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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 133 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la distribution de journaux gratuits dans les locaux de la Mairie de Paris.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il s?agit encore de kiosquiers et �galement du rappel de dispositions r�glementaires puisqu?une charte avait �t� mise au point, discut�e d?ailleurs lors des travaux de la commission professionnelle des kiosquiers dans laquelle j?ai l?honneur de si�ger.

C?est la charte parisienne de distribution de journaux et magazines gratuits, qui avait �t� sign�e entre la Ville de Paris, le d�l�gataire de gestion des kiosques, le syndicat national des diffuseurs de presse, le syndicat national de la librairie et de la presse et les distributeurs de presse gratuite eux-m�mes. Cette charte a �t� sign�e en d�cembre 2007.

L?article 5 de cette charte rappelle que la distribution des gratuits ne doit pas �tre effectu�e � proximit� imm�diate des kiosques � journaux.

Or, nous constatons, et nous y revenons souvent lors des s�ances de la commission professionnelle des kiosquiers, que les kiosquiers s?en plaignent � juste titre.

Vous savez que la profession de kiosquiers est dans une situation difficile, c?est un m�tier tr�s difficile. Ce sont des gens courageux, qui se l�vent tr�s t�t et qui portent des quantit�s �normes de journaux.

Les ventes de presse diminuent parce que beaucoup de Parisiens, de Fran�ais prennent connaissance de la presse par d?autres proc�d�s que la presse �crite.

C?est la politique de la Ville de Paris, je peux en t�moigner parce que je suis membre depuis longtemps de cette commission professionnelle des kiosquiers, que de d�fendre les kiosques existants, d?essayer de les maintenir partout o� on peut le faire.

Cette profession et l?existence de ces kiosques �tant souvent menac�es, je voudrais rappeler cette obligation qui ne me para�t pas convenablement respect�e.

Par ailleurs, je constate, lorsque je viens � l?H�tel de Ville de Paris, que l?on distribue, en bas, dans l?accueil et dans les annexes de l?H�tel de Ville de Paris, des journaux gratuits, et on trouve sur des pr�sentoirs, tr�s largement distribu�s, les trois gratuits.

Je ne crois pas qu?il entre dans la vocation de la Mairie de Paris que d?�tre distributeur de journaux, fussent-ils gratuits. Je voudrais rappeler que lorsqu?on entre par l?entr�e de la rue Lobau, on est dans le p�rim�tre imm�diat du kiosque qui a �t� install� il n?y a pas si longtemps, qu?on a mis d?ailleurs longtemps � mettre en service parce qu?il y avait des probl�mes de branchements, et je trouve qu?il y a l� une situation qui n?est pas acceptable.

En tout cas, les kiosquiers, qui le constatent eux-m�mes lorsqu?ils viennent � nos r�unions des commissions professionnelles, le vivent mal, s?en plaignent, et je pense qu?il faudrait mettre un terme � ces distributions.

C?est le sens de mon v?u, qui est plut�t un rappel d?une question qui avait d�j� �voqu�e lors de la commission professionnelle, et je souhaite qu?il en soit tenu compte.

V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

M. GAUDILL�RE va vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je crois que nous sommes tous, ici, quels que soient les groupes politiques, tr�s attach�s � ce que signifie la profession de kiosquier, dont M. LEGARET a rappel� tr�s justement que c?�tait une profession difficile et infiniment utile aux Parisiens, comme aux habitants des autres villes, bien entendu, ne serait-ce que parce qu?elle est intimement li�e � la sauvegarde de la libert�, de l?existence de la presse et donc de la libert� de la presse �crite.

Vous savez d?ailleurs que la municipalit�, depuis 2001, a pris toute une s�rie de mesures qui ont augment� le nombre de kiosques ouverts � Paris, ce qui prouve bien qu?elles �taient efficaces pour am�liorer la situation des kiosquiers.

Pour en venir maintenant aux �diteurs de presse gratuite, vous savez qu?ils ont sign� avec la Ville, � l?exception du groupe Bollor�, une charte de bonne conduite en 2007, qui pr�voit effectivement qu?il ne doit pas y avoir de distribution de journaux gratuits � proximit� imm�diate des kiosques � journaux et que si aucune solution amiable n?est trouv�e sur tel ou tel point, une commission dite de conciliation est saisie ; elle est pr�sid�e par notre coll�gue Jacques BRAVO.

Je suis s�r que Jacques BRAVO a r�cemment �crit aux diff�rents �diteurs de presse gratuits pour leur rappeler les obligations auxquelles ils avaient souscrit en 2007.

Je sais aussi que les services de la Ville ont demand� aux �diteurs de presse gratuite tout r�cemment qu?ils transmettent la liste de leurs points de distribution afin d?anticiper les frictions entre les kiosquiers et eux, notamment lors de la cr�ation de nouveaux kiosques. Bref, c?est un sujet dont les services de la Ville et les �lus qui en sont responsables sont tr�s conscients et s?ils s?en pr�occupent avec beaucoup d?attention.

Maintenant, le probl�me tr�s particulier que soul�ve M. LEGARET est celui de la distribution de certains organes de presse gratuits � l?int�rieur de l?H�tel de Ville et d?annexes de l?H�tel de Ville. Je dois dire, qu?apr�s une r�flexion collective, c?est un sujet sur lequel je n?ai pas vraiment de lumi�res personnelles, apr�s r�flexion collective, il ne nous est pas apparu que cette distribution g�nait profond�ment le seul kiosque qui est � c�t� de l?H�tel de Ville puisqu?il n?y en a pas d?autre.

Non, celui-l� n?existe plus?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Rue de Rivoli.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Non, mais? Ah ! Oui, rue de Rivoli, mais pas? vous savez, il y en avait un devant la place, enfin devant la sortie de l?H�tel de Ville, celui-ci a �t� supprim�.

Cela ne nous est pas apparu comme une g�ne. Cela dit, je pense que si les kiosquiers concern�s, celui de la rue de Rivoli et celui de la rue Lobau, souhaitent saisir la commission de conciliation, il leur est tout � fait possible de le faire, et l?affaire peut �tre r�examin�e.

En attendant, et si vous ne souhaitez pas retirer votre v?u, je donnerai plut�t un avis d�favorable au v?u. Mais je r�p�te que les kiosquiers gardent la libert�, et je pense que vous le leur direz, de saisir la commission de conciliation.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je leur dirai, mais je maintiens quand m�me le v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

M. LEGARET maintient son v?u.

Je le mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je vous remercie.

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