Libell� de la question :
"M. Jack-Yves BOHBOT demande � M. le Pr�fet de Police de lui communiquer les chiffres relatifs � la d�linquance sur les 13e et 14e arrondissements pour l'ann�e 2000 et les 9 premiers mois de l'ann�e 2001.
Il souhaiterait que lui soient communiqu�s les effectifs des services de police des 13e et 14e arrondissements de Paris pour les ann�es 2000 et 2001."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Je viens d'adresser, le 15 octobre dernier, � l'ensemble des �lus de la capitale, une note de synth�se sur l'�volution de la d�linquance � Paris au cours des neuf premiers mois de l'ann�e 2001.
Ce document sera suivi, comme chaque ann�e, de l'envoi, au d�but de l'ann�e 2002, d'une brochure d�taill�e pr�sentant le bilan global et l'analyse des faits constat�s pour chacun des vingt arrondissements de Paris, en 2001.
D'ores et d�j�, dans le cadre de la proc�dure de d�clinaison territoriale du contrat parisien de s�curit� dans chaque arrondissement, qui vient d'�tre engag�e, en relation tr�s �troite avec les maires d'arrondissement, j'ai demand� que les commissaires centraux communiquent � ces derniers les principales donn�es sur la d�linquance dans l'arrondissement et sur l'activit� des services de police locaux.
S'agissant des effectifs, il convient de rappeler qu'ils fluctuent, tout au long de l'ann�e, en fonction des diff�rents mouvements de personnels (on enregistre traditionnellement � la fin de l'�t� un volume important de mutations vers la province, alors que la p�riode septembre - avril est marqu�e par de nombreuses affectations de jeunes gardiens de la Paix en sortie d'�coles de police). Il n'existe donc pas de chiffres stables pour chacune des ann�es 2000 et 2001, mais il est possible de comparer les effectifs � des dates identiques d'une ann�e sur l'autre.
Aussi est-il propos� de prendre comme r�f�rence les chiffres au 1er janvier.
Les effectifs de police, en fonction dans les 13�me et 14�me arrondissements, se r�partissent de la mani�re suivante :
Pour le 13e arrondissement :
Au 1er janvier 2000, 336 fonctionnaires de police et 40 adjoints de s�curit�, soit un total de 376 agents ;
Au 1er janvier 2001, 371 fonctionnaires de police et 31 adjoints de s�curit�, soit un total de 402 agents.
Pour le 14e arrondissement :
Au 1er janvier 2000, 277 fonctionnaires de police et 38 adjoints de s�curit�, soit un total de 315 agents ;
Au 1er janvier 2001, 287 fonctionnaires de police et 31 adjoints de s�curit�, soit un total de 318 agents.
Je souhaite pr�ciser que ces �tats n'int�grent pas les effets du plan de red�ploiement engag� en juin dernier, visant � renforcer la pr�sence de la police urbaine de proximit� dans les quartiers.
La r�alisation compl�te de ce plan, qui b�n�ficiera � tous les arrondissements de la Capitale, ne manquera pas d'entra�ner, � son �ch�ance au printemps 2002, une augmentation tr�s sensible des effectifs de police actuellement mis � la disposition de ces deux commissariats centraux.
Je rappellerai enfin qu'au-del� des moyens propres, engag�s dans chacun de ces arrondissements, ces derniers b�n�ficient �galement de l'appui des services � comp�tence territoriale ou sp�cialis�e (divisions territoriales ou brigades centrales de police judiciaire, brigades anti-criminalit� de secteur, compagnies d'intervention en mission de s�curisation, service de protection et de surveillance des r�seaux ferr�s parisiens, ...)."