M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous en venons � la question de M. GALY-DEJEAN relative au squat de la rue Saint-Charles.
Vous avez la parole, M. GALY-DEJEAN.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Lors du dernier Conseil de Paris � propos du squat du 193, rue Saint-Charles, vous avez dit explicitement :
"Dans cette affaire, il y a 2 probl�mes : la s�curit� des personnes et la scolarisation des enfants".
Le Tribunal administratif de Paris s'est prononc� voici quelques jours sur la scolarisation des enfants. Reste le probl�me de s�curit� des personnes qui se pr�sente de la mani�re suivante :
Le rapport du Pr�fet est positivement terrifiant ! Au moindre d�part d'incendie dans cet immeuble I.G.H., dont tous les syst�mes de s�curit� sont hors d'usage, il y aura p�ril de mort pour les occupants.
Le Capitaine des pompiers de la caserne de Grenelle m'a fait conna�tre � plusieurs reprises son pessimisme et sa relative impuissance face � un grand incendie.
Dans le m�me temps, la proc�dure d'expulsion que vous avez diligent�e se poursuit devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Par ailleurs au cours d'une r�union qui s'est tenue voil� trois semaines � la Pr�fecture, votre adjoint charg� du Logement a fait une proposition constructive qui m'a paru de simple bon sens et qui a re�u l'approbation du repr�sentant du Pr�fet de police et du Pr�fet de Paris.
Cette proposition pr�voyait la r�partition de la charge du relogement des familles recens�es par la Mairie de Paris dans le squat au moment o� celui-ci serait �vacu�. Ainsi donc toutes les conditions sont r�unies pour �vacuer dans les plus brefs d�lais l'immeuble 193, rue Saint-Charles et mettre ainsi hors de danger familles et enfants actuellement en situation de p�ril mortel.
Votre responsabilit� p�nale et celle de tous les Conseillers municipaux ici pr�sents sont aujourd'hui engag�es.
D�s lors, quand allez-vous, Monsieur le Maire, prendre la mesure de s�curit� qui s'impose face � la conduite irresponsable du D.A.L. et de la F.C.P.E., � savoir �vacuer cet immeuble et reloger les familles en danger et ceci conform�ment aux prescriptions formelles que vous a adress�es le Pr�fet de police ici pr�sent ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Ensemble pour Paris", Union pour la d�mocratie fran�aise, et "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GALY-DEJEAN, vous faites r�f�rence aux difficult�s concernant le squat de la rue Saint-Charles dont il faut rappeler que ce b�timent a �t� envahi par le D.A.L. et les familles le 4 mars 2001, 3 semaines avant les derni�res �ch�ances �lectorales.
Il �tait en instance d'affectation depuis trois ans, suite � des tergiversations entre le Maire de Paris et le maire du 15e quant � sa destin�e.
Aujourd'hui la nouvelle municipalit� a d�cid� de r�aliser des logements sociaux sur cet immeuble, a tr�s vite engag� compte tenu de la situation � titre conservatoire une proc�dure en r�f�r� de demande d'expulsion.
Au cours de l'audience qui s'est tenue le 9 octobre l'affaire a �t� renvoy�e � la demande de l'avocat des occupants de l'immeuble au 27 novembre 2001.
Nous sommes conscients de la difficult� et des dangers encourus par les familles au squat Saint-Charles comme dans de nombreux b�timents parisiens et de nombreuses situations de squat dans des immeubles insalubres.
Lors de la r�union que vous �voquez, je n'ai pas tout � fait le m�me souvenir que vous, Monsieur GALY-DEJEAN. J'ai fait une proposition que j'estime constructive sur une r�partition de la charge du relogement. Mes propos exacts �taient les suivants : un tiers du relogement pour la Ville de Paris sur son contingent ; un tiers sur le relogement du contingent du maire du 15e ; un tiers sur le contingent du Pr�fet.
Je pense que c'est dans un effort de l'ensemble des partenaires que nous pourrons arriver �ventuellement � traiter ce probl�me d�licat avec toute la probl�matique qui se pose � nous au nom de quoi et pourquoi par rapport au fichier de demandeurs que nous avons, nous devrions reloger en priorit� les familles qui squattent rue Saint-Charles.
A l'�vidence, pour des raisons humanitaires et de s�curit�, je suis pr�t � prendre notre responsabilit� sur le contingent que je propose, de voir comment � effectifs pr��tablis nous pourrons d'un commun accord mettre une fin � l'occupation de ce squat sauvage pour �viter � tout prix des probl�mes de s�curit� graves et d'incendie dans l'immeuble.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. le Pr�fet de police a la parole.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Permettez-moi une seconde.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Apr�s, on va me dire que je ne fais pas bien respecter le r�glement int�rieur, donc je suis d�chir�.
M. Michel BULT�. - Non, on dira que vous �tes souple.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que faut-il faire, Monsieur BULT� ?
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Sur cette affaire, je vous ai �crit pour vous signaler que j'avais �t� appel� devant le Tribunal administratif de Paris et je me suis d�fendu en r�f�r� tout seul. Je vous ai pourtant demand� le concours d'un avocat de la Ville...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une autre question.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Non, c'est li� � cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � M. le Pr�fet. Si vous voulez me saisir aujourd'hui l�-dessus, je vous apporterai une r�ponse.
M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. - Je vous ai �crit ! Conform�ment � la loi, que l'on me donne un avocat pour que je puisse me d�fendre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Commission de s�curit� a effectivement �mis un avis d�favorable � l'occupation de cet immeuble compte tenu des risques encourus par ses occupants qui en ont �t� avertis.
Il convient donc dans les meilleurs d�lais de proc�der � l'h�bergement de ces familles pour mettre fin � ce risque. Et je souhaite que les diff�rents partenaires charg�s de ce relogement puissent effectivement trouver tr�s rapidement un accord sur ce point.
S'agissant de la proc�dure d'expulsion, elle n'est pas arriv�e � son terme et le concours de la force publique n'a pas �t� requis � ce jour.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.