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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 88 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif au maintien de l?aide m�dicale d?Etat.

La parole est � Mme Marinette BACHE, pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

La France avait une tradition qui l?honorait, celle de soigner quiconque en avait besoin, quelle que soit son origine sociale, g�ographique, quelle que soit sa nationalit�, quelle que soit sa situation administrative.

Mais ce Gouvernement qui n?a de cesse de d�truire les unes apr�s les autres toutes les solidarit�s s?en prend � l?acc�s au service public de sant�, comme il s?en prend d?ailleurs � tous les services publics.

Ce Gouvernement, qui n?a de cesse de prot�ger les privil�gi�s, a besoin de trouver des boucs �missaires aux exag�rations trop visibles de sa politique. Aussi, quand il envisage de remettre en cause l?aide m�dicale d?Etat, il prend pr�texte que la couverture m�dicale des �trangers pr�caire nous co�terait cher.

La r�alit�, c?est 0,3 % des d�penses de l?assurance maladie.

La r�alit�, c?est qu?il co�tera toujours moins cher de soigner rapidement plut�t que d?attendre l?aggravation des pathologies.

La r�alit� est que cette logique est la m�me que celle qui pr�side � la remise en cause de la couverture sociale, ou de l?hospitalisation publique.

C?est une d�marche qui est humainement inadmissible mais �galement financi�rement absurde.

C?est une logique pr�judiciable � une politique responsable en mati�re de sant� publique.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame BACHE, pouvez-vous conclure ?

Mme Marinette BACHE. - Pour toutes ces raisons, et pour celles �voqu�es dans les consid�rants que je ne reprends pas ici, je vous appelle � soutenir ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Jean-Marie LE GUEN et il y aura apr�s une explication de vote.

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - �videmment, l?Ex�cutif s?associe pleinement � ce v?u.

Je crois que beaucoup de Fran�ais ont �t� choqu�s par cette attitude, ces mesures discriminatoires prises par la majorit� � l?Assembl�e nationale. Elles sont � la fois tout � fait stigmatisantes, elles sont �videmment dangereuses du point de vue de la sant� publique, cela a �t� remarqu�.

Elles sont enfin grossi�rement inapplicables, mais en fait elles sont moins faites pour �tre appliqu�es en v�rit� que pour stigmatiser et prendre le risque effectivement de repousser hors du parcours de soins des gens dont l?int�r�t personnel, bien �videmment, mais aussi l?int�r�t g�n�ral poussent � ce qu?ils soient pris en charge au plan m�dical.

Donc, c?est une association compl�te � ce v?u et un soutien tout � fait clair.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour une explication de vote, Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Bien s�r, nous voterons contre ce v?u.

Pour une raison tr�s simple, d?abord l?A.M.E. n?est pas supprim�e. Puisque vous demandez aux s�nateurs socialistes de faire leur travail, c?est bien, mais c?est le probl�me des s�nateurs socialistes, ce n?est pas le probl�me des s�nateurs de l?U.M.P. ni des d�put�s. Oui, ils font leur travail, ils font ce qu?ils veulent.

Essayez dans l?expos� des motifs de ne pas faire d?erreurs qui sont des erreurs grossi�res, qui montrent que vous ne creusez pas bien le dossier. Vous dites, par exemple, que le statut de demandeur d?asile fait partie de l?A.M.E. Non, le statut de demandeur d?asile fait partie de la C.M.U. : c?est lorsque les demandeurs d?asiles sont d�bout�s qu?ils font partie de l?A.M.E. Premier �l�ment.

Deuxi�me �l�ment, les d�penses de l?A.M.E. n?ont jamais relev� de la S�curit� sociale puisque l?A.M.E. est un budget d?Etat. C?est tout � fait diff�rent de l?assurance sociale : ce sont les caisses d�partementales qui g�rent l?A.M.E.� sur des fonds d?Etat qui sont quand m�me �valu�s � 700 millions d?euros en augmentation forte depuis 1998.

Enfin, dans les raisonnements, on peut toujours dire ce que l?on veut, simplement nous sommes charg�s � l?Assembl�e nationale - votre coll�gue socialiste, M. LE GUEN et moi-m�me de faire un rapport d?�valuation de l?A.M.E. et de voir si la l�gislation sur l?A.M.E. a bien fonctionn�.

Je dis d?ailleurs tout de suite que la plupart des abus ne viennent pas de la population concern�e mais certainement beaucoup plus des secteurs hospitaliers qui surfacturent ou de secteurs de m�decine lib�rale qui ont des habitudes un peu n�fastes � ce sujet. Donc, il ne faut surtout pas caricaturer. Je souhaite aux s�nateurs socialistes en tout cas de rectifier les erreurs manifestes qui sont dans ce papier et nous en discuterons � l?Assembl�e nationale en deuxi�me lecture.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - M. LHOSTIS a demand� aussi une explication de vote.

Je donne la parole � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - C?est tr�s bien que M. GOASGUEN vienne se faire le d�fenseur quelque part, non de la v�rit� mais de la d�fense, puisqu?il a dit que cela ne serait pas supprim�, du concept de l?Aide m�dicale d?Etat. Il aurait peut-�tre bien voulu la supprimer mais c?�tait quand m�me trop grossier. Et je rappelle qu?effectivement il n?est pas auteur de la loi qui a cr�� l?A.M.E. et on comprend tr�s bien, en ayant vot� contre � l?�poque, qu?aujourd?hui il veuille passer outre.

Les petites finasseries sur le pourquoi et le comment? Cela suffit. La r�alit� est que ces personnes iront plus tardivement � l?acc�s aux soins, et avec parfois des pathologies extr�mement graves comme le VIH Sida. Vous le savez tr�s bien, c?est pour r�tablir l?acc�s �galitaire � la sant� que la Gauche a cr�� ce dispositif sur le territoire fran�ais.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Il n?y a pas de d�bat mais il y a encore M. GAREL qui a demand� une explication de vote et apr�s nous passerons au vote.

M. Sylvain GAREL. - Je partage l?opinion de Marinette BACHE et d?Alain LHOSTIS sur ce sujet. Je trouve que M. GOASGUEN ferait bien de faire profil bas sur cette affaire car il est effectivement scandaleux d?avoir introduit le fait de payer pour certaines personnes qui n?ont absolument pas d?argent, pas du tout, et pour qui 30 euros est une somme consid�rable.

On sait tr�s bien en plus qu?� partir du moment o� on a accept� qu?il faille payer un droit d?entr�e, ce droit d?entr�e va avoir tendance � augmenter. Je suis pr�s � parier que si la Droite reste au pouvoir, dans deux ans ce sera 50, dans trois ans ce sera 100 euros et on continuera ainsi jusqu?� vider l?A.M.E. de son contenu. Bien s�r, quand on aura � payer 500 euros pour avoir droit � l?A.M.E., cela ne servira plus � personne.

Bien entendu, c?est la sant� de ces gens-l� d?abord qui sera remise en cause, mais c?est aussi la sant� de toute la population fran�aise, parce que ces gens ont souvent des pathologies qui peuvent �tre graves, qui peuvent se transmettre, et tout retard dans les soins peut avoir des r�sultats catastrophiques d?un point de vue de sant� public.

Je trouve que cette loi est vraiment une honte pour notre R�publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 279).

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