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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons � la 8e Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DU 49 - SG 95 relatif au r�am�nagement du quartier des Halles, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les amendements nos 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104.

Je vais d?abord donner la parole � Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la r�novation des Halles est un sujet qui nous mobilise l�gitimement depuis 2001. Surnomm� ?le ventre de Paris? par Emile Zola, qui y voyait principalement des commerces alimentaires, plus tard appel�e ?forum?, lieu marchand, de rencontre et de discussion, le quartier central de notre capitale a connu une constante : le commerce, la vitalit� �conomique.

Depuis l?ouverture du forum, le trafic de voyageurs a �t� multipli� par trois, la fr�quentation du centre commercial plus encore. Il s?agit du lieu le plus dense de la Capitale : les Halles accueillent plus de 40 millions de visiteurs par an, elles abritent des millions de m�tres carr�s d?installations publiques et des centaines de magasins, ce qui en fait le centre commercial le plus important de notre ville. Les probl�mes de s�curit� sont patents, connus ; rien, vraiment rien de surprenant que l?on r�investisse aujourd?hui, compte tenu de la v�tust� globale de ce lieu.

Avec cette r�novation, le quartier dans son ensemble sera transform� : les normes de s�curit� respect�es, le p�le transport sera plus adapt� au trafic actuel, les lieux de rencontre seront agrandis et r��quip�s, les �quipements publics seront agrandis et am�nag�s ; nous passerons ainsi de 20.800 � 24.700 m�tres carr�s tout compris.

Monsieur le Maire, vous l?avez rappel� r�cemment au cours de votre compte rendu de mandat dans le 15e arrondissement, en cette p�riode de crise, la cr�ation d?emplois et d?activit� g�n�r�e par l?agrandissement de la zone commerciale du futur forum des Halles sera tr�s pr�cieuse pour Paris et pour toute la M�tropole.

En premier lieu, il s?agira d?emplois marchands cr��s par les magasins, les restaurants et les services construits dans ce centre commercial. En second lieu, il s?agira d?emplois non marchands. Enfin, il s?agira d?emplois d?insertion.

En effet, comme vous le savez, je suis tr�s mobilis�e pour le retour � l?emploi des publics les plus fragiles. Gr�ce aux clauses sociales que nous introduisons dans les march�s du chantier des Halles, plusieurs centaines de personnes pourront �tre embauch�es.

Voil� qui r�pond, je crois, au v?u pr�sent� par le groupe communiste � ce sujet. D?ores et d�j�, nous pouvons dire que tous ces emplois, tous ces nouveaux �quipements publics, toutes les zones commerciales et associatives constituent une richesse consid�rable � prendre en compte dans notre d�bat d?aujourd?hui.

En ce qui concerne les termes de la n�gociation, � titre liminaire, je rappelle que la Ville n?a pas vocation � �tre propri�taire de centres commerciaux.

Partout en France, pour ne citer que deux exemples : Part-Dieu � Lyon, les Quatre-Temps � la D�fense, les collectivit�s laissent aux op�rateurs priv�s le soin de faire du commerce.

S?agissant du Forum des Halles, il convient de rappeler qu?un bail � construction a �t� conclu en 1976 entre la Ville de Paris et Unibail, qui donne � ce dernier la propri�t� pleine et enti�re des espaces commerciaux jusqu?en 2055.

Aux termes de ce contrat, il �tait pr�vu qu?Unibail verse une redevance annuelle de 1,8 million d?euros, ce qui est tr�s faible et � peine suffisant pour couvrir les charges. Est-ce avec cela que l?opposition comptait r�nover le forum ? Je me pose la question.

Pour nous, la bonne m�thode consiste � n�gocier vente et r�novation en m�me temps. C?est d?ailleurs ce que nous avions annonc�, et c?est que nous avons fait. � l?issue de cette n�gociation, nous proposons donc de c�der � Unibail le droit de propri�t� des espaces commerciaux existants apr�s 2055 et ceux g�n�r�s par le projet pour un montant total de 238 millions d?euros.

J?ajoute qu?alors m�me que cette n�gociation s?est d�roul�e en temps de crise �conomique, la Ville n?a jamais c�d� sur les objectifs �nonc�s par le projet de d�lib�ration vot� en Conseil de Paris en avril 2009, � savoir obtenir un concours de 30 % des tiers. En effet, en sus des 238 millions d?euros, la Ville b�n�ficiera de la participation de la R�gion, de la R.A.T.P. et du S.T.I.F., qui permettra de d�passer largement ledit seuil de 30 % fix� pour le montant total des travaux estim�s � 802 millions d?euros.

De surcro�t, Unibail investira 25 millions d?euros suppl�mentaires pour l?am�nagement de ses locaux commerciaux. Par ailleurs, la Ville se verra reverser, dans le cadre du prix compl�mentaire, 27 % des b�n�fices d�gag�s par Unibail sur l?exploitation des locaux commerciaux r�nov�s.

Enfin, la Ville reste propri�taire des �quipements publics dans le Forum et dans la Canop�e, ainsi que des voies de circulation principales permettant notamment la desserte de la gare et des �quipements publics.

Vous l?aurez compris, nous n?avons rien brad� !

Pour m�moire, l?id�e de c�der ce bail � construction est ancienne. En 1999-2000, l?Ex�cutif parisien affirmait qu?il s?agissait d?un actif non strat�gique pour la Ville. � cette �poque, le chiffre annonc� �tait bien inf�rieur aux 238 millions d?euros.

J?ajoute que les avis du Conseil du patrimoine et de France Domaine ont �t� bien entendu respect�s. Le Conseil du patrimoine a donn� un avis positif et France Domaine a formul� 14 avis favorables et un seul avis partiellement d�favorable. Au total, le prix vers� par Unibail, 238 millions d?euros, est nettement sup�rieur, 7 % en plus, � l?�valuation de France Domaine fix�e � 222 millions d?euros.

Pour conclure, j?entends ces derniers temps la droite fustiger le co�t total de cette op�ration, 802 millions d?euros. La m�me droite qui, au Conseil de Paris du mois d?octobre, affirmait que la Ville �tait en ?sous-investissement?, qu?il y avait ?une cagnotte, qu?il y avait une plus-value fiscale?. Et en novembre, quand il s?agit des Halles, ce serait un mauvais investissement, une d�pense somptuaire ? Il faudrait savoir.

Surtout, ces critiques m?en rappellent d?autres, datant d?une vingtaine d?ann�es d�j�, sur les grands travaux men�s par Fran�ois Mitterrand et pourtant, ces grands travaux ont chang� le visage de Paris. Pour ne citer qu?un exemple, et pour rester dans le 1er arrondissement, le Grand Louvre qui a co�t� plus de 1 milliard d?euros. C?est aujourd?hui le plus beau mus�e du monde. Il a magnifi� Paris. Le retour sur investissement pour la puissance publique est consid�rable : on peut clairement affirmer que c?�tait un investissement judicieux. Combien de profits �conomiques, d?emplois, de prestige et d?attractivit� internationale a-t-il rapport� depuis 20 ans � la France, � Paris, au 1er arrondissement ? Alors aujourd?hui, 802 millions d?euros pour la r�novation des Halles, c?est certes une somme importante, mais c?est le co�t n�cessaire pour une telle op�ration qui va �galement changer le visage du centre de la capitale de la France.

En tant qu?�lue du 1er arrondissement, Monsieur le Maire, merci d?avoir d�s votre �lection de 2001 fix� comme priorit� de votre mandat la r�novation indispensable des Halles.

Merci de voir grand, pour Paris et pour les Parisiens.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme Karen TA�EB, qui va respecter son temps de parole.

Mme Karen TA�EB. - Monsieur le Maire, tout d?abord, au nom des �lues r�publicaines et socialistes, je tiens � vous f�liciter et � f�liciter Anne HIDALGO pour l?aboutissement des n�gociations avec Unibail-Axa, propri�taire, faut-il le rappeler, du centre commercial, et copropri�taire du Forum.

Cela ne fut pas simple et l?accord a �t� long � finaliser, avec le souci permanent d?obtenir un prix de cession le plus int�ressant pour les Parisiens. Unibail-Axa s?engage aujourd?hui � hauteur de 238 millions d?euros. Le prix de vente d�passe ainsi de 7 % celui qui r�sulte de l?estimation faite par France Domaine.

Voil� une n�gociation qui a donc abouti � un r�sultat satisfaisant pour Paris et les Parisiens, mais que l?association ?Accomplir?, qui tente depuis le d�but de d�stabiliser le projet par toutes sortes de moyens, traduit comme ?un scandale financier?.

Un discours qui semble impressionner M. Jean-Fran�ois LEGARET, qui saute � pieds joints dans cette mare, que dis-je, cette boue de critiques plus infond�es les unes que les autres, et dont on a un floril�ge dans la plupart des lettres de cette association.

Dans la derni�re, outre les gros titres racoleurs, comme ?La triple peine?, tout ce qu?elle propose se r�sume au statu quo et � l?immobilisme : ne rien faire surtout, jusqu?en 2055.

Or nous, nous voulons que ce projet, v�ritable prouesse architecturale qui permettra de r�nover le centre de gravit� d?une m�tropole de pr�s de 10 millions d?habitants, voie le jour le plus rapidement possible.

Il est temps d?en finir avec la situation dont nous avons h�rit�, faut-il le rappeler, et le prix consid�rable que repr�sente ce projet, 802 millions d?euros, n?est ni plus ni moins celui de la cicatrisation des plaies inflig�es � ce quartier avant 2001.

Qu?avez-vous donc de mieux � proposer, Mesdames et Messieurs de l?U.M.P., vous qui avez l�gu� aux Parisiens un tel h�ritage, � part peut-�tre un coup de peinture sur les pavillons Willerval ?

La r�alit� est autre. La Ville a d� n�gocier avec une entreprise qui poss�de, gr�ce � la Droite, les Halles jusqu?en 2055. Nous n?avons pas choisi, d�s la cr�ation en 1980, d?avoir des d�rogations en mati�re de s�curit� ; nous n?avons pas d�cid� en 1976 de conc�der � Unibail-Axa un bail � construction jusqu?en 2055 ; ce n?est toujours pas nous qui avons d�cid� que la Ville soit seule responsable des r�novations et des mises aux normes successives ; nous n?avons pas choisi de laisser se d�grader le quartier des Halles ; nous n?avons pas d�cid� non plus des liaisons incongrues entre le sous-sol et la surface et des itin�raires ubuesques et l?imbrication des responsabilit�s et des circulations.

Comment pourrait-on croire qu?il serait plus facile pour nous de n�gocier l?ensemble des restructurations du transport isol�ment de la Canop�e ? Comment le pourrions-nous alors que l?imbrication des responsabilit�s et des comp�tences entre public et priv� sont autant li�es ?

Si nous souhaitons agir enfin pour ce centre n�vralgique de Paris avant 45 ans, seules deux alternatives existaient : n�gocier ou exproprier, mais ce, au prix de 1 milliard d?euros.

Notre politique responsable et le simple bons sens nous ont donc conduits � la meilleure n�gociation possible. C?est ce qui a �t� fait dans la plus grande transparence, et le bilan financier est positif.

Les 238 millions d?euros vers�s par Unibail-Axa repr�sentent 50 % de tous les co�ts, y compris fonciers, de l?ensemble Canop�e et Forum.

Par ailleurs, l?accord pr�voit bien un reversement � la Ville de 27 % des b�n�fices que tirera Unibail-Axa de l?op�ration.

Alors, on peut toujours regretter que l?aboutissement ne soit pas plus favorable � la Ville, mais � combien estimez-vous une attente, ou plut�t une perte de temps de 45 ans ?

Quant au fond, d?aucuns reprochent � la Ville de c�der une partie de son patrimoine. Vous le savez, nous sommes visc�ralement attach�s � l?intervention publique, � la puissance publique et au service public, mais nous n?avons jamais estim� que g�rer des commerces faisait partie des missions d?une municipalit�, � moins bien s�r qu?il n?y ait n�cessit� de d�velopper un p�le commercial dans un endroit jug� d�favorable, � tort ou � raison, par l?initiative priv�e. C?est h�las souvent le cas � proximit� de lieux � forte densit� de logements sociaux et tr�s sociaux, mais il ne vous aura pas �chapp� que cela n?est absolument pas le cas ici.

De plus, nous devons remarquer que loin de diminuer, les infrastructures publiques augmenteront, ce qui ne peut que r�jouir les �lus de Gauche.

Il y avait d?ailleurs grande n�cessit� � clarifier ce qui relevait du domaine public et du domaine priv�. Cela n?a pas d� �tre simple, et j?en f�licite d?autant plus notre coll�gue Anne HIDALGO et son cabinet d?y �tre parvenus avec le cabinet du Maire et les services concern�s.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, les �lues r�publicaines et socialistes n?attendront pas 45 ans et voteront avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration contre la d�magogie, le conservatisme et l?immobilise.

Il y a urgence � r�nover le quartier des Halles et permettre l?�mergence du premier grand projet d?urbanisme � l?�chelle m�tropolitaine.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes un exemple pour tous vos coll�gues. Eh bien oui ! Vous croyez que je parlais du fond ? Oui, aussi, mais je parlais du temps de parole.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

� l?issue d?une n�gociation longue et difficile, il nous est propos� d?approuver les termes du protocole d?accord financier que la Ville envisage de signer avec Unibail-Rodamco, la soci�t� gestionnaire du Forum des Halles, afin de pouvoir financer la restructuration d?un centre commercial, d?un jardin et de l?acc�s aux transports en commun.

Plusieurs �l�ments de cet accord nous laissent penser que, d�cid�ment non, les Parisiens ne font pas une bonne affaire. La Ville est contrainte de c�der son patrimoine et de privatiser son sol pour pouvoir financer des travaux gigantesques mais pouvait-elle faire autrement ? Pouvait-elle mieux n�gocier ? On en doute.

Pour deux raisons principales :

D?une part, en raison de la situation catastrophique dont nous h�ritons de l?�re CHIRAC-TIB�RI. La soci�t� Unibail dispose d?un bail acquis en 1977 lui permettant de rester dans ces murs jusqu?en 2055, contre le versement d?un loyer ridicule, de 1,8 million d?euros pour 43.000 m�tres carr�s de surface commerciale � forte rentabilit�. Mais c?est aussi parce que 30 ans � peine apr�s son ach�vement, l?ensemble mal con�u, issu du scandale de la destruction des pavillons Baltard, a consid�rablement mal vieilli. D?une qualit� architecturale m�diocre, les b�timents qui abritent les �quipements publics devaient �tre restaur�s, les acc�s aux transports en commun revus, le jardin r�am�nag�.

Depuis 2008, le groupe des �lus ?Verts? alerte notre collectivit� sur la n�cessit� de redimensionner le projet et de le concentrer sur ses aspects essentiels et urgents, compte tenu des difficult�s budg�taires que nous connaissons. Nul besoin de tout raser et de b�tir un centre commercial prestigieux, surtout si ce sont les Parisiens qui doivent en supporter la charge. La crise est pass�e par l� ; les Parisiens ont plus que jamais besoin de plus de logements accessibles, de places en cr�che suppl�mentaires, de transports en commun alternatifs � la voiture en plus grand nombre, pour lesquels notre collectivit� fait d�j� beaucoup d?efforts mais qui restent insuffisants pour r�pondre � la demande. Or, pr�s de 1 milliard d?euros va �tre englouti dans le trou des Halles.

La deuxi�me raison expliquant cette mauvaise affaire est li�e aux conditions dans lesquelles la n�gociation a �t� men�e. Outre le contexte �conomique d�favorable, comment faire une bonne affaire lorsque vous annoncez � votre locataire que vous avez d�cid� de faire des travaux prestigieux chez lui et qu?il serait bien aimable de vous aider � les financer ? Or, c?est bien ce qui s?est pass�, la Ville ayant men� � son terme les proc�dures r�glementaires autorisant les travaux, sans que jamais notre collectivit� soit inform�e, malgr� les nombreuses demandes des �lus �cologistes au sein des groupes de travail ou des s�ances du Conseil de Paris, ni que les groupes politiques soient associ�s aux questions li�es au financement du projet. Cela aurait peut-�tre permis qu?un tour de table soit arr�t� pr�alablement � la d�cision de mise en ?uvre.

Nous nous �tonnions encore lors du dernier Conseil de Paris que l?on entame des travaux important sans que l?on connaisse � l?avance combien cette op�ration co�terait aux Parisiens, avec cette interrogation : pourquoi d�penser tant d?argent pour une op�ration � vocation commerciale ? Accul�e, la Ville n?a pas le choix. Pour qu?Unibail accepte de mettre la main � la poche, elle lui c�de l?assiette du Forum, l?assiette sur laquelle est assis le centre commercial. Cette privatisation du sol est contraire au d�veloppement durable. Elle fait fi des besoins des g�n�rations futures.

Souhaitant respecter strictement mon temps de parole, je propose que Danielle FOURNIER poursuive la discussion.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous �tes extr�mement disciplin� parce que vous n?�tes m�me pas � 5 minutes. Merci beaucoup.

Mais Danielle poursuit !

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

En signant ce protocole d?accord financier, la Ville perd en effet la ma�trise strat�gique de l?avenir du c?ur de Paris, dont elle �tait propri�taire depuis Haussmann. Elle se prive ainsi de tout droit � l?initiative et pour des r�am�nagements futurs. Impossible d�sormais d?imaginer la cr�ation, � l?initiative de la puissance publique, de nouveaux �quipements, voire d?une nouvelle grande gare voyageurs ou d?une gare ferroviaire � vocation de fret. La Ville perd aussi la ma�trise des acc�s aux transports en commun dont la gare de R.E.R. Pour prendre le m�tro et le RER, les usagers seront contraints de traverser des espaces priv�s, enti�rement d�volus au commerce et �chappant � toute r�glementation en mati�re de r�glement local de publicit�.

C?est d?ailleurs ce que confirme Guillaume POITRINAL dans une interview au ?Parisien? de ce matin : le centre commercial comptabilise 40 millions de visiteurs par an, alors que 300 millions de passages sont comptabilis�s pour acc�der � la gare R.E.R. Cette op�ration de r�novation qui s?adresse � ces personnes de passage les conduira � transiter par les espaces commerciaux et � les transformer en consommateurs.

La Ville se d�barrasse aussi au profit d?Unibail des rues int�rieures, actuellement class�es en voies publiques, que la Ville s?est pourtant engag�e � entretenir pour 2,5 millions d?euros par an. Elle vend �galement 12.000 m�tres carr�s de parkings, dont le bail venait � �ch�ance en 2020. Le site de Cin� Cit� Les Halles est c�d�, ainsi que le centre d?animation Les Halles-Le Marais, dont on nous avait pourtant assur� qu?ils ne seraient pas vendus. Ajoutons � cela que l?acheteur n?a � d�bourser que 0,5 % de la somme � la livraison, 19,5 % six ans plus tard, 60 % en 2019.

Tous les travaux, la Canop�e, le jardin valorisant le centre commercial, la facilit� d?acc�s aux transports en commun vont b�n�ficier � Unibail qui pourtant ne d�bourse que 238 millions d?euros, desquels il faut soustraire 75 millions d?euros que verse la Ville pour indemniser les commer�ants, soit 163 millions d?euros au final. Avec cette somme, l?une des entreprises les plus rentables du Cac 40 - on comprend pourquoi - va se retrouver propri�taire de 56.000 m�tres carr�s du centre commercial en plein c?ur de Paris.

Il aurait �t� juste qu?Unibail paye une quote-part plus importante, sans pour autant qu?en contrepartie la Ville lui c�de son sol. Or, il n?en est rien. M�me les partisans du projet peuvent �tre d��us.

En 2005, Christian SAUTTER, alors adjoint aux finances, avait pourtant assur� que la Ville ne mettrait pas un euro dans cette op�ration, laissant entendre que le principal b�n�ficiaire mettrait la main � la poche. C?est rat� !

Pour toutes ces raisons, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose de surseoir � l?op�ration. Il s?oppose � ce protocole d?accord et, en cons�quence, votera contre ce projet de d�lib�ration.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d?abord, on pourrait sans doute se f�liciter que le bon sens soit partag� par la majorit� des membres de cette assembl�e puisque, finalement, on va y arriver, � la sortie du bail � construction ! C?est la solution que j?avais pr�conis�e d�s 1999.

A l?�poque, toute la gauche y �tait hostile. C?est donc une �volution positive parce qu?il y a tr�s longtemps que je dis, comme vous le dites aujourd?hui, que m�me en 2055, il n?entre pas dans la vocation d?une ville comme Paris d?�tre propri�taire d?un centre commercial.

Ce sont des montages qui sont aujourd?hui d�pass�s et je me f�licite qu?on aboutisse sur le principe � cette solution.

De m�me que j?ai d�fendu, et je d�fends bien entendu, avec vous, la r�novation du p�le transports et je d�fends le projet de Canop�e, parce qu?on ne peut pas rester sans rien faire � Paris. Je dis � Mme Karen TA�EB que mes positions, � moi, je lui demande avec courtoisie de bien vouloir les respecter et de ne pas les m�langer avec d?autres prises de position qui ne sont pas les miennes.

J?ai d�fendu la Canop�e, je la d�fends encore. Je regrette que la d�rive de ce projet aboutisse � une architecture de plus en plus consid�rable par sa taille et de plus en plus co�teuse. Et je suis en d�saccord avec le massacre du jardin, comme je l?ai souvent dit et comme je persisterai � l?�tre jusqu?� ce que la Ville accepte de faire �voluer ce projet absurde sur le jardin.

L� o� je suis en d�saccord sur ce protocole, c?est sur les modalit�s.

D?abord, en raison de l?absence de transparence qui est la marque de cet accord. Pas d?expertise, pas d?expertise ext�rieure ! La seule expertise qui avait �t� faite, l?avait �t� en 2000 � ma demande et � l?issue d?un appel d?offres transparent. C?est � l?�poque que le cabinet Price Waterhouse avait �t� d�sign� par la Commission d?appel d?offres. Il �tait charg� de deux choses.

Premi�rement, il �tait charg� de faire une �tude de valorisation de ce bien.

Deuxi�mement, il �tait charg� d?�tre une aide � la n�gociation.

Je ne consid�rais pas qu?il entrait dans mes fonctions et dans ma culture d?�tre un n�gociateur commercial. Mes ambitions sont plus modestes et je consid�rais qu?il �tait normal que l?Ex�cutif se fasse appuyer par une aide � la n�gociation.

Ce n?est pas du tout le cas ici. On est dans une n�gociation de gr� � gr� avec Unibail et on nous dit : ?La Ville a tr�s, tr�s bien n�goci� et voil� les chiffres que nous en avons obtenu.?

On nous parle ensuite de l?avis de ?France Domaine? et on nous dit que France Domaine a valid� cet accord.

Excusez-moi de dire qu?on n?a pas tout � fait la m�me lecture ! Je lis au contraire dans le rapport de ?France Domaine? des r�serves tr�s explicites.

L?analyse qui a �t� faite par la Ville est : ce n?est pas tr�s grave, dans l?avis de ?France Domaine?, il y a quinze avis dont quatorze sont favorables et un qui est d�favorable. Manque de chance, l?avis d�favorable porte pr�cis�ment sur le morceau le plus substantiel de l?expertise, � savoir la sortie du bail � construction.

L?avis est extr�mement simple : l?estimation de ?France Domaine? est � 68 millions d?euros et l?accord � 76,547. Et qu?�crit ?France Domaine? ? Je vous lis paragraphe : ?Le prix n�goci�, sup�rieur de 13,80 % par rapport � l?estimation domaniale, est assis sur une valeur de 16.600 euros par m�tre carr�, sup�rieur � une valeur de march� en pleine propri�t� �valu�e par ?France Domaine Paris?. Pour ce double motif, valeur de pleine propri�t� alors qu?il s?agit d?un d�membrement, valeur sup�rieure au prix du march�, le prix propos� ne peut pas �tre accept� comme exc�dant sensiblement la valeur domaniale. Je ne vois pas tr�s bien comment, apr�s un paragraphe comme celui-l�, vous pouvez sans complexe soutenir que ?France Domaine? a valid� cet accord.

Au final, prenons le total de cet accord, ?France Domaine? estime la valeur de la transaction � 154,3 et vous signez � 136,475. Vous signez donc en dessous de l?estimation globale de ?France Domaine?. Le compte n?est donc pas bon.

Ajoutons � tout cela des clauses qui sont assez singuli�res. D?abord, il y a une clause totalement in�dite et parfaitement l�onine : la Ville de Paris prend � sa charge la totalit� du risque contentieux commercial. Vous m?entendez bien ? La Ville prend � sa charge la totalit� des indemnisations commerciales � venir, c?est-�-dire les indemnisations qui sont dues par le bailleur ?Unibail? � ses preneurs. La Ville de Paris en assume la totalit�.

Deuxi�mement, il y a le paiement diff�r�. Le paiement diff�r� est un avantage non n�gligeable pour ?Unibail? : 40 % du paiement � la fin 2013 et 60 % � la fin 2019. J?esp�re d?ailleurs qu?en 2019 le chantier sera termin�, encore que ! Les locations des palissades de chantiers, qui sont pass�es r�cemment en commission d?appels d?offres, sont lou�es pour une dur�e de sept ans. Ceux qui s?imaginent que les Halles seront inaugur�es avant les prochaines �lections municipales, connaissent mal la difficult� et les �ch�ances qui sont en jeu dans ce chantier.

Enfin, je voudrais rappeler que le compte n?est pas bon selon vos propres comptes, Monsieur le Maire. Il y a en effet la d�lib�ration, que vous nous avez propos�e et que nous avons vot�e en 2009. Dans cette d�lib�ration de 2009, il est �crit que la participation de la Ville de Paris est plafonn�e � 500 millions d?euros. Vous �tes donc tenu de respecter cette d�lib�ration.

Le chiffrage, qui �tait de 760 en 2009 est aujourd?hui r�ajust� � 802, et 802 hors taxes. On aboutit donc bien en chiffre rond au milliard. Vous allez atteindre, et vraisemblablement d�passer, le milliard dans cette op�ration.

Compte tenu de la recette aujourd?hui attendue d?Unibail et de ce que vous allez r�colter sur les contributions pour le p�le transports, le compte n?est pas bon. Vous d�passez obligatoirement les 500 millions d?euros que vous aviez vous-m�mes plafonn�s. C?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� un amendement n� 101.

Enfin, les proc�dures l�gales ne sont pas respect�es. Je voudrais rappeler qu?il y a dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales un article L. 2511-30 qui vous fait obligation, Monsieur le Maire, de recueillir l?avis du maire d?arrondissement pour toute cession, acquisition immobili�re ou m�me changement d?affectation d?un immeuble communal dans l?arrondissement. Vous n?avez jamais sollicit� cet avis, au grand jamais !

Alors vous c�dez. Vous c�dez le bail � construction. Vous c�dez le centre d?animation. Je n?ai jamais �t� consult� sur ces diff�rentes op�rations, donc la d�lib�ration est ill�gale : elle n?est pas pr�c�d�e de ces avis que vous deviez obligatoirement recueillir.

J?ajoute une autre anomalie juridique de taille, vous vendez des voies publiques � l?int�rieur du centre commercial. La totalit� des circulations sont des voies publiques. Vous n?ignorez pas que la voie publique est incessible, ou alors elle ne peut l?�tre qu?� l?issue d?une proc�dure de d�classement.

Cette proc�dure de d�classement a-t-elle �t� engag�e ? Y a-t-il eu enqu�te publique pour le d�classement de voie publique ? Vous savez pertinemment que non. Vous ne pouvez donc pas nous faire d�lib�rer aujourd?hui sur des cessions de voies publiques alors que ces proc�dures obligatoires n?ont m�me pas �t� engag�es. C?est la raison pour laquelle j?ai �galement d�pos� un amendement n� 98.

Je dirai pour conclure, Monsieur le Maire, en vous remerciant de m?avoir laiss� parler un peu plus que le temps r�glementaire, mais j?ai sept amendements d�pos�s, et de ne pas m?avoir interrompu.

Je dirai pour conclure : le Forum des Halles, qu?est-ce que c?est et surtout qu?est-ce que cela devrait �tre ? Un lieu dans lequel il y a un �quilibre entre les espaces qui sont d�volus � des �quipements publics et les �quipements commerciaux.

D?ailleurs, ce nom m�me du forum, qui est h�rit� de l?antiquit�, �voque ce lieu central o� les gens se rencontrent, et ceux qui viennent s?y rencontrer sont � la fois des responsables des �quipements publics et des responsables des commerces. Vous savez pertinemment qu?aujourd?hui cet �quilibre n?est pas atteint et que le d�s�quilibre au b�n�fice des �quipements commerciaux est indiscutable.

Et qu?aurons-nous � l?issue de cette op�ration ? Nous aurons un d�s�quilibre encore plus prononc�, puisqu?il y aura, en application m�me de cet accord, 12.000 m�tres carr�s d?espaces commerciaux suppl�mentaires. Et il y aura moins d?�quipements publics, Madame TA�EB, puisqu?il y aura une biblioth�que enfantine en moins, que le centre d?animation est vendu et on ne sait absolument pas?

M. le pr�sident d?Unibail dit ce matin dans ?Le Parisien? : on trouvera des solutions. C?est tr�s gentil � lui mais j?attends en priorit� de la Ville qu?elle propose des solutions pour le relogement du centre d?animation. Le Conservatoire a �t� reconstruit dans des locaux provisoires de la rue Jean-Jacques Rousseau. Ce provisoire durera-t-il ? Je n?en sais rien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce serait mieux de conclure. Vous disiez que vous concluiez et vous �tes reparti.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La bagagerie pour S.D.F. n?a pas, � ma connaissance, aujourd?hui de proposition d�finitive. Il n?y a pas de proposition pour le relogement des Relais du c?ur. Il y aura donc plus �quipements commerciaux et moins d?�quipements publics.

En conclusion, Monsieur le Maire, je terminerai par trois mots : cette n�gociation est douteuse, il n?y a pas de transparence et les proc�dures sont b�cl�es. Quel g�chis !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, si je vous ai laiss� parler beaucoup plus longtemps que le temps normal, c?est parce qu?il y a tr�s peu d?inscrits de l?opposition municipale et j?ai trouv� plus l�gitime que vous puissiez vous exprimer assez compl�tement.

Il vous sera r�pondu sur tous les points - ce n?est pas le seul sujet o� vous �tes assez p�remptoire et o� cela ne correspond pas � la r�alit�. Il y a une autre sp�cialit�, que je constate depuis dix ans, qui est d?essayer de semer le doute sur l?honorabilit� des uns et des autres. Je me souviens que mon adjoint aux finances dans l?ancienne mandature en avait �t� victime. On sait en g�n�ral ce que cela donne. Il vous sera donc r�pondu aussi sereinement que le sujet le m�rite.

La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A quel �lu ai-je port� atteinte ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes tr�s jeune et parfois la vivacit�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Dites-le moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous dis que dans la pr�c�dente mandature, vous aviez mis en cause l?honneur de mon adjoint aux finances, que dans celle-ci vous avez mis en cause le mien et que cela a toujours les m�mes r�sultats.

La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Nous d�battons une nouvelle fois de l?am�nagement du c?ur Paris � partir de la volont�, de vous, Monsieur le Maire, de corriger certaines erreurs urbanistique l�gu�es par la Droite, qui � l?occasion de la n�cessaire modernisation du march� de gros de la R�gion parisienne fit preuve de beaucoup d?h�sitations politiciennes au d�but des ann�es 70.

Je pourrai t�moigner de ces h�sitations, �tant, � cette �poque, Conseiller de Paris, certes le plus jeune, et membre de la Commission sp�ciale des Halles, ces h�sitations qui pes�rent sur des choix h�t�roclites et largement favorables aux investisseurs immobiliers.

Je rappelle cela pour vous, Mesdames et Messieurs de la Droite, afin de vous demander d?assumer les h�ritages.

Par la faute de vos amis qui vous ont pr�c�d�s dans cet h�micycle, nous sommes amen�s � corriger aujourd?hui le fruit de vos vieilles querelles internes : plusieurs projets pr�sent�s au cours des ann�es soixante-dix m�lang�s, abandonn�s, et tout cela pour se rendre compte, � peine quelques ann�es plus tard, et d?ailleurs, M. LEGARET vient d?en faire l?aveu � propos des baux � construction, de l?incoh�rence de l?ensemble et de ces multiples probl�mes d?organisation et d?ins�curit�, d?o� la n�cessaire r�organisation des normes des souterrains du forum et de la gare R.E.R. A cela s?ajoute le vieillissement pr�matur� des infrastructures.

Cette r�alisation de la Droite n?aura m�me pas tenu une g�n�ration et, dans ce domaine des infrastructures, c?est un record.

Je ne m?appesantirai pas sur les deux axes du programme de r�am�nagement avec ses deux volets que les �lus Communistes et du Parti de Gauche ont approuv�s : le volet urbain pour sa qualit� architecturale et le remodelage de l?espace public en faveur d?une meilleure convivialit�, et d?autre part, le volet transport pour donner plus de fluidit� au passage quotidien de 700.000 personnes dont 450.000 dans la salle d?�changes qui sera agrandie et lib�r�e des commerces install�s actuellement.

Nous insistons sur ce volet, car lorsque certains �voquent le caract�re autocentr� du projet, on voit bien que ces personnes qui traversent les Halles sont tr�s largement franciliennes r�sidant hors de Paris.

Les m�mes aussi parlent de la ?part belle faite aux commerces?. Je rappelle � tous ceux qui ressassent l?antienne de la commercialisation que ce lieu fut celui des Halles, le ventre de Paris pendant des si�cles. Le d�part des Halles avait m�me eu des cons�quences n�gatives � l?�poque sur l?emploi ; le forum en a recr�� des milliers, m�me si leur massive pr�carit� pose un probl�me, et j?y reviendrai.

Ajoutons qu?au-del� du lieu de consommation, les Halles sont un lieu de mixit� ouvert largement aux jeunes de la banlieue. Oui, ils l?ont investi. Pour eux, c?est un lieu libre de d�ambulation, de drague, de para�tre sans crainte, notamment pour les jeunes filles, du regard de la cit�, sans oublier les cin�mas qui, group�s, repr�sentent la premi�re fr�quentation en Europe.

Les �volutions possibles sont donc � consid�rer dans cet existant sur lequel p�se une lourde hypoth�que consentie par la Droite au travers des baux � construction en faveur de la S.C.F.H.P., baux que vient de caract�riser comme une erreur l?orateur de la Droite, gestionnaire, de ce fait, du centre commercial et des parkings Rambuteau et Berger et titulaire des droits r�els qui y sont attach�s, il faut quand m�me le r�p�ter, jusqu?en 2055.

Dans ces conditions, se pose la moins mauvaise fa�on de r�aliser les objectifs rappel�s pr�c�demment. Apr�s �valuation, le Maire de Paris nous propose la vente de ces surfaces commerciales.

Sur le principe d?abord, les �lus communistes ne sont pas des ?fans?, c?est le moins que l?on puisse dire, de la vente du patrimoine public, surtout dans un contexte o� l?�tat vend � marche forc�e des pans entiers du patrimoine national et se comporte en propri�taire immobilier sp�culatif pour vendre aux collectivit�s territoriales qui veulent r�aliser logements sociaux et �quipements ces immeubles et terrains au prix fort.

Mais comment, sans entrer dans une bataille de proc�dure, lever l?hypoth�que 2055 ? Avec un r�sultat non garanti et un aboutissement possible � de tr�s fortes indemnit�s d?�viction. Et puis, � tous ceux qui parlent de bradage avec la vente, rappelons le petit cadeau de naissance, petit cadeau entre amis, le modeste loyer actuel de 1,8 million d?euros par an.

Dans ces conditions et compte tenu de l?appr�ciation sign�e par le Directeur r�gional des Finances publiques - je dis bien l?appr�ciation globale sign�e par le Directeur r�gional des Finances publiques, repr�sentant de l?�tat - qui donne un avis positif au terme de la convention en ce qu?ils permettent de d�gager un solde positif entre cession et acquisition par la Ville, tout en exprimant deux r�serves, depuis, prises en consid�ration par la Ville dans le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, et malgr�, je le dis et je le r�p�te, que nous soyons r�serv�s sur le fait d?avoir plafonn� le compl�ment de prix, en r�alit� un pari sur la poursuite de la sp�culation immobili�re, � 50 millions d?euros, nous nous rangeons au principe de la vente qui permettra de financer pr�s de 30 % du total de l?op�ration et pr�s de 50 % si l?on ne prend en consid�ration que le co�t de la Canop�e et du Forum.

Mais pour les �lus communistes, il manque un volet social et emploi, malgr� ce qu?a dit Mme DAGOMA, dans ce protocole.

Certes, le centre commercial, les parkings sont pourvoyeurs d?emploi. Cependant, nous savons tous, et j?y reviens, qu?il s?agit souvent d?emplois peu qualifi�s, mal r�mun�r�s, soumis � des horaires et des jours de travail peu compatibles avec la vie familiale et souvent � temps partiel.

Je ne reviendrai pas sur les v?ux que nous avons faits, mais pour prendre en consid�ration cela, nous avons d�pos� quatre v?ux :

- un demandant l?implantation sur le site du Forum des Halles d?un comit� de suivi de l?emploi pr�sid� par un �lu, afin de mener un travail annuel de suivi de la qualit� de la situation sur le site ;

- la cr�ation d?un centre de sant� sur le site du Forum des Halles, afin d?offrir de nouvelles possibilit�s d?acc�s aux soins aux usagers du site, et en particulier aux nombreux actifs employ�s dans des commerces ou �quipements publics ;

- la mise en place d?un local intersyndical mis � la disposition des repr�sentants du personnel employ�s sur le site du Forum des Halles ;

- application � tous les chantiers de r�am�nagement du site du Forum des Halles de toutes les clauses d?insertion et signature d?un accord emploi avec la S.C.F.H.P. afin d?�tablir un certain nombre de clauses relatives � l?emploi sur le site du forum des Halles, et notamment l?obligation de cr�er des emplois d?insertion?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure?

M. Alain LHOSTIS. - ? visant des publics �loign�s de l?emploi, tel les jeunes issus des territoires politique de la ville, personnel sans qualification.

Merci de m?avoir laiss� d�passer mon temps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Finalement, c?est Karen TA�EB qui �tait la plus exemplaire, mais je voudrais maintenant que tout le monde soit comme Karen TA�EB.

Oui, Jacques? Exact !

Pour un maximum de cinq minutes, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, revenons � l?historique de ce dossier.

La Droite, qui dirigeait l?Ex�cutif en 1976, avait d?abord d�cid� de c�der � Unibail la partie ?centre commercial? pour un bail commercial s?�talant jusqu?en 2055, engageant ainsi une privatisation, certes non compl�te, mais plus que cons�quente et pour une dur�e d?une longueur scandaleuse !

Puis, en 1999-2000, sous la mandature TIB�RI/LEGARET, la Ville a voulu c�der � ?Unibail? le foncier afin d?achever cette privatisation.

Tous les groupes de l?opposition de l?�poque, chers coll�gues, socialistes compris, s?y �taient oppos�s, comme le rappelait derni�rement Martine BILLARD, d�put�e du Parti de Gauche de la circonscription et qui �tait conseill�re de Paris � l?�poque.

Alors, aujourd?hui qu?est-ce qui a chang� ? Nous reconnaissons, bien s�r, la n�cessit� d?agir pour r�gler les probl�mes de s�curit� li�s � l?accroissement de la fr�quentation de la zone des transports en commun, le vieillissement des structures ou encore l?am�nagement insatisfaisant du jardin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t ! Pourquoi vous n?�coutez pas ?

Mme Danielle SIMONNET. - Mais concernant la r�novation de la gare, une fois de plus, o� est l?�tat ?

Le Gouvernement n?y mettra pas un centime !

Les Halles, avec une gare majeure et ses probl�matiques d?�vacuation du public, situ�es au c?ur de Paris, ne m�riteraient pas que l?�tat s?engage financi�rement ?

La Ville pourrait, par ailleurs, limiter son projet, dans un premier temps, � la r�novation de la gare, de ses acc�s et du jardin, mais elle d�cide de s?engager dans un vaste chantier, augmentant les surfaces commerciales et rabattant les clients vers les commerces, la canop�e et, pour le financer, justifie ainsi l?accord avec ?Unibail? se traduisant par la vente du foncier.

Cet accord est-il une bonne affaire pour les Parisiens ?

Mes chers coll�gues, nous ne le croyons pas. ?Unibail? va verser � la Ville 238 millions d?euros, mais, dans le m�me temps, la Ville va devoir d�penser 75 millions d?euros pour le rachat des baux commerciaux pour les surfaces qu?elle va r�am�nager. Elle s?engage � indemniser ?Unibail? et les commer�ants des pr�judices pouvant r�sulter des travaux de la canop�e (et la densification du projet expose � de plus grands pr�judices).

Nous sommes face � une logique classique, toujours � l??uvre dans le cadre de privatisation : la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Au final, sur les 238 millions d?euros, on serait plus proche des 100 millions d?euros, prix initial avanc� par ?Unibail?. Reste que la Ville ne percevra plus les loyers, auxquels s?ajouteront des frais de gestion � payer, et j?en passe.

Alors, mais surtout, sur le fond politique, faut-il que la Ville vende son foncier ?

Prenez la mesure du symbole, chers coll�gues : on vend aujourd?hui pas seulement le ventre de Paris, mais le c?ur de Paris, sa porte d?entr�e, et pour les �lus du Parti de Gauche, c?est, en soit, un probl�me. Nous allons achever ce que la Droite avait scandaleusement entrepris en 1976 : la privatisation du site le plus strat�gique dans Paris. On nous dit : ?le lieu a toujours �t� un lieu de commerce et ce n?est pas � la Ville d?�tre propri�taire de commerces?? mais les commerces d?aujourd?hui n?ont rien � voir avec ceux d?autrefois ! Et y a-t-il une fatalit� � ce que ce lieu soit vou� � la soci�t� de consommation, au commerce des marques mondialement connues et li�es entre elles par les m�mes grands groupes ?

On nous explique que, de toute fa�on, du fait des baux qui courent jusqu?en 2055, la Ville ne pourrait se lancer sur d?autres projets.

2055, c?est finalement un horizon assez proche � l?�chelle de l?histoire d?une ville internationale comme Paris.

Sommes-nous ici des �lus pour �tre de bons gestionnaires du pr�sent ou devons-nous �galement faire preuve de r�flexion pour anticiper l?int�r�t g�n�ral dans les d�cennies � venir ?

Les questions �cologiques n�cessitent une planification dans le temps long, elles n�cessitent aussi de contribuer � modifier nos modes de consommation et nos modes de production, mais, avec le projet des Halles, nous d�missionnons.

Nous estimons comme une fatalit� irr�versible que le lieu soit vou� au temple de la consommation. Pour justifier le projet, on nous dit que les espaces d�di�s � des services publics sont augment�s, � juste titre.

Chaque m�tre carr� arrach� � la seule logique consum�riste au profit de l?int�r�t g�n�ral est � saluer et, pour le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, c?est une bonne chose, mais l?espace total d�di� au public, proportionnellement, n?augmentera que de 1 %. Aucun ne sera situ� au rez-de-chauss�e.

1 %, reconnaissez que c?est peu, au final.

Et comment serons-nous mieux plac�s � l?avenir pour �tendre ces surfaces si nous n?en sommes plus propri�taires ? En liquidant ce foncier, nous sacrifions le levier politique d�terminant qui nous permettrait de penser � long terme une transition afin de d�dier plus d?espaces dans la ville, non pas � l?accumulation de biens mais � plus de lien.

Vous le savez, les nombreux jeunes de toute l?Ile-de-France qui se retrouvent aux Halles n?y viennent finalement pas d?abord pour consommer. Ce lieu est devenu un espace libre de rencontre, couvert, anonyme, m�me si de nombreuses cam�ras de surveillance veillent.

Vous ne vous y �tes pas tromp�s quand vous avez d�cid� par exemple d?y implanter une Maison des Pratiques Amateurs et des Cultures Urbaines et nous esp�rons que les amendements de notre groupe sur de nouveaux �quipements publics seront entendus.

Mais alors, pourquoi accorder une convention d?occupation pour la place Basse ? ?Unibail? pourra � souhait y organiser des manifestations commerciales. N?avions-nous pas d?autres projets culturels d?�ducation populaire � y construire ?

Les jeunes auront droit � du matraquage publicitaire � tout va. En parlant de matraquage publicitaire, ?Unibail? obtient �galement les servitudes d?accrochage sur de nombreuses voies publiques strat�giques et le tout gratuitement.

Bienvenue � l?envahissement publicitaire � la veille du d�bat sur le R.L.P.

Si nous ne souhaitons pas emp�cher la r�novation de la gare des Halles, les �lus du Parti de Gauche ne peuvent voter pour le projet de d�lib�ration, car il nous est impossible d?approuver cette vente du foncier, du c?ur de Paris, au priv�.

C?est pour cela qu?Alexis CORBI�RE et moi-m�me nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

Et moins de cinq minutes !

M. LE MAIRE DE PARIS. - A peine ! Mais je reconnais que c?est un pas. Il en manque un encore, � savoir le vote positif.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Chacun sait que le site des Halles, c?est chaque jour 800.000 usagers du p�le transports.

Ce site, la liste n?est pas exhaustive, c?est �videmment l?habitant du quartier qui va faire ses courses. Mais c?est aussi, ne l?oublions pas, le touriste qui arrive directement d?un a�roport � Paris.

Quel accueil lui r�servons-nous dans ce qui est la plus belle ville du monde ?

C?est aussi la liaison qui relie la D�fense, la Vall�e de Chevreuse, Marne-la-Vall�e, le parc des Expositions, Saint-Denis, la liste n?est pas exhaustive, et � Paris �videmment la gare de Lyon, la gare Saint-Lazare, l?Op�ra, les Champs-�lys�es sans oublier �videmment tout le Centre de Paris.

Bref, nous avons l� un v�ritable enjeu m�tropolitain, voire au-del�, qui d�passe de beaucoup la dimension locale et m�me municipale.

Par l?intensit� et la mixit� des usages et des usagers, c?est un lieu o�, plus qu?ailleurs, est forte l?exigence de service public de qualit� mais aussi de s�curit�.

Alors quel responsable peut aujourd?hui consid�rer qu?on pouvait s?�conomiser le chantier des Halles, quand j?entends des coll�gues qui appellent � reporter purement et simplement ce projet ?

Dans le p�le transports, la s�curit� incendie, les capacit�s d?acc�s et d?�vacuation du public, l?accessibilit� pour les personnes handicap�es : tout nous commande d?agir.

Faire porter ces exigences de s�curit� publique aux commer�ants du Forum ou � leurs gestionnaires e�t �t� � la fois injuste et irresponsable.

Injuste, car irait-on ailleurs faire payer aux commer�ants d?une rue la mise aux normes de leur acc�s au m�tro ?

Irresponsable car les travaux n?auraient tout simplement pas �t� faits, laissant perdurer un ?statu quo? qu?aucun responsable public ne peut accepter.

Ce constat pos�, l?accord propos� dans ce projet de d�lib�ration s?imposait. J?entends les nostalgiques du ?statu quo? qui pr�f�reraient que la Ville reste impliqu�e dans un centre commercial. Mais pass�e la question de savoir si c?est bien l� sa vocation, quel serait l?int�r�t de conserver des surfaces commerciales dans le Forum des Halles ? Est-ce que ce serait pour y installer autre chose ? Quoi ?

Qui peut imaginer s�rieusement que la Ville voudrait reprendre ses billes � l?�ch�ance des baux en 2055, moyennant d?ailleurs de solides indemnit�s d?�viction � cette �poque ?

Pourquoi conserver ces parts dans le Forum des Halles, avec la responsabilit� d?ailleurs attach�e au propri�taire, et donc, je le rappelle � M. LEGARET qui ne prend pas en compte dans les chiffres qu?il lance, potentiellement des co�ts suppl�mentaires. Etre propri�taire co�te aussi.

La restructuration du Forum nous apporte l?occasion de remettre � plat les participations et de cofinancer l?op�ration.

Pour �carter les discours de mauvaise foi, je rappelle qu?il est bien �vident que la Ville restera un propri�taire central aux Halles, en particulier des �quipements publics, des espaces verts et des principales voies de circulation.

Nous aurons ainsi le r�le normal d?une municipalit� dans un tel lieu, tout en pr�servant l?avenir.

Le montant global de l?op�ration : 800 millions d?euros. Il va de soi qu??Unibail? n?est pas concern� par le p�le transports ni par les jardins, mais seulement par le Forum et par la canop�e, c?est-�-dire 482 millions d?euros.

C?est � ce montant-l� qu?il faut rapporter l?apport d??Unibail?, 238 millions d?euros. Leur effort repr�sente donc la moiti� de la somme.

C?est un beau r�sultat que les n�gociateurs de la Direction de l?Urbanisme ont obtenu.

J?ai eu l?occasion d?ailleurs de conna�tre leur pugnacit� et leur tr�s grande comp�tence en d?autres occasions. Je veux saluer ces fonctionnaires de la Direction de l?Urbanisme pour leur implication et la qualit� de leur travail.

Dans cette affaire, on entend beaucoup de monde s?exprimer. Quand elle n?est pas outranci�re, la voix des acteurs locaux est �videmment l�gitime, mais elle ne l?est ni plus ni moins que celle des autres acteurs, commer�ants, chacun des usagers - j?ai commenc� mon intervention par une liste - � quelque titre que ce soit de ce lieu m�tropolitain.

Chacune de ces voix porte un int�r�t particulier et c?est � nous, �lus de Paris, qu?il revient d?�tre ceux qui portent l?int�r�t g�n�ral.

Dans un dossier complexe comme les Halles, la somme des int�r�ts particuliers, contradictoires entre eux, est probablement nulle. Se contenter de cette addition nous conduirait donc au ?statu quo? dont je redis qu?il serait injuste et inacceptable.

Dimension m�tropolitaine du projet, enjeu majeur de s�curit� publique, qualit� du projet qui favorisera le d�veloppement �conomique et de l?emploi, moyennant un financement �quitable, voil� les raisons pour lesquelles notre groupe soutient r�solument ce projet.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci et bienvenue dans le club des exemplaires.

Avant de donner la parole � Jean-Pierre CAFFET, je voudrais rappeler que ce dossier doit beaucoup � l?ancienne mandature et � l?adjoint � l?urbanisme de l?ancienne mandature.

Si nous pouvons en 2010, apr�s le travail remarquable fait par Anne depuis 2008, aboutir maintenant, c?est parce que l?�quipe urbanisme anim�e par Jean-Pierre CAFFET pendant notre premier mandat a vraiment permis � ce dossier d?avancer dans le bon sens.

Je crois que ce sera, j?en dirai un mot tout � l?heure, un grand plus, une grande avanc�e pour Paris.

La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer de tenir dans le temps qui m?est imparti en disant que c?est effectivement, Monsieur le Maire, en d�cembre 2002 que la Municipalit� a lanc� le processus de r�novation des Halles.

Il aura donc fallu pr�s de huit ans pour mener � bien l?ensemble des �tudes, des concertations, des proc�dures, des partenariats et finalement des accords financiers n�cessaires pour la mise en ?uvre de ce projet, tant en surface avec la r�alisation d?un nouveau jardin et la construction de la Canop�e, qu?en sous-sol avec la refonte totale du p�le d?�change, qui sera enfin aux normes, mais surtout aux dimensions de la m�tropole.

Huit ans, cela peut para�tre long, c?est en r�alit� un temps raisonnable, compte tenu des enjeux de ce site et surtout de la complexit� de ce r�am�nagement du c?ur de Paris.

C?est en tout cas presque deux fois moins long que la gestation de l?ancien quartier qui, sous l?autorit� de celui qui s?�tait proclam� architecte en chef des Halles, je veux bien �videmment parler de Jacques CHIRAC, a abouti � l?�chec que l?on sait.

Autant dire que ce projet de d�lib�ration, qui constitue en quelque sorte le point d?orgue du travail entrepris depuis 2002, est le bienvenu.

Comme d?autres projets de d�lib�ration sur les Halles, plus que d?autres peut-�tre, il suscite des pol�miques dont les auteurs, ne craignant pas pour la plupart d?entre eux, leur propre reniement, font assaut de mauvaise foi, pour ne pas dire qu?ils distillent le mensonge.

Vous comprendrez donc que, compte tenu de mon exp�rience sur ce dossier, j?ai � c?ur de contribuer � r�tablir la v�rit� en me concentrant sur trois questions essentielles.

Premi�re question : fallait-il d�nouer l?enchev�trement des propri�t�s et des droits r�els des uns et des autres avant 2055, qui est l?ann�e d?arriv�e � �ch�ance du bail � construction conc�d� dans les ann�es 1970 et 1980 aux occupants actuels du Forum ? La r�ponse est ?oui?, tout simplement parce que c?�tait une des conditions principales, y compris d?ailleurs au plan technique, � la r�alisation du projet.

Et dans cette affaire, il n?y avait que deux alternatives :

- ou bien la Ville attendait 2055 pour devenir propri�taire de ce centre commercial ; je dis bien de ce centre commercial, Monsieur BOUTAULT, celui-l� ! C?est-�-dire sans r�am�nagement et sans le p�le d?�change. C?est la position du statu quo, c?est la position de l?immobilisme qui est aujourd?hui curieusement partag�e par une partie de ceux qui avaient souscrit au projet et qui avaient applaudi au choix de la Canop�e.

- l?autre possibilit�, c?�tait ce que la Ville a fait : de consentir � c�der ses droits avant 2055 en en utilisant le produit pour mener � bien le projet dans son ensemble. Cela a �t� le choix de la Ville et je suis intimement convaincu que ce choix est le bon car �tre propri�taire en 2055, Monsieur BOUTAULT, de ce centre commercial, je le r�p�te, sans aucun r�am�nagement, tr�s franchement, je ne vois pas qui en voit l?int�r�t !

Deuxi�me question : fallait-il obligatoirement mettre en concurrence la vente des surfaces nouvelles de commerces, comme cela a �t� sugg�r� par M. LEGARET ? La r�ponse est ?non?.

D?une part, parce que la Ville n?y est pas juridiquement oblig�e. Je rappelle d?ailleurs, au passage, � ce titre, mais M. LEGARET ne s?en est jamais �mu, qu?un certain nombre d?am�nageurs, je pense � l?E.P.A.D. de La D�fense, pratiquent syst�matiquement le gr� � gr�. Je ne vous ai jamais entendu, Monsieur LEGARET, critiquer cette pratique, quand il s?agissait de l?E.P.A.D. de La D�fense. �a, c?est la premi�re raison.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me concerne pas !

M. Jean-Pierre CAFFET. - La deuxi�me raison, c?est que la concurrence n?a pas �t� plus favorable financi�rement, tout simplement parce que le prix se fonde sur la rentabilit� d?un commerce et que la rentabilit� d?un commerce n?est pas extensible � l?infini.

Surtout, troisi�me raison, parce qu?en mettant en concurrence et en choisissant �ventuellement un autre preneur, on aurait renou� avec l?une des grandes difficult�s de ce site, � savoir l?enchev�trement des propri�t�s et des responsabilit�s.

Troisi�me question, c?est peut-�tre la plus importante : la cession de ses droits par la Ville s?est-elle faite au juste prix ? La r�ponse est ?oui?. On peut tordre les chiffres dans tous les sens, �voquer de mani�re dilatoire des clauses particuli�res, comme le remboursement par la Ville des redevances 2010 ou le diff�r� de paiement, on ne parviendra pas � changer la r�alit� : le montant des cessions par la Ville est sup�rieur � celui estim� par les Domaines. J?affirme m�me ici que, si l?on se fonde sur l?estimation du co�t du diff�r� de paiement par les Domaines, comme l?a dit Alain LHOSTIS, la consolidation des cessions et des acquisitions par la Ville - car, Monsieur LEGARET, vous n?avez parl� que des acquisitions par la Ville -, la consolidation des cessions et des acquisitions, c?est-�-dire le produit net des accords financiers pour la Ville est largement sup�rieur � celui estim� par France Domaine. Il se situe entre 22,4 millions d?euros, soit 15 % de plus que les Domaines, et 42,4 millions d?euros, soit 29 % de plus que France Domaine.

Pourquoi, Monsieur LEGARET ? Tout simplement parce que la Ville a eu l?intelligence de n�gocier un compl�ment de prix qui se situe entre 30 et 50 millions d?euros. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, le produit net des cessions et des acquisitions, c?est-�-dire ce que va percevoir la Ville, est tr�s largement sup�rieur � ce qu?avaient estim� les Domaines et je regrette que vous n?ayez fait qu?une citation extr�mement partielle de la note des Domaines que j?ai lue, comme vous, Monsieur LEGARET.

Voil�, il me faut conclure, puisque j?ai d�pass� mon temps de parole !

Je dirai simplement que je comprends qu?on puisse changer d?avis, ce n?est pas interdit. Encore faut-il le faire avec �l�gance, bonne foi, surtout quand on se veut professeur de vertu et de morale. Je reste convaincu que ce projet, qui est arriv� maintenant � son aboutissement, parce qu?il va transformer le c?ur de Paris, r�nover en profondeur un syst�me de transport r�gional � bout de souffle, m�rite mieux que les insinuations, les faux proc�s, voire les mensonges, bref, tout ce qui caract�rise les pitoyables petits calculs politiciens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Forum des Halles / Beaugrenelle, vous me direz : ?Cela n?a rien � voir ! ?.

Pourtant, les ressemblances sont l�.

Forum des Halles / Beaugrenelle, ce sont pourtant deux grands centres commerciaux qui se m�tamorphosent et peut-�tre pas dans le bon sens du terme !

Forum des Halles / Beaugrenelle, c?est une S.E.M. fusionn�e entre l?ex-S.E.M.E.A.-15 et la S.E.M. Centre qui est en quelque sorte � la man?uvre pour la Ville de Paris.

Forum des Halles / Beaugrenelle, ce sont des cessions au priv� de droits � construire, de terrains en pleine propri�t�, pour des sommes qui paraissent d�risoires. Par rapport au prix du march�, c?est finalement la grande braderie du patrimoine des Parisiens.

Lors de votre compte rendu de mandat, Monsieur le Maire, dans le 15e arrondissement, le 4 novembre dernier, interrog� sur la gestion des centres commerciaux parisiens, vous �tiez tellement d�stabilis� sur le dossier des Halles que vous avez appel� au secours l?exemple du centre commercial Beaugrenelle pour annoncer que ses restructurations �taient fortement cr�atrices, productrices d?emploi !

Argument choc, incontestable sur le principe, mais voil�, la r�alit� est toute autre !

Puisque vous aimez les comparaisons, penchons-nous sur ce centre commercial Beaugrenelle un instant avec le v?u que je pr�sente. Pour faire passer le projet de r�alisation d?un m�gacentre commercial dans le 15e, votre Premi�re adjointe a, dans tous les documents de communication, avanc� deux chiffres : la cr�ation de 500 emplois pendant la phase de chantier puis de

1.200 emplois � terme, une fois le centre d�j� ouvert.

Un �lot est d�j� termin� depuis 2008, l?�lot Charles Michels, mais pour le moment, on pourrait dire plut�t que les boutiques ferment les unes apr�s les autres. Une convention, pourtant, avait �t� sign�e en 2007 entre la Ville de Paris, les investisseurs, P�le Emploi et d?autres partenaires, pour encourager la cr�ation d?emplois et l?embauche des jeunes du quartier Beaugrenelle, et notamment de la rue des Quatre-Fr�res-Peignot.

Le bilan est d�cevant. En juin 2010, au lieu de 500 emplois cr��s sur le chantier, 27 sont seulement recens�s. Ces chiffres m?ont �t� encore confirm�s r�cemment par les investisseurs.

Soit vous le savez, Monsieur le Maire, et dans ce cas-l�, vous mentez ouvertement aux Parisiens dans vos comptes rendus de mandat, soit vos fiches ne sont pas � jour.

Je voulais savoir si, depuis le 4 novembre, vous avez eu le temps de mettre � jour la fiche sur les emplois cr��s � Beaugrenelle. Quelle est donc la v�rit� sur la cr�ation des 500 emplois sur le chantier de Beaugrenelle ? Nous la r�clamons avec force.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je crois qu?� l?�vidence, et beaucoup d?orateurs l?ont rappel�, on ne comprend pas grand-chose � ce dossier sans le remettre en perspective. Il faut le rappeler inlassablement, l?origine de cette n�gociation, ce n?est pas 2008, c?est 1976 et 1985 :

- en 1976, premier bail � construction d?une dur�e inhabituelle de 70 ans.

- en 1985, pour le nouveau forum, deuxi�me bail � construction, de 70 ans lui aussi. Comme si cela ne suffisait pas, on rallonge de 10 ans le bail � construction pr�c�dent qui se trouve port� � 80 ans sans la moindre contrepartie financi�re. Sans la moindre contrepartie financi�re !

Donc, s?entendre donner des le�ons de n�gociation par des �lus qui ont soutenu en 1976 le gouvernement de M. CHIRAC qui �tait responsable du premier bail � construction et en 1985 la municipalit� de M. CHIRAC qui �tait responsable du deuxi�me bail, voil� qui est un peu �tonnant !

Malgr� tout, nous avons fait le choix d?une n�gociation difficile, parce que c?�tait le seul moyen de r�aliser l?op�ration des Halles. Nous nous trouvions devant un promoteur immobilier qui b�n�ficiait de trois avantages d�cisifs.

Premi�rement, un des plus beaux emplacements commerciaux du monde ;

Deuxi�mement, une dur�e juridiquement intouchable jusqu?en 2055, on l?a assez r�p�t� :

Et enfin, un loyer ridiculement bas de 1,8 million d?euros en 2009.

Oui, 1,8 million d?euros pour cette immense machine � profit.

Nous aurions pu faire, et certains orateurs l?on rappel�, notamment Jean-Pierre CAFFET, deux autres choix.

Le premier �tait le plus simple : ne rien faire, attendre paisiblement 2055, c?est-�-dire la fin du privil�ge d?Unibail, et c?est un peu le conseil de ceux qui nous disent aujourd?hui : ?Vous auriez d� attendre la fin des baux, vous auriez obtenu davantage?. Ils ont d?ailleurs raison sur le point de l?obtention d?un meilleur rendement. C?�tait l?option la plus tranquille, la plus catastrophique aussi puisque sans aucun doute, personne ne discute la n�cessit� de restructurer les Halles.

La deuxi�me solution �tait l?expropriation, c?est-�-dire le passage en force, et c?�tait � coup s�r s?engager dans une bataille dangereuse avec une incertitude juridique majeure. Il n?est pas s�r que nous aurions obtenu les d�clarations d?utilit� publique, des d�lais de plusieurs ann�es et en cas de succ�s, un r�sultat financier sans doute extr�mement d�favorable.

Nous avons donc choisi la troisi�me solution, c?est-�-dire la n�gociation avec Unibail.

Je vais r�pondre au passage � deux objections qu?on nous oppose : le principe m�me de la vente de ces espaces et le choix de la proc�dure de gr� � gr�.

Sur le principe m�me de la vente, je voudrais rappeler que ce n?est pas la premi�re fois que la Ville vend la propri�t� d?espaces d�volus au commerce. Dans la pr�c�dente mandature, nous l?avons fait pour le Sofitel-S�vres, pour le Concorde-La Fayette et pour Carrefour-Auteuil parce que ce sont ce que l?on appelle des actifs non strat�giques. Traduite en fran�ais, cette expression signifie que la Ville a vocation � poss�der les services publics, les logements sociaux, la voirie et les espaces verts, mais elle n?a pas vocation � conserver des espaces commerciaux, et je suis reconnaissant � M. LEGARET et � son honn�tet� intellectuelle, d?avoir bien voulu rappeler que telle est son opinion depuis plus de dix ans.

Deuxi�me point � pr�ciser, celui d?une vente gr� � gr�, c?est-�-dire une n�gociation exclusive avec Unibail, pour appeler les choses par leur nom. Tout simplement, nous avons choisi cette solution parce que l?imbrication est telle entre les espaces actuels qui sont d�tenus, qui sont sous la ma�trise d?Unibail, et les espaces � cr�er, l?imbrication est telle qu?en fait, une gestion divis�e entre deux op�rateurs n?�tait pas r�aliste : elle �tait impossible, et tous les experts, sur ce point, ont �t� concluants. D?ailleurs, m�me si cette option avait �t� retenue, elle n?aurait, je vous le fais observer, en rien �vit� la n�cessit� d?acheter � Unibail les espaces sur lesquels nous avons travaill� et donc, elle n?aurait pas chang� l?�quation financi�re.

Et le r�sultat de cette n�gociation, compte tenu de ces contraintes, est ce que nous pouvions obtenir de mieux. Comme vous le voyez, je ne dissimule rien de ce qu?a �t� la difficult� de la n�gociation, et je l?ai v�cue aux c�t�s d?Anne HIDALGO, donc je parle en connaisseur.

Nous avions une situation juridique difficile, un partenaire difficile et un contexte �conomique difficile. Et pourtant, nous avons obtenu un r�sultat satisfaisant.

C?est d?ailleurs ce qu?ont reconnu deux avis parfaitement ind�pendants, et je r�ponds au passage � M. LEGARET qui nous a dit que nous n?avions pas d?experts.

Mais si ! Monsieur LEGARET, nous avons eu beaucoup d?experts, beaucoup de rapports d?experts, mais voyez-vous, si je ne m?appuie pas sur eux, si je ne les cite pas, c?est parce que certains, et peut-�tre m�me vous au premier rang, pourriez me r�pondre que c?est nous qui les avons engag�s et pay�s et que leurs avis sont donc suspects.

Je pr�f�re donc m?appuyer sur deux avis parfaitement ind�pendants : celui de France Domaine, qui d�pend de l?�tat et l?�tat, ce n?est pas nous, vous le savez - et celui du Conseil parisien du patrimoine, dont personne n?a jamais contest� la libert� de jugement.

L?avis de France Domaine a �t� beaucoup �voqu�, et je crois que celui qui l?a �voqu� avec le plus de justesse, c?est Jean-Pierre CAFFET puisqu?il en a fait la synth�se.

C?est vrai que l?avis de France Domaine est complexe ; il comprend 15 items, 15 sujets, et je crois qu?il faut le synth�tiser.

Or, le solde net des achats et des ventes de la Ville, dans l?avis de France Domaine, atteint 155 millions alors qu?il atteint 147 millions dans le protocole. De ces deux �valuations, il faut d�duire le co�t r�sultant des modalit�s de paiement, et je m?y arr�te une minute car ce point vous montrera combien nous sommes profond�ment prudents et de parfaite bonne foi.

Vous savez que la Ville va payer d�s la fin de l?ann�e ce qu?elle doit � ?Unibail? alors que les paiements d??Unibail? vont s?�chelonner jusqu?� la fin des travaux, et il est donc juste d?�valuer - ce que l?on appelle l?actualisation - le prix de cette concession � notre partenaire.

France Domaine l?�value � 8,6 millions exactement et nous, nous l?�valuons beaucoup plus prudemment � 15 millions d?euros, ce qui, je le r�p�te, prouve notre parfaite bonne foi.

Par cons�quent, le solde achat-vente en faveur de la Ville est ramen� � 132 millions pour nous et � 146 millions pour France Domaine. La diff�rence, vous le voyez, est minime, et c?est l� qu?intervient le troisi�me et dernier �l�ment, c?est-�-dire le prix compl�mentaire.

J?ai dit que la n�gociation avait p�ti d?une conjoncture immobili�re difficile, c?est le moins qu?on puisse dire, et nous avons donc voulu construire, en quelque sorte, une clause de retour � bonne fortune ou � meilleure fortune.

Elle est simple, elle consiste � comparer d?une part � la fin de 2019 la valeur actuelle du Forum, plus les investissements, plus l?inflation et d?autre part, ce que sera cette valeur � la fin de 2019. Toutes les pr�cautions ont �t� prises pour que cette comparaison soit loyale, puisque nous aurons acc�s � la comptabilit� d??Unibail? jusqu?en septembre 2020. Les montants en cause seront soumis � l?arbitrage d?experts reconnus et ind�pendants, d�sign�s conform�ment au Code civil et au Code de commerce.

Sur cette augmentation de la valeur du centre, sur laquelle je n?ai aucun doute, et je prends les paris, 27 % reviendront � la Ville. Et nous avons m�me pris la pr�caution d?indexer le maximum de ce reversement sur l?indice des baux commerciaux. Je le dis notamment � Jean-Pierre CAFFET, qui citait un maximum de 50 millions, non, ce n?est pas 50 millions, car si l?indice des baux commerciaux �volue dans les dix ann�es � venir comme il a �volu� dans les pr�c�dentes ann�es, le reversement pourrait atteindre entre 55 et 65 millions d?euros.

Ma conclusion est simple, et je n?abuserai pas de votre temps, lorsque nous avons abord� ce dossier, il est vrai que nous aurions pu r�ver d?une position de force meilleure face � ?Unibail?, mais les d�cisions de nos pr�d�cesseurs nous avaient plac�s dans une situation difficile, et je pense tr�s honn�tement que nous en avons tir� le meilleur parti.

Nous n?avons pas c�d� aux exigences excessives d??Unibail? et nous avons conclu un compromis - on fait des compromis tous les jours dans la gestion -, un compromis qui d�fend � la fois les int�r�ts bien compris des Parisiens et la r�alisation de cette tr�s belle op�ration d?urbanisme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole � celle qui conduit ce beau projet : Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci, mes chers coll�gues.

Je ne reviendrai pas sur ce qu?a tr�s bien expliqu� Bernard GAUDILL�RE sur ce protocole, mais dire effectivement que c?est � nouveau une �tape d�cisive que nous franchissons aujourd?hui depuis 2002.

Depuis 2002, parce que ce projet na�t d?une r�flexion urbaine, d?une r�flexion architecturale et d?une r�flexion m�tropolitaine sous la pr�c�dente mandature.

Oui, il fallait faire quelque chose sur ce lieu qui est la principale porte d?entr�e dans Paris, cela a �t� rappel� par beaucoup d?orateurs.

Ce lieu qui historiquement �tait le ventre de Paris, qui est un centre n�vralgique, notamment pour le commerce, pour l?activit� �conomique, et il fallait faire quelque chose parce qu?effectivement, la situation n?�tait plus acceptable du point de vue de la s�curit�, du point de vue de la beaut� des lieux et donc d�s 2002, d�s la pr�c�dente mandature, les premi�res d�cisions sont prises pour bouger.

Ces d�cisions se prennent en ayant cette pens�e urbaine. Je voudrais vraiment que chacun revienne sur toutes ces �tapes que nous avons franchies.

Une �tape importante � laquelle beaucoup ici ont contribu� et ont vot� favorablement. Je pense notamment au projet de la Canop�e, qui a quand m�me �t� un �l�ment majeur, f�d�rateur d?ailleurs, dans la mesure o� il permettait effectivement d?apporter une r�ponse architecturale � un probl�me qui est un probl�me de nature urbaine, et de nature pas seulement parisienne mais aussi m�tropolitaine.

Donc des �tapes importantes ont �t� franchies. On s?�tait retrouv� d?ailleurs, Monsieur LEGARET, vous aviez accompagn�, y compris dans la presse, par des propos tout � fait positifs, les d�lib�rations de 2009 que vous aviez vot�es et 2010, et o� vous vous r�jouissiez, vous l?avez dit tout � l?heure, par exemple dans ?Les Echos? en mars 2009 o� vous vous �tes f�licit� d?avoir pour la premi�re fois un chiffrage de l?op�ration qui paraissait r�aliste.

Nous sommes dans ce chiffrage. Effectivement, nous sommes pass�s de 760 millions d?euros � 802 millions d?euros, en raison de la fa�on dont on a n�goci� ce protocole d?accord et aux �volutions fonci�res. Et nous avons toujours dit qu?il y avait deux tiers d?investissements publics de la Ville pour un tiers sollicit� aupr�s des partenaires.

Vous aviez dit aussi dans ?Le Parisien? du 18 mars, toujours en 2009 : ?Il y a des dossiers qui transcendent les batailles politiciennes. J?ai mes opinions politiques, ma singularit�, mais on ne peut plus attendre pour les Halles.?

Je crois que c?est tr�s bien effectivement de se retrouver comme nous l?avons fait en 2009 et 2010, mais que faisons-nous aujourd?hui ? Ni plus ni moins ce que nous avons annonc� dans les d�lib�rations de 2009 et 2010.

Et cette �tape est cruciale, parce que nous avons effectivement r�ussi � avancer sur toutes les proc�dures urbaines, nous avons eu une commission d?enqu�te avec un commissaire enqu�teur qui nous a donn� un avis favorable - ce n?�tait pas rien d?obtenir un avis favorable sur un dossier d?une telle complexit� - et il restait cette �tape tr�s importante. Importante pourquoi ? Parce qu?elle permet de d�nouer cet imbroglio, � la fois patrimonial et financier, qui ne permettait pas d?aller plus loin pour le r�am�nagement de l?ensemble des Halles.

Aujourd?hui, nous nous trouvons dans une situation de clarification, de clarification des espaces. Il est normal, et je voudrais aller dans le sens de ce que notamment Alain LHOSTIS a dit tout � l?heure, que la Ville soit propri�taire des �quipements publics, des espaces publics, des cheminements publics ; c?est ce que nous faisons en devenant pleinement propri�taire, ce que nous ne sommes pas aujourd?hui dans cet espace-l�.

Et c?est en permettant effectivement la r�novation du p�le transports. Non, Jacques BOUTAULT, on ne pouvait pas faire le p�le transports sans toucher justement � ces acc�s qui concernent le Forum des Halles et le jardin. On ne pouvait pas refaire le p�le transports. J?entends qu?il y a une option prise qui est l?option immobiliste, qui consiste � dire : continuons � discuter, cela fait juste huit ans qu?on a engag� des proc�dures et qu?on engrange quand m�me des avis favorables de toutes les autorit�s publiques et m�mes judiciaires, puisqu?on a gagn� la plupart des recours qui ont �t� faits, et il faudrait encore attendre ? Non, pour l?int�r�t des Parisiens, il ne faut pas attendre.

Nous avons d�nou� cela en donnant � la Ville la pleine propri�t� sur ce qui rel�ve vraiment de sa comp�tence, et en donnant au secteur des commerces, notamment � ?Unibail?, la propri�t� et la responsabilit� de ce qui la concerne. Ce n?est pas � la Ville d?investir dans des commerces. C?est effectivement � l?op�rateur commercial de le faire. D?ailleurs, il ajoutera 25 millions d?euros sur la r�novation des commerces qui ne figurent pas dans ce protocole d?accord. C?�tait donc absolument indispensable.

Vous avez dit, les uns et les autres, parce que j?entends cela depuis un moment : finalement, il y a plus d?espaces commerciaux que d?espaces publics. Mais c?est faux ! L� aussi, les faits sont t�tus et je suis aussi t�tue que les faits : 19 % de plus d?�quipements publics, 12�% de plus d?�quipements commerciaux. Expliquez-moi sur quelles bases vous arrivez � avoir 12�% qui seraient sup�rieurs � 19 % ? En quelle base comptez-vous ?

(Mouvements de protestation dans l?h�micycle).

Non, je vais vous donner la valeur absolue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Le Conservatoire municipal du centre : surface actuelle de 1.370 m�tres carr�s et surface nouvelle de 2.600 m�tres carr�s ; ce ne sont pas des pourcentages.

La biblioth�que : surface actuelle de 380 m�tres carr�s et surface nouvelle 1.050 m�tres carr�s.

La maison des pratiques artistiques amateurs, c?est un nouvel �quipement et il n?y a pas de comparaison : une cr�ation nette de 1.030 m�tres carr�s.

L?espace d�di� aux cultures urbaines, nouvel �quipement et il n?y a pas de r�f�rences non plus : surface nette cr��e de 1.400 nouveaux m�tres carr�s.

Salle de diffusion, un nouvel �quipement : 390 m�tres carr�s.

Accueil des �quipements publics, services d?information, nouvel �quipement aussi : 590 m�tres carr�s.

Monsieur LEGARET, quand vous dites que la bagagerie n?est pas relog�e,� c?est faux et vous le savez : elle est relog�e, et nous nous en sommes vraiment occup�es personnellement avec Olga TROSTIANSKY, passage des Ling�res.

En ce qui concerne le centre d?animation, c?est faux de dire que le centre d?animation quittera les lieux. Vous le savez tr�s bien, nous cherchons un endroit qui soit mieux adapt� � ce centre d?animation et il n?est nullement question de supprimer cet �quipement essentiel, mais c?est vrai qu?au niveau -1 actuel, on peut peut-�tre esp�rer mieux pour les jeunes, notamment du quartier.

Je voudrais, au-del� de ce qui vient d?�tre dit, vraiment me r�jouir de cette derni�re �tape que nous franchissons, pour la concertation, il faut que vous connaissiez les chiffres avec mes coll�gues, au premier rang desquels Fabienne GIBOUDEAUX, Seybah DAGOMA, Lyne COHEN-SOLAL, Pierre MANSAT, Bruno JULLIARD, Christophe GIRARD, Annick LEPETIT et Hamou BOUAKKAZ, puisque ce dossier est port� en �quipe.

Nous avons, depuis 2005 - je ne remonterai pas � 2002 r�uni 104 groupes diff�rents. Il y a eu 12 r�unions de comit�s permanents de concertation, 39 r�unions de groupes de travail th�matiques - dont certaines m�morables, on s?en souvient encore avec Fabienne -, 44 r�unions de bureau de la concertation, 4 grandes r�unions publiques, 2 r�unions inter-associatives, 2 r�unions d?information de chantier r�cemment en 2010, 1 r�union d?information des commer�ants, sans compter les comptes rendus de mandat.

Je crois qu?apr�s toute cette d�marche citoyenne, vraiment que nous avons entreprise, il est temps de d�cider et non pas de dire : rajoutons une louche de concertation. Pour quoi faire ? Faire perdre du temps aux Parisiens ? Leur faire perdre de l?�nergie ? Faire perdre � Paris sa capacit� d?innovation, sa capacit� �galement dans le domaine �conomique parce que c?est de l?emploi cr�� que d?investir aussi fortement sur un projet comme celui-ci ?

Je voudrais dire en r�ponse aux v?ux, bien s�r aux v?ux du PC, que nous sommes tout � fait favorables � ce qui est propos� en faveur d?emplois sur le site, et notamment sur les clauses sociales, qu?on est d?accord pour trouver un lieu pour le local syndical inter-entreprise, c?est quelque chose de tr�s important et pour le comit� de suivi annuel de l?emploi, tout comme un lieu qui permette effectivement l?acc�s aux soins pour les usagers, et notamment les personnes qui travaillent dans ce forum. C?est donc un accord sur ces v?ux pr�sent�s.

En revanche, c?est un avis d�favorable aux amendements de l?U.M.P.

Comme Mme POIRAULT-GAUVIN a parl� du 15e arrondissement, je voudrais juste lui dire que les emplois sur le chantier Beaugrenelle, nous les aurions d�j� eu si elle n?avait pas agit� tous les recours que d?ailleurs nous avons tous gagn�s, le centre serait aujourd?hui inaugur� avec 1.200 personnes qui auraient un emploi, avec des �quipements publics, notamment une mission locale qui serait d�j� en place.

Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez pris quatre ans sur qui ? Sur le dos des Parisiens et des habitants du 15e arrondissement. Les 1.200 emplois seront bien �videmment cr��s, tout comme les 500 emplois de chantiers qui commencent, puisque le chantier a bien d�marr�, du fait notamment des derniers recours qui sont tomb�s, parce qu?ils n?�taient pas justifi�s.

L?int�r�t public, l?int�r�t des Parisiens, c?est ce qui nous anime.

Je vous remercie, mes chers coll�gues, pour les interventions de ce matin.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense que l?accueil de vos propos fait que je ne suis pas oblig� de faire trop de commentaires.

J?ai tenu � �couter chacune et chacun d?entre vous, et je vais �couter la demande d?explication de vote, qui a �t� faite par M. POZZO DI BORGO. Apr�s quoi, je veux vous donner mon sentiment tr�s bri�vement.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci, Monsieur le Maire. Merci de nous accorder la parole.

Mon groupe consid�re, en tout premier lieu, que la Ville de Paris n?a pas vocation � conserver dans son patrimoine ce bien � destination commerciale. Plus encore, nous estimons qu?une recette �manant d?un partenaire priv�, par ailleurs propri�taire des baux � construction, peut �tre une solution raisonn�e et efficace qui correspond � la culture politique de notre mouvement.

Cette recette all�gera le financement d?un am�nagement estim� d�sormais � 802 millions d?euros et qui en fait l?un des investissements les plus importants de la Ville.

Elle �vitera trop manifestement de recourir aux contributions des Parisiens.

Nous sommes donc favorables � cette op�ration. Il y a bien quelques r�serves. Ayant lu l?avis de ?France Domaine?, j?ai pu noter que le diff�rentiel entre les r�sultats des n�gociations men�es par la Ville et l?estimation de ?France Domaine? est positif de quelque 13 millions d?euros, mais en prenant en compte un prix compl�mentaire �ventuel de 30 millions d?euros minimum, � d�terminer en d�cembre 2019.

Convenez que cet ?�ventuel? n?a pas force de garantie.

Il reste, en outre, que ne sont pas lev�es les r�serves de ?France Domaine?, relatives d?une part au montant de nos acquisitions aupr�s d??Unibail? et, d?autre part, � l?�ch�ancier des paiements � verser par cette soci�t�. Ce dernier point co�te tout de m�me 15 millions d?euros.

Ce ne sont pas ces r�serves qui vont dicter notre vote. Monsieur le Maire, ce n?est pas sur le fond du projet, mais je suis oblig� de constater, est-ce Mme HIDALGO, est-ce vous, toutefois je constate une chose : lorsque vous prenez le dossier de ?Paris M�tropole?, vous avez l?intelligence, l?habilet� et le consensus.

Lorsque Mme HIDALGO prend un dossier, alors qu?elle est si agr�able en priv�, parce qu?il ne s?agit pas que de ce dossier, il y a conflit, il y a tension et il y a �galement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas ce que vous me disiez il y a quelques ann�es. C?est bon signe pour toi, Anne.

Voulez-vous conclure ? Cela fait deux minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, je termine mon explication de vote, si vous m?y autorisez.

En plus de cela, il y a vraiment un manque de concertation avec les �lus d?arrondissement. Nous l?avons, nous, dans le 7e arrondissement, avec l?affaire de l?am�nagement des berges de la Seine.

M. LEGARET l?a �galement dans cette affaire. C?est la raison pour laquelle, alors que sur le fond du projet, nous sommes favorables - nous aurions pu voter pour -, nous nous abstiendrons, non pas contre le projet mais contre la forme que prend tr�s souvent la gestion de ces dossiers.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, � partir du moment o� vous vous abstenez en �tant plut�t pour, j?estime que c?est d�j� �norme et je m?en contente.

Monsieur LEGARET, lorsque vous souhaitez faire une explication de vote, faites comme M. POZZO di BORGO, pr�venez moi avant, c?est mieux.

Je vous donne volontiers la parole, mais vraiment tr�s bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je remercie des r�ponses qui ont �t� faites par M. GAUDILL�RE et par Mme HIDALGO.

Je n?aime pas beaucoup les batailles de chiffres. Elles ne font pas progresser le d�bat.

Je n?aime pas les batailles de chiffres, la bataille de chiffres c?est le degr� z�ro du d�bat politique. Je n?en prends qu?un seul exemple, c?est le chiffre cit� par Anne HIDALGO pour la surface du Conservatoire, en disant que la surface est actuellement de 1.000 m�tres carr�s.

1.000 m�tres carr�s, c?est le Conservatoire provisoire, mais le Conservatoire ant�rieur, tel qu?il existait encore jusqu?au mois de septembre dernier, dans les b�timents Willerval, repr�sentait 2.600 m�tres carr�s.

On ne peut pas se jeter des chiffres � la t�te et faire applaudir la majorit� sur des batailles de chiffres qui n?ont absolument aucun sens.

Je suis d?accord pour qu?on joue la transparence, c?est la raison pour laquelle j?ai souhait� une expertise.

Je dirai simplement, d?un mot, qu?il est propos� de rejeter la totalit� de nos amendements. Sur les sept amendements que nous avons d�pos�s, il y en a six qui sont un simple rappel de la loi : rappel de la loi sur le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, consultation du Maire d?arrondissement et rappel de la loi sur l?enqu�te publique pr�alable � la cession des voies publiques.

Vous demandez donc le rejet d?amendements qui sont simplement le rappel de la loi.

Bien entendu, nous maintenons tous ces amendements et je vous demande, Monsieur le Maire, avec les autres �lus de notre groupe, un scrutin public sur ce projet de d�lib�ration.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.

Mes chers coll�gues, de toute fa�on, pour le vote, j?ai r�organis� mon temps ce matin, parce que le sujet me para�t tellement important que je souhaitais vraiment entendre chacune et chacun.

Chers amis, je respecte absolument tous les points de vue, m�me le point de vue que vient d?exprimer M. LEGARET concernant la bataille de chiffres, que je vous rappellerai au moment du budget, Monsieur LEGARET.

Toutefois, il est vrai que, derri�re les apparentes batailles de chiffres, il y a en fait un certain nombre d?enjeux politiques. Pour arriver � les r�soudre, il faut se caler sur la v�rit�.

Je crois que Bernard GAUDILL�RE, Anne HIDALGO et Jean-Pierre CAFFET ont bien d�fini ce qu?avaient �t� les avis ext�rieurs � la Mairie de Paris, sur la n�gociation et le processus financier.

Voil� pour la v�rit�.

Deuxi�mement, je peux comprendre que certaines et certains d?entre nous h�sitent � passer aux actes apr�s huit ans de d�bat. Je peux comprendre.

Simplement, chers coll�gues, une ville, pour vivre, a besoin de courage apr�s huit ans d?�changes, apr�s huit ans de recherche de consensus, souvent trouv�.

J?ai le souvenir d?avoir voulu pr�sider moi m�me le jury des Halles. Il y avait un vote � bulletins secrets. Manque de chance, il a �t� unanime : vote � bulletins secrets unanime. Donc, tous ceux qui participaient � ce jury ont approuv� le projet de canop�e, �lus de la Majorit� et de l?Opposition, repr�sentants du monde associatif...

Si je vous d�range, vous le dites. Merci.

En fait, contrairement aux rumeurs qui sont inh�rentes � tous ces dossiers, le projet qui va maintenant �tre r�alis� est bien celui que nous avons vot� dans ce jury.

Bien s�r qu?il y a des �volutions, mais tout ce qui a �t� dit sur l?alourdissement, sur la trahison du projet? Pensez comme les concepteurs et les cr�ateurs, qui nous ont tous enthousiasm�s � l?�poque, ont envie de trahir ce projet.

Mais voil�, ce sont 800.000 personnes chaque jour dans le c?ur de la m�tropole parisienne, Monsieur POZZO di BORGO. Apr�s une concertation aussi avec la R.A.T.P., avec la R�gion, avec beaucoup des acteurs d�mocratiques et �conomiques de cette m�tropole parisienne, � un moment donn�, il faut oser.

Vous savez, j?�tais �lu de Paris, M. BOURNAZEL n?est pas l�, il ne pourra pas me dire qu?il n?�tait pas n�, lorsqu?est n� le Forum actuel.

Lorsque le Maire de l?�poque disait : ?Je suis l?architecte en chef et ce sera un exemple pour le monde entier de r�ussite en mati�re urbaine et en mati�re de s�curit�?, je pensais qu?il aurait peut-�tre raison.

Vous avez peut-�tre remarqu� que, depuis huit ans, j?ai retenu cette le�on. Je me suis donc gard� de tous propos d�finitifs, p�remptoires ou exag�r�ment orgueilleux.

Le seul que je me suis risqu� � faire, il y a quelques ann�es d�j�, et que je confirme, c?est que, s?il m?�tait pr�t� vie d?ici 15 ou 20 ans, j?aimerais pouvoir me promener dans ce lieu et me dire que cette �quipe municipale a fait du bon travail � cette �poque et que cela a �t� valid� par le temps.

Chers amis, pour ce c?ur de Paris, ce grand jardin, ce geste architectural majeur, cette am�lioration sensible, d?abord de la s�curit�, ensuite de ce n?ud de transports, enfin de la beaut� du c?ur de Paris, de son insertion dans son environnement?

Je me souviens de notre premier d�bat sur le parti pris que l?on prenait en termes d?am�nagement urbain. Il s?agissait aussi de d�senclaver le c?ur des Halles, qui est un peu coup� des arrondissements voisins.

Je ne sais pas, je ne veux pas prendre de pari, je ne veux pas maintenant passer � un propos orgueilleux.

Je veux dire simplement, en toute bonne foi, que ce que nous avons essay� de faire au cours de ces huit ans, avec le concours de beaucoup qui restent, quel que soit le vote d?aujourd?hui, dans toutes ces r�unions de concertation, tous ceux, �lus ou associations qui ont enrichi le projet, ce que nous avons accept�, ceux-l� restent, quels que soient les propos tenus ou quels que soient les votes exprim�s aujourd?hui.

Moi, ce qui m?importe, avec effectivement l?impossibilit� de savoir tout de ce qui va se passer, c?est qu?� un moment donn�, nous ayons le courage de prendre la responsabilit� de redonner un avenir au c?ur de la M�tropole parisienne. C?est cela que nous tentons de faire � travers ce projet de d�lib�ration.

Nous appr�cierons, parce que, pendant quelques ann�es, il va y avoir des travaux, donc, l� aussi, on pourra dire : ?Ah bien oui, bon, il y a des m�contentements?.

Ce qui m?importe, c?est, � la fin de cette aventure, est-ce que nous aurons fait grandir Paris, est-ce que nous aurons permis que le c?ur de Paris soit plus en harmonie avec son environnement, est-ce que nous aurons servi la beaut� de Paris ?

En tout cas, toutes celles, les nombreuses �quipes qui ont travaill�, je veux � nouveau remercier Jean-Pierre CAFFET et Anne HIDALGO, toutes ces �quipes anim�es par ces deux adjoints qui font aujourd?hui que le c?ur de Paris peut avoir un avenir et un avenir vraiment, je crois, s�duisant, un avenir qui, vraiment, porte en lui la vie.

Pour tout cela, je veux � la fois remercier ceux qui ont tant cr��, imagin�, travaill�, je veux aussi que notre vote soit un vote de confiance dans l?avenir. En tout cas, je ne voulais pas manquer, dans cette circonstance, de m?engager totalement pour ce beau projet au service de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

Nous passons au vote sous la direction de Fran�ois DAGNAUD.

J?imagine que le scrutin public n?est que sur le projet de d�lib�ration, pas sur les amendements.

Fran�ois peut maintenant mettre aux voix les amendements.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, les positions de l?Ex�cutif et des porteurs d?amendements ont �t� clairement pr�sent�es. Je propose que nous passions aux op�rations de vote.

Pendant ce temps, les groupes s?organisent pour proc�der au scrutin public qui a �t� demand�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 98 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 98 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 99 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 99 est repouss�e.

Excusez-moi, peut-on consid�rer que les votes vont �tre les m�mes sur la s�rie qui nous am�ne jusqu?� l?amendement n� 104 ?

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Non.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Alors on va les prendre un par un pour que les choses soient claires. Merci quand m�me.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 100 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 100 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 101 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 101 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 102 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 102 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 103 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 103 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 104 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 104 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 105, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 106, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 286).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 107, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 287).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 108, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 288).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 109, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 289).

Merci.

Ainsi �clair�s par les v?ux adopt�s, nous allons pouvoir passer au vote du projet de d�lib�ration dans un scrutin public qui justifie une suspension de s�ance de quelques minutes.

Merci de ne pas vous �loigner, pour que nous puissions rapidement passer au vote.

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