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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d’implantation d’un supermarché “Carrefour” au 61-65, rue de Rochechouart (9e). Vœu déposé par l’Exécutif.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 156 et n� 156 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l?Ex�cutif, relatifs au projet d?implantation d?un supermarch� Carrefour au 61-65, rue de Rochechouart.

La parole est � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, en pr�ambule, je voudrais dire que le v?u que je vous pr�sente ce soir se place au-dessus de toute pol�mique st�rile, dans le seul souci de l?int�r�t collectif, au service des habitants du 9e.

Ce v?u a �t� d�pos�, Madame COHEN-SOLAL, mardi dernier, comme le pr�voit notre r�glement. Je souhaitais en effet que nous abordions au cours de ce Conseil de Paris le projet d?implantation d?un nouveau supermarch� situ� 61-65 rue de Rochechouart, dans le 9e, et qui pr�occupe bon nombre de riverains puisque trois boutiques du m�me type sont d�j� install�es dans ce p�rim�tre.

Je me f�licite ce soir que mon initiative ait appel� deux r�actions de votre part depuis hier matin. D?abord une question du groupe socialiste hier, et aujourd?hui un v?u de l?Ex�cutif qui reprend exactement ma proposition.

Autrement dit, je suis ravie d?avoir �t� votre inspiratrice sur ce sujet.

Mais, Madame COHEN-SOLAL, je regrette cependant le ton que vous avez employ� hier en r�ponse � la question d?actualit� du groupe socialiste, me traitant sur ce sujet de ?pompier pyromane?, je vous cite, alors que, Madame COHEN-SOLAL, c?est vous et votre majorit� municipale qui avez refus� la pr�emption de ce local en octobre dernier, et c?est vous qui tardez � faire la lumi�re sur le nombre de m�tres carr�s d�volus � cette surface commerciale.

C?est tout l?objet de mon v?u, que je vous pr�sente ici, et que je vous demande d?adopter.

Je demande au Maire de Paris d?intervenir aupr�s des services comp�tents pour qu?un contr�le du m�trage de la surface commerciale soit effectu� et qu?ainsi, la commission d�partementale de l?am�nagement puisse se r�unir si cette surface d�passe bien les 1.000 m�tres carr�s, comme l?indiquent plusieurs sources dans ce dossier.

Et je terminerai en ajoutant que j?ai adress� en date du 1er octobre dernier une lettre au maire du 9e arrondissement sur ce sujet, pour lui demander justement d?intervenir aupr�s des services comp�tents. Cette lettre est rest�e jusqu?� ce jour sans r�ponse.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole � Mme COHEN-SOLAL, pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� parl� hier, lors des questions d?actualit�, des probl�mes que pose l?invasion dans Paris des sup�rettes, qui d�pendent de deux grandes enseignes : Carrefour et Casino, � Paris, et qui s?introduisent dans nos quartiers, en d�clarant moins de 1.000 m�tres carr�s alors qu?en fait, ils sont dans des locaux d?une superficie plus importante.

Je dois dire, Madame BURKLI, que je n?ai strictement, absolument rien contre la fa�on dont vous parlez aujourd?hui de cela, mais il faut bien �tre clair.

C?est quand m�me le groupe U.M.P., pas celui du Conseil de Paris, mais au Parlement, qui a vot� la loi L.M.E., ce texte qui supprime le contr�le des installations commerciales de plus de 300 m�tres carr�s dans les villes, que ce soit � Paris ou ailleurs.

Une fois que cette loi L.M.E. est pass�e, nous ne voyons plus rien de ce qui s?installe � Paris en dessous des 1.000 m�tres carr�s d�clar�s.

Or, nous avons un exemple ici, o� la loi L.M.E. nous dessert affreusement, c?est pourquoi je me suis permise de dire d?une mani�re un peu cavali�re, je le reconnais, que vous �tiez un pompier pyromane, parce que ce n?est pas la peine de voter des lois au Parlement pour venir pleurer sur la fa�on dont ces lois s?appliquent dans Paris. J?appelle cela un pompier pyromane.

Mais voyez : si nous n?avions pas cette loi L.M.E. qui nous emp�che de surveiller les implantations commerciales, nous pourrions emp�cher l?installation de ce Carrefour et de bien d?autres dans les quartiers de Paris.

Or, aujourd?hui, vous nous demandez quelque chose que nous n?avons pas le droit de faire. Le Maire de Paris ne peut pas interdire cette installation-l�. Donc, nous allons demander au Pr�fet de Paris, qui seul peut le faire, de demander � ses services, s?il lui reste des services de la D.D.C.C.R.F., de contr�ler de pr�s la fa�on dont ce Carrefour s?installe rue de Rochechouart.

Mais honn�tement? D?ailleurs, tout le monde peut le lui demander, mais franchement, apr�s cela, on est un peu d�pourvu, parce que si nous r�unissons la C.D.A.C. s?ils s?installent � plus de 1.000 m�tres carr�s - 1.300 m�tres carr�s par exemple -, et que nous donnons un avis n�gatif, ce monsieur-l� peut tout � fait demander un recours, et je vous assure : tous les recours sont accept�s en ce moment, tous ! Il n?y en a pas un o� la Commission nationale refuse l?implantation.

L?esprit de la loi L.M.E., c?est de tout ouvrir, de faire de l?ultralib�ralisme. Il ne faut pas s?�tonner apr�s des r�sultats �pouvantables dans les quartiers. C?est l� o� je me suis permise de dire qu?il y avait une esp�ce de contradiction entre ce que vous dites au Conseil de Paris et ce qui est dit par les gens de votre groupe ailleurs.

Voil� pourquoi je propose, � la place de votre v?u qui, sur le fond, ne me g�ne pas beaucoup, de rajouter deux paragraphes, et je vous demande d?accepter le v?u n� 156 bis, qui redit ce que vous dites en demandant au Pr�fet de prendre en compte, bien �videmment, cette implantation de la rue de Rochechouart, mais partout ailleurs, de v�rifier que les choses se passent conform�ment � la loi. C?est d�j� une loi qui nous emp�che d?intervenir, si en plus elle n?est pas appliqu�e l� o� elle peut �tre appliqu�, c?est effectivement une catastrophe, je suis d?accord avec vous.

Je vous demande donc d?accepter le v?u n� 156 bis, qui va un peu au-del� du v�tre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je pense que Mme BURKLI voudra la parole apr�s Mme VERON, qui fera une explication de vote, mais je pense que Mme BURKLI voulait dire qu?elle n?�tait pas parlementaire et que si elle l?avait �t�, elle n?aurait pas vot� la loi L.M.E., enfin je suppose?

Je donne la parole � Mme VERON, pour une explication de vote du groupe P.S.-R.G.A.

Mme Pauline VERON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme Lyne COHEN-SOLAL de proposer ce v?u, qui permettra d?appuyer les deux demandes qui ont d�j� �t� faites par le maire du 9e, Jacques BRAVO, aupr�s du Pr�fet, pour qu?il y ait un contr�le de cette surface commerciale puisque d�s le mois de f�vrier dernier, puis de nouveau en octobre, le maire a d?ores et d�j� signal� la volont�, on peut le supposer compte tenu des plans qui circulent, de cette enseigne de contourner le seuil de 1.000 m�tres carr�s de la loi L.M.E.

Je pense donc qu?une intervention du Maire de Paris �galement pour signaler ce cas ne peut �tre qu?une bonne chose pour essayer d?emp�cher ce contournement et l?implantation de cette enseigne qui pose de grandes difficult�s � cet endroit de la rue Rochechouart, dans le 9e.

J?en profite pour signaler qu?apparemment, Mme BURKLI se joint � la volont� de la Mairie de Paris d?�tudier � la fois le fait qu?il n?y ait pas de contournement de cette loi, mais �galement sur la pr�emption, puisque lorsque j?avais propos� un v?u sur la pr�emption de ce local, � la fois au Conseil d?arrondissement du 9e et au Conseil de Paris au mois de septembre, Mme BURKLI n?avait pas vot� ce v?u.

Je constate donc qu?elle a manifestement chang� d?avis. � l?�poque, son argument �tait que c?�tait un v?u politicien, mais peut-�tre qu?entre-temps elle s?est rendue compte que ce projet d?implantation posait de r�els probl�mes politiques dans l?arrondissement, d?o� son changement de position.

Je vous remercie, Madame COHEN-SOLAL, pour ce v?u de l?Ex�cutif, qui nous aidera dans ce dossier.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme BURKLI pour une explication de vote.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai une tout autre interpr�tation de la loi L.M.E.

J?avoue ne pas bien comprendre? Je vous remercie, d�j�, d?avoir repris ma proposition dans les m�mes termes, mais c?est l?expos� des motifs, enfin les arguments pour motiver ce v?u qui me g�nent. J?avoue ne pas bien en comprendre le bien-fond�, si ce n?est, une fois de plus, de vous d�fausser sur le Gouvernement pour ne pas porter la responsabilit� devant les Parisiens du 9e d?avoir laiss� s?installer une nouvelle enseigne commerciale rue de Rochechouart alors que la loi vous donne, en tant que Maire, les moyens juridiques de vous prononcer sur ce projet, voire de vous y opposer.

Qu?est-ce qui vous emp�chait de faire valoir le droit de pr�emption, qui a justement �t� �tendu par la loi L.M.E. aux centres commerciaux compris entre 300 et 1.000 m�tres carr�s.

Je me permets de vous rappeler que le droit de pr�emption institu� en application de l?article L 214.1 du Code de l?urbanisme peut s?exercer sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces ou les baux commerciaux, et c?�tait le cas pr�sent rue de Rochechouart, apr�s le d�part du garage.

Autrement dit, si vous aviez eu la volont� de pr�empter ce local - et c?est la raison pour laquelle je n?ai pas vot� votre v?u en septembre puisqu?il �tait contre le Gouvernement -, si vous aviez eu la volont� de pr�empter ce local d�s que le groupe Carrefour vous a fait part de ses intentions en janvier et f�vrier, rien ne vous aurait emp�ch� de le faire.

J?ajoute �galement que si la surface fait effectivement plus de 1.000 m�tres carr�s, la Commission d�partementale d?am�nagement commercial, dite C.D.A.C., o� les �lus de la majorit� municipale sont largement repr�sent�s, rien n?emp�che cette commission d?examiner la demande du groupe ?Carrefour?.

Dans ce contexte, je ne per�ois pas votre motivation, si ce n?est d?attribuer au gouvernement actuel une responsabilit� qui en fait est la v�tre, la responsabilit� de la disparition du commerce de proximit� au profit des grandes enseignes.

Vous vous en prenez? je ne d�velopperai pas sur toutes les contraintes qui sont en face? que vous n?�tes plus � l?�coute des commer�ants et artisans, je ne d�noncerai pas les difficult�s de stationnement, d?accessibilit� aux commerces, les contraintes li�es aux travaux r�p�titifs et mal coordonn�s que vous menez, et qui emp�chent l?acc�s � ces commerces, l?augmentation consid�rable des baux commerciaux, mais aussi des charges et taxes locales.

Vous vous en prenez au Gouvernement alors que c?est vous qui asphyxiez le commerce de proximit�, alors de gr�ce ne faites pas croire aux Parisiens que telle ou telle loi emp�che la r�alisation de tel ou tel �quipement, alors m�me que vous disposiez de tous les moyens juridiques pour exercer votre droit de pr�emption.

En tout �tat de cause, compte tenu des arguments fallacieux qui sont d�velopp�s dans votre v?u, nous ne serons pas en l?�tat de voter votre v?u.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame COHEN-SOLAL, pouvez-vous r�pondre par quelques mots ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe.- J?essaie de travailler s�rieusement avec les commer�ants, Madame BURKLI, je vais donc faire abstraction de toute la fin de votre intervention qui ne m�rite pas que l?on y r�ponde.

Je vais faire un tr�s rapide point sur la l�gislation et sur le commerce.

D?abord, il y avait plusieurs lois. Il y a une loi qui, en 2000, nous permettait de pr�empter des fonds de commerce.

La Ville de Paris ne pouvait pas pr�empter ce fonds de commerce, c?est un garage, je ne vois pas ce que la Ville de Paris aurait pu faire d?un garage, d?ailleurs elle n?en avait pas tout � fait le droit par la loi, il fallait que ce soit un commerce de proximit�, et les garages ne sont pas consid�r�s comme des commerces de proximit�.

Si l?on avait d� pr�empter un fonds de garage, il aurait fallu que je me transforme en garagiste, et honn�tement ce n?est pas du tout ma vocation.

Premi�re chose, la loi ne correspondait en rien � la situation.

Deuxi�mement, Madame BURKLI, je demanderai personnellement au Pr�fet que je rencontre de temps en temps, effectivement, pour les C.D.A.C., d?aller faire v�rifier la dimension de ce commerce.

Si, effectivement, il a plus de 1.000 m�tres carr�s et que la C.D.A.C. se r�unit, bien entendu, nous donnerons un avis n�gatif. C?est �vident.

Je dis simplement que je ne me fais pas beaucoup d?illusion, parce que l?esprit de la loi L.M.E. fait que, en g�n�ral, quand on refuse une C.D.A.C., les p�titionnaires montent en C.N.A.C. Ils ont le droit d?avoir un recours, c?est normal.

Je n?ai jamais vu la Commission nationale refuser une implantation. Je me permets de vous le dire, parce que c?est l?esprit de la loi.

Personnellement, cela me d�sesp�re, je vous le dis entre nous, mais c?est ainsi. Nous faisons ce que la loi nous permet de faire, c?est pourquoi je me permettais de vous informer de ce qui pouvait se passer ensuite.

Je vous promets que, si ce dossier se retrouve en C.D.A.C., la Mairie de Paris donnera un avis n�gatif.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u n� 156 est maintenu, Madame BURKLI ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 300).

Novembre 2010
Débat
Conseil municipal
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