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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 87 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � l?incitation � entrer dans le dispositif ?Louez Solidaire? pour les seniors propri�taires demandeurs de place en r�sidence.

La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT, pour une minute.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme vous le savez, avec Liliane CAPELLE, adjointe au Maire en charge des seniors, une commission d?attribution des places en r�sidences services et en r�sidences appartements a �t� mise en fonctionnement il y a de cela six mois et, depuis ces six mois, nous nous sommes rendus compte d?une triple situation.

Tout d?abord un certain nombre de seniors sont propri�taires de leur logement, avec, parfois, des surfaces qui sont relativement agr�ables � vivre.

Ces seniors, deuxi�me situation, sont parfois isol�s dans leur appartement avec des logements qui sont rendus inaccessibles de par leur hauteur ou pour d?autres raisons.

Surtout, troisi�me �l�ment, ces seniors vivent un isolement social ou des conditions physiques qui, effectivement, n�cessitent leur entr�e dans ces structures d?h�bergement.

Comme vous le savez, la loi Boutin interdit l?attribution d?un logement social � un demandeur qui est propri�taire d?un appartement. Il n?en est pas de m�me pour les attributions de places en de telles structures pour les seniors. N�anmoins, nous nous sommes pos�s la question avec les membres de cette commission d?attribution de savoir si nous ne pouvions pas essayer d?imaginer un dispositif pour inciter ces seniors, une fois qu?ils seraient rentr�s dans ces structures d?h�bergement, � mettre leur logement dans le r�seau ?Louez Solidaire?, de mani�re � faire un acte de solidarit� cette fois-ci interg�n�rationnelle � destination des familles pr�caires en h�tels meubl�s qui n�cessitent de tels logements, de telles solutions pour sortir de leur situation.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour la r�ponse, la parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur CARON-THIBAULT.

D?abord, je voudrais vraiment remercier tous les membres �lus et associatifs qui se r�unissent toutes les semaines dans cette commission et qui viennent extr�mement r�guli�rement, ce qui n?est pas forc�ment le cas lors de la commission d?attribution des logements sociaux, et je m?en f�licite, parce que, justement, on a pu d�couvrir des situations auxquelles vraiment on n?aurait pas song�.

Quand vous parlez, Monsieur CARON-THIBAULT, de personnes �g�es qui sont propri�taires, je dois pr�ciser que quand les dossiers arrivent � la commission, cela veut dire que ce sont des personnes dont les revenus sont compatibles avec ce type de logement, donc ce ne sont pas des propri�taires ais�s, ce sont des propri�taires parce qu?il y a 30 ou 40 ans, ils ont achet� un appartement � une �poque o� c?�tait possible.

Beaucoup d?entre eux ne souhaitent pas le vendre pour une raison extr�mement simple ; ce n?est pas qu?ils ne veulent pas, c?est qu?ils ne peuvent pas, parce qu?ils pensent � leur plus tard et, plus tard, quand il va falloir aller dans un �tablissement, cet appartement va leur servir � payer la diff�rence, donc ce ne sont pas des propri�taires nantis.

Evidemment, on ne va pas subordonner l?attribution d?un logement dans une r�sidence au fait que ces personnes mettent leur bien soit � ?Louez Solidaire?, soit � l?Agence immobili�re � vocation sociale, mais nous souhaiterions, avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, que ces personnes soient mieux inform�es. En fonction des informations qui nous serons donn�es, nous allons suivre ce dossier et, s?il le faut, �ventuellement, nous ferons une modification de la charte dans ce sens. S?il le faut et si, juridiquement, bien entendu, tout cela est possible.

Mais j?ai �t� tr�s sensible aussi au fait, et je tiens � le souligner, que ce serait effectivement un acte de solidarit� de la part de ces personnes et que l?on respecterait ainsi aussi leur futur.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc un avis favorable de l?Ex�cutif?

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame CH�RIOUX ?

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Apr�s ce qui vient d?�tre dit par M. CARON-THIBAULT et Mme CAPELLE, je voulais simplement, moi aussi, en tant que membre de cette commission, souligner l?opportunit� de ce v?u, dans la mesure o� effectivement nous avons constat� que de nombreuses personnes �g�es disposaient d?un logement confortable mais qu?elles souffraient de leur isolement ou du besoin d?am�lioration de leur cadre de vie, notamment lorsque ce sont des personnes qui habitent dans des �tages �lev�s et qui n?ont pas d?ascenseur, alors que ces personnes sont aussi des gens �g�s � revenus moyens, donc tout � fait habilit�es � obtenir les aides du Centre d?action sociale de la Ville de Paris? Ce v?u me para�t tout � fait judicieux et c?est une fa�on, effectivement, de les rendre solidaires, mais c?est aussi une fa�on de les s�curiser, compte tenu de ce qu?est le dispositif ?Louez Solidaire?.

D?autre part, et c?est un aspect que ni Mme CAPELLE ni M. CARON-THIBAULT n?ont �voqu�, cela contribuerait � cr�er une certaine fluidit� des demandes ou permettrait � plus de personnes d?acc�der aux r�sidences services et, ainsi, d?am�liorer la mixit� sociale dans les r�sidences services, car nous constatons, � l?heure actuelle, compte tenu de l?importance des demandes, une orientation tourn�e vers le tr�s social si bien que les personnes �g�es de revenus moyens ont, compte tenu du nombre de personnes tr�s sociales qui en font la demande, du mal � se loger.

Pour toutes ces raisons, je voulais vous dire que notre groupe voterait ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 278).

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