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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 131 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif aux taux pratiqu�s pour les pr�ts sur gages accord�s par le C.M.P.

La parole est � nouveau � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Il s?agit l� d?un sujet assez diff�rent, puisque, lors de notre derni�re r�union du Conseil de Paris, nous avons vu le rapport d?activit� du Cr�dit municipal de Paris qui a mis en �vidence une augmentation assez consid�rable du recours au pr�t sur gage avec des encours tout � fait probants et exceptionnels et, en m�me temps, une augmentation du produit net bancaire qui d�passe 27 %, dont l?explication principale est � la fois une augmentation pr�cis�ment de ces pr�ts sur gage et, deuxi�me �l�ment, tout � fait significatif �galement, une diminution du co�t de refinancement puisque aujourd?hui le taux directeur de la Banque de France est de 1 %, ce qui est un des plus bas taux historiquement connus.

Dans ce contexte et contrairement � une inexactitude qui est dans notre v?u sur un des consid�rants sur le montant des taux en r�alit� inf�rieurs � ceux indiqu�s, il reste une sorte d?anomalie puisque, jusqu?� 1.500 euros de pr�t, les taux pratiqu�s varient de 4 � 10 %, mais qu?au-del� de 1.500 euros, ils diminuent � nouveau pour �tre � 8 %. Ce sont les taux pratiqu�s ce matin. Ceci nous semble assez peu logique et, en tout cas, pas tout � fait conforme y compris au Code mon�taire dans ses articles D514 et suivants.

Nous aimerions que les taux soient strictement progressifs et non pas simplement progressifs jusqu?� 1.500 euros et inversement proportionnels au-del� de cette somme. Cela nous semblerait plus logique avec une approche sociale du pr�t sur gage.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est � M. GAUDILL�RE pour vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le Cr�dit municipal de Paris, je ne cesse de le dire, et je crois que c?est une �vidence mais qui m�rite d?�tre chaque fois r�p�t�e, est une institution effectivement sociale. Elle apporte un service social � un certain nombre de Parisiens qui traversent une passe difficile ou qui sont, de mani�re h�las parfois durable, dans une situation de n�cessit� p�nible.

Nous sommes tr�s attentifs aux taux pratiqu�s par le Cr�dit municipal et c?est d?ailleurs la raison pour laquelle nous avons encourag� le Cr�dit municipal depuis 2008 � pratiquer une baisse de ses taux.

Je cite quelques exemples.

Il existait un taux de 9,4 % pour les pr�ts les moins importants. Il est aujourd?hui de 4 %. On est donc pass� de 9, disons 9,5, � 4 %.

De m�me, il existait un taux de 15,6 % pour les pr�ts aux alentours de 1.000 euros. Ce taux est aujourd?hui pass� � 10,85 %.

Cet effort de baisse des taux, nous l?avons encourag� et peut-�tre sera-t-il poursuivi dans l?avenir.

Mais nous nous heurtons, en ce qui concerne la hi�rarchie des taux, � la l�gislation sur le taux de l?usure qui est effectivement tr�s �trange, puisque dans la l�gislation sur le taux de l?usure, les pr�ts les plus longs ont un taux inf�rieur aux pr�ts disons de 1.000 � 1.500 euros. Nous nous calerons, pour modifier la hi�rarchie de nos taux et pour adopter une hi�rarchie plus normale, sur les d�crets d?application de la loi relative au cr�dit � la consommation qui a �t� adopt�e par le Parlement et promulgu�e le 1er juillet 2010 et qui va changer la hi�rarchie des taux, en tout cas, qui va sensiblement relever un certain nombre de seuils. Cette p�r�quation aura lieu d�s que les d�crets seront parus.

En attendant, je ne crois pas qu?il soit possible de modifier cette hi�rarchie des taux parce que cela pourrait mettre en p�ril les �quilibres du Cr�dit municipal de Paris et je crois que ce ne serait de l?int�r�t de personne.

Synth�se de ce je viens de dire : la hi�rarchie des taux n?est pas de notre fait ; elle est du fait de la loi sur l?usure.

Deuxi�mement, la loi va changer. Les d�crets d?application sont attendus et j?esp�re qu?ils viendront rapidement. Quand ils seront parus, nous modifierons la hi�rarchie des taux.

En attendant, je ne suis pas favorable � l?adoption de ce v?u.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. Monsieur CONTASSOT, en vertu des explications que vient de vous donner M. GAUDILL�RE, votre avis sur votre v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Je pense qu?il y a une confusion. Le taux de l?usure, c?est le taux maximal, ce n?est pas le taux directeur. Ce sont deux choses diff�rentes. On est tr�s loin des taux de l?usure, et fort heureusement, tr�s raisonnablement.

Deuxi�me �l�ment, vous l?avez dit, le taux de l?usure est en fonction de la dur�e des pr�ts des cr�dits consentis. Or, l�, ils sont tous de m�me dur�e d?un an et ils sont renouvel�s �ventuellement avec modification du taux, ce qui n?est absolument pas ce que nous demandons, c?est-�-dire qu?effectivement, s?il y a une modification de la dur�e, que le taux puisse �tre r�vis�, mais pour le pr�t de base, qui est automatiquement d?un an maximum, il n?y a aucune raison de consid�rer que c?est le taux de l?usure qui est le taux directeur, encore une fois.

Je pense dons qu?il y a une l�g�re confusion sur les utilisations des param�tres, donc ce v?u nous para�t tout � fait l�gitime pour ceux qui empruntent pour une ann�e maximale. On a du mal � comprendre que, lorsqu?on d�pose des objets de 30, 40 ou 50.000 euros, on ait un taux de cr�dit inf�rieur � ceux qui, malheureusement, sont oblig�s de d�poser des objets pour 700 ou 800 euros.

Nous maintenons donc ce v?u, �videmment.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Dans ce cas, je le mets aux voix, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Excusez-moi ! Une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tr�s rapidement. J?interviens en tant qu?administrateur du C.O.S. du Cr�dit municipal.

Je trouve que la question pos�e par M. CONTASSOT est l�gitime et la question nous interpelle, mais j?avais moi-m�me pos� la m�me question lors d?une s�ance du Cr�dit municipal et je dois dire que l?on m?avait r�pondu que c?�tait la loi qui faisait obligation.

J?ai plut�t tendance � croire les explications qui nous ont �t� donn�es par M. Bernard GAUDILL�RE, qui a d� vraisemblablement, d?ailleurs, se rapprocher du Cr�dit municipal pour pr�parer cette r�ponse.

Si v�ritablement, on peut revenir sur cette question et la creuser et voir si c?est une obligation, auquel cas nous ne pouvons que nous incliner, cela va de soi, ou s?il y a une interpr�tation qui n?est pas la bonne.

C?est une question qui m�riterait que l?on y revienne et que l?on y travaille, peut-�tre m�me dans le cadre de la 1�re Commission. Pourquoi ne pas demander un jour au directeur du Cr�dit municipal de Paris de venir nous l?expliquer ?

C?est une question parfaitement l�gitime.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Absolument, tout � fait !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Au stade o� nous en sommes, j?ai plut�t tendance � dire que les r�ponses de M. GAUDILL�RE, je les crois justes parce que ce sont celles que j?ai d�j� entendues.

Malgr� l?int�r�t de ce v?u, je m?abstiendrai.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - J?adh�re tout � fait � la proposition de la commission des finances, � savoir qu?un jour, Bernard CANDIARD, dont nous connaissons tous les qualit�s � la fois de p�dagogie et de bonne gestion, vienne nous expliquer ce sujet, comme d?autres d?ailleurs au Cr�dit municipal.

C?est une excellente id�e.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

En attendant cette prochaine r�union de la 1�re Commission o� les choses seront explicit�es et pr�cis�es, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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