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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen d?un v?u qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration, le v?u r�f�renc� n� 81 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, relatif � la n�gociation du futur bar�me de soutien financier aux collectivit�s pour la collecte s�lective.

La parole est � Mme Fr�d�rique PIGEON.

Mme Fr�d�rique PIGEON . - Merci, Monsieur le Maire.

Le volet d�chets du Grenelle II de l?environnement fixe l?objectif de 75 % de d�chets recycl�s en 2012. Deux acteurs sont cl�s dans ce dossier.

Les collectivit�s, qui doivent recycler plus et payer une taxe sur les d�chets non recycl�s. Il se trouve que Paris et les collectivit�s du SYCTOM produisent un effort tri et recyclage exponentiel depuis dix ans.

L?autre acteur, ce sont les producteurs d?emballages, desquels il est attendu une v�ritable volont� de cr�ativit� et action pour produire moins de d�chets, et une prise en charge de 80�% du co�t de recyclage de leurs emballages.

C?est pourquoi, avec Fran�ois DAGNAUD et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, nous demandons au Premier Ministre et aux Ministres concern�s de trancher en faveur du tri de couverture de 80�% pour les producteurs, et accessoirement de cesser de faire peser l?effort �cologique essentiellement sur les citoyens individuellement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Fr�d�rique PIGEON a parfaitement expos� l?enjeu auquel nous sommes aujourd?hui confront�s. Ce v?u a l?int�r�t de permettre au Conseil de Paris, aussi largement que possible, c?est sa finalit�, de prendre partie dans ce d�bat qui mobilise l?ensemble des collectivit�s locales, ind�pendamment des affiliations politiques des uns et des autres.

De quoi s?agit-il ? Tout simplement du d�tricotage du Grenelle de l?Environnement sur un dispositif cl� s?agissant de la politique en mati�re de d�chets. Si je peux me permettre un clin d?oeil � l?actualit� de ce week-end, le mauvais sort r�serv� au promoteur du Grenelle de l?Environnement dans le remaniement qui vient d?avoir lieu, montre qu?une page est en train de se tourner et que les quelques espoirs qui avaient pu �tre plac�s dans le Grenelle de l?Environnement sont en train de fondre comme neige au soleil.

En gros, mais Fr�d�rique l?a fort bien expliqu�, des engagements ont �t� retenus au terme d?un compromis et d?une n�gociation difficile sur l?objectif de 75 % de recyclage des emballages � horizon 2012, pour inciter les collectivit�s en charge du traitement des d�chets � privil�gier des modes de traitements vertueux, en l?occurrence le recyclage, au d�triment de modes de traitement moins vertueux comme la mise en d�charge ou l?incin�ration. A �t� mise en place une T.G.A.P. renforc�e et major�e sur l?incin�ration et sur la mise en d�charge.

Cette partie du contrat a �t� mise en place sans d�lai et les collectivit�s acquittent depuis le BP 2009 cette T.G.A.P. Sachez que pour le SYCTOM, qui concerne Paris, nous allons verser dans ce cadre sur la mandature 50 millions d?euros. Mais la contrepartie qui avait �t� durement n�goci�e, � savoir, � travers l?�co-emballage, que les entreprises, qui mettent sur le march� ces emballages que les collectivit�s doivent ensuite g�rer, devaient assurer le financement de 80 % du co�t consolid� de la collecte et du traitement de ces emballages, cet engagement donc tarde manifestement � �tre respect� et, � travers �coemballage et la ren�gociation du bar�me E - c?est un peu technique mais il faut que vous l?ayez � l?esprit - les entreprises, du fait de la passivit� du Gouvernement, sont en train de revenir sur cette partie de l?engagement.

Il y a donc un cri, un appel, qui est lanc� par l?ensemble des collectivit�s locales, le pr�sident P�LISSARD �tant un des porte-drapeaux de cette mobilisation, et je crois qu?il est important que le Conseil de Paris puisse aussi faire entendre sa voix sur un enjeu qui n?est pas mince, notamment compte tenu de l?attachement qui est le n�tre sur tous les bancs, � l?objectif d?avancer vers une meilleure qualit� environnementale de traitement des d�chets.

Je vous invite donc � voter tr�s largement ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole pour une explication de vote � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Nous voterons �videmment tr�s favorablement pour ce v?u, c?est une �vidence.

Je voudrais simplement souligner un point : 80 %, c?est d�j� un recul par rapport � ce qui devrait �tre la r�gle, c?est-�-dire la responsabilit� totale des producteurs dans la collecte et le traitement des d�chets qu?ils mettent sur le march�, 80 % est un recul par rapport aux d�cisions ant�rieures qui pr�voyaient qu?ils assurent 100 % des co�ts de collecte et de traitement, et on voit que de recul en recul, ce sont les consommateurs qui, finalement, payent deux fois : une fois lorsqu?ils ach�tent le produit et une deuxi�me fois pour l?�limination des emballages.

On ne peut donc que soutenir un tel v?u et appeler le Gouvernement � un peu plus de responsabilit� en la mati�re.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 274).

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