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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que cinq questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris est relative ?� la circulation et � la tarification des transports collectifs.?

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris, concerne ?la gouvernance m�tropolitaine de la Capitale.?

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris est relative ?� la multiplication des magasins des grandes enseignes sur le territoire parisiens.?

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est ainsi libell�e :

?Nous avons assist� ces derni�res semaines � une succession d?expulsions de locaux occup�s ?sans droit ni titre? par divers collectifs d?artistes ou collectifs d?�tudiants et travailleurs en situation pr�caire : Gros Belec dans le 11e, Maison des �tudiants d?Afrique de l?Ouest? dans le 12e, ?Jeudi Noir? dans le 4e, et bient�t, sans doute, Coordination des intermittents et pr�caires (CIP).

?Occupants sans titre?, effectivement, mais pas sans droit. Pour rappel, le droit au logement est inscrit dans la loi fran�aise depuis le 31 mai 1990, avec l?instauration dans chaque d�partement d?un plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es. Puis, le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant les recours devant la commission de m�diation, puis devant le Tribunal administratif.

Mais bien souvent, ces droits sont oubli�s, le droit de propri�t� prenant le pas sur le droit au logement, bien que tous deux soient constitutionnels. Il serait pourtant possible de concilier droit de propri�t� et droit au logement, par exemple en r�quisitionnant les logements inoccup�s en vue d?abriter les mal-log�s comme le pr�voit l?ordonnance de 1945.

Cette disposition l�gale n?est pas non plus mise en ?uvre, l?Etat mettant davantage d?�nergie � expulser promptement les occupants sans titre, plut�t qu?� r�quisitionner des logements vides afin de reloger ces personnes dans des conditions d�centes. Et cette �nergie est parfois brutale, comme nous avons pu le constater lors de l?�vacuation du collectif ?Jeudi Noir? de l?h�tel particulier de la place des Vosges.

Justement l?affaire de la ?Marquise? est un bel exemple de propri�taire (ou tutelle) ind�licat. La propri�taire de ce b�timent, vide depuis 1965, a �t� d�grev�e de la taxe sur les logements vacants en raison de travaux qui auraient dur� pendant plusieurs ann�es (au moins de 2001 � 2004). L?immeuble �tait jug� inhabitable en l?�tat par la propri�taire et son v�rificateur, ce qui n?a pourtant pas emp�ch� le collectif ?Jeudi Noir? d?y vivre pendant pr�s d?un an.

En cette p�riode de tension extr�me sur la question du mal-logement - et notamment avec les nouvelles dispositions de la loi LOPPSI 2 qui pr�voient l?expulsion dans un d�lai de 48 heures des habitations illicites sur des terrains publics ou priv�s - l?application stricte de la loi, avec les expulsions et le non-relogement des personnes qui ne sont pas r�put�es ?de bonne foi?, est inacceptable. D?autant plus lorsque des propri�taires n?h�sitent pas � s?autoexon�rer de taxes dues � l?Etat.

Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, notre question est la suivante : comptez-vous mettre en ?uvre une gestion plus rigoureuse de la collecte de la taxe sur les logements vacants ??

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris, est relative ?� l?avenir des Missions locales.?

Je vais suspendre la s�ance et nous reprendrons nos travaux � 14 heures 45.

La s�ance est suspendue.

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