�

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Danielle FOURNIER pour la question d?actualit� du groupe ?Les Verts?.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une question du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? � M. le Pr�fet de police.

Nous avons assist� ces derni�res semaines � une succession d?expulsions de locaux occup�s sans droit ni titre par divers collectifs d?artistes ou collectifs d?�tudiants et travailleurs en situation pr�caire : ?Gros Belec? dans le 11e arrondissement, ?La maison des �tudiants d?Afrique de l?Ouest? dans le 12e arrondissement, ?Jeudi Noir? dans le 4e arrondissement, et bient�t peut-�tre la Coordination des intermittents et pr�caires.

Occupant sans titre effectivement mais pas sans droit. Pour rappel, le droit au logement est inscrit dans la loi fran�aise depuis le 31 mai 1990, avec l?instauration dans chaque d�partement d?un plan d�partemental d?action pour le logement des personnes d�favoris�es.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sont les �lus de Droite comme de Gauche d?ailleurs qui bavardent et on n?entend pas l?oratrice. Vous avez la parole et vous seule.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

De plus, depuis le 5 mars 2007, la loi DALO a rendu opposable le droit au logement, en permettant les recours devant la commission de m�diation, puis devant le Tribunal administratif. Mais bien souvent, ces droits sont oubli�s, le droit de propri�t� prenant le pas sur le droit au logement, bien que tous deux soient constitutionnels.

Il serait pourtant possible de concilier droit de propri�t� et droit au logement, par exemple en r�quisitionnant les immeubles inoccup�s en vue d?abriter les mal-log�s comme le pr�voit l?ordonnance de 1945. Cette disposition l�gale n?est pas non plus mise en ?uvre, l?Etat mettant davantage d?�nergie � expulser promptement les occupants sans titre, plut�t qu?� r�quisitionner des logements vides afin de reloger ces personnes dans des conditions d�centes.

Et cette �nergie est parfois brutale, comme nous avons pu le constater lors de l?�vacuation du collectif ?Jeudi Noir? de l?h�tel particulier de la place des Vosges.

Justement l?affaire de ?la marquise? est un bel exemple de propri�taire ind�licat. La propri�taire de ce b�timent, vide depuis 1965, plus de quarante ans, a �t� d�grev�e de la taxe sur les logements vacants en raison de travaux qui auraient dur� pendant plusieurs ann�es, au moins de 2001 � 2004. L?immeuble �tait jug� inhabitable en l?�tat par la propri�taire et son v�rificateur, ce qui �tait bien loin de la r�alit�, comme l?a d�montr� le collectif ?Jeudi Noir? qui y a v�cu pendant un an.

En cette p�riode de tension extr�me sur la question du mal logement, et notamment avec les nouvelles dispositions de la loi Loppsi 2 qui pr�voit l?expulsion dans un d�lai de 48 heures des habitations illicites sur des terrains publics ou priv�s, l?application stricte de la loi avec les expulsions et le non relogement des personnes qui ne sont pas r�put�es de bonne foi est inacceptable. D?autant plus lorsque des propri�taires n?h�sitent pas � s?autoexon�rer de taxes dues � l?Etat.

Aussi, Monsieur le Pr�fet de police, notre question est la suivante : comptez-vous mettre en ?uvre une gestion plus rigoureuse de la collecte de la taxe sur les logements vacants, et notamment comment allez-vous prendre en compte le v?u que nous avons vot� ce matin en Conseil municipal, qui demande que soit renforc�es les mesures de contr�le des demandes d?exon�ration de la taxe sur les logements vacants ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Madame le Conseiller, je ne me borderai pas � r�pondre � votre question, puisque la gestion de la taxe - mais je ne souhaite pas �videmment me d�rober - n?est pas de la comp�tence de la Pr�fecture de police.

N�anmoins, sur ce point comme sur l?ensemble des points que je vais �voquer, nous nous effor�ons, ce qui est la moindre des choses, bien s�r de faire respecter la loi et je me rapprocherai du Pr�fet de Paris et des services fiscaux pour qu?un point pr�cis vous soit fait sur la mise en ?uvre de cette taxe sur les logements vacants, car si vous consid�rez qu?elle n?est pas faite de fa�on suffisamment rigoureuse, c?est effectivement inacceptable.

Cependant, je voudrais vous remercier de poser cette question sur ces d�licates affaires d?expulsions, dans le contexte qu?on conna�t de la difficult� de trouver des logements - le d�bat de ce matin l?a montr� et je pense que personne ne le conteste pour vous dire comment, � la Pr�fecture de police, on essaie de trouver le juste �quilibre entre le droit de propri�t� et le droit au logement que vous venez de citer, de signaler, comme �tant de droit de niveau constitutionnel.

Je crois que pour aborder cette question, il faut, pour que l?action publique soit efficace, ne pas m�langer les situations qui n?ont pas grand-chose � voir, car l?amalgame conduit rarement au traitement le plus appropri� des situations.

Vous avez en effet �voqu� deux op�rations d?expulsion locative de groupe de squatters qui ont �t� d�bout�s au terme de longues proc�dures de justice, et dans les deux cas, je souhaite rappeler que les sites occup�s qui avaient �t�, il est vrai, vides pendant tr�s longtemps, ont d�sormais des perspectives immobili�res concr�tes.

D?abord dans le 11e arrondissement, le hangar industriel de la rue Saint-Maur est destin� � accueillir des activit�s �conomiques, des emplois et m�me, par le jeu des servitudes, des activit�s d?int�r�t g�n�ral. Je dois dire que nous aurions sans doute d� agir plus rapidement puisqu?une entreprise que je ne citerai pas a renonc� � s?installer dans ces locaux puisqu?ils n?�taient pas disponibles.

Vous avez parl� d?une question, d?un dossier qui a �t� largement m�diatis�, qui est celui du squat de la place des Vosges. Je dois vous dire qu?au regard des circonstances et de la vacance ant�rieure tr�s longue des lieux, ce qui montre bien que nous traitons, je l?esp�re, les situations avec discernement, j?ai attendu la d�cision de justice en appel et des garanties pr�cises de la tutrice de la propri�taire quant aux perspectives immobili�res pour accorder le concours de la force publique. Je n?ai en aucune fa�on accord� la force publique dans des d�lais tr�s brefs et en un an, la situation a compl�tement chang� : la tutrice a vendu une partie du patrimoine et elle dispose d�sormais des fonds n�cessaires � la conduite d?un projet immobilier rapide.

Je l?ai rappel� � son avocat par �crit et j?ai, � l?occasion de cette correspondance, demand� � l?avocat de bien vouloir plaider dans le sens d?une n�gociation pour que les �tudiants qui ont �t� h�berg�s, si je puis dire, dans les conditions qu?on conna�t, puissent �tre trait�s de fa�on tout � fait �quitable en ce qui concerne les indemnit�s tr�s lourdes qu?ils doivent verser.

En ce qui concerne ensuite, et c?est pour cela qu?il ne faut pas m�langer les dossiers, l?ancienne maison du boulevard Poniatowski, je m?honore, dans un dossier qui a dix ans d?�ge, d?avoir travaill� avec les services de l?�tat et avec la Ville pour trouver une solution, car ce n?est probablement pas le lieu d?�voquer ce qui s?est pass� hier � Dijon, mais c?est pour moi l?occasion de dire que nous sommes engag�s avec la Ville la plupart du temps sur des situations qui ne sont pas forc�ment n�es hier et qui nous pr�occupent beaucoup en termes de s�curit�.

L?affaire du boulevard Poniatowski rentrait dans cette cat�gorie, et je crois que c?est assez injuste d?inclure dans les dossiers qui seraient apport�s � notre d�bit cette affaire du boulevard Poniatowski parce qu?avec la Pr�fecture de Paris, nous avons veill� � ce qu?il y ait un relogement, et pour les familles qui avaient des enfants, un relogement avant la rentr�e scolaire dans des conditions dont, je crois, on peut se f�liciter.

Je vous le redis de la mani�re la plus nette : dans aucune de ces trois op�rations, nous n?avons agi sans discernement et d?autre part, je dois souligner qu?il n?y a eu aucun recours � la coercition. S?il y a eu utilisation d?une petite bombe lacrymog�ne en fin de matin�e sur l?affaire de la place des Vosges, c?est parce qu?un certain nombre de manifestants - on est dans un pays o� la manifestation est permise - ont essay� de r�investir ce local. Le matin, les choses se sont bien pass�es. Je dois dire d?ailleurs que mon directeur adjoint de cabinet, qui a pass� la matin�e sur place, a jou� un r�le tr�s int�ressant en la mati�re.

C?est l?occasion pour moi de dire, s?agissant des expulsions locatives, la proc�dure DALO, que le travail pr�ventif et crois� que nous faisons avec la Ville porte ces fruits puisqu?au cours de la derni�re ann�e, le nombre d?expulsions, alors que le chiffre de demandes est stable depuis quatre ou cinq ans, a encore baiss� de plus de 5 % et que depuis 2006, je m?honore de n?avoir accord� la force que dans des cas qui sont en baisse de 25 %. Cela m�rite � mon avis d?�tre signal�.

Pourquoi avons-nous r�ussi ? Tout simplement parce que nous traitons les dossiers de fa�on individualis�e, de fa�on sp�cifique, et c?est un mod�le qui me permet, sous forme de clin d??il, de dire que c?est celui que nous souhaiterions voir pr�valoir dans nos relations en mati�re de pr�vention de la d�linquance. Sans doute aura-t-on l?occasion d?�voquer � nouveau cette question sur le v?u de Mme le Maire du 12e arrondissement cet apr�s-midi, qui est tr�s s�v�re avec nous en ce qui concerne les r�sultats de la politique de s�curit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

L?adjoint au logement veut-il ajouter quelque chose ? Ce n?est pas indispensable.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Un mot extr�mement rapide pour la question pr�cise qui est pos�e dans cette question, concernant la gestion rigoureuse de la collecte de la taxe sur les logements vacants.

Effectivement, le cas pr�cis mentionn� dans cette intervention mentionne que la propri�taire de la place des Vosges n?a jamais pay� la taxe sur les logements vacants, ce qui peut sembler surprenant dans la mesure o�, certes, des travaux ont �t� r�alis�s mais qui remontent � quelques ann�es, ce qui montre � l?�vidence qu?une gestion plus rigoureuse peut �tre entreprise.

Un simple rappel, il ne vous a pas �chapp�, Madame FOURNIER, que nous avons vot� ce matin une demande de doublement de la taxe sur les logements vacants, d�cision qui d�pend de l?�tat et que nous appuierons bien s�r fortement suite � notre vote matinal.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me permets de rappeler une remarque aux �lus. Je recommande de n?interroger le Pr�fet de police que sur son domaine de comp�tences. Si vous l?interrogez sur un domaine plus large que son domaine de comp�tences, d?abord, ce n?est pas tr�s respectueux vis-�-vis de lui.

Cela a un deuxi�me inconv�nient, c?est que cela nous met sous tutelle, et je n?ai pas l?intention? Nous sommes la seule collectivit� de France, d?ailleurs M. POZZO di BORGO nous le rappelle souvent, o� un Pr�fet de police si�ge � c�t� du Maire.

Cela me va tr�s bien parce que c?est la capitale de l?�tat r�publicain et qu?en mati�re de s�curit�, je pense qu?il faut qu?on soit r�publicain avant tout. Mais si vous voulez que la Mairie de Paris soit d�sormais sous tutelle dans tous les domaines : logement et tout le reste? Eh ! bien, si vous ne le voulez pas, ne vous tendez pas des pi�ges � vous-m�mes !

Ce n?est pas la premi�re fois que je le dis.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je r�pondrai simplement � M. GIRARD : la police ne se contente pas de faire le bruit de fond...

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?autant que ce n?�tait pas la police : c?�tait le SAMU. Nous en avons discut� tous les deux et � l?oreille, nous avons reconnu que ce n?�tait pas la police.

(Rires).

Merci, Monsieur le Pr�fet.

�