M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen de trois v?ux, le v?u n� 41, le v?u n� 42 et le v?u n� 43.
Le v?u n� 41 est pr�sent� par le groupe communiste.
Je donne la parole � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Je propose de pr�senter les trois v?ux en m�me temps. Je crois qu'ils ont �t� regroup�s expr�s. On peut donc faire une seule pr�sentation et ensuite d�battre.
En fait, c'est un v?u qui concerne le C.R.E.C.E.P. c'est-�-dire le Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris. C'est un laboratoire municipal qui est charg� du contr�le de la qualit� de l'eau tant dans sa production que dans sa distribution. Le personnel du C.R.E.C.E.P. est de tr�s haut niveau. Le C.R.E.C.E.P. assure des pr�l�vements quotidiens pour le contr�le des cr�ches, des �coles, des piscines et autres �tablissements de l'Ile-de-France. C'est �galement le premier laboratoire d'hydrologie de France, un centre de recherche, d'expertise de niveau national et international et un prestataire de services.
Il a une structure d'alerte qui fonctionne en permanence. En cas de plan Orsec, c'est lui qui intervient sur les enqu�tes en cas de pollution accidentelle �galement.
Depuis plusieurs ann�es, le C.R.E.C.E.P. conna�t de graves probl�mes de locaux, qui sont tout � fait insuffisants et en mauvais �tat, ce qui entra�ne de mauvaises conditions de travail et qui, en plus, met en p�ril, chaque ann�e, son accr�ditation, valable au niveau europ�en et imp�rative pour la poursuite de ses activit�s.
Cette ann�e, il a encore obtenu son accr�ditation mais, � chaque fois, c'est une �p�e de Damocl�s parce que les locaux ne correspondent pas du tout � ce qu'il faudrait.
Les �lus communistes sont intervenus d'ailleurs � de nombreuses reprises depuis 1997 � ce sujet.
Vient se greffer une situation grave sur laquelle l'intersyndicale du C.R.E.C.E.P. a alert� l'ensemble des �lus parisiens, qui est qu'avec le nouveau Code des march�s publics, le C.R.E.C.E.P. ne pourra plus passer les bons de commande pour acheter les produits qui sont n�cessaires au contr�le de l'eau, autrement dit cela veut dire � plus ou moins long terme, progressivement, un arr�t du contr�le de l'eau de Paris, ce qui est compl�tement impensable.
D'autre part, un d�bat a lieu, d�j� depuis quelque temps, sur le statut du C.R.E.C.E.P. L'ancienne municipalit� avait envisag� de le transformer en S.E.M. Or, les personnels du C.R.E.C.E.P. sont absolument oppos�s � toute privatisation, m�me partielle, de ce laboratoire �tant donn� que le contr�le de l'eau potable des Parisiens n'est absolument pas compatible avec toute id�e de marchandisation ou de pression par l'argent sur cette fonction.
Les �lus communistes sont donc intervenus l�-dessus et nous avons d�pos� plusieurs v?ux ainsi qu'une question orale. Ces v?ux portent d�j� sur les locaux puisqu'il faut que le C.R.E.C.E.P. puisse �tre dot� de locaux correspondant � ses missions. Evidemment, plusieurs solutions sont envisageables, y compris la r�cup�ration des locaux de la S.A.G.E.P. qui sont mitoyens de ceux du C.R.E.C.E.P et qui pourraient convenir � un d�m�nagement rapide de ce laboratoire.
Un autre v?u concerne le statut du C.R.E.C.E.P. parce que nous voulons nous assurer qu'un statut totalement public sera adopt�, lui permettant d'exercer ses activit�s dans des conditions de service public total.
D'autre part, le C.R.E.C.E.P. est la seule instance, aujourd'hui, capable de mettre en place, � l'int�rieur du plan "Biotox", les contr�les de l'eau n�cessaires en cas de pollution volontaire de l'eau. Cela veut dire en clair installer un contr�le au niveau de l'arriv�e des aqueducs puisqu'ensuite c'est un r�seau de tuyaux ferm�s et que les risques de pollution sont beaucoup moins importants, mais, � l'arriv�e des aqueducs, le C.R.E.C.E.P. a les comp�tences et le mat�riel n�cessaires pour mettre en place, moyennant quelques centaines de milliers de francs, un contr�le de l'ensemble des eaux de Paris avec d�clenchement automatique d'alerte en cas de pollution notamment bact�rienne.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre � ces trois v?ux, je donne la parole � Myriam CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je remercie Mme G�GOUT, M. Pierre MANSAT et les �lus du groupe communiste de me permettre, ce soir, mais �galement demain lors de la question orale, de parler du C.R.E.C.E.P. Je vous propose de prendre chacun des v?ux, de r�pondre sur chacun d'eux et de r�server une r�ponse globale, demain, lors de la question orale, ceci pour ne pas pr�ter le flanc � ce qu'on nous disait tout � l'heure sur la frustration des uns et des autres pour des r�ponses tronqu�es.
Concernant le premier v?u, les locaux, les conditions de travail actuelles des agents du C.R.E.C.E.P. en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� constituent effectivement un handicap majeur pour le maintien de l'accr�ditation obtenue par le C.R.E.C.E.P. et pour la poursuite de sa d�marche qualit�.
Par ailleurs, l'exigu�t� des locaux - c'est de notori�t� - s'oppose � tout accroissement d'activit�. Cette situation n'est pas nouvelle, elle dure depuis des ann�es. Nous avons donc un souci majeur, depuis l'arriv�e de la nouvelle Municipalit�, qui est de r�tablir de meilleures conditions d'hygi�ne et de s�curit� indispensables � la fois pour le travail au quotidien des agents, pour le d�veloppement des activit�s, pour le maintien de l'accr�ditation et pour les questions d'agr�ment de la D.A.S.S. puisque le C.R.E.C.E.P., vous le savez sans doute, est un laboratoire municipal et un service de la Ville qui a, en fonction d'un d�cret obtenu en 1990, un privil�ge exclusif de l'Etat et de la D.A.S.S. de Paris pour le contr�le qualit� des eaux de Paris.
A la fois pour mettre en conformit�, pour mettre aux normes techniques et scientifiques les locaux du C.R.E.C.E.P., pour poursuivre les �tudes des besoins et les am�liorations n�cessaires, �galement pour lancer l'op�ration de relogement en cours (vous avez �voqu� quelques pistes, il y en a d'autres qui sont � l'�tude), l'ex�cutif municipal a port� d�j� au budget 2001 la somme de 1,8 million de francs.
Un effort significatif sera propos� au vote du Conseil de Paris pour le budget primitif 2002. Donc, sur ce premier v?u concernant les locaux du C.R.E.C.E.P., en fonction de ce que je viens de dire et qui constitue autant d'engagements pour l'ex�cutif, je vous demande de bien vouloir retirer ce v?u.
Puisqu'on traite globalement les trois v?ux, je continue.
Maintenant sur le statut du C.R.E.C.E.P. L� encore, la nouvelle Municipalit� est tr�s soucieuse de garantir les meilleures conditions d'ex�cution des missions de service public confi�es au C.R.E.C.E.P. concernant le contr�le qualit� des eaux de Paris.
Nous avons pris, d�s le d�part, tr�s au s�rieux la situation du C.R.E.C.E.P. Nous nous sommes efforc�s de trouver des solutions � l'ensemble des probl�mes importants qui se posent, depuis des ann�es l� encore, et qui, l� non plus, n'ont pas �t� r�gl�s, � la fois pour le d�veloppement mais aussi pour le maintien d'une partie des activit�s du C.R.E.C.E.P.
Comme je le dis, le C.R.E.C.E.P. est fonctionnellement un laboratoire, mais, statutairement, actuellement c'est un service de la Ville compos� de fonctionnaires municipaux. Pour une part de ses activit�s, il a besoin de soumissionner � des appels d'offres et si la r�glementation des march�s publics autoriser les collectivit�s locales et leurs services � soumissionner � des appels d'offres, le formalisme exig� est tr�s pr�gnant et les r�gles de concurrence emp�chent de fait le C.R.E.C.E.P. de r�pondre aux consultations � la mesure dont il a besoin pour assurer son d�veloppement.
Nous cherchons donc des solutions. Vous avez dit, Madame G�GOUT, qu'il y avait eu des hypoth�ses de S.E.M. Il y en a d'autres. Il y a des solutions de statut public que nous �tudions actuellement et qui devraient �tre propos�es � la concertation dans les semaines qui viennent. Sous l'�gide du Secr�tariat g�n�ral de la Ville, et avec le concours actif des directions concern�es, nous �tudions par exemple plusieurs formes de r�gies � autonomies financi�res ou personnalit�s morales ou des formes de groupement d'int�r�ts publics. En fonction de ce que je viens de dire, qui est quelque part l'�tat de la mobilisation de l'Ex�cutif, je vous demanderai de retirer ce voeu.
Troisi�me voeu maintenant, sur "Biotox". Vous le savez, la municipalit� veille attentivement � ce que toutes les dispositions soient prises pour la s�curit� de l'alimentation en eau des Parisiens. Toutes les dispositions ont �t� prises depuis le 11 septembre dernier dans le cadre du plan "Vigipirate" renforc� pour tenir compte des menaces dont pourrait faire l'objet le service de la production et de distribution de l'eau potable.
Le plan "Biotox" est le r�sultat d'un travail interminist�riel men� depuis 1999 et il vise effectivement � renforcer les mesures de s�curit� vis-�-vis des risques biologiques. C'est la DDASS qui est responsable � Paris de sa mise en oeuvre en ce qui concerne l'eau. La S.A.G.E.P. est mobilis�e, le C.R.E.C.E.P. a �galement mis en oeuvre des mesures de contr�le renforc�es sur le contr�le de la qualit� de l'eau.
Ces mesures ont �t� mises en oeuvre bien avant la pr�sentation du plan gouvernemental et ont �t� valid�es par la DDASS de Paris. Il est bien �vident que les services qui d�pendent de la Ville, et le C.R.E.C.E.P. en particulier, dont chacun ici conna�t l'excellence, peut �tre mobilis� davantage � tout moment. Christian SAUTTER disait ce matin que la ville �tait associ�e maintenant au plan "Biotox".
Je crois que tout va dans le sens du voeu que vous avez pr�sent� et en fonction de ce que je viens de dire, je pense qu'il pourrait �tre retir�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - On en avait parl� un petit peu, c'est dommage que cela vienne maintenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous maintenez votre voeu ?
Mme Catherine G�GOUT. - Il y a des avanc�es mais franchement il faudrait des engagements plus pr�cis que cela pour que l'on puisse retirer le voeu.
Concernant les locaux, c'est un effort significatif au budget primitif 2002, certes, mais en fait ce qu'il faut c'est qu'il y ait au budget de 2002 d�j� une r�alisation. Ou bien il y a une �tude qui dit que l'on peut r�cup�rer d'autres locaux et les am�nager, dans ce cas il faut, au budget 2002, l'argent pour cet am�nagement, ou bien on dit qu'il n'y a aucune possibilit� d'am�nager des locaux, on construit, � ce moment-l� il faut envisager le d�but de l'�tude, etc.
D'autre part, sur le statut c'est moins clair que ce que je croyais. Pour que l'on retire notre voeu il faut un engagement clair et net de la Municipalit� qu'il ne s'agira que d'une solution totalement publique quelle qu'elle soit, apr�s qu'il y ait des concertations, bien s�r.
Concernant le plan "Biotox" c'est dommage parce qu'effectivement ils ont renforc� les contr�les, mais il faut un contr�le � la source, � l'endroit o� les aqueducs arrivent, et cela ils savent le faire et cela co�te peut-�tre 500.000 F. S'il y a des engagements tr�s fermes l�-dessus, on le retirera.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Mes r�ponses t�moignent d'un engagement tr�s fort de l'Ex�cutif et d'une mobilisation qui n'a eu de cesse depuis que nous sommes en responsabilit�. Je pensais que l'on avait �chang� � ce sujet, mais dans ce cas-l� je me vois contrainte de demander un vote contre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je soumets au vote successivement les voeux.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 41 d�pos�e par le groupe communiste, relative aux locaux du C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 41 est adopt�e.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 42 d�pos�e par le groupe communiste, relative au statut du C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 42 est adopt�e.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 43 d�pos�e par le groupe communiste, relative � la mise en ?uvre � Paris du plan "Biotox".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 43 est adopt�e.