M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la derni�re question d'actualit�, elle �mane de M. DOMINATI et concerne la contribution de l'Etat au financement de la Pr�fecture de police.
La parole est � M. Laurent DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai bien compris votre souhait d'une coproduction en mati�re de s�curit� avec le Pr�fet de police, j'ai bien compris aussi ce matin que vous avez l'intention d'augmenter le budget allou� � la s�curit�.
Je remarque que la Ville de Paris est la seule commune de France dans laquelle les contribuables municipaux versent une contribution � l'Etat en mati�re de police et de s�curit�. C'est une anomalie dont nous avons parl� en ce qui concerne le statut de Paris mais en l'occurrence, qui paie ne commande pas !
Vous essayez de faire des choses d'apr�s ce que j'ai compris. On verra par la suite. J'ai l'impression que vous n'�tes pas aid� car j'ai ici la loi de finance pour 2002 et j'ai beau chercher dans les budgets du Minist�re de l'Int�rieur, je me demande si vous n'�tes pas f�ch� avec M. VAILLANT ou s'il vous fait des sourires sans pourtant aller au-del� et mettre la main � la poche !
Monsieur le Pr�fet, peut-�tre ai-je mal lu, mais o� exactement y a-t-il une augmentation de la contribution de l'Etat au budget de la Pr�fecture de police � la mesure de ce que vous avez annonc� il y a d�j� quelques mois et m�me oserai-je dire dans la mesure des efforts de la Ville qui compte engager quelques personnes pour remplacer les effectifs de police que vous avez red�ploy�s ?
Je suis toujours interrogatif sur les red�ploiements des effectifs car cela tendrait � dire qu'auparavant ils ne servaient � rien.
Ma question ne porte pas sur les red�ploiements mais : o� est l'augmentation de la contribution de l'Etat au budget de la Pr�fecture de police ?
Je vois bien qu'il y a une petite augmentation concernant les Sapeurs-Pompiers de Paris qui rentrent dans un plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris d�cid� l'ann�e derni�re... Si, Monsieur le Maire, j'avais �crit au Ministre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais dans quel �tat j'ai trouv� le dossier.
M. Laurent DOMINATI. - Moi aussi.
Le Ministre du Gouvernement actuel refuse. Au bout d'un certain temps il avait convenu qu'il fallait faire quelque chose et, l'ann�e derni�re, il s'est engag� � faire un plan. Vous arrivez au bon moment : il le fait, tant mieux !
Le plan, je vous assure, �tait d�cid� avant.
Mais sur la contribution polici�re, quelle est l'augmentation budg�taire ? Car pour ma part aussi bien en fonctionnement qu'en capital, je trouve 0 %, ce qui, vous en conviendrez, est moins que l'inflation.
J'ajoute qu'il me semble que vos amis vous font des sourires, je vois le Ministre de l'Int�rieur, le Pr�fet, ils vous encouragent, mais en aucune mani�re ils ne mettent la main � la poche.
Voil� la question qui �tait la mienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � M. le Pr�fet.
Je voudrais vous pr�ciser que sur la Brigade des Sapeurs-Pompiers, c'est vraiment dans les semaines apr�s mon �lection que j'ai re�u le G�n�ral, que j'ai pris l'ensemble des contacts et que, croyez-moi, il n'y avait aucune d�cision de financement qui �tait prise. Depuis, il y a eu des d�cisions de financement et de l'Etat et de la Ville.
Dans le budget que vous rapportez, il n'y avait pas un rond l�-dessus !
Je donne maintenant la parole � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je voudrais r�pondre � la question de M. Laurent DOMINATI. Le Ministre de l'Int�rieur a eu d�j� l'occasion de pr�senter le d�tail du projet de budget du Minist�re de l'Int�rieur qui sera pr�sent� dans le cadre de la loi de finances au Parlement.
Pour ce qui concerne la police nationale, il est utile de rappeler que la progression de son budget actuellement pr�vue s'�tablit � 3,4 % par rapport � la loi de finances initiale 2001.
Cette �volution sensible marque la priorit� du Gouvernement en faveur de la s�curit�.
Ce budget pr�voit en particulier la cr�ation de 3.000 emplois et un abondement cons�quent des cr�dits de fonctionnement de la police qui s'�tablissent � pr�s de 4 milliards de francs...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
M. Laurent DOMINATI. - Et pour Paris ?
M. LE PR�FET DE POLICE. - Ces cr�dits repr�sentent bien plus que les 95 % des cr�dits de l'Etat, le budget sp�cial, la contribution de l'Etat au budget sp�cial �tant limit�e concernant les Sapeurs-Pompiers. Les cr�dits de l'Etat c'est le fonctionnement, les personnels de la police nationale. Ces cr�dits augmentent de 3,4 % et les effectifs de 3.000.
Bien s�r c'est au niveau national, mais, Paris, la Pr�fecture de police, aura normalement je l'esp�re une part de cette augmentation des cr�dits et des cr�ations d'emploi.
M. Laurent DOMINATI. - Non !
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je ne vois pas comment vous pouvez dire le contraire. Vous le savez comme moi, les cr�dits sont r�partis au niveau du Minist�re apr�s le vote de la loi de finances.
M. Laurent DOMINATI. - Non !
M. LE PR�FET DE POLICE. - C'est-�-dire � la fin de l'ann�e.
Et vous avez dans votre document la contribution au budget sp�cial qui augmente d'ailleurs de 4,5 % et tient compte en particulier de la premi�re tranche au plan de modernisation de la BSPP. Mais la contribution au budget sp�cial, c'est 5 � 10 % des cr�dits de l'Int�rieur. Cela ne comporte pas l'essentiel. Quel est l'essentiel ? C'est le personnel de la police nationale qui n'est pas dans les cr�dits que vous indiquez, ce sont les effectifs de police qui ne sont pas dans les cr�dits que vous indiquez, ce sont les cr�dits informatiques qui ne sont pas l� non plus, tous les moyens mat�riels de la police. Ces cr�dits-l� devraient augmenter de 3,4 %. Je ne peux pas vous dire quelle sera la r�partition exacte au franc pr�s puisque le Gouvernement ne le fait qu'apr�s le vote par le Parlement du budget de la Nation. Mais je ne vois pas pourquoi Paris ne pourrait pas compter avoir sa part normale de l'augmentation du budget du Minist�re de l'Int�rieur, tant en effectifs qu'en cr�dits de fonctionnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil� une r�ponse claire.
M. CARESCHE voulait ajouter quelque chose ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - M. le Pr�fet de police l'a tr�s bien dit et je crois que M. DOMINATI fait une confusion sur ce plan. La contribution de l'Etat au budget sp�cial de la Pr�fecture de police �tait minime par nature. En r�alit�, ce budget concernait essentiellement la Ville de Paris. Il ne fallait donc pas se reporter � la participation pr�vue dans le cadre de la loi de finances, laquelle n'est d'ailleurs pas vot�e, mais � l'augmentation globale du budget : dans ce cadre, il y aura des mesures pour Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot aussi, Monsieur DOMINATI, pour qu'on soit tous raisonnables. J'esp�re ne pas conna�tre, je le dis � titre personnel, les circonstances dans lesquelles un Gouvernement d'une couleur diff�rente de l'actuel serait coproducteur, avec nous, du budget de la Pr�fecture de police. Mais il se trouve que j'ai suivi ce budget pendant beaucoup d'ann�es et qu'il y a eu des ann�es, effectivement, o� l'Etat s'est d�sengag�. Il y a m�me eu des ann�es o� il y a eu conflit sur le budget de la Pr�fecture de police, qu'on n'arrivait pas � voter entre une municipalit�, � laquelle d'ailleurs vous apparteniez peut-�tre, et un Gouvernement qui �tait de la m�me couleur. Cela doit rappeler des souvenirs � certains.
Je veux donc vous confirmer que les sourires dont vous parliez, c'est aussi de la coproduction de travail et que nous ne sommes pas dans la situation qu'a connue cette majorit� avec certain Gouvernement (cela rappelle des souvenirs, je pense, assez clairs) et qu'il n'y a pas de conflit.
J'esp�re que nous aurons, en d�cembre, un bon budget de la Pr�fecture de police � vous proposer gr�ce � l'effort de l'Etat et gr�ce aussi � l'effort que nous vous proposerons.
Voil� pour les questions.
Il y a eu des moments o� il a �t� d�cal�, Monsieur GOUJON, car on n'arrivait pas � le voter.
Je vous en prie, Monsieur DOMINATI, vous avez la parole, bri�vement.
M. Laurent DOMINATI. - Bri�vement, Monsieur le Maire, puisque j'ai remarqu� que ma question vous embarrasse...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas du tout, au contraire. Elle me permet de r�tablir les faits.
M. Laurent DOMINATI. - ... puisque vous avez mis plus de temps � me r�pondre que moi � poser la question.
Comme elle vous g�ne, j'esp�re que vos amis essaieront de vous aider en monnaie sonnante et tr�buchante parce que, Monsieur le Pr�fet, il n'est rien pr�vu non plus dans la loi de finances, qui retrace tous les emplois, tous les effectifs, il n'est pas pr�vu quelque augmentation que ce soit des effectifs de la police parisienne, vous le savez pertinemment et vous l'avez vous-m�me d�clar�.
Donc, ne dites pas que cela viendra apr�s, ce n'est pas exact.
J'esp�re que, gr�ce � moi, Monsieur le Maire, vous aurez un bon budget de la Pr�fecture de police.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s, D�mocratie lib�rale et ind�pendants et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez progress� puisqu'au d�but de votre premi�re intervention vous m'avez enfin donn� acte des actes concrets que je posais pour la s�curit� des Parisiens et que l�, vous avez tent� de faire dire au Pr�fet de police ce qu'il n'a pas dit. Vous n'�tes pas son porte-parole, tout de m�me ! Attendez sereinement d�cembre et je sais que votre capacit� � critiquer ne sera nullement �mouss�e, je vous fais confiance.
M. Laurent DOMINATI. - Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est termin� pour les questions. Nous allons pouvoir passer au Conseil g�n�ral.