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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 132 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif au d�bordement des kiosques � journaux sur la voie publique.

Il est pr�sent� par M. LEBEL, en une minute.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, ce sera tr�s court.

Il s?agit de corriger une apparente aberration, s?agissant de la gestion de la voie publique qui, depuis 2005, revient � la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue.

Tous les d�bordements sur la voie publique rel�vent de cette sous-direction, sauf les d�bordements des kiosques � journaux dont la gestion rel�ve exclusivement de la Direction des finances.

Il s?ensuit � l?�vidence une diff�rence de traitement entre les commerces quels qu?ils soient, en g�n�ral, et les kiosques � journaux, ainsi �videmment qu?une impossibilit� pour la Direction des Finances de contr�ler, et encore moins de sanctionner aucun d�bordement des kiosques, puisque, �videmment, cette Direction ne dispose d?aucun personnel pour suivre ces questions, alors que la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue dispose du personnel ad�quat.

Mon v?u consiste � demander que la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue re�oive la pleine comp�tence de la gestion de toutes les emprises sur la voie publique, y compris celle des kiosques � journaux.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEBEL.

La parole est � M. GAUDILL�RE pour vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Le sujet que soul�ve M. LEBEL est un vrai sujet que nous constatons parfois les uns et les autres en regardant les kiosques et les d�bordements auxquels certains d?entre eux donnent lieu.

En revanche, il y a un point sur lequel je me s�pare de l?argumentation de M. LEBEL, mais peut-�tre n?ai-je pas tr�s bien compris le dossier : on me dit que les agents de la D.P.P., d?une part, et les agents de la Pr�fecture de police, d?autre part, dressent des proc�s-verbaux pour d�bordement des kiosques.

On me dit que les amendes, en fonction de leur classement, sont de 450 euros et s?intitulent, comme d?ailleurs je crois pour les commer�ants, ?d�p�t de mat�riel en dehors de la zone autoris�e?.

C?est vrai que j?ai un peu manqu� de temps pour v�rifier ces �l�ments, et je vais le faire parce que je veux �tre s�r que cela correspond bien � la r�alit�.

Si c?est la r�alit�, je ne vois pas ce que le rattachement de la r�pression � telle ou telle sous-direction ou tel ou tel bureau apporterait, dans la mesure o�, je le r�p�te, les agents de la D.P.P. et les agents de la Pr�fecture de police sont parfaitement habilit�s � dresser des proc�s-verbaux et, me dit-on, le font.

N�anmoins, je signale une autre piste que nous sommes en train d?explorer dans le cadre de la r�vision de l?arr�t� municipal sur la tenue des kiosques � journaux car, jusqu?ici, les sanctions, en dehors de ces amendes dont je viens de parler, les sanctions d?ordre disciplinaire applicables aux kiosquiers en cas de mauvaise tenue de leur kiosque et donc de d�bordement, portaient surtout sur le tableau d?anciennet�. C?est curieux, mais c?est ainsi.

Quand vous �tiez kiosquier et que vous n?�tiez pas candidat � un autre kiosque, meilleur ou mieux situ�, le tableau d?anciennet� vous laissait assez indiff�rent et votre navigation en haut et en bas de ce tableau n?�tait sans doute pas votre premier souci.

Nous allons nous efforcer de trouver des sanctions qui soient plus dissuasives et qui ne se concentrent pas exclusivement sur le tableau d?anciennet�.

Je ne sais pas si j?ai �t� clair, mais l?objectif est de trouver des sanctions disciplinaires qui soient plus dissuasives que celles actuellement appliqu�es � la mauvaise tenue et au d�bordement des kiosques.

Mais tout ceci est sans pr�judice, j?insiste, des amendes constat�es ou inflig�es par des proc�s-verbaux d?agents de la D.P.P. ou d?agents de la Pr�fecture de police.

Je ne sais pas si mes explications, Monsieur LEBEL, sont de nature � vous faire retirer votre v?u, mais je tiens � vous donner l?assurance que nous sommes aussi sensibles que vous � ce sujet, que nous nous efforcerons, autant que vous le souhaitez et que tout le monde ici le souhaite, de r�primer ces d�bordements, mais pas par un changement de r�partition entre les sous-directions de la Ville de Paris.

Voil� ce que je voulais dire.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEBEL, vous redemandez la parole. Je vous la redonne.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je veux bien retirer le v?u, Monsieur le Maire, mais je ne vois pas tr�s bien comment la police ou les services de la Ville pourraient dresser des contraventions � des occupations de la voie publique qui ne sont r�gl�es par aucun texte ni ne proc�dent d?aucune autorisation quelconque.

Donc, c?est bien quand il y a une g�ne �vidente et consid�rable aux pi�tons que la police, �ventuellement, intervient.

Mais, avant de pouvoir arriver � ce niveau d?encombrement de la voie publique, il y a quand m�me des d�bordements qui sont la cause d?une impression de diff�rence de traitement entre tel caf� et tel kiosque, qui se voient traiter de fa�on diff�rente.

Cela m?est �gal que ce soit l?un ou l?autre, mais au moins qu?une r�glementation existe et qu?elle s?applique dans les deux cas aux uns et aux autres, de fa�on �gale.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Je vous en prie, Monsieur GAUDILL�RE, r�pondez donc � M. LEBEL.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Monsieur le Maire, il est incontestable que nous avons tous, dans ce domaine, les m�mes objectifs.

Vous parliez de textes, ceux que l?on me cite sont les suivants : article R. 610.5 du Code p�nal, je vous avoue que je ne l?ai pas v�rifi� mais je le ferai demain matin, et article 99.2 du r�glement sanitaire d�partemental.

La nature de la contravention, je le r�p�te, je crois l?avoir d�j� dit, est ?d�p�t de mat�riel en dehors de la zone autoris�e?, avec des amendes de 450 euros.

C?est pour les sanctions p�nales. Je r�p�te que je vais v�rifier si des proc�s-verbaux, comme on me le dit, sont r�guli�rement dress�s. Il y a l?aspect des sanctions disciplinaires, que j?ai �voqu� tout � l?heure.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. Monsieur LEBEL, vous ne retirez pas votre v?u ?

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Si.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. Monsieur GAUDILL�RE, vous avez fait ?uvre de conviction et de p�dagogie, parfait.

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