour le compte de l'Etat pour 2001. Il est question de demander au laboratoire de mener 100 enqu�tes environnementales financ�es par une dotation forfaitaire de 300.000 F.
Le saturnisme fait partie des nombreuses maladies courantes qui ne devraient plus exister. Malheureusement, face � ce fl�au, les autorit�s municipales pr�c�dentes ont fait preuve d'une n�gligence inacceptable. Pour m�moire, le saturnisme a �t� rep�r� en 1985 dans la Capitale. Les causes tout comme les moyens d'endiguer cette maladie sont connus depuis tr�s longtemps. Plus de 16 ans plus tard, nous devrions en �tre bien plus avanc�s dans son �radication.
Certes, un dispositif de d�pistage dans les services P.M.I. a �t� peu � peu mis en ?uvre, quelques actions de d�molition ou de r�habilitation d'habitat ont �t� entreprises, une commission a �t� cr��e sous l'�gide de la DASES mais trop longtemps la pr�c�dente municipalit� s'est cantonn�e au seul d�pistage clinique alors que d�s l'origine il �tait �vident qu'il fallait associer cette action � un d�pistage environnemental.
Nous l'avons demand� � maintes reprises sans �tre entendus. Les actions pr�ventives sur le b�ti contamin� ont �t� extr�mement tardives.
Par ailleurs, faute de solution de relogement m�me lorsque des concentrations de plomb anormalement �lev�es �taient signal�es par le laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, des familles �taient parfois laiss�es sur place et c'est ainsi qu'on a pu laisser des enfants s'intoxiquer au vu et au su de tous.
Les pouvoirs publics ont fait beaucoup de progr�s sur cette question ces toutes derni�res ann�es. La loi sur les exclusions a pr�vu une proc�dure d'identification du risque et de r�alisation, en urgence, des travaux n�cessaires � la r�fection des locaux contamin�s. La loi SRU vot�e l'an dernier a permis d'am�liorer le dispositif juridique pour obliger les bailleurs � faire des travaux. Enfin Marie-No�lle LIENEMANN a pr�sent� la semaine derni�re son plan d'action pour la r�sorption de l'habitat insalubre qui va mobiliser sur 5 ans quelque 4 milliards de francs.
Il nous faut conduire � notre niveau une intervention �nergique dot�e de moyens suffisants. L'affaire n'est pas simple car il faudra reloger toutes les familles avant d'envisager la r�habilitation ou la d�moliton-reconstruction des immeubles. La rapidit� de l'intervention municipale d�pendra largement des marges susceptibles d'�tre d�gag�es dans le parc H.L.M. afin d'accueillir les habitants qui seront d�plac�s. On sait que beaucoup d'habitants de logements insalubres sont parfois inscrits au fichier des demandeurs H.L.M. depuis des ann�es.
Il faut un plan d'urgence anti-saturnisme comprenant le relogement imm�diat et sans frais de toutes les personnes habitant dans des logements � risque, accompagn� d'une prise en charge m�dicale d'urgence des enfants atteints ou � risque.
Nous souhaitons par ailleurs que la Ville d�ploie une strat�gie de d�pistage syst�matique des immeubles sur la base d'une connaissance des dangers du b�ti � risque. Personne � ce jour n'est en mesure de recenser exactement le parc des logements insalubres dans la Capitale. Il faut exiger un d�pistage syst�matique de tous les logements anciens et lancement de travaux pour �radiquer le plomb des tuyaux et surfaces.
La majorit� municipale parisienne est tr�s attendue sur ce dossier car des promesses ont �t� faites pendant la campagne municipale qu'il nous faut maintenir. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous approuvons totalement la d�marche initi�e par la municipalit� pour faire de la lutte contre le saturnisme une des priorit�s de ce mandat mais derri�re les questions de l'insalubrit� du b�ti, se cachent entre trop souvent des drames humains. Le saturnisme est l'un d'entre eux. Il frappe principalement les enfants qui sont alors menac�s ou atteints de troubles majeurs du syst�me nerveux.
Il y a l� une r�alit� humaine, une in�galit� sociale inacceptable qui s'ajoute aux autres puisque c'est bien pour l'essentiel les familles les plus d�favoris�es qui sont frapp�es, ce sont elles qui vivent dans des logements insalubres, d�grad�s, surpeupl�s. Ce sont elles que l'in�galit� d'acc�s au logement frappe de plein fouet.
C'est une v�ritable �p�e de Damocl�s sur la t�te des enfants. Quant aux petites filles, elles vont stocker le plomb dans leurs os et le transmettre plus tard � leurs enfants.
Aussi, il est indispensable de mettre en place un suivi m�dical individuel permanent de ces enfants jusqu'� leur �ge adulte, quels que soient leurs lieux d'habitats successifs. Il est n�cessaire d'y associer les familles elles-m�mes et les associations oeuvrant dans ce domaine.
Je n'exag�re pas, petit � petit, l'ampleur de la question appara�t au grand jour.
Ainsi, dans sa lettre de juin dernier, le syst�me de surveillance du saturnisme d'Ile-de-France, notamment dirig� par le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris, pr�sente les r�sultats de d�pistages r�alis�s entre 1992 et 1999. Que r�v�lent-ils ? Sur 17.620 enfants d�pist�s r�sidant en Ile-de-France, un sur trois pr�sente un taux de plomb dans le sang �lev�. 1,5 % des cas rel�vent de l'urgence. Paris est l'un des d�partements les plus touch�s.
Nous avons d�j� pris des mesures pour nous attaquer � ce probl�me et donn� des signes forts comme, par exemple, en juin dernier, pour l'�lot Petit.
Vous avez annonc�, Monsieur le Maire, que cent b�timents seraient trait�s chaque ann�e pendant six ans, ce qui repr�sente le parc municipal actuellement recens�. C'est un effort important, mais pour les enfants d�pist�s aujourd'hui, il sera tr�s vite trop tard. Je m'associe � la "tol�rance z�ro" dont Jean VUILLERMOZ parlait ce matin.
Aussi nous vous demandons instamment de mettre en place pour ces familles des solutions �ventuellement transitoires, dans des immeubles non d�grad�s, permettant de les mettre � l'abri de cet empoisonnement, le temps que leur logement soit r�habilit� ou qu'un autre logement leur soit attribu�.
Face � une telle atteinte � la sant� publique, il faut des mesures exceptionnelles, hardies. Pourquoi ne pas demander aux bailleurs sociaux de r�server un seul logement dans chacun de leurs immeubles, comme appartement tiroir pour des familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints de saturnisme ou d'autres maladies graves li�es � l'insalubrit�. Un repr�sentant de la Ville pourrait �tre l'interlocuteur unique de ces bailleurs pour la gestion d'un tel parc.
Apr�s tout, avec une volont� politique, cela ne serait pas impossible.
D'autre part, il nous est maintenant possible de compl�ter nos efforts, comme l'a dit Liliane CAPELLE, en particulier vers le domaine priv�, en nous appuyant sur les mesures pour �radiquer l'habitat insalubre, annonc�es par Mme Marie-No�lle LIENEMANN. Le projet qu'elle a pr�sent� sera dot� de 4 milliards de francs par l'Etat et de 6 milliards par les propri�taires ; 14.000 logements sont concern�s � Paris.
Aussi, nous proposons que la Ville s'engage dans cette d�marche nouvelle pour compl�ter les dispositifs existants, nous souhaitons aussi que les moyens accord�s � l'action contre l'habitat insalubre apparaissent dans le budget 2002 clairement afin de mesurer l'effort consenti et d'en suivre les effets dans la dur�e.
Par contre, un point nous inqui�te fortement dans cette d�lib�ration et nous a amen� � d�poser un projet d'amendement. La mission d'enqu�te confi�e aujourd'hui au Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris ira dans le bon sens si on reconna�t clairement le seuil de 100 micro-grammes pour le d�clenchement de l'enqu�te.
Or, l'avis du Comit� technique plomb faisant mention du seuil de 150 micro-grammes date de 1994 et l'ensemble de la communaut� m�dicale, les associations, la DASES reconnaissent celui de 100 micro-grammes. D'ailleurs, le d�cret en pr�paration rendant obligatoire le signalement des cas de saturnisme, devrait prendre en compte �galement le seuil de 100 micro-grammes.
Vous vous rappelez que ce d�cret avait �t� pris en 1999 mais comme il comportait le signalement des personnes atteintes du V.I.H., il avait �t� attaqu� et annul�.
Aussi, nous proposons dans un amendement, que dans l'objet de la convention, le seuil de 100 micro-grammes par litre soit clairement indiqu�.
Et enfin, conform�ment au d�cret de 1966 sur la communication des documents administratifs, il est n�cessaire que les r�sultats des enqu�tes soient communiqu�s aux familles. Ce n'est pas toujours le cas, ce qui est totalement ill�gal. Ce serait d'ailleurs fort utile que les maires d'arrondissement en soient �galement destinataires.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, je vais vous donner la parole mais Mme G�GOUT vient de parler d'un amendement qui n'a pas �t� formellement pr�sent� en Commission. Il ne pourrait �tre adopt� que si vous le repreniez � votre compte.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je ne propose pas de reprendre l'amendement tel quel. Je proposerai une modification dont je ferai part.
J'ai �videmment �cout� avec beaucoup d'attention ce qu'ont dit Mmes G�GOUT et CAPELLE. Mme G�GOUT a parl� longuement des questions de l'habitat et des d�cisions � prendre d'urgence. M. Jean-Yves MANO interviendra de ce point de vue. Je voudrais me situer du point de vue du probl�me de sant� publique.
Mme G�GOUT vient de rappeler que les conditions de cette maladie font que c'est une maladie � caract�re irr�versible et transmissible. Il y a donc pour nous une priorit� absolue pour l'�radication du plomb pr�sent dans l'habitat et aujourd'hui dans les murs de certaines �coles maternelles. Donc cette priorit�, nous devons l'assumer. Si dans presque tous les cas de saturnisme, l'habitat est � l'origine de l'intoxication, la source scolaire ne peut pour autant �tre �cart�e. C'est la raison pour laquelle des dispositions ont �t� prises afin d'acc�l�rer le diagnostic de toutes les �coles maternelles pr�sentant des risques.
Les cr�dits n�cessaires pour aller au-del� et permettre au laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris et - nous aurons � en reparler - de faire face � cet accroissement d'examens, sont inscrits au budget primitif 2002.
Concernant plus particuli�rement votre inqui�tude sur le seuil de plomb�mie, vous avez rappel� ce qui s'est pass� avec le d�cret de 1999 qui avait effectivement pr�vu d'abaisser le seuil de 150 � 100 micro-grammes. Aujourd'hui, un nouveau d�cret est en voie de finalisation. Le Minist�re a, bien �videmment, exprim� un avis favorable pour fixer le seuil � 100 micro-grammes. Pour ma part, je suis favorable � l'esprit de votre amendement, mais dans l'attente de la parution du nouveau d�cret le confirmant, je propose que l'on supprime la mention du seuil de 150 micro-grammes dans la d�lib�ration sur la convention entre le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris et le D�partement. Cette mention qui est fix�e ne repose d'ailleurs pas sur un texte r�glementaire mais sur l'avis d'un Comit� technique qui n'est pas opposable. D'ailleurs, dans la convention, il est stipul� "au seuil d�fini par les textes".
Cela permettrait qu'� la parution prochaine du d�cret, nous soyons par avance en phase avec les nouvelles dispositions qui ne manqueront pas d'�tre prises � hauteur de 100 micro-grammes.
Je vais demander au Minist�re de la Sant� d'acc�l�rer la parution du d�cret et de rappeler la r�f�rence aujourd'hui admise par l'ensemble des intervenants dans le domaine de la lutte contre le saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les interventions de Mmes CAPELLE et G�GOUT rappellent � juste raison la liaison saturnisme-insalubrit�.
Nous l'avons dit et r�p�t� : le recensement des immeubles insalubres effectu�s par les services en croisant le fichier de l'A.P.U.R., de la Pr�fecture et des services de la Ville d�montre aujourd'hui, sur Paris, plus de 700 immeubles -heureusement tous les immeubles ne sont pas concern�s - mais un tr�s grand nombre le sont malheureusement.
Au cours de notre session du mois de novembre, nous pr�senterons une convention pour une mission particuli�re confi�e � une soci�t� pour le traitement de l'insalubrit� et parmi la priorit� des priorit�s, bien �videmment, figurera les immeubles o� des enfants sont atteints de saturnisme. Nous aurons � notre disposition des moyens nouveaux, une concentration juridico-technique � la disposition d'une structure pour une plus grande efficacit�.
Ce que je voudrais dire de plus, c'est que nous avons pr�vu de mettre � disposition, dans des op�rations-tiroirs, la mobilisation du parc intercalaire, propri�t� de la Ville, apr�s r�habilitation, pour permettre justement de loger les familles et les enfants en situation d'insalubrit� et de saturnisme.
Je pense que nous aurons l'occasion de d�montrer, d�s le mois de novembre, pour le budget 2002, la volont� r�elle de la Ville et du Maire de Paris de s'attaquer � ce probl�me d'une autre �poque, d'un autre temps et qui est absolument scandaleux aujourd'hui sur la Ville de Paris.
Croyez - je pense que vous en �tes convaincus - � notre volont� d'aboutir en la mati�re.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je vais soumettre au vote la d�lib�ration avec la modification pr�sent�e par M. LHOSTIS, qui vise donc � supprimer dans la convention la r�f�rence au document du Comit� technique plomb de f�vrier 1994.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 118 modifi�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 118).