M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la question de M. Yves POZZO DI BORGO � M. le Pr�fet de police concernant la r�glementation du survol de Paris.
La parole est � M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Nous savons tous que depuis le 11 septembre, ce qui �tait inimaginable est maintenant possible. Ce qui est arriv� � New-York peut arriver � Paris.
M�me si l'opinion publique est actuellement obnubil�e par la crainte du terrorisme biologique, ne faisons pas l'erreur de croire que ce qui s'est pass� le 11 septembre par sa monstruosit� et par son c�t� spectaculaire ne peut pas se reproduire.
Rappelez-vous dans les ann�es 1970, lorsqu'il y a eu le premier d�tournement d'avion, nul ne pensait que cela deviendrait une v�ritable �pid�mie.
Le survol de Paris est r�glement� par un arr�t� qui date de plus de 50 ans, � l'�poque o� les avions �taient moins nombreux et qu'ils �taient des avions � h�lice.
Actuellement, plus de 100 � 150 avions survolent Paris par vent d'ouest et 50 par vent d'est. Ils voleraient tous � une hauteur sup�rieure � 3.500 m�tres. La D.G.A.C. reconna�t qu'en l'an 2000, 135 avions n'ont pas respect� les trajectoires initiales de d�collage. De l'avis des Parisiens, ce chiffre est plus important. M�me s'ils sont � une hauteur de 3.500 m�tres, chacun des avions repr�sente un danger potentiel.
Monsieur le Pr�fet, par l'interm�diaire de Didier BARIANI, vous avez r�pondu que "des moyens de l'arm�e de l'air sont en alerte permanente". Ce que l'adjoint � la s�curit� de Paris, mon coll�gue, Christophe CARESCHE, a confirm� sur "R.M.C. info" le 15 octobre dernier.
Suivons votre logique et essayons d'imaginer ce qui va se passer.
Vous savez tr�s bien qu'entre le temps de d�collage d'Orly ou de Roissy et le survol de Paris, le temps est assez court. Imaginons qu'un terroriste ait r�ussi � passer "l'inspection filtrage" qui, vous savez bien, n'est pas efficace � 100 %, imaginez �galement que cette �quipe de terroristes r�ussisse � faire �chec aux mesures de s�curit� qui sont prises � l'int�rieur de l'avion et que nous n'avons pas � conna�tre, tout cela prend du temps et avant que les autorit�s aient pris conscience du futur drame, l'avion sera sur Paris.
Le terroriste kamikaze aura donc � ce moment deux possibilit�s :
- soit r�ussir � s'�craser sur un des lieux symboliques de la Ville ;
- soit il saura toujours que s'il ne r�ussit pas, il sera abattu au-dessus de Paris.
Par contre, si le ciel de Paris est sanctuaris�, et que le survol de la Capitale est compl�tement interdit, ce que le groupe U.D.F. demande, tout avion qui s'�carterait de sa ligne de d�part attirera plus rapidement l'attention des autorit�s et aura des chances d'�tre intercept� avant qu'il n'arrive sur Paris.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Pr�fet, nous vous demandons de faire savoir aux autorit�s comp�tentes qu'il serait opportun que le ciel de Paris soit mieux prot�g� et nous esp�rons que ces autorit�s comp�tentes seront suffisamment fortes pour r�sister aux lobbies a�ronautiques.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous r�serve que l'altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations tr�s exceptionnelles sont susceptibles d'�tre accord�es aux avions civils - y compris les h�licopt�res - par la Direction g�n�rale de l'Aviation civile apr�s avoir obtenu l'accord du Pr�fet de police. Elles ne le sont que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d'int�r�t g�n�ral et le d�roulement des vols n'est jamais autoris� la nuit.
La gestion de l'espace a�rien, emprunt� par les avions de ligne rel�ve de la seule comp�tence d'A�roports de Paris, les services charg�s du contr�le en ce domaine �tant plac�s sous son autorit�.
Les v�rifications r�guli�rement effectu�es montrent que la tr�s grande majorit� des a�ronefs amen�s � survoler Paris �voluent � des altitudes voisines de 3.000 m�tres, largement sup�rieures au minimum fix�.
Ces survols concernent, en particulier, des appareils au d�part de l'a�roport Charles-de-Gaulle qui, par vent d'ouest, se dirigent vers l'est ou le sud de la France. Le nord de la Capitale peut �galement �tre survol� � plus de 2.000 m�tres, entre 7 heures et 22 heures 30, par des a�ronefs en provenance du sud-est de la France, en phase d'atterrissage vers cet a�roport.
Les autorit�s a�roportuaires s'efforcent ainsi de concilier la s�curit� du trafic a�rien avec la n�cessaire limitation des nuisances entra�n�es par la progression r�guli�re de celui-ci.
Dans cet esprit, A�roports de Paris s'est dot� d'un outil informatique baptis� "Sonate". Il permet de visualiser les trajectoires emprunt�es par les appareils au d�collage et � l'atterrissage. Gr�ce au traitement informatique des donn�es recueillies par les radars, il est ainsi possible de v�rifier que les pilotes respectent bien les r�gles qui leur sont impos�es en mati�re de proc�dure.
Pr�s de 2.500 mouvements par jour assurent la desserte des a�roports de la r�gion parisienne et les survols non r�glementaires de Paris sont syst�matiquement r�pertori�s � partir des enregistrements radars.
Bien que les �tudes men�es aient permis d'�tablir que l'interdiction de survol de Paris en dessous de 2.000 m�tres est respect�e � plus de 99 %, il est toutefois enregistr�, en moyenne, chaque mois, 10 � 15 survols de Paris non r�glementaires, mais dont l'altitude de vol reste proche de l'altitude minimale fix�e.
Ceux qui ne sont pas li�s � des questions de s�curit� a�rienne ou � des probl�mes m�t�orologiques, tels que les orages, font l'objet d'une demande d'explication � l'exploitant et, le cas �ch�ant, d'un proc�s-verbal d'infraction.
Par ailleurs, la r�glementation sp�cifique � Paris en mati�re de survol n'a pas fait l'objet de modification r�cente. En outre, elle est plus contraignante que celle applicable aux autres grandes villes fran�aises o� l'altitude minimale impos�e est fix�e � 1.500 m�tres.
Une r�organisation de la circulation a�rienne en r�gion parisienne est toutefois en cours de concertation. Ce nouveau dispositif ne modifie pas les survols dont l'altitude moyenne est situ�e entre 3.000 et 3.500 m�tres.
En revanche, les modifications de certains couloirs de d�part pour les a�roports de Roissy et du Bourget, et d'arriv�e pour l'a�roport d'Orly, permettront de supprimer la plus grande partie des survols constat�s au-dessous de 2.000 m�tres.
Enfin, l'A.C.N.U.S.A. (Autorit� de contr�le des nuisances sonores a�roportuaires) a �mis, le 18 avril 2001, un certain nombre de recommandations de nature � limiter les nuisances sonores induites par le transport a�rien. L'une de ces recommandations porte sur l'�tude des cons�quences d'un rel�vement g�n�ralis� de l'ensemble des trajectoires au-dessus du territoire national.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. POZZO DI BORGO a la parole.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Il y a 150 avions qui, r�guli�rement, survolent Paris, au-del� de 3.500 m�tres et les probl�mes de s�curit� existent toujours.
Il est curieux que dans le contexte actuel, ce soit les responsables d'A.D.P., qui sont responsables des passages d'avions au-dessus de Paris, qui aient un probl�me de s�curit�.
Voil� mon interrogation. Je vous en fais part, Monsieur le Pr�fet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet de police, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Quand il y a des anomalies, elles se situent � plus de 2.000 m�tres d'altitude, ce qui est quand m�me un �l�ment limitant en termes de risques.
Deuxi�mement, ces �l�ments d'information sur les trajectoires radar sont bien s�r partag�s par les services de l'Arm�e de l'Air fran�aise. Je n'en dirai pas plus.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO DI BORGO, vous avez eu les r�ponses que vous souhaitez.