M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer au projet de d�lib�ration DFAE 99 relatif � la mise � jour de l'inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, mon intervention sera tr�s court.
Vous nous demandez donc d'approuver la mise � jour des �tats sp�ciaux. La loi implique que cette d�lib�ration passe tout d'abord pour avis devant les Conseils d'arrondissement. Or, le maire du 1er arrondissement n'a pas port� cette d�lib�ration � l'ordre du jour du dernier Conseil d'arrondissement, mais pour faire bonne figure, il nous a expliqu� pourquoi il ne nous la pr�sentait pas ; je n'ai pas tr�s bien compris le "pourquoi". Enfin, je suppose qu'il nous l'expliquera !
Cette salle de sport contigu� � la piscine des Halles est utilis�e par quelques associations du 1er et d'autres arrondissements, ce qui est � mon avis tr�s bien. Nous pratiquons dans le 1er arrondissement la courtoisie depuis longtemps, mais nous sugg�rons depuis un certain nombre d'ann�es que certains cr�neaux horaires soient r�serv�s aux associations de jeunes et parfois tr�s jeunes du 1er arrondissement et que ces horaires ne soient pas toujours tard le soir, le samedi ou le dimanche, ce qui semble raisonnable. L'OMS du 1er arrondissement est d'ailleurs pour que ce gymnase soit g�r� en proximit� et �viter ainsi un certain nombre de d�rives.
Je ne suis pas non plus convaincu que les habitants du 1er arrondissement comprennent tr�s bien pourquoi le Maire refuse cette responsabilit� qui va � l'encontre de ses promesses �lectorales et de tous ses discours de concertation que l'on entend ici ou l� en Conseil de Paris, car il y a bien une d�cision n�gative prise par le Maire du 1er arrondissement sans d�bat, m�me devant ses propres amis. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, la parole et � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le Conseil du 11e arrondissement a examin� le 15 octobre les propositions de la Ville qui concernent les modifications � l'inventaire des �quipements dont la gestion est d�l�gu�e � la mairie d'arrondissement.
Certes, la municipalit� a approuv� cette d�lib�ration dans la mesure o� elle concerne des modifications de fait d'�quipements existants ou de deux nouveaux �quipements qui nous ont �t� transf�r�s.
Cependant et comme depuis plusieurs ann�es, malgr� les avanc�es r�elles que permet l'arr�t� pr�fectoral du 9 octobre 1998, je ne peux que constater que la loi P.M.L. n'est toujours pas pleinement appliqu�e dans la capitale. Pourquoi ?
La mairie du 11e arrondissement demande toujours la gestion de plusieurs �quipements publics : piscine, biblioth�que, conservatoire de musique, sans obtenir pour le moment gain de cause.
Certes, nous nous r�jouissons du transfert de la gestion de la maison des M�tallurgistes et du Centre d'animation Mercure et nous avons donn� �videmment un avis favorable � cette initiative, mais le progr�s accompli chers coll�gues, Monsieur le Maire, est insuffisant.
En effet, nous souhaitons aussi obtenir qu'en application de l'article L 25-11-17 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, les biblioth�ques Parmentier et Faidherbe ainsi que les piscines Georges-Rigal et Cour des Lions soient elles aussi transf�r�es � la mairie d'arrondissement dans le 11e comme dans les 19 autres.
Rien juridiquement ne s'y oppose et, me semble-t-il, avant de modifier comme il est indispensable, la loi du 31 d�cembre 1982, il faut commencer � en faire � Paris une application pleine et enti�re dans la lettre et l'esprit.
De surcro�t, conform�ment � la loi P.M.L. et sous r�serve que soient pr�alablement modifi�s son statut et son mode de gestion, les �lus du 11e arrondissement demandent toujours le transfert du conservatoire municipal de musique qui est un �quipement de proximit� et o� les enfants ou les adultes qui le fr�quentent sont � 95,5 % habitants du 11e arrondissement.
Comme nous l'avons toujours soulign�, ce transfert de comp�tences, s'il est effectu�, ne pourra devenir effectif que si les mairies d'arrondissement disposent de moyens mat�riels, financiers et humains ad�quats et - j'insiste - en particulier un service comptable adapt� et un autre charg� du contr�le des �quipements.
Certains pourraient me r�pondre que c'est au SLA de le faire. Je suis bien de cet avis mais au moment o� nous sommes, ce n'est pas ce qui se pratique.
J'esp�re que sur ce probl�me essentiel des moyens, la discussion en deuxi�me lecture du projet de loi "D�mocratie de proximit�", qui viendra - je l'esp�re - � l'Assembl�e nationale rapidement permettra d'aboutir � un texte novateur et coh�rent.
J'ai en tout cas propos� pour atteindre cet objectif un certain nombre d'amendements. Rien ne serait pire pour la d�mocratie locale que de faire miroiter aux citoyens des transferts de comp�tences qui demeureraient th�oriques faute de d�concentration des services.
Toujours dans le domaine de l'application de la loi P.M.L., reste le probl�me des crit�res sociologiques qui pr�sident au calcul d'une partie de l'�tat g�n�ral. J'ai insist� et j'y reviendrai en seconde lecture � l'Assembl�e nationale - vous voyez que le cumul des mandats a parfois du bon ! - sur la n�cessit� d'adopter une batteries exhaustives de crit�res qui rendent mieux compte de la composition sociologique des arrondissements.
Il y a une avanc�e r�elle ; je le dis particuli�rement � l'adjoint charg� des finances, M. SAUTTER, mais je souhaite que les crit�res rendent mieux compte de la composition sociologique des arrondissements et cela n'est pas encore de notre point de vue compl�tement le cas.
Les pr�c�dentes municipalit�s avaient volontairement �vit� d'appliquer la loi P.M.L. et m'avaient rendu partiellement raison apr�s le contentieux que j'avais engag� et le rendu de l'arr�t� du Pr�fet de Paris.
L'alternance politique doit donc permettre que soit enfin rendue effective la loi P.M.L. destin�e � promouvoir la d�mocratie locale et un meilleur fonctionnement des institutions et un meilleur service rendu � la population. Les Parisiens et les Parisiennes attendent que les mairies d'arrondissement jouent pleinement leur r�le : g�rer au plus pr�s les besoins des habitants, les �quipements et les services qui ont une incidence directe et quotidienne sur leur vie.
Nous devrons profiter de l'occasion unique qui se pr�sente de r�former la loi P.M.L. pour d�finir pr�cis�ment la liste des �quipements et services qui seront d�concentr�s pour doter les mairies d'arrondissement du personnel de cabinet et du personnel administratif indispensable pour leur donner de nouveaux moyens en mati�re d'animation culturelle et d'information.
Je vous le dis, chers coll�gues de la majorit� comme de l'opposition : si cette occasion n'est pas saisie, le statut de la Capitale restera immobile pour longtemps encore. Ce qui serait franchement dommage.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir � mon tour sur cette d�lib�ration et je le fais l'esprit d'autant plus libre que je ne me suis jamais enferm� dans une lecture minimaliste de la loi.
En ce qui concerne la d�l�gation dont j'ai la charge, j'ai toujours favoris�, pr�conis�, une concertation et unes association la plus large possible des �lus d'arrondissement au-del� m�me des pr�rogatives strictement r�serv�es de par une application de nos textes.
Les mairies d'arrondissement ont la responsabilit� de l'�tablissement des cr�neaux horaires dans les �quipements transf�r�s ; dans les �quipements non transf�r�s, ils ne l'ont pas. J'ai souhait� que l'�tablissement se fasse en concertation avec les mairies d'arrondissement et mes services et je ne suis pas intervenu pour l'�tablissement de ces cr�neaux, consid�rant que c'est au plus pr�s des besoins qu'on pouvait avoir cette discussion.
De m�me, en ce qui concerne les subventions aux associations de terrain, j'ai demand� qu'une concertation pr�alable ait lieu avec les mairies d'arrondissement, puis validation sur ces associations de terrain.
De m�me, lors de la commission charg�e de r�fl�chir � la d�concentration des moyens, je suis intervenu � plusieurs reprises dans le m�me sens que M. SARRE, je suis d'accord avec lui pour dire qu'une d�centralisation r�ussie ne doit pas �tre une d�centralisation des devoirs, mais des moyens.
C'est pour cette raison que je consid�re qu'il est important que nous r�fl�chissions bien � cette question. Je ne suis pas un vieux briscard de cette maison, je ne suis pas habitu� aux batailles qui ont �gay� la pr�c�dente mandature, mais j'ai l'impression que le d�bat sur la d�concentration est le fruit d'une opposition politique plus que d'un projet pour la Capitale.
Je m'explique : pendant plus de 25 ans, nous avons eu une tutelle centralisatrice de la pr�c�dente municipalit� ; il est normal qu'un certain nombre d'arrondissements, notamment de l'opposition municipale de l'�poque, � partir de 1995, aient voulu, pour faire respirer la d�mocratie, r�cup�rer un certain nombre de pr�rogatives au plus pr�s des concitoyens.
En s'appuyant sur les articles L 2511-16 et L 2511-17 du Code des collectivit�s territoriales, on est convenu qu'il fallait s'interroger sur la n�cessit� de savoir si � un moment donn�, ce transfert �tait fait dans l'int�r�t des habitants de l'arrondissement. Il faut y transf�rer les moyens.
Le d�bat n'est pas un d�bat de partage de territoires, la r�ussite de notre politique viendra de la capacit� � articuler une politique par le haut et par le bas. Si nous allons vers simplement un partage des territoires, nous pouvons avoir des d�convenues et je pense que la mani�re dont la d�centralisation s'est op�r�e dans notre pays doit nous amener � r�fl�chir.
Je ne suis pas s�r que la d�centralisation, qui a reproduit les caricatures du mod�le bonapartiste de la cinqui�me R�publique, soit le sch�ma � suivre pour une d�concentration r�ussie.
Je viens sur la question des piscines. Je me plierai au cadre de la loi mais je demande qu'on r�fl�chisse sur l'int�r�t de d�centraliser ces �quipements. Je vais prendre un exemple : les piscines ne sont pas r�parties �galement sur le territoire parisien ; par exemple il n'existe pas de piscine dans le deuxi�me arrondissement de Paris, dans le troisi�me, dans le septi�me, il y a juste des bassins �coles. Il y a sept piscines dans le quinzi�me arrondissement, dont cinq en r�gie, une qui est celle de la piscine Keller et l'autre la piscine Aquaboulevard ; une seule piscine dans le vingti�me arrondissement qui est conc�d�e.
D�s lors, les piscines parisiennes sont des �tablissements qui accueillent des populations, que ce soit les �tablissements scolaires ou les associations de tous les arrondissements parisiens. Si, � terme, et nous y ?uvrons beaucoup avec cette municipalit�, nous arrivons � augmenter le nombre d'�quipements de piscines, on pourra avoir une distribution qui permette de rentrer dans les clous des articles tels qu'ils sont actuellement, L 2511-16 et L 2511-17. Apr�s, cela a une incidence sur les clubs sportifs.
Par exemple, le S.C.U.F. dont le si�ge social est situ� dans le 17e arrondissement, un des principaux clubs de natation parisiens, a ses activit�s dans les piscines municipales et conc�d�es des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Le Club des Mouettes de Paris, dont le si�ge est dans le 19e arrondissement, a des activit�s dans le 15e arrondissement. C'est pour cela que j'invite, dans ce cadre, � ce que nous poursuivions la r�flexion et je me f�licite que les piscines ne soient pas transf�r�es et qu'on r�fl�chisse sur la mani�re dont on envisage l'�volution de ce type d'�tablissement.
Je ne suis pas ferm� � ce type de transfert, mais je demande qu'on y r�fl�chisse bien.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous reprenons aujourd'hui un d�bat qui a �t� tr�s souvent port� devant notre Assembl�e et en dehors de cette Assembl�e et qui a fait couler beaucoup d'encre.
Nous devons aborder cette question aujourd'hui avec raison, responsabilit� et calme.
Si j'ai demand� � m'inscrire sur cette d�lib�ration, c'est que ce n'est pas dans cet �tat d'esprit qu'ont �t� abord�s les �quipements du centre de Paris. C'est la raison pour laquelle, en tant que maire d'arrondissement, je n'ai pas inscrit � l'ordre du jour du conseil d'arrondissement la d�lib�ration qui m'a �t� propos�e ; je ne l'ai pas fait car la proposition est fondamentalement in�quitable :
On propose d'inscrire le gymnase Berlioux dans les �quipements localis�s du 1er arrondissement. Je voudrais rappeler que les quatre arrondissements du centre de Paris ont �t� dot�s, avec l'op�ration des Halles, d'un certain nombre d'�quipements sportifs et culturels de grande envergure ; et � l'origine, le premier Maire de Paris, Jacques CHIRAC, en inaugurant ces �quipements, avait dit qu'ils �taient destin�s aux quatre arrondissements du centre de Paris.
Depuis lors, nous avons toujours scrupuleusement respect� cette promesse non �crite parce qu'elle nous semblait � la dimension du centre de Paris. Bien entendu, cette promesse non �crite avait �t� prononc�e � l'�poque o� il n'y avait pas de loi P.M.L. et d'article 10 sur la d�finition des �quipements de proximit�, mais nous pouvons fort bien nous accommoder de cette r�gle coutumi�re qui semblait convenir � tout le monde. Cela a d'ailleurs tr�s bien march� jusqu'� pr�sent. Ce n'est que tr�s r�cemment que l'on a voulu ne plus respecter cette r�gle et je suis bien oblig� d'informer que des incidents fabriqu�s, notamment en ce qui concerne la gestion du Conservatoire du centre de Paris, puisque des r�unions se sont tenues au Secr�tariat g�n�ral de la Ville, pr�sid�es par un haut fonctionnaire, le Secr�taire g�n�ral de la Ville, et on a convi� � ces r�unions outre des fonctionnaires, le maire du 2e, le maire du 3e, le maire du 4e, et pas le maire du 1er, pour des �quipements qui sont dans le 1er.
Alors je tiens � faire savoir au Conseil de Paris, comme je l'ai d�j� fait savoir au Conseil d'arrondissement, que je n'accepterai jamais que les �lus du 1er soient consid�r�s comme des exclus dans leur propre arrondissement. Si c'est cela l'esprit de d�concentration qui vous anime, je m'y opposerai avec force. Je l'ai �galement dit � M. DAGNAUD lors de la 1�re Commission.
Je consid�re donc que la proposition qui est faite aujourd'hui n'est pas acceptable, qu'elle se fait dans un �tat d'esprit qui est totalement d�voy� - et je mesure mes termes - et je demande simplement que dans le Centre de Paris on puisse avoir une concertation pr�alable. Je serai ravi d'avoir cette concertation avec les trois autres maires en leur proposant tr�s honn�tement que l'on arr�te une r�gle du jeu et que cette r�gle du jeu soit arr�t�e en accord avec le Maire de Paris. Ou bien nous continuons, et je suis tout � fait pr�t � m'en accommoder, avec une r�gle de cogestion des quatre maires d'arrondissement sur les �quipements - vous voyez, je crois que la proposition qui est faite va beaucoup plus loin que la stricte application de la loi P.M.L. - ou bien il faut effectivement rattacher au 1er arrondissement les investissements qui sont localis�s et dans ce cas l� il n'y a aucune raison pour que seul le gymnase Berlioux soit mentionn� dans les d�lib�rations et que le centre d'animation "Forum-animation-loisirs" soit le seul centre d'animation � Paris qui n'ait pas d'arrondissement de rattachement.
Compte tenu du tr�s grand d�sordre et je dirai de l'�tat d'esprit dans lequel cette d�lib�ration � �t� introduite, je vous demande, Monsieur le Maire, tr�s solennellement, de retirer de l'ordre du jour de cette s�ance ce qui concerne les quatre arrondissements du centre de Paris, de mani�re � ce que nous puissions organiser, si vous en avez convenance, cette concertation pr�alable et tout � fait indispensable. Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - M. SAUTTER ne souhaitait pas pendre la parole, je vais donc donner la parole � M. DAGNAUD.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, avec votre autorisation et en m'appuyant sur le R.I. de notre Assembl�e, je voudrais dire quelques mots en tant que maire d'arrondissement pour r�pondre � M. CHERKI, avant M. DAGNAUD.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - C'est de droit, allez-y.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je serais court.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Deux minutes.
M. Philippe S�GUIN. - Cela m�riterait d'�tre v�rifi�.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - V�rifi� ?
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Article 26, "Les maires d'arrondissement peuvent intervenir apr�s accord du Maire et du Pr�sident de s�ance pour cinq minutes..." - d'ailleurs, j'ai dit deux minutes, c'est nos cinq minutes - maximum sur les projets de d�lib�rations inscrits � l'ordre du jour concernant exclusivement leur arrondissement."
M. Philippe S�GUIN. - Voil�.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si c'est effectivement "exclusivement", je n'y ai pas droit. Vous �tes bien bon, cher coll�gue...
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - L'affaire est r�gl�e alors.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Comme j'y ai droit je passe mon temps de parole � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je ne veux pas faire un discours fleuve. Je veux dire trois choses.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - En 20 secondes alors.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - M. FERRAND, n'en rajoutez pas...
(Rires dans l'h�micycle)...
Premi�rement, M. CHERKI vous avez pris l'exemple de la Cour des Lions, vous auriez pu citer la piscine Rigal, comme vous auriez pu prendre, quand l'orateur du groupe communiste tout � l'heure a parl� des coll�ges, le lyc�e Voltaire qui accueille dans le 11e des �l�ves du 20e etc... Tout est comme cela. Le public vient massivement du 11e et d'ailleurs.
Or figurez-vous que les associations, quand il y a quelque chose qui ne va pas - et Dieu sait que dans les piscines il y a beaucoup de choses qui ne vont pas - vers qui se tournent les usagers ? Vers vous ? Non ! D'abord vers le maire d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est normal.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez, il est toujours difficile de r�pondre : "Ce n'est pas nous, c'est l'autre." Donc pour gagner du temps, pour �tre efficace, pour avoir une gestion fine, il faut d�centraliser.
Deuxi�mement, je ne me positionne pas pour me singulariser et ce que je disais du temps de la droite je le pensais, j'ai eu le temps de r�fl�chir en plusieurs ann�es de mandat, je vous le dis, il faut d�concentrer.
Enfin et troisi�mement, je consid�re que la loi Paris-Marseille-Lyon qui va �tre modifi�e est une occasion qu'il ne faut pas laisser passer. En attendant, il faut agir concr�tement.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est parler !
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole tout de suite � M. DAGNAUD.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Ce sont des maximes qu'il faut bien garder � l'esprit.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Avant de r�pondre sur le fond aux interventions du Pr�sident SARRE et de mon coll�gue CHERKI, je voulais faire �cho aux interventions crois�es de MM. LEGARET et LE GARREC, les c�l�bres duettistes du 1er arrondissement.
(Rires dans l'h�micycle).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'�tais l� avant lui.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je dois d'abord constater, chers coll�gues, que le Conseil du 1er n'a pas �mis d'avis d�favorable � l'inventaire qui lui �tait propos� et je ne peux que m'associer aux regrets de M. Alain LE GARREC que cela n'ayant pas �t� inscrit � l'ordre du jour, le d�bat n'ait pas pu avoir lieu devant le Conseil d'arrondissement et c'est d'autant plus dommage, Monsieur le Maire, que l'argumentation que vous venez de d�velopper pour la premi�re fois, � mes oreilles en tout cas, pardonnez-moi, n'est pas d�nu�e de fondement.
Je voudrais vous sugg�rer, mais pour l'ann�e prochaine maintenant, de vous rapprocher, et je veux bien y apporter mon concours si cela vous aide, de vos coll�gues maires des 2e, 3e, et 4e arrondissements pour envisager ce qui pourrait relever d'une situation particuli�re des arrondissements du centre et d'un certain nombre d'�quipements dont on peut plaider avec quelque raison, sous r�serve d'inventaire, en tous cas je reconnais la l�gitimit� de l'interrogation, qu'ils ressortent de plusieurs arrondissements.
Ouvrons cette possibilit�, nous verrons avec vos coll�gues maires des arrondissements voisins ce qu'ils en pensent. Dans tous les cas, le fait de ne pas inscrire � l'ordre du jour de votre Conseil ce point n'est sans doute pas la meilleure fa�on d'ouvrir le d�bat.
Voil� ce que je peux dire en l'�tat, en r�affirmant ma disponibilit� pour vous aider vous et vos coll�gues � trouver une solution conforme au droit, bien s�r, et surtout conforme � l'int�r�t des Parisiens. Je sais que c'est la pr�occupation qui nous est commune.
Sur les interventions de Georges SARRE et de Pascal CHERKI, d'abord je note avec satisfaction le constat fait par Georges SARRE des progr�s accomplis. C'est le premier point sur lequel je veux m'arr�ter. Je consid�re quant � moi que c'est la premi�re fois que la loi P.M.L. dans sa r�daction actuelle est appliqu�e dans une certaine pl�nitude, pour le moins, et qu'au-del� des �l�ments de mise � jour que nous retrouvons chaque ann�e, l'adjonction aux inventaires des �quipements des centres d'animation et des espaces jeunes vient solder de fa�on, je crois tr�s heureuse, les pol�miques et les diff�rends qui ont anim� les ann�es pass�es l'�laboration de cet inventaire. On peut consid�rer que l'article L 2511-16 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui r�git l'�laboration des inventaires des �quipements est pour la premi�re fois pleinement appliqu�.
J'ai bien not� par ailleurs l'argumentation d�velopp�e par le Maire du 11e arrondissement. Je veux d'abord rendre hommage � la constance de la position du maire du 11e comme d'ailleurs de son conseil d'arrondissement de sa majorit� plurielle. Donnons acte � nos coll�gues du 11e qu'il aurait �t� incompr�hensible qu'ils adoptent cette ann�e une position diff�rente de celle qu'ils avaient adopt�e les ann�es pr�c�dentes.
S'agissant de la demande particuli�re qui est formul�e par Georges SARRE, elle revient � inscrire un certain nombre d'�quipements suppl�mentaires en allant au-del� de la lettre de l'article L. 2511-16 du Code g�n�ral s'agissant des piscines, des biblioth�ques et des conservatoires.
Tr�s simplement, je dois dire que nous n'avons pas �t� en mesure d'inscrire, d�s cette ann�e en tout cas, d�s cette mise � jour des inventaires, les �quipements �voqu�s pour deux raisons :
D'abord parce que nous ne sommes pas tout � fait techniquement pr�ts. Chacun sait qu'une fois que des �quipements sont inscrits aux inventaires, il importe que les cr�dits de fonctionnement correspondant puissent �tre inscrits aux �tats sp�ciaux desdits arrondissements, ce qui signifie que nos services doivent �tre en mesure d'identifier de fa�on autonome les cr�dits de fonctionnement correspondant � tel ou tel �quipement.
Je dois avouer que, malgr� l'immense comp�tence des services consid�r�s, ils ne sont pas aujourd'hui en mesure de le faire, mais je vous rassure : ils sont charg�s d�s � pr�sent d'y travailler.
La deuxi�me raison pour laquelle nous n'avons pas pu acc�der � cette demande est que, comme je vous l'indiquais tout � l'heure, elle est envisageable mais par utilisation de l'article L 2511-17 du Code qui est une proc�dure extraordinaire par rapport � la l�gislation actuelle et qui ne concerne pas directement l'�laboration des inventaires des �quipements.
Mais ayant dit cela et ayant pr�cis� ces difficult�s, je veux tout aussi clairement indiquer que l'inscription de ces �quipements est bien la voie qui est trac�e. Pour trois raisons :
D'abord parce que la d�centralisation et en l'occurrence la d�concentration sont bien conformes aux engagements que nous avons pris vis-�-vis des Parisiens et conformes �galement au travail que nous menons sous l'impulsion du Maire de Paris qui est l�-dessus pleinement engag�.
Puisque la question des moyens a �t� �voqu�e, vous savez que le comit� de pilotage d�concentration-d�centralisation, que je pr�side � raison d'un mercredi apr�s-midi sur deux depuis le printemps, se r�unit tr�s r�guli�rement, qu'il auditionne un certain nombre d'adjoints concern�s par ces questions : Pascal CHERKI a d'ailleurs �t� auditionn� r�cemment, Christophe GIRARD le sera tr�s bient�t, et quelques autres. Je veux d'ailleurs saluer et rendre hommage � la qualit� du travail qu'ils fournissent.
Une troisi�me raison pour laquelle c'est bien la voie qui est trac�e tient � ce � quoi vous avez fait allusion : le parlement est saisi de propositions de r�forme de la loi dite P.L.M. Ces inscriptions compl�mentaires seront normalement de droit une fois que le Parlement aura l�gif�r�. L'Assembl�e nationale a d�lib�r� en premi�re lecture ; il appartient maintenant au S�nat de se prononcer avant que l'Assembl�e puisse d�lib�rer d�finitivement.
M. Georges SARRE y a fait allusion, l'Assembl�e nationale a �t� saisie de deux amendements principaux issus des groupes ou des parlementaires de la majorit� plurielle nationale et de la majorit� parisienne sur cette affaire des inventaires.
Il y a deux d�marches qui ne sont, � mon avis, nullement contradictoires et l�-dessus j'ai un d�bat qui reste ouvert avec Georges SARRE. J'avoue que, malgr� la pertinence de son argumentation, je ne suis pas pleinement convaincu de l'int�r�t sup�rieur de l'amendement qu'il propose.
La d�marche qui a �t� propos�e notamment par le groupe socialiste � l'Assembl�e nationale est d'inverser la charge de la preuve et de consid�rer que tous les �quipements existant dans un arrondissement ressortent de droit de l'inventaire des �quipements dudit arrondissement � l'exception des �quipements qui ont une vocation parisienne ou inter-arrondissement. On inverse donc la charge de la preuve par rapport � la situation actuelle.
L'autre proposition qui est celle port�e par le d�put� Georges SARRE revient � lister de fa�on exhaustive les �quipements.
La limite que je peux voir � cette proposition, c'est qu'au fur et � mesure que des �quipements nouveaux verront le jour dans les arrondissements, on sera oblig� de reprendre le m�tier et de r�amender en permanence. La r�gle g�n�rale consistant � dire : tous les �quipements install�s dans un arrondissement sont de la gestion de proximit� de l'arrondissement � l'exception de ceux qui sont des �quipements parisiens ou inter-arrondissement me para�t plus praticable et plus souple pour son utilisation.
Je voudrais donc, ayant pr�cis� cela, confirmer tr�s clairement que les �quipements �voqu�s : biblioth�ques, piscines et conservatoires ont vocation � �tre inscrits d�s que possible et au plus tard l'ann�e prochaine aux inventaires des �quipements.
S'agissant du probl�me particulier des piscines, j'ai not� avec int�r�t l'�clairage apport� par Pascal CHERKI. Je crois effectivement que nous devrons veiller � ce que la r�partition des cr�neaux horaires permette de mieux r�pondre aux aspirations des Parisiens, mais sans emp�cher les clubs sportifs qui concourent � la renomm�e et au dynamisme de Paris, de fonctionner.
Je crois que la sagesse g�n�rale permettra de surmonter cette difficult� apparente et je m'engage, si je puis dire, avec l'accord du Maire de Paris, sur l'inscription dans les meilleurs d�lais, au plus tard l'ann�e prochaine, des �quipements qui, aujourd'hui, font d�faut mais dont notre d�marche vise bien � ce qu'ils soient inscrits d�s que possible.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Deux amendements : n� 20 et 21. Nous vous �coutons.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Deux amendements qui concernent les inventaires du 14e et du 19e.
Il s'agit d'omissions qui avaient �t� faites dans les versions initiales telles qu'elles ont �t� transmises aux Conseils d'arrondissement.
Les Conseils des 14e et 19e ont proc�d� aux rectifications qui sont tout � fait l�gitimes et auxquelles je souscris. Avis favorable sur ces deux amendements.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 20 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 21 est adopt�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M. DAGNAUD n'a pas r�pondu � la question que j'ai pos�e sur le gymnase Berlioux.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Il a r�pondu.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'�tait en filigrane.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 99 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 99).