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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 330 relatif � la vente du domaine priv� de la Ville de Paris et de la mise en ?uvre d?un cong� pour vendre dans l?immeuble en copropri�t� 33, avenue du Mar�chal Lyautey, dans le 16e arrondissement.

La parole est � M. Pierre AURIACOMBE, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci.

Nous avions, en effet, vot� ce projet de d�lib�ration lors du Conseil du 16e arrondissement la semaine derni�re, mais, depuis, visiblement, nous avons eu de nouvelles informations.

M. MANO nous avait alors dit, mais, s�rement, c?est ce que lui avaient dit ses services, que la personne, en l?occurrence, qui est locataire �tait d?accord pour partir. Ce n?est visiblement pas le cas ; ce monsieur est actuellement locataire de la Ville de Paris, la Ville de Paris d�nonce toutes les ventes que l?on a pu voir � la d�coupe, comme nous les d�non�ons nous-m�mes, et, ici, on va avoir quelqu?un qui risque de se retrouver en situation d?expulsion faute de pouvoir acheter ce logement.

Je pense qu?il faudrait retirer ce projet pour revoir avec l?actuel locataire ce qu?il est possible de faire, mais nous ne le voterons pas en l?�tat ; je crois qu?il y a eu une erreur de la part de vos services, Monsieur MANO.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Sur ce dossier particulier, cette personne est sur place parce qu?elle a b�n�fici� d?un transfert de bail qui �tait li� � la pr�sence de ses parents et, conform�ment � la loi, il y a de cela trois ans, elle a b�n�fici� du transfert de bail.

Nous avons pris des engagements avec l?ensemble des r�sidents de cet ensemble immobilier. Au-del� de 70 ans, tel que les textes le pr�voient, nous ne proc�derions pas � la mise en vente des appartements, sauf s?il y avait acquisition possible, proposition d?acquisition par les occupants.

Or, il se trouve, je l?ai d�couvert, que cette personne - tant mieux pour elle - n?a pas l?�ge de 70 ans, tant mieux pour elle. Ce qui fait qu?elle n?est pas prot�g�e par la loi et par les textes et donc, elle le sait bien d?ailleurs, l�galement, nous pouvons demander un cong� pour vente, ce que nous allons faire.

N�anmoins, bien �videmment, cette personne, que j?ai rencontr�e, a aussi exprim� le souhait que de toute fa�on, dans une br�ve �ch�ance, elle partirait, d�cision personnelle, qu?elle m?a mentionn�e.

Donc, ce que je vous propose, c?est de voter ce projet de d�lib�ration, et nous entreprendrons des n�gociations avec cette personne pour voir sous quel d�lai elle envisage de partir de cet appartement, et s?il y a six mois de plus que les d�lais normaux, bien �videmment, nous ne proc�derons pas, vous l?avez bien compris, � l?expulsion de cette personne pour la laisser aller jusqu?� la d�cision personnelle qui est la sienne de partir de cet appartement dans des d�lais relativement rapproch�s.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 330.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DLH 330).

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