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178 - QOC 2001-436 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement des Fonds-Verts (12e)


Libell� de la question :
"M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe Union pour la D�mocratie fran�aise demandent � M. le Maire de Paris de faire le point sur l'am�nagement du secteur des Fonds-Verts (12e) et sur le calendrier des d�molitions des immeubles v�tustes de cet �lot."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'am�nagement du carrefour form� par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine n�cessite la d�molition d'un ensemble de quatre immeubles v�tustes inclus dans l'�lot.
Cette op�ration a �t� d�clar�e d'utilit� publique par arr�t� pr�fectoral du 13 d�cembre 1999.
Une ordonnance d'expropriation du 17 janvier 2000 a transf�r� � la Ville la propri�t� des immeubles inclus dans le p�rim�tre d'am�nagement.
Au 262, rue de Charenton qui appartient � la Ville, tous les locataires ont �t� relog�s. L'exploitant du caf� est en cours d'indemnisation et son d�part est programm� au d�but de l'ann�e 2002. Le permis de d�molir d�livr� le 30 novembre 2000 pourrait �tre mis en ?uvre au 1er semestre 2002.
Le 264, rue de Charenton, propri�t� communale, a �t� d�moli en avril 2001.
Au 44/46, rue Proudhon, le dernier propri�taire est en cours d'indemnisation et devrait lib�rer les lieux au d�but de l'ann�e 2002. Concernant les logements, il reste deux occupants : un squatter dont l'expulsion a �t� ordonn�e mais non ex�cut�e et un locataire ayant re�u une proposition de relogement. Le permis de d�molir a �t� d�livr� le 29 d�cembre 2000 et pourrait �tre mis en ?uvre apr�s le d�part du dernier occupant.
Au 48, rue Proudhon, propri�t� communale, il reste trois locataires qui n'ont accept� aucune proposition de relogement. Des proc�dures de validation judiciaires ont �t� lanc�es. Le permis de d�molir a �t� d�livr� le 5 d�cembre 2000 et pourrait �tre mis en ?uvre apr�s le d�part du dernier occupant."

Octobre 2001
Débat
Conseil municipal
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