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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant deux v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration, les v?ux r�f�renc�s n� 92 et n� 93 dans le fascicule, d�pos�s par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et U.M.P.P.A., relatifs au devenir de la cr�che ?Le Trempoline? (5e).

La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL qui va nous pr�senter le v?u n� 92.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais poser un v?u sur le devenir de la cr�che collective situ�e au 31 rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement, cr�che g�r�e actuellement par l?association ?Le Trempoline?.

Ce v?u est destin� � rappeler que la Ville de Paris soutient financi�rement depuis de nombreuses ann�es cette association (260.000 euros en 2009 au titre du fonctionnement et 50.000 euros au titre de l?�quipement), comme beaucoup d?autres �tablissements.

Actuellement, le Pr�sident de cette structure nous fait savoir qu?il rencontre beaucoup de probl�mes internes. Certains parents et personnels nous ont saisis car ils sont inquiets du fait que cette cr�che ne reste pas ouverte pour leurs enfants, dont certains sont atteints de handicaps.

Face � cette situation angoissante pour les familles et face au manque de transparence des responsables de cet �tablissement, je voulais demander par ce v?u que la Ville s?assure de tout mettre en ?uvre pour que la meilleure solution d?accueil soit r�serv�e aux enfants dans cette cr�che du 31 rue Claude-Bernard, au cas o� la liquidation judiciaire de cette association ?Le Trempoline? serait prononc�e par la Justice.

J?esp�re que le juge trouvera une autre solution, mais s?il y avait le moindre probl�me, j?aurais voulu que la Ville garantisse que les enfants seraient accueillis dans cette cr�che, quoi qu?il arrive.

Merci beaucoup.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme BACH, pour pr�senter le v?u n� 93, en une minute.

Mme Marie-Chantal BACH. - Pour le v?u n� 93, nous intervenons sur le m�me probl�me que vient d?�voquer Mme COHEN-SOLAL, nous sommes tout � fait d?accord. Il faut que la Ville intervienne pour aider cette cr�che.

Nous avons demand� � la Caisse d?allocations familiales des mesures de soutien, justement pour l?aider, puisqu?il y a 48 enfants dont des enfants handicap�s.

Il faut absolument aider cette cr�che.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L?association ?Le Trempoline? conna�t depuis plusieurs mois des difficult�s de fonctionnement qui ont d?ailleurs amen� la Direction des Familles et de la Petite Enfance � rencontrer � plusieurs reprises les repr�sentants de l?association.

Au cours des discussions, l?�ventualit� d?un transfert de l?activit� � une autre association a �t� envisag�e pour une mise en ?uvre rapide.

Cependant, le 27 octobre dernier, le Pr�sident de l?association a d�pos� au greffe de Paris une d�claration de cessation de paiement, confiant d�s lors au juge la d�cision de l?avenir de l?activit�.

Lors d?une premi�re audience, le juge a demand� des compl�ments et a nomm� un administrateur judiciaire avec lequel un contact a �t� pris par la D.F.P.E.

Le jugement du tribunal a �t� prononc� aujourd?hui, nous venons de le recevoir, � savoir qu?il y aura une liquidation judiciaire de l?association, mais avec une reprise de l?activit�, ce qui �tait d?ailleurs ce pourquoi la Ville, bien entendu, plaidait.

Nous avons maintenant jusqu?au 2 d�cembre pour avoir des offres de reprise et un examen de ces propositions de reprise est fix� au 9 d�cembre. En tout �tat de cause, l?activit� de l?association se poursuivra au minimum jusqu?au 16 d�cembre.

Donc, l?administrateur va rechercher une administration repreneuse ?via? un appel d?offres, proc�dure durant laquelle l?association va continuer � g�rer la structure.

Pendant cette p�riode int�rimaire, l?animation de l?�quipe de personnels sera assur�e par une �ducatrice de jeunes enfants qui a accept� d?assurer cette responsabilit�.

Cette solution permet d?�viter toute fermeture de la cr�che, objectif que, bien entendu, la Ville poursuit dans la limite de ses comp�tences. Une r�union d?information des parents a �t� organis�e par le Pr�sident de l?association le 10 novembre en pr�sence de la D.F.P.E. qui a pu confirmer que la Ville souhaitait ardemment que l?activit� d?accueil se poursuive.

La D.F.P.E. a indiqu� qu?elle apporterait un soin particulier aux conditions de la reprise afin de pr�server la qualit� d?accueil des enfants et qu?elle s?assurerait du bon d�roulement de la reprise des personnels au sein de la structure.

Concernant le v?u d�pos� par M. TIB�RI et les �lus du groupe U.M.P.P.A., qui demandent de prendre des mesures de soutien � la poursuite des activit�s de la cr�che par l?association, cette demande qu?a exprim� Mme BACH tombe dans la mesure o�, l?association ayant d�clar� sa cessation de paiement et le tribunal ayant proc�d� � la liquidation judiciaire, et ce v?u devient sans objet.

C?est pourquoi je vous demande, Madame, de bien vouloir le retirer.

Concernant le v?u de Mme Lyne COHEN-SOLAL et des �lus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparent�s, qui demande que la Ville s?engage � prendre contact avec les responsables de l?association, cela a d�j� �t� fait � de nombreuses reprises, puisque nous avons suivi l?�volution de cette affaire.

Nous nous sommes assur�s de la mise en ?uvre de la meilleure solution pour les enfants, et tout particuli�rement ceux qui sont en situation de handicap.

L?Ex�cutif va donner un avis favorable � ce v?u, qui correspond aux objectifs et aux actions men�es par la Ville.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote avec un avis d�favorable sur le n� 93, � moins qu?il soit retir�.

Mme Marie-Chantal BACH. - Non.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical et apparent�s, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 282).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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