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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DJS 409 relatif � l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?Union nationale des Lyc�ens 75 Section de Paris.

La parole est � M. Yves POZZO di BORGO, et ensuite � M. Pascal CHERKI.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je ne serai pas long mais cette subvention suscite, au sein de notre groupe, certaines interrogations.

Vous nous proposez pour la seconde ann�e cons�cutive de subventionner l?Union nationale lyc�enne � hauteur de 10.000 euros.

Comme l?an dernier, je m?�tonne de voir une association que tous les m�dias pr�sentent comme une organisation proche de l?U.N.E.F. et un relais du parti socialiste dans les lyc�es, b�n�ficier d?une telle subvention.

Les m�dias, M. JULLIARD � l?�poque m?avait contest� cela, mais les m�dias cette fois-ci encore, Monsieur JULLIARD, ont �galement largement parl� des liens de l?U.N.L. avec le courant de M. HAMON, porte-parole du Parti socialiste. On en avait parl� la fois derni�re, rappelez-vous.

(Brouhaha).

En effet, si les lyc�ens disposent de droits et d?un syst�me de repr�sentation � tous les �chelons, lyc�e, acad�mie, national, ils ne disposent pas du droit de gr�ve et de blocage. Cela, c?est le droit fran�ais. Or, l?U.N.L., lors des conflits sociaux sur les retraites de ces derni�res semaines, a encourag� les lyc�ens � se mettre en gr�ve et � bloquer des lyc�es, ce qui est une activit� ill�gale, mais bon? c?est la politique.

Cela me g�ne donc de voir de l?argent public subventionner une activit� de formation organis�e par un mouvement ouvertement politis� et qui pousse les lyc�ens � contrevenir � leur obligation d?assiduit�.

Il existe une D�l�gation nationale de la vie lyc�enne au sein du Minist�re de l?Education nationale, charg�e de veiller au pluralisme de l?expression des lyc�ens. Je trouve que c?est plut�t ce type de structure qui est � m�me d?apporter son aide aux �lus lyc�ens.

Je m?interroge donc � nouveau cette ann�e sur l?opportunit� pour une collectivit� territoriale de subventionner des organisations lyc�ennes, quel que soit leur bord politique.

Monsieur JULLIARD, vous �tes un responsable important du Parti socialiste. J?ai vu, dans les comptes publics, que vous avez beaucoup d?argent. Je crois que c?est peut-�tre au Parti socialiste de subventionner cette association et non pas � la Ville. Je m?interroge l�-dessus. Cela fait deux fois qu?on le fait. Je crois qu?il faut que l?on soit tr�s prudents, quels que soient nos amis politiques. Nous-m�mes, nous n?avons pas les relais que vous avez mais nous allons les avoir bient�t. Le Parti Communiste n?a pas demand� de subventions pour ses propres relais. Il faut �tre tr�s prudent dans ce genre de chose.

(Brouhaha - rires).

Je d�fends les communistes par rapport aux socialistes ! Vous pouvez me remercier !

Sur le principe, je crois que c?est important.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Au contraire, je voulais intervenir dans le sens inverse de M. POZZO di BORGO pour me f�liciter de cette subvention. Pourquoi ?

Parce que la d�mocratie lyc�enne est une conqu�te assez r�cente, elle a moins de 20 ans. Une longue bagarre en 1990 a permis d?obtenir les premiers droits des lyc�ens dans la loi, et a d�bouch� progressivement sur un syst�me d?�lection d?�lus lyc�ens dans les Conseils acad�miques de la vie lyc�enne jusqu?au niveau national.

On sait qu?une des difficult�s que rencontrent ces �lus lyc�ens, bien �videmment, puisqu?il y a un grand turn-over, c?est la formation des �lus. Je trouve tr�s bien qu?une collectivit� comme la Ville de Paris aide � l?�mergence ou � la consolidation de la d�mocratie, � l?apprentissage de la d�mocratie dans les lyc�es.

(Brouhaha).

Je vois bien les raisons pour lesquelles les groupes politiques de droite du Conseil de Paris sont oppos�s � ce qu?on le fasse, mais l?U.N.L. est la premi�re organisation syndicale lyc�enne repr�sentative et je ne doute pas que les crit�res sur la base desquels cette subvention a �t� d�termin�e sont tout � fait explicables et que Bruno JULLIARD le fera. En tout cas, moi, je sais que, quand j?�tais adjoint aux Affaires scolaires, je n?avais pas eu le temps de concr�tiser cela, mais j?avais bien l?intention de faire en sorte que la Ville donne des subventions aux deux organisations syndicales repr�sentatives lyc�ennes que l?on connaissait � Paris.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la pr�sidence).

Voil� ! En tout cas, bravo � la Ville de Paris et bravo � Bruno JULLIARD de cette subvention tout � fait justifiable et, je pense, tout � fait justifi�e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre, la parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Quelques brefs mots puisque nous avons d�j� eu cet �change et cette discussion il y a un an quasiment jour pour jour, d?ailleurs, je crois. Quelques �l�ments de r�ponse.

D?abord, en introduction, vous dire que, Monsieur POZZO di BORGO, je n?ai pas le sentiment que ce qui vous g�ne, ce soit l?avis des m�dias sur le pseudo manque d?ind�pendance d?une organisation qui, en r�alit�, est totalement ind�pendante et d?un point de vue fonctionnel et d?un point de vue �conomique et financier, y compris dans l?activit� politique ou non de ses responsables, mais plut�t le fait qu?il y a eu, notamment r�cemment, ces derni�res semaines, et puis les derniers mois et ces derni�res ann�es, des oppositions de l?immense majorit� des organisations de jeunesse, et notamment lyc�ennes, � la politique du Gouvernement.

Laissez-moi vous dire une chose. S?il fallait que nous attendions qu?une organisation lyc�enne soutienne la politique du Gouvernement pour que nous la soutenions nous-m�mes, nous ne serions pas pr�s de soutenir aucune organisation lyc�enne, puisque, de fait?

(Mouvements divers).

Il n?y en a pas, mais l�, ce n?est pas le probl�me de la Mairie de Paris.

(Mouvements divers).

Ce n?est pas le probl�me de la Mairie de Paris mais bien celui du Gouvernement.

Cela dit, nous subventionnons une association. Statutairement, l?U.N.L. est une association loi de 1901, comme d?ailleurs les organisations �tudiantes, qui ne sont, en r�alit�, pas des syndicats. Il n?y a donc pas de barri�re juridique, bien �videmment, au financement des associations, a fortiori des associations de jeunesse. Premier �l�ment.

Deuxi�me �l�ment, il ne s?agit pas d?une subvention de fonctionnement mais bien d?une subvention de projet. Projet qui, d?ailleurs, est particuli�rement pertinent puisqu?il s?agit de financer un week-end de formation destin� � tous les nouveaux �lus parisiens dans les conseils de la vie lyc�enne de chacun des �tablissements. Il n?y a donc pas uniquement des lyc�ens membres de l?U.N.L., mais il y a tous les lyc�ens qui sont invit�s par l?U.N.L. qui d�cide de faire un week-end de formation.

Je m?engage � ce que, si jamais une autre organisation, j?ai ou� dire, par exemple, dans la presse que l?U.N.I.-Lyc�e, qui existe, �tait peut-�tre proche de diff�rents partis de droite. Mais qu?elle organise un week-end de formation, qu?elle invite tous les d�l�gu�s lyc�ens des conseils de la vie lyc�enne. J?esp�re qu?ils auront le m�me succ�s avec 600 participants, comme l?U.N.L. Evidemment, nous financerons ce projet qui est d?abord un projet pour favoriser la d�mocratie lyc�enne.

(Brouhaha).

Je salue le r�le tr�s actif de l?U.N.L. dans cette perspective que nous soutenons avec enthousiasme et plaisir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur JULLIARD.

Attention, ce genre de promesses n?engage que ceux qui les re�oivent !

Monsieur LAMOUR, pour une explication de vote ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Oui, on va quand m�me se les faire confirmer, Monsieur DAGNAUD, si vous en �tes d?accord !

Monsieur JULLIARD, si j?ai bien compris, si l?U.N.I.-Lyc�e d�pose une demande de subvention � la Ville, elle l?obtient de votre part ?

Il faut �tre clair parce que j?ai cru comprendre qu?il n?y avait pas d?ostracisme, que la proximit� de telle ou telle association li�e aux lyc�ens permettait, sur la base de projets - sur la base de projets et on verra d?ailleurs la fameuse t�te du projet de l?U.N.L., mais bon ! -, d?obtenir des subventions de la Ville. On est bien d?accord l�-dessus ? Vous nous confirmez bien ce soir que vous donnerez une subvention, par exemple, puisque vous avez cit� l?U.N.I., � l?U.N.I.-Lyc�e si elle vous propose un projet de formation ou d?autre chose ?

On est bien d?accord l�-dessus ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - M. JULLIARD vous pr�cisera que l?avis pr�alable du B.S.A. l?�clairera dans sa prise de d�cision.

(Brouhaha).

Monsieur JULLIARD ?

M. Bruno JULLIARD, adjoint, rapporteur. - Je vous r�pondrai deux choses.

La premi�re est que cette subvention de l?U.N.L. intervient apr�s plusieurs exp�riences r�ussies de week-end de formation des �lus.

C?est en fonction de ces r�ussites que nous avons d�cid� de soutenir une initiative qui est une initiative citoyenne qui s?adresse � tous les d�l�gu�s lyc�ens de tous les �tablissements lyc�ens de Paris. Premier �l�ment.

Deuxi�me �l�ment, je n?ai jamais cach� que toutes les organisations de jeunesse, qui ne sont, de mon point de vue, pas assez nombreuses, y compris celles qui ont un engagement militant, qui n?est pas un engagement militant politique dans le sens traditionnel des partis politiques, nous les soutenons.

Par exemple, je ferai remarquer � l?ensemble des conseillers de Paris que nous soutenons tous les mouvements scouts qui existent � Paris. Jusqu?� pr�sent, cela n?a pas choqu� grand monde.

C?est ce qui contribue � la vitalit� du milieu associatif de jeunes.

S?il y a des projets qualit� qui sont pr�sent�s � destination de l?ensemble des d�l�gu�s lyc�ens, la Mairie de Paris les soutiendra.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

On va peut-�tre clore, Pr�sident.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Suspension de s�ance !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pr�sident LAMOUR, s?il vous pla�t ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je respecte le r�glement, Monsieur le Pr�sident, mais l� je demande une suspension de s�ance parce que M. JULLIARD vient de nous expliquer en gros que les scouts, c?�tait la m�me chose que l?U.N.L. donc, je demande une suspension de s�ance pour que nous puissions, au sein du groupe, d�finir la position du groupe apr�s une annonce qui est somme toute assez? je la qualifie d?exotique !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - 2 minutes pour quitter l?exotisme. 2 minutes de suspension.

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