�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 76 relatif � l?approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2009.

Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci.

Je voudrais r�agir sur ce rapport li� au service public de l?eau � Paris en me concentrant sur la question de la tarification.

Je m?�tonne de deux choses, du prix de l?eau d?abord et du rejet soudain des d�l�gataires qui doit prendre effet dans les prochaines semaines.

Ma premi�re observation, tout d?abord, est que la promesse d?un prix moins �lev� de l?eau � Paris n?a absolument pas �t� tenue. C?est pr�cis�ment le contraire qui s?est produit, Monsieur le Maire.

Vous aviez dit : ?Paris sera le garant d?une eau de qualit� au meilleur co�t?. Si, pour vous, meilleur co�t veut dire plus cher, c?est gagn�, puisqu?en 2010 le prix de l?eau n?a pas du tout baiss�, il a justement augment� d?un centime, passant de 3,09 � 3,10 euros.

Je pose une simple question : o� sont donc les 30 millions de marge des d�l�gataires que la Mairie voulait soi-disant rendre aux Parisiens ?

Les Parisiens ne r�cup�reront rien, et maintenant ils paient m�me davantage.

Ma deuxi�me interrogation concerne d?ailleurs les d�l�gataires et plus exactement la remunicipalisation. Pourquoi avoir supprim� cette d�l�gation de service public ? Je vous le demande. Qu?est-ce qui justifie que la Ville pourra faire mieux que ces d�l�gataires ?

Tout d?abord, je note que le bilan relatif � la qualit� de l?eau fait globalement appara�tre que les op�rateurs ont tenu leurs engagements et que l?on est loin du tableau noir dress� par la Ville. Nos d�l�gataires n?ont donc pas �t� si nuls.

Ensuite, contrairement � ce que vous pr�tendez, le fait d?�tre sous le r�gime de la d�l�gation n?a jamais emp�ch� de ren�gocier les tarifs � la baisse.

Regardez � Toulouse par exemple, la ville a d�cid� de reporter la remunicipalisation � 2015, tout en n�gociant une baisse spectaculaire de 25 % du prix de l?eau, de quoi faire r�ver les Parisiens.

Voil� une ville o� l?on est assez prudent et soucieux de ses citoyens pour confier � d?autres ce que l?on n?est pas s�r de savoir g�rer correctement soi-m�me.

Alors, on aurait pu se dire que les services municipaux �taient mieux plac�s pour faire des �conomies, mais m�me pas ! Les co�ts de branchement factur�s par Eau de Paris sont plus �lev�s que ceux des d�l�gataires. Les exemples chiffr�s fleurissent et l?on passe facilement du simple au double. J?ai m�me trouv� un cas o� le branchement passe � 1.300 euros contre 70 euros en d�l�gation de service public. C?est le porte-monnaie des Parisiens qui va �tre content !

Enfin, je rel�ve la r�cente d�mission du Directeur g�n�ral d?Eau de Paris, contraint de reconna�tre que le climat social est nettement d�grad� � cause de la r�int�gration des personnels de d�l�gataires priv�s.

Donc, dans un contexte o� il sera visiblement bient�t un luxe d?avoir de l?eau potable � Paris, vu son prix, je pose donc une question tr�s simple, Monsieur le Maire : la Municipalit� peut-elle garantir qu?elle sera suffisamment performante pour faire mieux que les d�l�gataire et parvenir � baisser les tarifs dans l?int�r�t des Parisiens ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HAREL.

Je pense que Mme Anne LE STRAT va avoir plaisir � vous r�pondre.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Plaisir, c?est exactement le terme parce que c?est vrai que vous avez r�ussi � me faire sourire, Marie-Laure HAREL !

Dire quand m�me autant de contrev�rit�s, proc�der � autant de d�sinformations en si peu de temps, j?avoue que c?est une gageure que, pour l?instant, je n?avais encore jamais vue !

Je vais vous r�pondre point par point.

Je regrette quand m�me que vous ne vous soyez peut-�tre pas int�ress�e plus t�t � ce dossier et je regrette que ce ne soit pas Jean-Didier BERTHAULT, interlocuteur traditionnel de l?U.M.P. sur ce sujet qui?

(Une intervention inaudible hors micro).

Non, ce n?est pas le sujet, mais au moins il permet d?avoir un vrai d�bat.

Je vais r�pondre?

(Une intervention inaudible hors micro).

Non, mais parce que je pense honn�tement que cela ne donne pas une bonne image de l?U.M.P. sur ce dossier.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Sur la tarification, non seulement nous n?avions pas, comme vous dites, promis une baisse du prix mais en r�alit� nous l?avons fait. On constate une baisse relative du prix, parce que le prix aujourd?hui de l?eau potable � Paris est moins �lev� qu?il ne l?�tait avec les d�l�gations en 2008. Nous sommes aujourd?hui � 2,92 euros le m�tre cube, ce qui est non seulement bien moins �lev� que le prix sur le territoire francilien mais inf�rieur � la moyenne nationale.

Nous nous �tions engag�s � la ma�trise du prix de l?eau. Sachez qu?il avait quand m�me augment� de 260 % avec les d�l�gations et que nous avions pris l?engagement du blocage du prix, que nous avons m�me d�pass�, puisque nous avons une baisse relative du prix de l?eau sur Paris.

Donc, d�j�, une premi�re grosse contrev�rit�.

Je voudrais toujours rappeler que le S.E.D.I.F., qui est le Syndicat des Eaux d?Ile-de-France, avec son prestataire Veolia, renouvel� depuis maintenant des d�cennies, a toujours un prix de 50 % plus �lev� que Paris, donc il suffit de traverser le p�riph�rique pour avoir une eau 50 % plus ch�re.

Une autre contrev�rit�, j?avoue que je ne l?ai m�me pas comprise : fin des d�l�gations d?ici quelques semaines.

Je veux bien croire que par ?quelques semaines?, vous vous reportez dans un pass� de 2009. C?est vrai que nous voyons le rapport prix/qualit� de 2009 et c?est vrai que les d�l�gations prenaient fin en d�cembre 2009. Nous sommes juste aujourd?hui en novembre 2010, donc elles ne prennent pas fin d?ici quelques semaines. Il se trouve qu?elles ont pris fin il y a maintenant quasiment un an, donc je vous informe, peut-�tre n?�tiez-vous pas au courant, qu?il y a maintenant un op�rateur public, unique, depuis janvier dernier.

Avec des �conomies substantielles engrang�es par cette r�gie sur la question des travaux : sachez que nous avons toujours un programme d?investissement tr�s soutenu, � la fois sur le r�seau de distribution et sur le r�seau de production, et que nous pouvons exercer nos missions de maintien et de renouvellement du r�seau � des prix l� aussi inf�rieurs. Pourquoi ? Parce que nous sommes maintenant en march� public, avec une plus grande transparence � la fois du cahier des charges et des prix, et tr�s concr�tement, cela signifie que les travaux ne sont plus effectu�s par les filiales des grands groupes, ce qui permettait une surfacturation.

Donc, les m�mes travaux r�alis�s sur le r�seau de distribution, et c?est valable �videmment pour les branchements et les co�ts de branchement, sont effectu�s � moindres co�ts, donc c?est �videmment dans l?int�r�t des usagers.

Non seulement ce n?est pas plus cher mais c?est moins cher aujourd?hui.

M. Yves POZZO di BORGO. - Si !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Ne soyez pas ridicule, il est �videmment moins cher. Prenez les chiffres, il est moins cher. Le prix de l?eau est � 1 euro aujourd?hui, alors qu?il �tait � pr�s de 1,10 euro quand il y avait les d�l�gations. Nous avons fait une baisse relative du prix de l?eau, je suis d�sol�e.

Si vous incluez les taxes et redevances dans le prix de l?eau, vous vous trompez.

Nous avons �videmment une tarification plus avantageuse pour les Parisiens. D?ailleurs, nous allons, apr�s un an d?exploitation d?Eau de Paris, voir quel est l?ensemble des �conomies engrang�es par la r�gie.

Je peux vous dire qu?en r�alit�, elles sont importantes. Les administrateurs d?Eau de Paris peuvent vous renseigner sur le Business Plan qui a �t� d�lib�r� et vot�. Et vous verrez que les �conomies, qui ont �t� engrang�es par la r�gie, permettront d?avoir quelques signaux forts vis-�-vis des usagers. Je ne le d�voile pas de suite, nous annoncerons en temps et en heure comment les gains engrang�s de la r�gie peuvent b�n�ficier aux usagers parisiens.

Enfin, le climat social d�grad� � cause de la r�int�gration des personnels des distributeurs : l� aussi, cela me laisse un peu sans voix !

Nous avons r�int�gr� les personnels des distributeurs avec une harmonisation sociale forte. Sans donner tous les chiffres, je peux vous dire que nous avons l� une convention collective qui ferait quand m�me p�lir pas mal d?entreprises, et avec des conditions salariales l� aussi fortement avantageuses pour l?ensemble du personnel. Donc, le climat social est bon.

Quant � la d�mission du directeur g�n�ral, je ne sais pas si on peut entendre cela comme une d�mission. Au bout de deux ans et demi de bons et loyaux services, il a r�ussi, avec l?ensemble des �quipes d?Eau de Paris, la transition d?un mode de gestion priv�e � un mode de gestion publique. Il a r�ussi � faire que Paris soit maintenant regard�e par l?ensemble des collectivit�s comme mod�le, comme exemple de passage en gestion publique. Et il rejoint son corps d?Inspection des finances, apr�s avoir travaill� plus de deux ans � Eau de Paris. Cela ne me semble pas un aveu d?�chec.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Je vais donner pour une minute la parole � Mme HAREL, qui la r�clame avec une certaine vigueur.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je viens quand m�me d?�tre mise en cause personnellement.

Je le dis avec le plus grand des calmes : je trouve votre attitude absolument d�plorable. Me mettre en cause personnellement sur un dossier, je ne trouve pas que ce soit ce qu?il y a de plus malin. En tout cas, je vais vous dire quelque chose : je laisserai le plaisir � Jean-Didier BERTHAULT de redialoguer avec vous � l?avenir parce que je vous trouve fort d�sagr�able.

En tout cas, sur trois points, je rel�ve que vous parlez d?une baisse ?relative? des prix de l?eau, ce qui fait que, pour le contribuable, cela co�te quand m�me plus cher, je le maintiens.

Ensuite, vous ne m?expliquez toujours pas dans quelle mesure la Ville est suppos�e faire mieux que les d�l�gataires pour traiter l?eau � Paris.

Troisi�mement, vous ne me parlez que d?hypoth�ses d?�conomies, donc on est dans la potentialit� et non pas dans le concret.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - On arr�te le dialogue.

Madame LE STRAT, vous pouvez tr�s bien aller discuter tranquillement avec Mme HAREL.

(Brouhaha).

Un mot puisque l?adjointe doit avoir le dernier mot. Un mot !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Vraiment en deux mots.

Je suis d�sol�e, Marie-Laure HAREL, mais sachez que le contribuable et l?usager, ce sont deux choses compl�tement diff�rentes, que la facture de l?eau est pay�e par l?usager, d�j�, pas par le contribuable. Donc, ce serait bien de ne pas m�langer les choses. Et d?une !

Deuxi�mement, c?est une baisse. En effet, il y a d�j� eu une baisse du prix de l?eau depuis la fin des d�l�gations, pas seulement un blocage et une stabilit�, comme on s?y �tait engag� mais une baisse. Quand vous donnez d?ailleurs l?exemple de Toulouse, m�me avec une r�duction de 25 %, nous sommes de toute fa�on encore � Paris � un prix tr�s inf�rieur.

Je veux bien, en effet, que nous ayons une discussion point par point, mais je maintiens que ce ne sont pas des hypoth�ses : nous avons d�j� pu montrer que nous avions d�gag� des marges cons�quentes d?�conomies qui seront r�investies dans le service et, vous le verrez, au profit des usagers parisiens.

Je vous invite donc � regarder cela quand nous l?annoncerons.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT. Vous pouvez communiquer � la prochaine r�union de la 4e Commission tous les chiffres que vous voulez sur les prix de l?eau � Paris et � Toulouse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 76.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPE 76).

�