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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc au P.L.H., le Programme local de l?habitat, et je vais d?abord vous donner mon sentiment.

Mes chers coll�gues, dans la crise, se loger est devenu pour un grand nombre de nos concitoyens un d�fi quotidien. Il est de plus en plus dur dans notre pays de trouver un logement et de s?y maintenir. C?est dans ce contexte que nous abordons notre Programme local de l?habitat.

Ce d�bat offre l?occasion de marquer un point d?�tape sur le logement � Paris, ses difficult�s, ses perspectives, ses dynamiques.

Notre objectif tient en un mot : la mixit�, celle des g�n�rations, des cultures et des origines sociales, car il s?agit d?�viter le danger qui menace toutes les grandes villes, la s�gr�gation urbaine qui conduit, � coup s�r, au d�peuplement.

Je le rappelle, en effet, en 25 ans, entre 1975 et 2000, sous l?effet d?une politique d�lib�r�e qui visait � �carter de Paris les plus d�munis et les classes moyennes, notre cit� avait perdu 170.000 habitants, dont des dizaines de milliers de familles.

Heureusement, la tendance s?est nettement invers�e depuis, avec 76.000 Parisiens de plus, parmi lesquels 10.000 familles. Cette dynamique, il faut non seulement la poursuivre, mais l?amplifier, c?est tout l?objet de notre P.L.H., et cela commence par une politique tr�s volontariste pour le logement social.

Je vous le dis, nous tiendrons notre cap : atteindre l?objectif des 20 % de logements sociaux � Paris d�s 2014, soit six ans avant l?�ch�ance de la loi, car nous devons r�pondre � une demande toujours plus soutenue. Nous en sommes aujourd?hui � 120.000 demandeurs inscrits, dont 40.000 de plus chaque ann�e et une part sans cesse plus importante de ces demandeurs vient de l?ext�rieur de Paris : 28 % en 2010, soit quatre fois plus qu?il y a 10 ans.

Le programme qui vous est soumis aujourd?hui propose donc le maintien dans la dur�e de notre effort.

L?objectif est d?abord quantitatif : 25 % de logements sociaux au plus tard en 2030 ; il n?est pas interdit de faire mieux. C?est ambitieux tout en �tant r�aliste, car il ne servirait � rien, et d?ailleurs, nous en avons fait l?exp�rience, d?afficher pour le seul effet d?annonce des objectifs inatteignables.

En outre, nous m�lerons � l?int�rieur m�me des immeubles les diff�rents types de logement social pour �viter l?uniformit� qui est n�faste au mouvement d?une ville.

Le logement social doit aussi �tre un moyen d?accueillir dans notre capitale toutes les professions qui sont n�cessaires � sa vitalit�. Je pense aux infirmi�res, aux enseignants, aux pompiers, aux policiers, aux pu�ricultrices et, tout particuli�rement, aux agents de notre collectivit� qui, trop souvent, n?ont pas les moyens d?habiter dans la ville qu?ils servent.

Ainsi, depuis 2001, j?ai tenu, et je reconnais que c?�tait difficile, � ce qu?un sixi�me des logements attribu�s sur le contingent du Maire soit consacr� aux agents de la Ville et du D�partement, mais je tiens � demander avec une certaine force, une nouvelle fois, � tous les maires d?arrondissement de mettre en ?uvre la m�me mesure pour leurs contingents.

Autre priorit� : la lutte contre l?habitat indigne, qui ne peut �tre victorieuse que si elle ne se rel�che jamais.

Nous avons, entre 2001 et 2010, trait� plus d?un millier d?immeubles et il est possible de parler aujourd?hui d?une quasi-r�sorption de l?habitat insalubre dans notre ville.

Mais comme l?a soulign� Patrick DOUTRELIGNE, le pr�sident de notre Comit� de vigilance, que je remercie de son concours, l?insalubrit� n?est pas une photographie, c?est un film, elle ne cesse d?�voluer et il faut la traiter jour apr�s jour.

C?est l?une des id�es qui guident notre Programme de l?habitat, lequel pr�voit notamment l?appropriation publique des cas les plus critiques.

Nous entendons, en outre, privil�gier une d�marche r�solument �cologique.

Chaque ann�e, 4.500 logements sociaux sont ainsi mis aux normes du Plan climat et notre P.L.H. pr�voit la r�habilitation de 100.000 immeubles priv�s d?ici 2050 ; l� aussi, il n?est pas interdit de faire mieux en termes de gestion du temps.

Pour nous aider � y parvenir, nous travaillons d�s maintenant � la mise en place d?un �co-pr�t � taux z�ro. Ce dispositif permettrait de soutenir financi�rement les copropri�t�s qui entreprennent des travaux pour l?isolation thermique ou la r�novation �nerg�tique de leur immeuble.

Mes chers coll�gues, l?ensemble de ces projets a, bien s�r, un co�t �lev�. Celui-ci sera �videmment financ� avant tout par notre propre dynamique d?investissement, mais je pose avec gravit� une question qui rel�ve de l?urgence : l?�tat va-t-il prendre sa part dans cet effort ?

Nous approchons de l?heure de v�rit�, car le Gouvernement fait bien du logement social la premi�re cible de ses coupes budg�taires. S?y ajoute une grande in�galit� dans la r�partition de l?aide.

Ainsi, il n?est pas acceptable qu?� Paris, quand nous, collectivit�, nous mettons 4 euros au service du logement social, l?�tat n?en mette qu?un, alors que chez nos voisins des Hauts-de-Seine, le rapport est de un pour un. Nous ne pouvons pas nous r�signer � une situation aussi in�quitable.

Mais une politique de l?habitat ne se r�duit pas au logement social, m�me si c?est dans ce domaine que les moyens de l?intervention publique sont les plus efficaces et les plus directs.

Je souhaite donc insister sur deux autres �l�ments essentiels pour l?avenir de notre politique du logement, l?accession � la propri�t� d?une part et la ma�trise des loyers dans le parc locatif priv� d?autre part.

D?abord, l?accession � la propri�t�. Trop souvent, notamment pour les classes moyennes, c?est au moment o� l?on veut acheter un logement que l?on est contraint de partir en banlieue.

Nous devons, dans la mesure de nos moyens, essayer de freiner cette logique. C?est dans cet esprit que nous avons mis en place un pr�t � taux z�ro qui a d?ores et d�j� permis � 13.800 m�nages depuis 2004 de demeurer dans leur ville en y devenant propri�taires.

Mais le logement � Paris rel�ve bien s�r, pour l?essentiel, du parc locatif priv�. Pour donner � des familles les moyens de rester chez elles, nous avons d?abord, depuis 2001, je vous le rappelle, rachet� plus de 14.000 appartements afin de limiter les effets n�fastes des ventes � la d�coupe.

Mais surtout, dans un contexte social de plus en plus lourd, o� une part consid�rable du budget des m�nages est absorb�e par le logement, nous avons institu� en 2008, au seuil de la crise, un dispositif nouveau : l?allocation Paris Logement.

Cette aide, vers�e sous condition de ressources aux Parisiens qui consacrent au moins 30 % de leurs revenus � leur loyer et � leurs charges, a permis � plus de 35.000 familles de rester � Paris, mais elle ne s?applique jusqu?� pr�sent qu?aux actifs.

Aussi, je proposerai � notre Assembl�e, lors d?une prochaine s�ance, de l?�tendre aux retrait�s dont les pensions, d�j� souvent tr�s faibles, risquent de baisser encore.

Mais il est un autre point sur lequel je souhaite que nous avancions. Disons-le, � Paris, les loyers flambent : plus 40 % en 10 ans. Nous le savons, c?est au moment du changement de locataire que les propri�taires augmentent leur loyer hors de tout contr�le et souvent de toute mesure.

Je soumets donc au Conseil de Paris la proposition suivante : que nous puissions exp�rimenter dans la capitale un encadrement des loyers � la premi�re mise en location et � la relocation.

Pour cela, il est n�cessaire que le Gouvernement prenne les dispositions l�gislatives et r�glementaires qui nous en ouvrirons la possibilit�, c?est le sens d?un v?u que je soumets au d�bat et au vote du Conseil de Paris.

Mes chers coll�gues, un dernier mot. Le logement est un sujet qui touche de fa�on tr�s large l?ensemble de l?agglom�ration parisienne. Il ne peut se traiter de fa�on pleinement efficace � l?�chelle d?une seule collectivit�.

Paris M�tropole qui s?est r�unie ici m�me la semaine derni�re a d�cid� de s?en saisir.

Nous allons notamment r�fl�chir � la mise en place d?un pr�parcours r�sidentiel m�tropolitain, qui permettrait � des locataires du parc social de devenir propri�taires d?un logement neuf dans une commune voisine.

Il est indispensable que Paris M�tropole prenne dans ce domaine des comp�tences nouvelles et op�rationnelles et que notre prochain P.L.H. traduise une vraie dynamique d?agglom�ration.

Mes chers coll�gues le programme local de l?habitat qui nous est pr�sent� ce matin est le r�sultat d?un travail exigeant, volontariste et patient pour lequel je tiens � remercier tr�s chaleureusement Jean-Yves MANO.

Je sais pouvoir compter sur lui et sur toute l?�quipe municipale pour maintenir et accentuer l?effort, car de l?avenir du logement dans notre Ville d�pendent vraiment la diversit�, la vitalit� et donc le visage de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Conform�ment aux d�cisions de la conf�rence d?organisation, je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, au moins, nous partageons le premier �l�ment de votre intervention.

C?est vrai, le logement est la premi�re pr�occupation des Parisiens. Mais est-ce l� le r�sultat de 10 ann�es d?une politique de logement social que vous pr�sentez, vous venez de le dire une nouvelle fois, comme dynamique et ambitieuse ?

Une politique qui a eu pour principaux effets d?alimenter une sp�culation immobili�re sans pr�c�dent et de cr�er, finalement, une p�nurie de logements. Aujourd?hui, vous le savez tr�s bien, toute une partie de la population parisienne se voit priv�e d?acc�s au logement.

Car vous avez entretenu cette sp�culation et cette p�nurie. D?ailleurs, � nouveau, vous �tes assis sur un tas d?or, Monsieur le Maire, car vous n?avez pas cit� le chiffre des droits de mutation.

Fin octobre, la Ville a d�j� per�u 927 millions d?euros de droits de mutation, c?est-�-dire que vous avez retrouv� le niveau de 2008 et de 2006 en mati�re de taxation de la vente des logements � Paris.

C?est sans compter les rentr�es suppl�mentaires g�n�r�es par la hausse des taxes fonci�res et des imp�ts locaux pour la deuxi�me ann�e cons�cutive. La Ville semble avoir tout int�r�t � entretenir cette sp�culation immobili�re : plus les prix de l?immobilier sont �lev�s, plus les ressources augmentent.

De gr�ce, Monsieur le Maire, arr�tez de dire que l?�tat n?assume pas ses responsabilit�s. Vous avez largement de quoi alimenter une politique dynamique mais respectueuse des deniers publics en mati�re de logement social.

Qu?allez-vous faire de cet argent pour le logement de tous les Parisiens ?

Rappelons que vous b�n�ficiez des aides de l?�tat notamment gr�ce aux conventions d?aide � la pierre. Mais votre strat�gie est simple : elle consiste principalement � produire du logement social par pr�emption. C?est pr�cis�ment ce qui aggrave la p�nurie de biens immobiliers que nous d�non�ons, et qui contribue ainsi � maintenir des prix �lev�s au d�triment des Parisiens en particulier des classes moyennes.

Car la cible de votre politique en mati�re de logement, ce sont bien les classes moyennes. Vous les chassez progressivement de Paris.

Un exemple : en 2005 et 2006, l?O.P.A.C. a absorb� plus de 16.000 logements de la S.A.G.I. Je vous rappelle que ces logements �taient en loyer libre, ce que l?on appelle le loyer interm�diaire, et vous les avez reconventionn�s pour la quasi-totalit� en P.L.A.I. et en PLUS, privant ainsi de toute une partie du parcours r�sidentiel un grand nombre de Parisiens et de Parisiennes qui avaient acc�s au logement social.

Et puis, au d�but de votre second mandat, rappelez-vous vos annonces, Monsieur le Maire, vous deviez produire un tiers des logements sociaux construits dans le cadre des P.L.S. Ils ne repr�sentent � la fin 2009 qu?un quart de ces logements produits. Un quart au lieu d?un tiers.

Vous le voyez bien, Monsieur le Maire, la classe moyenne n?a d?autre choix que de quitter Paris, mais n?est-ce pas finalement votre volont� ? Dans ce cas, assumez-la.

Qui donc a b�n�fici� de cette politique ? Il faut dire la v�rit� aux Parisiennes et aux Parisiens : au-del� de 2.400 euros de revenus, il est impossible d?obtenir un logement social � Paris. Sur 120.000 demandeurs de logements sociaux, combien peuvent r�ellement pr�tendre � une attribution ? L� aussi, vous avez d�cid� de mani�re unilat�rale de priver ce type de familles, ce type de revenus d?un acc�s social au logement.

Que nous proposez-vous aujourd?hui ? Un encadrement des loyers. Vous proposez une mesure qui, vous le savez, n?est pas applicable en l?�tat actuel du Droit. Cette mesure serait de toute fa�on contreproductive. Les propri�taires se d�tourneraient du march� de la location, rar�fiant ainsi les biens disponibles � la location. La classe moyenne serait encore une fois de plus l�s�e : davantage de difficult�s pour trouver un bien � louer sans pouvoir devenir propri�taire.

Monsieur le Maire, au terme de 10 ans de mandature, toute une partie de la population parisienne, et non des moindres, celle qui alimente principalement votre budget, est exclue de votre politique.

O� sont la solidarit� et la justice sociale que vous pr�nez en permanence ?

Pour r�tablir, Monsieur le Maire, plus d?�quit� au sein de vos administr�s, utilisez votre cagnotte pour enfin b�tir une politique de logement adapt�e au profit des classes moyennes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

?Ad augusta per angusta?, aller au sommet par la voie �troite, par la voie la plus difficile. C?est ainsi que nous pourrions r�sumer la politique du logement � Paris, quelle qu?elle soit et quelle que soit la majorit� qui la m�ne, car les caract�ristiques historiques architecturales et patrimoniales de notre capitale, qui font d?ailleurs son originalit�, compliquent � outrance la politique du logement.

Sur 102 kilom�tres carr�s, avec une ville dont il ne reste plus que 10 � 12 % pouvant muter, les contraintes sont d�cupl�es. C?est d?ailleurs � Paris que la crise du logement est la plus aigu� en Europe.

Celles et ceux qui voyagent sur notre continent le constatent : dans aucune autre capitale, la question du logement n?est aussi pr�gnante. Face � cet immense d�fi, encore faut-il ne pas accentuer les handicaps par une politique mal choisie, inadapt�e et au final contre-productive.

C?est malheureusement le cas depuis 2001 et, � l?�coute du bilan que nous venons d?entendre, on a vraiment l?impression de ne pas vivre dans la m�me capitale que vous. Car, mes chers coll�gues, en mati�re de logement, tous les indicateurs sont au rouge vif. Quand on �coute M. DELANO�, on a l?impression d?entendre M. MAUROY, Premier Ministre en 1982?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci pour cette comparaison.

M. J�r�me DUBUS. - ? nous indiquant que tous les indicateurs �conomiques viraient au vert. Quinze jours plus tard, le franc �tait d�valu�. Et bien, votre politique du logement est elle aussi totalement d�valu�e. C?est s�rement l?un de vos plus grands �checs.

Des exemples ? D?abord, le nombre de demandeurs de logements a augment� de 15 % en dix ans pour atteindre un record : 120.000 aujourd?hui.

Ensuite, le d�s�quilibre entre l?offre et la demande n?a jamais �t� aussi fort, ce qui entra�ne une forte tension sur les prix, � la fois du locatif et de l?accession. On n?a jamais construit aussi peu � Paris que depuis 2001.

Le nombre d?autorisations de construire des logements a chut� de 60 % de 2001 � 2009. Les programmes neufs devenant denr�e rare, la demande se reporte �videmment sur l?ancien, avec un effet m�canique sur les prix. Le locatif �tait en moyenne de 13 euros du m�tre carr� en 2001, il est aujourd?hui, mes chers coll�gues, de 22 euros du m�tre carr�.

Parlons �galement du logement social dont vous �tes si fiers. Le taux de rotation n?a jamais �t� aussi bas, moins de 4 % d�sormais, et le nombre de logements attribu�s jamais aussi faible : 14.000 par an en 2001, 1.500 de moins aujourd?hui, soit 12.500.

Quant au r��quilibrage entre l?Est et l?Ouest, la Chambre r�gionale des comptes a clairement d�montr� que l?�cart entre les arrondissements en mati�re de logement social s?est creus� entre 2001 et 2008.

Enfin, ce sont bien �videmment � la fois les classes moyennes, avec l?implacable politique de reconversion des logements interm�diaires en logements tr�s sociaux, mais aussi les classes modestes qui souffrent de plus en plus de cette �conomie de la raret�, accentu�e par les effets, je n?h�site pas � le dire, pervers de la loi DALO, et �videmment par le retard tr�s important pris par la Ville dans la r�novation urbaine des quartiers class�s G.P.R.U.

La r�alit� est cruelle, mais il faut la regarder en face. Inutile d?enfiler les lunettes roses de la b�atitude, les Parisiens ne le supportent plus. Ces mauvais r�sultats sont �galement la cons�quence des choix que vous avez faits dans le Plan local d?urbanisme. En baissant les densit�s autoris�es, vous vous �tes tir� une balle dans le pied, en opposant politique de l?urbanisme et politique du logement.

Du fait de ce malthusianisme foncier, vous ne pourrez pas atteindre les objectifs fix�s de 40.000 logements sur la mandature. Le rapport Doutreligne, curieusement pass� sous silence ici, l?a d?ailleurs clairement d�montr� : au rythme actuel, vous n?atteindrez au mieux que 60 % de vos objectifs en mati�re de logement social en 2014.

Mais peu importe, sur les bancs de l?Ex�cutif, on continue de r�ver, on continue de s?auto-congratuler, on continue d?annoncer des chiffres improbables et inatteignables, on continue la grande escroquerie politique du logement � Paris.

Que nous annonce en effet ce Plan local de l?habitat ? L?objectif des 20 % de logements sociaux n?est pas encore atteint et ne le sera pas en 2014, que celui des 25 % pour 2030 est d�j� avanc�. La propri�t� priv�e est � nouveau malmen�e, avec l?augmentation continue des r�servations au P.L.U., d�j� 197 inscrites, et avec le droit de pr�emption urbain dont la Ville d�clare vouloir user plus largement.

On continue � pr�voir du logement social dans les arrondissements exc�dentaires. Deux tiers des nouveaux logements y seront implant�s, alors que le 13e, le 19e et le 20e arrondissements totalisent d�j� 46 % du parc social, tandis que les dix premiers arrondissements n?en accueillent que moins de 8 %.

Oui, Monsieur le Maire, votre pari est d�j� perdu pour vous et votre �quipe de r�duire la fracture territoriale que vous promettiez de r�duire en 2001.

Ce P.L.H. est �galement incomplet : il ne traite que du logement social qui ne repr�sente que moins de 20 % du parc immobilier parisien. Pas un mot sur plus de 80 % des logements qui ne sont pourtant pas tous compos�s de r�sidences de luxe appartenant � des privil�gi�s.

Pas un mot non plus sur les logements vacants, � croire qu?il n?y en a plus. Entre les r�sidences et les logements vacants, un sixi�me des ressources en habitat est pourtant inexploit�.

Enfin, ce P.L.H. n?est pas raisonn� � la bonne �chelle, car la grande question � r�soudre n?est pas celle de l?opposition entre les arrondissements de l?Est et les arrondissements de l?Ouest, mais bien entre le centre de l?agglom�ration et la p�riph�rie.

La loi Boutin n?a pas souhait� autoriser les P.L.H. m�tropolitains, c?est une erreur qui aurait pu �tre corrig�e ici, Paris montrant l?exemple. Or, en dehors de quelques vagues et modestes allusions, il n?y a aucune r�flexion sur la probl�matique m�tropolitaine.

Mes chers coll�gues, ce nouveau P.L.H. va aggraver la situation. Il est d?une certaine mani�re diabolique, tant il persiste dans l?erreur. Aujourd?hui comme demain, il faudra payer � Paris toujours plus cher pour se loger, pour y �tre plus mal et plus petitement log�, sans aucune possibilit� de monter dans l?ascenseur social du logement, tant la situation para�t fig�e, tant les maillons de la cha�ne du logement sont bris�s, tant le parcours r�sidentiel appara�t inexistant.

C?est la raison pour laquelle nous vous proposons, par l?un de nos v?ux, une autre politique du logement pour notre capitale, que je vais aborder rapidement et qui sera pr�sent�e plus en d�tail par ma coll�gue Anne TACHENE.

Tout d?abord, n?ayons pas peur de la densit�. Paris est une ville dense, l?une des plus denses d?Europe, et on ne pourra pas r�soudre la question du logement sans augmenter la densit�. Il faut donc imaginer un haussmannien du XXIe si�cle qui ait les m�mes qualit�s d?architecture, de flexibilit� et d?am�nit�.

Nous proposons clairement d?augmenter le coefficient d?occupation du sol pour tous les types de logement. C?est par la lib�ralisation de l?offre fonci�re et immobili�re que nous r�pondrons � la demande actuelle, abondante et diversifi�e dans ses aspirations et dans ses ressources.

Deuxi�me point, n?ayons pas peur en effet d?une offre diversifi�e. Votre acharnement � refuser de r�aliser de l?accession sociale � la propri�t� devient � la longue id�ologique. M�me votre propre parti, dans son programme en faveur de la Ville, qui a �t� pr�sent� il y a une semaine, pr�ne le d�veloppement de ce type de logements. M�me Thierry REPENTIN, s�nateur PS et pr�sident de l?Union sociale pour l?habitat, le recommande d�sormais.

Paris serait donc une �le o� l?espoir de devenir propri�taire serait une chim�re. Pourquoi interdire � des dizaines de milliers de personnes de devenir propri�taires � Paris. De quel droit ?

Naissez dans votre H.L.M., marriez-y vous, faites-y des enfants, vivez-y jusqu?� votre d�c�s, mais surtout ne venez pas nous emb�ter avec vos r�ves de propri�t� : voil� le th�or�me DELANO� - MANO !

N?ayons pas non plus peur de l?Etat. Pour Paris, l?Etat a toujours respect� ses promesses en mati�re de financement : 20 % des cr�dits de logement vont d?ailleurs � notre capitale, alors que la part de Paris dans la production de logements sociaux n?est que de 4 %.

Que demander de plus ? Nous demandons simplement la signature rapide d?une convention quinquennale de cession des terrains publics d?Etat � la Ville, que nous appelons de nos v?ux, et que l?Ex�cutif municipal devrait s?employer � proposer dans les meilleures d�lais au lieu de rejeter constamment la responsabilit� de ses propres turpitudes sur le Gouvernement ou de lui r�clamer des mesures, comme la r�quisition ou l?encadrement des loyers lib�r�s par les gouvernements Rocard et Jospin.

Enfin, n?ayons pas peur du fait m�tropolitain. M�me en arrivant � produire 7.000 logements par an, ce qui est notre proposition, il faudra vingt ans pour r�sorber le stock actuel de demandeurs de logements.

La solution n?est donc pas dans l?isolement, le repli sur soi-m�me, dans l?irr�dentisme parisien. C?est l?�largissement de la centralit�, gr�ce � des conditions de mobilit� et de transports �quivalentes � celles de Paris qui est indispensable. C?est, vous l?avez compris, l?objectif du Grand Paris actuellement en d�bat.

Mes chers coll�gues, en 1999, Paris comptait 17 % de logements sociaux, il en compte aujourd?hui 17 %. De 1990 � 2001, le nombre de logements sociaux a augment� de 38 %. De 2001 � 2010, le nombre a augment� de 35 %.

En 2001, vous d�clariez, Monsieur le Maire, et je vous cite : ?C?est dans le domaine du logement que le bilan de l?action conduite depuis 1977 est la plus d�plorable. La Municipalit� a laiss� libre cours � la loi du march�, au nom d?une conception �litiste de la Capitale. Elle a laiss� partir beaucoup de familles avec enfants?.

Mes chers coll�gues, dix ans plus tard, jamais les prix de l?immobilier n?ont �t� aussi �lev�s. Jamais les in�galit�s territoriales n?ont �t� aussi fortes. Alors � mon tour, Monsieur le Maire, de reprendre mot pour mot votre d�claration de 2001 et de vous l?adresser !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la d�lib�ration propos�e ce matin est l?occasion de d�battre de la strat�gie parisienne en mati�re de politique du logement. Elle s?inscrit dans un contexte de crise nationale du logement. Pr�s de 3 millions de personnes sont aujourd?hui sans logement ou mal log�es en France, et cette crise n?�pargne pas l?Ile-de-France et Paris.

Nous connaissons � Paris des contraintes li�es � la situation m�me de la Capitale, comme l?accroissement de la demande de logements dans le coeur de l?agglom�ration, qui n?�mane pas que des Parisiens, comme la densit� �lev�e du b�ti, la taille limit�e des logements, rendant le parc d?habitation peu adapt� � l?accueil des familles, ou encore comme l?�rosion du parc locatif priv�.

Dans la d�finition de cette strat�gie, nous ne partons pas de rien. Nous nous appuyons sur le bilan d?une action men�e depuis pr�s de dix ans ; une action marqu�e par le volontarisme politique et l?innovation en mati�re de dispositifs vari�s d?aide au logement.

Une action salu�e sur ces deux plans par le r�cent rapport de la Chambre r�gionale de la Cour des comptes.

Une action et un volontarisme en totale rupture avec les politiques men�es avant 2001, dont l?objectif premier, sans doute pour des raisons �lectorales, �tait d?expulser les couches populaires de la Capitale.

C?est cette action que vous nous proposez, Monsieur le Maire, de poursuivre, d?amplifier et d?enrichir. Nous ne pouvons qu?y souscrire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Sur le plan quantitatif d?abord, oui, l?objectif r�affirm� de la poursuite d?un rythme de financement de 6.000 logements sociaux par an d?ici la fin 2013, dont 50 % au moins de logements neufs pour parvenir � 20 % de logement SRU d�s 2014 � Paris est totalement justifi�.

Il l?est au regard des besoins sociaux de notre Capitale ; il l?est au regard de la n�cessaire mixit� sociale qui doit caract�riser notre ville ; il l?est au regard des effets du march� immobilier, qui tendent � une impitoyable �viction des cat�gories modestes et moyennes du logement parisien.

Autant de raisons qui justifient le m�me volontarisme aujourd?hui qu?hier. Reste la p�riode 2014-2016, pour laquelle le plan dont nous d�battons indique un objectif de financement d?au moins, j?insiste sur ?au moins?, 4.000 logements sociaux par an, pour atteindre en 2030 les 25 % � Paris, conform�ment au projet du S.D.R.I.F.

D?aucuns ont craint d?y voir, non pas �videmment un renoncement pour une prochaine mandature, mais un rel�chement de l?effort. Je veux dire ici avec mon groupe qu?il n?en est rien, que cet objectif de 4.000 logements sociaux au-del� de 2014 doit s?entendre comme un socle minimal, que rien ne nous interdit de viser plus haut d�s lors qu?un certain nombre de conditions seront r�unies.

Parmi ces conditions, il y a bien �videmment l?avancement des projets d?am�nagement actuels. Je veux rappeler que pr�s de 700.000 m�tres carr�s de logement sont programm�s.

Il y a �galement la mobilisation de nouveaux terrains ou biens immobiliers dont les propri�taires voudraient se d�faire - je pense �videmment � l?�tat - et il y a surtout l?engagement financier de nos partenaires.

Car il est certain que l?ambition des objectifs fix�s par ce P.L.H. implique une mobilisation sans faille de tous les acteurs du logement � Paris et en tout premier lieu de l?�tat, dont le logement demeure l?une des principales comp�tences.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce constat se traduise par le maintien a minima des engagements financiers pris par l?�tat en 2005, lors de la signature de la pr�c�dente convention de d�l�gation de comp�tences en mati�re de logement.

En clair, 120 millions annuels de dotation pour le logement social et une vingtaine de millions, toujours annuels, pour les cr�dits de l?A.N.A.H.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons aussi que le Gouvernement ne donne pas suite aux vell�it�s de certains parlementaires de Droite visant � bouleverser l?�conomie du droit de pr�emption actuel pour en faire, M. DUBUS l?a reconnu, un sanctuaire du droit de propri�t�, les pouvoirs publics ne pouvant alors, dans la tr�s grande majorit� des cas, que pr�empter au prix du vendeur.

Tel est pour l?essentiel le sens du v?u que mon groupe a d�pos� pour l?examen de cette d�lib�ration.

Pour autant, ce P.L.H. ne se r�sume pas � des objectifs quantitatifs, aussi justifi�s soient-ils. L?habitat parisien ne saurait s?appr�hender � la seule aune d?un objectif en termes de logements cr��s. En mati�re d?habitat, il y va aussi de la qualit� de vie des Parisiens, je dirai m�me d?un certain art de vivre dans la ville.

Il en va �galement de la modernit� d?une capitale comme Paris. De ce point de vue, je tiens � saluer les efforts contenus dans ce document.

Qualit� de la vie, donc, elle passe par la poursuite de l?�radication de l?habitat indigne, largement trait�e au cours de la pr�c�dente mandature, et dont ce P.L.H. vise � pr�venir le retour gr�ce � des dispositifs nouveaux de surveillance de la d�gradation du b�ti parisien.

Elle passe aussi par l?am�lioration des logements nouveaux, tant dans leur surface que dans leur confort, comme cela est affirm� dans le document qui nous est soumis.

Art de vivre dans la ville : je veux �voquer ici la question, � combien cruciale, de la mixit� sous toutes ses formes, qu?elles soient sociales ou g�n�rationnelles par exemple.

Cette mixit�, mes chers coll�gues, ne se d�cr�te pas : elle se construit, mais elle ne peut se construire qu?avec une volont� farouche, c?est-�-dire contre tous les conservatismes et tous les �go�smes comme ceux qui visent � emp�cher la construction de logements sociaux dans l?Ouest parisien.

Cette mixit� se construit bien s�r dans ses grands �quilibres entre les types de logements sociaux propos�s, et il est juste, de ce point de vue, que 70 % des logements sociaux programm�s se situent au maximum dans les plafonds de revenu du PLUS, les 30 % restant �tant destin�s aux couches moyennes.

Cette mixit� se construit aussi � l?�chelle plus fine des quartiers en tenant compte de leur r�alit� sociologique et en faisant en sorte qu?aucun arrondissement de Paris n?�chappe � la diversit� sociale.

Qui plus est, ce P.L.H. b�n�ficie de pr�s de dix ans d?exp�riences et r�affirme que pour favoriser la mixit�, il faut combiner le plus harmonieusement possible les aides � la pierre et les aides � la personne.

Nous ne pouvons donc que nous r�jouir du maintien, de l?amplification ou de l?extension des dispositifs exp�riment�s au cours des derni�res ann�es.

- Maintien du pr�t ?Paris Logement? � 0 % ;

- Amplification de l?allocation ?Paris Logement?, qui devrait b�n�ficier prochainement aux retrait�s parisiens ;

- Extension en dehors des fronti�res de la capitale du pr�t ?Parcours R�sidentiel?, pr�t hautement symbolique, Monsieur DUBUS, puisqu?il illustre que dans une vie, rien ne doit �tre �crit d?avance, qu?on peut la commencer dans le logement social sans pour autant avoir la certitude qu?on va la terminer.

- Modernit� de la Capitale enfin : faire de Paris une cit� durable, donc moderne, implique de favoriser la production de nouveaux logements exemplaires en mati�re de consommation �nerg�tique mais aussi de contribuer � la r�novation du parc ancien, qu?il soit priv� ou social.

Autant dire que nous conviennent parfaitement les objectifs de r�habilitation de 4.500 logements sociaux par an, ainsi que la perspective d?un pr�t bonifi� ?Paris �nergie? qui pourrait s?ajouter aux actions d?ores et d�j� entreprises pour inciter les copropri�taires � s?engager dans des r�novations int�grant les exigences environnementales.

L?Agence parisienne du climat, devenue maintenant op�rationnelle, va pouvoir y contribuer, et c?est tr�s bien ainsi. � notre sens, d?ailleurs, elle pourrait devenir un acteur essentiel d?une politique partenariale m�tropolitaine en faveur de la r�novation thermique du b�ti ancien � une �chelle plus large que celle de la Capitale.

A ce stade de mon intervention je ne peux pas ne pas �voquer la situation du march� locatif parisien. D?un c�t�, l?�rosion du parc priv� � la location est patente ; de l?autre, gr�ce � son taux d?emploi �lev�, Paris reste tr�s attractive pour de nombreux m�nages. Ce d�s�quilibre se traduit par un fonctionnement inflationniste du march� locatif qui a abouti en dix ans � une augmentation des loyers de l?ordre de 50 % dans le parc priv�. Les cons�quences de ce ph�nom�ne sont claires :

- d?une part, l?�viction croissante des couches populaires et moyennes du logement locatif priv� parisien ;

- d?autre part, l?augmentation du taux d?effort des m�nages qui restent dans la Capitale : pas loin du quart de leurs revenus consacr� au logement, presque le double de celui constat� au niveau national. Ceci s?explique par la perte d?efficacit�, voire l?obsolescence de la loi du 6 juillet 1989 qui avait instaur� un encadrement des loyers du parc priv� en r�gion parisienne. En effet, � l?heure actuelle, seuls les loyers de relocation, avec les m�mes locataires, restent encadr�s.

Mes chers coll�gues, je le dis clairement, quand on est confront� � une telle situation, quand on veut pr�server la diversit� sociologique de Paris, il ne faut pas h�siter � exp�rimenter, il ne faut pas h�siter � modifier la loi pour revenir � un encadrement plus strict de l?�volution des loyers du secteur priv� � l?�chelle parisienne et m�tropolitaine.

C?est ce que propose le v?u n� 43 de l?Ex�cutif et nous y souscrivons pleinement.

Chers coll�gues, puisqu?il me faut conclure, je dirai que ce projet de P.L.H. ne se contente pas d?incarner la poursuite du volontarisme qui a �t� la marque de fabrique de la Municipalit� depuis 2001. Il ouvre de nouvelles perspectives, il trace de nouvelles pistes, tant parisiennes que m�tropolitaines. Nous le voterons donc avec enthousiasme.

D?un dernier mot, qu?il me soit permis, � moi aussi, et au nom de mon groupe, de saluer le travail opini�tre r�alis� par Jean-Yves MANO et ses �quipes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

En point pr�alable, je suis tr�s heureux de faire la premi�re intervention au nom du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? au Conseil de Paris.

(Rires).

La crise du logement continue de s�vir sur?

Je suis s�r que cela va beaucoup plus int�resser, le logement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais il gaspille son temps de parole !

M. Ren� DUTREY. - La crise du logement continue de s�vir sur?

Ah ! Je ne vous ai pas entendu, excusez-moi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne gaspillez pas votre temps de parole, mais que les autres ne vous le fassent pas gaspiller non plus ! Allez !

M. Ren� DUTREY. - Je vois que l?horloge s?est arr�t�e pendant que vous parlez, donc c?est parfait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais bien s�r, on y veille. On est tr�s efficace.

M. Ren� DUTREY. - La crise du logement continue de s�vir sur l?ensemble du territoire. Ses cons�quences humaines sont absolument catastrophiques pour une partie de plus en plus importante de la population.

Malgr� la mise en place de la loi instaurant le droit au logement, on constate chaque jour que la puissance publique d�ploie une �nergie extraordinaire pour faire respecter le droit de propri�t� au d�triment de l?application du droit au logement. Le Gouvernement m�ne, sous couvert de l?id�ologie du ?tous-propri�taires?, une v�ritable politique de liquidation de la politique de logement social : vente du parc social, hold-up sur les fonds du 1 % patronal, ponction sur la tr�sorerie des bailleurs sociaux. Ce que ce Gouvernement tente de r�aliser aujourd?hui dans notre pays, d?autres pays comme l?Italie ou l?Angleterre l?ont mis en place, entra�nant un v�ritable chaos social au sein de la population des plus d�munis.

C?est dans ce contexte que la Ville de Paris a �labor� son Plan local de l?habitat. Ce document, que nous votons aujourd?hui, fixera les objectifs en mati�re de politique de logement pour les six ann�es � venir dans la Capitale.

Qu?est-ce qui diff�rencie aujourd?hui un habitant de Paris, de Montreuil, de Saint-Denis ou d?Issy-les-Moulineaux ? Rien, � part des fronti�res qui ne correspondent plus � aucune r�alit�. Le bon niveau d?�chelle, pour mener une politique de logement social, est celui de l?agglom�ration. Tenter de r�soudre l?�quation parisienne au sein du p�riph�rique est absolument impossible.

Je souhaite, � ce titre, sinc�rement rendre hommage � Pierre MANSAT pour la qualit� de son travail depuis 2001, qui a permis de soulever la question de la m�tropole parisienne et aux communes de s?en saisir?

Monsieur CHERKI, s?il vous pla�t, un commentaire � chaque phrase, c?est tr�s difficile pour dire une intervention ! Merci.

Mais ?Paris M�tropole? butte aujourd?hui sur l?absence de cadre l�gislatif ad�quat. N?ayant pas le statut d?E.P.C.I., le syndicat ne peut r�aliser son propre document d?orientations pour l?habitat. Nous devons nous mobiliser pour que ce P.L.H. soit le dernier se limitant aux fronti�res parisiennes. Mais, d�s aujourd?hui, la Ville de Paris peut s?engager dans cette voie.

Comment ? Le groupe ?Les Verts? soumet � votre vote trois propositions :

- d?abord, en proposant � la commission ?Logement? de ?Paris M�tropole? de lancer un diagnostic partag�, co-�labor�, en vue de r�aliser un document d?orientations commun et non une simple compilation des documents d?orientation de chaque commune.

- ensuite, en lan�ant un appel � projets de partenariat vers les communes en E.P.C.I. adh�rant � ?Paris M�tropole?, ainsi qu?aux acteurs du logement de la m�tropole. Ces projets devront contribuer � l?�quilibre g�ographique en mati�re de logement, �tre soucieux de la mixit� urbaine et sociale des programmes et r�pondre aux probl�matiques relatives au parcours r�sidentiel de la population m�tropolitaine.

- enfin, en lan�ant la discussion avec ?Paris M�tropole? et la R�gion Ile-de-France sur la mise en place d?un dispositif d?aide � l?accession sur l?ensemble de l?agglom�ration.

L?objectif du minimum de 20 % de logements sociaux devrait �tre atteint en 2014 par la production de 6.000 logements par an, mais le document qui nous est pr�sent� ce matin pr�voit � partir de 2014 une baisse de la production � 4.000 unit�s par an.

Pour produire du logement social, il faut deux ingr�dients principaux : des terrains et de l?argent.

C�t� terrain, la part pr�pond�rante des bureaux dans les op�rations d?am�nagement accapare des terrains qui devraient �tre r�serv�s au logement social. L?exemple de la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles? est criant : 50 % de bureaux et seulement 22 % de logements sociaux. Nous continuons de penser que les derni�res emprises disponibles dans la Capitale devraient �tre r�serv�es en priorit� au logement social. Mais, de toute fa�on, ces quelques grandes op�rations termin�es, le foncier disponible dans la Capitale va se faire de plus en plus rare. Nous n?aurons d?autre choix que d?acheter des appartements par lots au sein de copropri�t�s : le fameux logement diffus. Pour l?instant, cette pratique reste marginale. Le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? propose par voie d?amendement de pr�parer l?avenir et d?acheter des logements en secteur diffus de mani�re beaucoup plus syst�matique.

C�t� argent, les plus grandes incertitudes p�sent sur le montant de l?aide � la pierre que l?Etat versera � la Ville de Paris pour la r�alisation de ses objectifs de logements sociaux. Les rumeurs les plus inqui�tantes avancent le chiffre de seulement 2.000 logements dont l?Etat participerait au financement. En prenant en compte ce d�sengagement annonc�, votre objectif de 4.000 logements sociaux s?av�re certainement r�aliste, mais peut-on accepter que Paris, l?une des villes les plus riches de France, baisse son effort pour le logement social ? Comment peut-on se r�soudre � en faire moins, alors que la situation de crise du logement s?est encore un peu plus aggrav�e ?

Nous devons aborder cette n�gociation avec des objectifs ambitieux : le maintien de l?effort de la collectivit� parisienne pour le logement social, en continuant de financer 6.000 unit�s par an.

4.000 est un objectif r�aliste, en prenant en consid�ration ce d�sengagement de l?Etat, mais le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? vous propose un objectif de combat : maintenir notre production � 6.000 logements sociaux et 1.200 places d?h�bergement d?urgence. Parce qu?il va bien s?agir d?un v�ritable bras de fer que nous allons devoir mener face � l?Etat, c?est tous ensemble, rassembl�s autour d?objectifs � la mesure de la crise que nous pourrons gagner.

Il faut produire, produire le plus possible de logements sociaux, mais ceux-ci doivent correspondre � la nature de la demande. J?en viens � ce sujet maintes fois abord�, que nous avons d�j� eu l?occasion d?aborder � maintes reprises : la production de logements P.L.S. � hauteur de 30 %, d�fendue aujourd?hui par l?Ex�cutif municipal.

Aujourd?hui, le fichier de demandeurs de logements sociaux, 120.000 demandeurs, comporte :

- 92 % de personnes en dessous du plafond d?acc�s � un logement de type PLUS ;

- 71 % des personnes en dessous des plafonds d?acc�s au logement P.L.A.-I. ;

- seulement 4 %... 4 % !... de personnes correspondent au niveau de logement de ressources P.L.S., ce qui repr�sente 4.400 demandeurs sur 120.000.

Alors, de quoi parle-t-on ?

Pour exemple, le niveau de ressources n�cessaire pour acc�der � un logement P.L.S. pour un couple avec un enfant se situe entre 3.571 euros et 4.642. Or, le revenu en d�but de carri�re d?une infirmi�re est de 1.514 euros, celui d?un chauffeur de bus de 1.312, celui d?un professeur d?�cole de 1.666, celui d?un gardien de la paix de 1.250. Ces populations, m�me en couple b�n�ficiant de deux salaires, n?ont pas les revenus n�cessaires pour acc�der � un logement de type P.L.S. Le logement P.L.S. s?adresse bien � la classe moyenne sup�rieure.

Il est int�ressant de constater le nombre tr�s faible d?inscrits, � peu pr�s 4.400, correspondant � ces ressources P.L.S. Malgr� d?importantes difficult�s pour se loger, ces classes moyennes sup�rieures s?inscrivent peu sur le fichier de demandeurs de logements sociaux.

Il faut certainement y voir une certaine stigmatisation du logement social, accompagn�e d?une peur du d�classement. C?est regrettable, mais c?est un fait ! Non seulement le P.L.S. co�te cher � la Ville mais en plus il r�duit la part de logements r�ellement sociaux et ne correspond pas aux aspirations des personnes concern�es.

Puis il faudra un jour expliquer comment faire avec des cr�dits en baisse et des terrains de plus en plus rares, pour loger en logement social de plus en plus de personnes, l?ensemble des classes populaires et l?ensemble des classes moyennes de la Capitale. La Chambre r�gionale des Comptes et le Comit� de vigilance sur le logement et la solidarit� ont soulign� dans leur dernier rapport une inad�quation de l?offre et de la demande.

Afin d?avoir une production de logements �quitables, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose une autre r�partition : 50 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 10 % de P.L.S.

Oui, il faut produire des logements sociaux en masse, mais nous restons persuad�s, et depuis de nombreuses ann�es, que nous ne r�soudrons pas la crise du logement uniquement par le logement social. Les hausses successives des prix du march� de l?immobilier excluent les personnes de l?acc�s au logement trois fois plus vite que nous sommes capables de produire du logement social. Depuis une quinzaine d?ann�es, la vente par les bailleurs institutionnels de leur parc de logements, le plus souvent � la d�coupe, a entra�n� la quasi-disparition d?une offre de logements locatifs priv�s qui permettait � cette fameuse classe moyenne sup�rieure de se loger dans la Capitale.

Vous souhaitez que le parc social s?ouvre encore un peu plus aux classes moyennes. Pour notre part, nous proposons plut�t de tout faire pour que ces classes moyennes puissent se maintenir dans le parc priv� � des niveaux de loyer raisonnables.

Pour cela, plusieurs voies sont � explorer.

Premi�rement, pour maintenir une offre de logements locatifs priv�s � un prix socialement acceptable, permettant de loger la classe moyenne, il faut encadrer les montants des loyers au moment de la relocation.

A Paris, � chaque changement de locataire, vous l?avez dit dans votre introduction, les montants des loyers bondissent en moyenne de 15 � 20 %. Cette proposition, le groupe ?Les Verts? la r�it�re depuis six ans, et c?est avec un immense plaisir que nous avons pris connaissance de vos d�clarations aux Parisiens, annon�ant votre volont� de demander une �volution de la loi dans ce domaine.

C?est �galement l?objet d?un v?u d�pos� par mon groupe, o� nous proposons �galement la mise en place d?une mission d?information et d?�valuation sur ce sujet difficile dont l?objectif sera d?�laborer des propositions.

Il est essentiel de reconstituer un parc de logements priv�s aux loyers raisonnables pour permettre � la classe moyenne de se loger � Paris. C?est pourquoi le groupe ?Europe Ecologie Les Verts? a d�pos� un amendement demandant que 20 % des terrains priv�s de toutes les op�rations d?am�nagement soient r�serv�s � la r�alisation de logements � loyers ma�tris�s.

Plus clairement, il s?agit pour la Ville d?aider un op�rateur priv� � r�aliser un programme de logements en contrepartie du plafonnement de ces loyers � un certain montant.

Troisi�me levier, enfin, les logements vacants. Le collectif ?Jeudi Noir? a, � deux reprises depuis trois ans, occup� des b�timents vacants appartenant � des propri�taires physiques richissimes, rue de S�vres et place des Vosges. Dans les deux cas, le propri�taire maintenait son b�timent d�lib�r�ment vacant.

Il existe une taxe nationale sur les logements vacants dans la Capitale, mais force est de constater qu?elle ne joue absolument pas son r�le, ceci pour deux raisons : son montant est trop faible et de nombreux propri�taires, rus�s, r�ussissent � y �chapper.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? propose que nous interpellions ensemble le Gouvernement pour faire au minimum doubler cette taxe de la vacance � Paris et s?assurer surtout de son bon recouvrement.

Enfin, pour les derniers propri�taires r�calcitrants, il restera l?application de la loi de r�quisition dont nous proposons une nouvelle fois de demander l?application.

En appliquant ces trois orientations, nous offrirons de r�elles perspectives aux classes moyennes dans la Capitale. Il reste l?�tat � convaincre ; nous vous y aiderons, Monsieur le Maire.

Je n?aborderai pas l?aspect du P.L.H. concernant la lutte contre la pr�carit� �nerg�tique, non par d�sint�r�t, mais parce que mon coll�gue Denis BAUPIN le fera avec beaucoup plus de talent tout � l?heure.

Je finirai par aborder deux propositions port�es par le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? d?alternative au logement traditionnel.

La premi�re concerne la gestion des b�timents vacants propri�t�s de la Ville ou de ses bailleurs. La Ville de Paris dispose d?un nombre important de locaux laiss�s inoccup�s. Cette situation rel�ve de la lourdeur et de la longueur des proc�dures : d�signation de la ma�trise d?ouvrage, permis de construire, dossier de financement, appel d?offres. Il s?�coule g�n�ralement plus de deux, trois ans, entre le lancement d?un projet et le d�but des travaux.

De plus, la vacance a un co�t. Le co�t minimum de s�curisation d?un b�timent pour un bailleur de la Ville de Paris est de 16.000 euros par an. Plusieurs conventions ont d�j� �t� sign�es entre la Ville de Paris et des bailleurs ou sont en cours de signature, mais nombre de locaux vacants restent encore aujourd?hui non signal�s. Nous proposons de mettre en place un dispositif syst�matique pour que ces m�tres carr�s ne soient pas sous-utilis�s et b�n�ficient � des projets de logements relais ou � des collectifs d?artistes.

Enfin, derni�re proposition, elle concerne l?habitat participatif. Les op�rations d?habitat participatif ou coop�ratif visent � �chapper au march� des promoteurs et � concevoir des op�rations int�grant des aspects totalement inexistants sur le march� de l?immobilier ou compl�tement sous-utilis�s, comme l?habitat interm�diaire qui, par d�finition, correspond bien � la typologie et � la taille de ces projets.

Les valeurs fondatrices de l?habitat coop�ratif sont la non-sp�culation, la solidarit�, le projet interg�n�rationnel, la mixit� sociale, la gestion durable et autonome, la mutualisation des espaces, l?habitation �conome, le partage des services et des ressources.

La Ville de Paris et la SEMAVIP accompagnent actuellement sur l?op�ration ?porte d?Ourcq? le groupe projet ?Diapason?. Le d�roulement compliqu� de ce projet montre bien combien l?interface d?une structure d?accompagnement aurait �t� utile.

Nous proposons la cr�ation d?un centre de ressources sur le sujet de l?habitat coop�ratif et que la Ville de Paris accompagne plusieurs projets afin d?�tudier les possibilit�s de reproductibilit�.

Ce n?est pas un hasard si je termine mon intervention sur le sujet de l?habitat coop�ratif. En Italie plus l?�tat berlusconien s?est d�sengag� du logement social, plus la population, n?ayant plus d?autre choix, s?est lanc�e dans la r�alisation de projets d?habitat coop�ratif.

Avant de terminer mon intervention, je ne peux m?emp�cher, tout de m�me, de commenter un certain nombre d?amendements d�pos�s par le groupe U.M.P. � ce Conseil, et particuli�rement d�pos�s par la Maire du 7e arrondissement. La Maire du 7e arrondissement nous propose trois amendements :

Le premier : exclure la construction de logement social dans le secteur sauvegard� du Marais.

Le deuxi�me : interdire la construction de logement social dans des b�timents sauvegard�s et dans les b�timents inscrits � la r�serve patrimoniale du P.L.U.

Le dernier consiste � r�server les logements sociaux du 7e aux demandeurs de logement social du 7e arrondissement.

Alors, je connaissais la pr�f�rence nationale, je d�couvre la pr�f�rence d?arrondissement. C?est extr�mement choquant et, en m�me temps, c?est tout � fait coh�rent ; c?est coh�rent avec un projet de soci�t� bas� sur le repli et la peur. Pour notre part, si nous avons � d�fendre un projet de soci�t�, il sera bas� effectivement sur l?ouverture et la connaissance. C?est tr�s rassurant, mais c?est bien normal, nous n?avons pas du tout les m�mes valeurs.

Monsieur le Maire, nous avons une bataille � mener : sauver la politique de logement social � Paris. Si vos objectifs sont � la hauteur de la crise, le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts? sera � vos c�t�s face au Gouvernement pour qu?enfin, le droit au logement ne soit pas qu?une simple th�orie mais devienne une vraie r�alit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, dans la bataille que nous menons depuis 2001 contre la sp�culation immobili�re et pour le droit au logement, ce P.L.H. marque ind�niablement une �tape importante.

Presque 10 ans ont pass�, nous avons beaucoup agi, mais la situation demeure pr�occupante, Paris reste malade de son manque de logements, de ces familles progressivement chass�es de son c?ur et d?un mouvement de rench�rissement continu du m�tre carr� qui la rendent inabordable.

Nous avons parfois su ralentir la progression de cette maladie, mais nous sommes bien loin d?une r�mission ou d?une gu�rison.

Vous le savez, pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le logement est un dossier prioritaire. Au-del� d?un engagement visc�ral de chacun d?entre nous, c?est bien notre conception de la ville qui est en jeu.

La mixit� sociale est une chance pour Paris, pour sa vitalit�, pour son identit�. Notre Ville s?est construite sur l?accueil de tous : l?accueil des migrants, des d�favoris�s, des opprim�s. Elle s?est construite sur le m�lange : m�lange des origines, des m�tiers et des personnes.

Nous sommes redevables de cette histoire de ces familles qui ont trouv� ici un refuge. Paris leur a donn� le droit d?exister, Paris leur a donn� un toit, une occupation, les moyens de vivre. Ces hommes et ces femmes lui ont donn� en retour bien plus encore, ils ont fa�onn� notre ville, ils ont fait de nous ce que nous sommes.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche revendique ce droit � la ville. Sans logement abordable, il n?y a pas de droit � la ville, il n?y a plus qu?un devoir de partir sans demander son reste, il n?y a plus qu?un darwinisme social consternant de cruaut� et d?indiff�rence.

De ce point de vue, la reprise de la sp�culation immobili�re, apr�s un tassement relatif d� � la crise, risque encore d?acc�l�rer ces processus d?exclusion. Selon la Chambre des notaires, la hausse s?est intensifi�e au mois d?ao�t sur une ann�e. Avec 13 % d?augmentation, Paris devance le reste de l?Ile-de-France. Le m�tre carr� approche les 7.000 euros en moyenne d�sormais. L?indice des prix tous logements de la R�gion vient de battre le record historique de septembre 2008.

Face � une situation aussi grave, force est de constater que la Droite ne nous est d?aucune aide, pire encore, elle fait tout, ici comme au niveau national, pour freiner la production de logements sociaux et laisser les mains libres aux sp�culateurs. Ce d�bat en est encore l?illustration �clairante.

Il suffit, pour s?en convaincre, de jeter un oeil � la batterie d?amendements et � la liasse de v?ux d�pos�s par les �lus U.M.P. Les masques tombent pour ceux qui croyaient encore aux pantomimes de l?U.M.P. et du Nouveau Centre.

Au grand prix de l?hypocrisie, mon c?ur balance entre ceux qui invoquent le respect du patrimoine, l?harmonie du paysage, la sensibilisation du voisinage, voire la mixit� sociale pour refuser le logement social sur leur territoire. Quelle cr�ativit�, quelle ing�niosit�, quelle inventivit� lorsqu?il s?agit d?�viter que le logement social ne s?installe sur son territoire !

Cr�ativit� de M. GOASGUEN, par exemple, qui nous propose - je crois que ce sera discut� demain - d?amender un projet visant � installer quatre logements sociaux au 14, rue Daumier dans le 16e, pour que soient supprim�s les logements sociaux et tr�s sociaux et que s?y substituent des logements interm�diaires.

Ing�niosit�, cela a �t� dit, de Mme DATI, qui nous d�montre toute l?�tendue de ses talents en d�posant ce matin cinq amendements qui visent tous, sans exception, � �viter toute forme de mixit� sociale dans son arrondissement. Elle nous propose, par exemple, que ?les immeubles class�s monuments historiques soient exclus du champ d?application de la r�gle de r�alisation d?une quotit� minimale de logements sociaux?. Elle nous propose �galement, cela a �t� dit par mon coll�gue Ren� DUTREY, que les logements sociaux du 7e arrondissement soient r�serv�s aux demandeurs de logements sociaux habitants le 7e arrondissement.

Pensez-y, on ne sait jamais quel tremblement de terre risquerait d?advenir si un habitant du 18e arrondissement posait ne serait-ce qu?un pied sur le sol du 7e.

Inventivit� encore lorsque M. LAMOUR, jamais � court d?une bonne id�e, pr�conise que toute installation de logements sociaux soit pr�c�d�e, je cite toujours, ?d?un diagnostic de s�curit�?.

Parce qu?� vos yeux, Monsieur LAMOUR, vous avez d�j� eu l?occasion de le dire, vous �tes un r�cidiviste dans ce domaine, le logement social est toujours synonyme de d�linquance.

Comment mieux dire, comment mieux signifier que ceux qui si�gent � la droite de cet h�micycle sont en r�alit� les partisans d?un �go�sme social, les tenants d?un apartheid urbain, parce que c?est bien de cela qu?il s?agit ?

Je note d?ailleurs que ceux qui sont cens�s d�fendre ces amendements ne sont pas en s�ance, c?est dire s?ils ont honte de ce qu?ils proposent.

Face � une telle opposition, la responsabilit� qui p�se sur nos �paules est consid�rable. Rien ne serait pire que de ralentir nos efforts, parce que pr�cis�ment ce serait c�der � ces gens-l� et donner raison � ceux qui ne veulent pas de mixit� sociale � Paris.

Le document qui est soumis � notre vote rappelle nos engagements de mandature : produire 6.000 logements sociaux de plus chaque ann�e, jusqu?en 2014, et continuer la lutte contre la gentrification et l?exclusion. C?est bien le moins. Ce sont d?ailleurs sur ces engagements que nous avons �t� r��lus en 2008.

Cependant, ce P.L.H. trace des perspectives pour l?avenir, au-del� de la fin de la mandature, jusqu?en 2016, date de l?�ch�ance de ce P.L.H.

Sur ce point, la r�duction annonc�e de la cr�ation de logements sociaux de 6.000 � 4.000 par an pour la p�riode 20142016 nous para�t contestable. C?est � nos yeux un signe de modestie dans nos ambitions qui nous emp�che de r�pondre aux besoins des Parisiens.

Les 20 % de logements sociaux exig�s par la loi S.R.U. sont un seuil d?engagement minimal et certainement pas un aboutissement.

C?est la raison pour laquelle nous avons d�pos� un amendement visant � maintenir un objectif de 6.000 logements sociaux par an pour toute la dur�e couverte par ce P.L.H. et donc aussi pour la p�riode 2014-2016.

Dans un m�me mouvement, nous consid�rons qu?il faut agir avec d�termination pour r��quilibrer le logement social sur le territoire parisien. Il est impensable que certains arrondissements assument � eux seuls tout l?effort de production de logements sociaux pendant que d?autres s?y refusent et continuent de vivre dans leur ghetto de riches.

Il faut avoir le courage de casser ces ghettos de riches, d?acqu�rir des immeubles � l?ouest et au centre pour faire de la mixit� sociale partout.

C?est le sens du v?u que nous d�posons, qui vise � ce que nous puissions pr�empter au centre et � l?ouest, dans des arrondissements o� le prix au m�tre carr� d�passe largement la moyenne parisienne, ce que nous faisons trop peu aujourd?hui.

Par ce v?u, il s?agit de faire en sorte que notre volont� de mixit� sociale s?inscrive partout et donc aussi au c?ur des arrondissements du Centre et de l?Ouest parisien, au c?ur de quartiers prot�g�s et uniformes, au c?ur de ces forteresses de l?entre soi d�fendues par les chevaliers blancs de la Droite, au c?ur de la discrimination par l?argent et de la sp�culation immobili�re.

Oui, il faut en finir avec le fatalisme des r�serves et des enclaves, sortir un maximum d?immeubles du march� immobilier, en somme briser le mur de l?argent qui continue de couper Paris en deux.

De ce point de vue, cela a �t� dit par plusieurs de mes coll�gues, le rapport du comit� de vigilance sur le logement et la solidarit�, pr�sid� par Patrick DOUTRELIGNE, nous incite fortement � r�aliser cet effort de r��quilibrage.

Toute modestie est un recul car la situation est urgente et nous avons pu constater, depuis 2001, que le rench�rissement d�lirant du m�tre carr� dans notre Ville est un mal qui se propage vite et qui se propage partout.

Pour cette raison, Monsieur le Maire, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a d�pos� une s�rie d?amendements et de v?ux visant � am�liorer ce P.L.H., � faire en sorte qu?il se hisse � la hauteur des attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Ces propositions s?inscrivent toutes d?ailleurs dans la continuit� d?un combat que nous menons ensemble depuis 10 ans. Nous avons donc bon espoir que ces propositions puissent �tre adopt�es, que nos v?ux et amendements puissent �tre vot�s.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le d�bat que nous avons aujourd?hui sur les probl�mes du logement � Paris et le nouveau P.L.H. � mettre en ?uvre ne se con�oit pas si ne sont pas rappel�s � cette occasion un certain nombre de faits et de v�rit�s qui caract�risent la situation dramatique que nous connaissons aujourd?hui.

Si chacun a en m�moire les dimensions r�duites du territoire municipal et la forte densit� qui le caract�rise, des faits nouveaux sont apparus au cours de la derni�re d�cennie, des faits et des chiffres qui sont directement imputables � la politique du logement que vous mettez en ?uvre � Paris.

On rappellera tout d?abord le nombre de demandeurs de logement, 120.000, qui n?a jamais �t� aussi important depuis 2002.

Ce chiffre prouve qu?il est imp�ratif que l?effort de construction soit maximal tout en �tant diversifi� pour r�pondre � l?h�t�rog�n�it� de la demande.

Or, Monsieur le Maire, vous ne construisez que fort peu et, par votre politique d?acquisition d?immeubles destin�s � �tre conventionn�s, vous poussez les prix � la hausse tout en poussant une partie des classes moyennes � la rue.

Les chiffres sont implacables. Depuis 2001, la construction de logements priv�s neufs s?est tarie. Les promoteurs priv�s ont tous, les uns apr�s les autres, d�sert� Paris, trouvant dans les communes de la proche couronne les disponibilit�s fonci�res et les autorisations indispensables pour leurs op�rations.

Par votre volont� id�ologique de mixer sans retenue tous les publics, vous avez cass� la construction priv�e � Paris, tout en cr�ant dans un certain nombre de quartiers des situations difficiles dont la r�solution d�passera largement votre mandat de Maire.

S?agissant de la hausse de prix, votre bilan est terrifiant. Alors qu?au deuxi�me trimestre 2000, le prix moyen du m�tre carr� � Paris �tait de 3.100 euros du m�tre carr�, il est pass� au deuxi�me trimestre 2010 � plus de 7.000 euros du m�tre carr�.

Votre propre arrondissement, le 18e, votre terre d?�lection, est celui o� le prix du m�tre carr� a le plus progress�, passant de 2.140 euros du m�tre carr� au deuxi�me trimestre 2000 � 5.900 euros du m�tre carr� au deuxi�me trimestre 2010, soit un coefficient multiplicateur de 2,75. Qui dit mieux ?

Rappelons qu?au cours de la d�cennie pr�c�dente, de 1990 � 2000, le prix du m�tre carr� � Paris n?avait quasiment pas boug�. Vous ne pouvez en aucun cas vous en laver les mains, d?abord parce que vous avez �t� Maire durant toute cette p�riode et surtout parce que votre politique a directement contribu� � cette hausse des prix d�mesur�e.

Premi�rement, vous avez insuffisamment construit : moins d?un logement social livr� sur deux a �t� r�ellement construit, et encore, ce chiffre est exag�r� puisque vous avez consid�r� comme construits de nombreux logements faisant l?objet d?une r�habilitation lourde.

Deuxi�mement, vous avez achet� des immeubles que vous mettez des ann�es � transformer en logements sociaux.

Cette politique de logement absurde contribue donc directement � la hausse des prix. Non seulement, en construisant peu, vous n?accroissez que tr�s faiblement l?offre de logements, mais surtout, par votre politique d?acquisition et de transformation en logements sociaux qui met des ann�es � d�boucher sur la cr�ation de logements, vous accroissez les prix tout en substituant de nouvelles populations aux classes moyennes qui y vivaient.

Enfin, cerise sur le g�teau, dans le 4e comme dans le 6e arrondissement principalement, vous persistez � vendre � prix d?or les anciens logements du domaine priv�, poussant ainsi les prix � la hausse dans ces deux arrondissements et dans tous les arrondissements du centre.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les orateurs qui me succ�deront reviendront sur les autres aspects critiquables de votre politique, qu?il s?agisse du mauvais entretien du parc social ou de l?opacit� des attributions.

Pour ma part, j?ach�ve mes propos en vous incitant � voter, mes chers coll�gues, le v?u n� 26 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. qui permettrait, s?il �tait adopt�, de contrebattre les effets n�fastes de votre politique en relan�ant significativement la construction � Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme TACHENE.

Mme Anne TACHENE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous pourrions croire aux promesses du P.L.H. 2011-2017 s?il n?y avait eu le P.L.H. 2004-2010. Ces engagements sonnent bien � l?oreille : construire, financer, �quilibrer, am�liorer.

Mais que deviennent-ils � la lumi�re des r�sultats de la politique men�e depuis 2001 ?

A Paris, en neuf ans, la disparit� entre bas et hauts revenus s?est aggrav�e. A Paris, en neuf ans, les in�galit�s sociales et la g�ographie de la pr�carit� se sont renforc�es. A Paris, en neuf ans, les prix de l?immobilier et des loyers se sont envol�s. Le taux de rotation dans le parc social emprunte, lui, le chemin inverse, il chute.

Pourtant, votre programme �lectoral, en 2001, promettait de lutter, je vous cite, ?contre ces in�galit�s de revenus qui ont chang� le visage de la Capitale, de r�duire la fracture entre l?Est et le Nord et le reste de la Capitale, de maintenir la diversit� sociologique?.

Pourtant, Paris n?a jamais �t� aussi bipolaire et les disparit�s territoriales aussi prononc�es. D�s lors, comment croire en 2010 � un programme qui ne modifie pas le logiciel du pr�c�dent et en reproduira les m�mes errements.

Un P.L.H. devrait traduire une volont� publique adapt�e � l?ampleur des besoins, et je dis bien � tous les besoins. C?est, j?en conviens, esp�rer beaucoup. La pi�ce est jou�e en effet depuis le lancement de la proc�dure en 2009. Les r�les ont �t� distribu�s, vous r�servant celui du chevalier sans reproche.

� la question fondamentale de la responsabilit� de la politique municipale dans la flamb�e des loyers en raison de la r�duction de l?offre locative, vous r�pondez par un v?u demandant la modification de la loi relative � la libert� de fixation des loyers entre les parties. Pr�cisons que ce texte fut promulgu� sous une pr�sidence et un gouvernement socialistes et ajoutons que cette libert� a �t� �tendue, en cas de changement de locataire, en ao�t 1997, ann�e socialiste.

Monsieur le Maire, ma formation reconna�t volontiers l?efficacit� du plan d?�radication de l?insalubrit� et appr�cie les ambitions du Fonds de solidarit� pour le logement et sur ce point, je me r�f�re plus pr�cis�ment � Catherine BRUNO.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO-di-BORGO, je vous en prie?

Mme Anne TACHENE. - Nous actons l?augmentation du nombre de logements sociaux en soulignant que dans le m�me temps, son acc�s est devenu impossible � des demandeurs qui ne sont pas jug�s prioritaires. J�r�me DUBUS a d�fini tout � l?heure l?enjeu crucial qui s?impose � Paris, celui de sortir de l?�conomie de la raret�.

Je reviendrai pour ma part sur certains des v?ux que le groupe centriste a d�pos�s.

Nous vous prenons au mot quand vous assurez vouloir atteindre des objectifs volontaristes en mati�re d?offre nouvelle. La construction est affaire de foncier mais aussi de volont� politique. Nous vous proposons donc d?augmenter le C.O.S. et d?utiliser la possibilit� de d�rogation au P.L.U. pr�vue par la loi de mars 2009 : ces outils favoriseront la construction.

Vos engagements en mati�re de production neuve priv�e et sociale ainsi que votre promesse de parvenir d�s 2014 � 20 % de logements sociaux m�ritent d?�tre justifi�s, �clair�s et v�rifi�s. Des doutes s�rieux p�sent sur la faisabilit� dans le rythme indiqu� de ces objectifs qui confondent financement et livraison, logement formel et logement r�el.

Aussi, la d�lib�ration doit-elle s?accompagner d?une annexe documentaire fournissant clairement des objectifs quantifi�s cr�dibles en mati�re de logement social. Garantissez-nous d�s maintenant l?organisation d?une communication annuelle en Conseil de Paris pr�sentant le bilan de r�alisation des objectifs du P.L.H. et la mise en place effective d?un comit� de suivi. Soyez assur�s qu?un rapport d?�tape sur l?avancement du programme de r�habilitation du parc de logement social, conform�ment aux objectifs du Grenelle II et du Plan Climat nous satisferait.

Nous avons not� en outre que le diagnostic pr�-P.L.H. apportait la confirmation de nos analyses. Les pr�emptions et acquisitions, � d�faut de cr�er une offre r�ellement nouvelle, devraient au moins participer au d�veloppement �quilibr� des territoires. Nous proposons donc un financement privil�gi� en P.L.S. dans les secteurs non d�ficitaires, y compris pour le logement social de fait.

S?agissant de la prospective d?emplacements r�serv�s pour le logement, vous ne devez pas la mener au d�triment de l?activit� �conomique. Elle est cruciale pour l?emploi dans la capitale mais a consid�rablement diminu� au cours de ces trois derni�res d�cennies.

Enfin, je conclurai en rappelant l?existence de mairies d?arrondissement. Nous demandons qu?elles soient enfin consult�es sur les financements des programmes de logements sociaux, �cout�es sur l?identification et la r�alisation des �quipements publics � m�me de satisfaire les besoins des Parisiennes. J?ai pu constat� que cette derni�re demande �tait partag� : nous verrons comment vous l?accueillerez selon les arrondissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Chers coll�gues, ce Plan local de l?habitat et votre communication, Monsieur le Maire, conviennent aux �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe S.R.G.A. car il s?agit de la continuation et de l?acc�l�ration de nos efforts en nombre de logements, au niveau de la mixit� sociale, et en termes d?aides au logement.

La mixit� sociale est l?un des volets les plus importants de notre rupture politique avec l?avant-2001. Nous avons h�rit� d?une situation o� les revenus m�dians sont le double � l?Ouest et au Centre de Paris de ce qu?ils sont dans l?Est parisien. Cette disparit� reste, malgr� tous nos efforts, d?une triste actualit� m�me si depuis 2001, nous n?avons eu de cesse de corriger l?in�galit� de r�partition des logements sociaux dans notre ville.

Les objectifs de 4.000 logements annuels � partir de 2005, 6.000 � partir de 2007, et 6.800 � partir de 2009 ont �t� d�pass�s, et c?est plus de 40.000 logements sociaux qui seront construits dans cette mandature. Ce n?est pas rien. Cela suppose, pour que la mixit� sociale devienne une r�alit� dans notre capitale, de construire majoritairement des logements PLUS et P.L.A.I. dans les arrondissements d�ficitaires en logements sociaux, comme le 7e ou le 15e, et des logements P.L.A.S. dans les 19e, 20e, 13e arrondissements par exemple.

Et cela malgr� l?explosion du foncier � Paris, et cela malgr� la difficult� de trouver de nouvelles emprises, et cela malgr� l?opposition syst�matique de l?U.M.P. � ce projet, Monsieur LAMOUR.

Car nous savons gr�ce � la pl�iade de vos interventions que votre souhait est tout simple et tout b�te : les pauvres � l?Est, les riches � l?Ouest ! Apr�s avoir lutt� contre le logement social comme si une horde de parias plus ou moins d�linquants allait d�barquer dans vos arrondissements, et apr�s avoir �t� bien ridicules, vous pr�f�rez aujourd?hui user de masques et vous parer d?un habit de chevalier blanc au nom de l?int�r�t des classes moyennes.

Mais les �tudes annuelles montrent que le revenu m�dian est en France de 1.500 euros nets par mois. Mais les logements PLUS et P.L.S. sont accessibles aux classes moyennes. C?est d?ailleurs pour cela que notre Municipalit� en cr�e majoritairement. Cela permet � un couple ayant trois enfants, gagnant jusqu?� 5.580 euros nets par mois et � des c�libataires gagnant jusqu?� 2.000 euros nets par mois, 2.600 m�me en P.L.S., d?acc�der au logement social.

Je tiens �galement � vous signaler que m�me ce que d?aucuns appellent les logements ?tr�s sociaux?, � savoir les P.L.A.I., qui semblent faire horreur � l?U.M.P., sont accessibles pour les couples ayant trois enfants et percevant jusqu?� 3.070 euros par mois.

Nous pensons � gauche qu?autoriser l?acc�s d?un parc social � des personnes seules touchant jusqu?� deux fois le S.M.I.C. n?est pas une politique contre les classes moyennes.

Certes, mes coll�gues de l?U.M.P., la classe moyenne fran�aise ou parisienne, ce n?est pas la classe moyenne du 7e arrondissement, o� le revenu m�dian est de 3.250 euros alors qu?il est de 1.272 euros dans le 19e arrondissement.

Je vais vous dire quelque chose qui vous a peut-�tre �chapp� : vous avez brillamment, et � deux reprises, perdu les �lections municipales, et cela a peut-�tre un rapport avec vos visions s�gr�gationnistes.

Alors oui, la majorit� de gauche mixera les populations comme elle s?y est engag�e devant les Parisiens. Alors, oui, une horde de manants percevant chacun moins de 2.800 euros mensuels va d�ferler sur vos arrondissements et je vous le dis, j?esp�re que nous ne nous arr�terons pas l� et que nous pourrons m�me y loger des R.M.istes, des ch�meurs, des jeunes, bref, toutes celles et ceux que la politique de votre Gouvernement, celui d?hier comme celui d?aujourd?hui, jette chaque jour dans la rue pour financer les banques et les dividendes des actionnaires.

J?esp�re aussi que dans les 10e, 18e, 19e, 20e arrondissements seront accueillis des Fran�ais qui, en ces temps difficiles, b�n�ficient de meilleurs revenus afin de rompre avec votre h�ritage qui a �rig� un mur entre les arrondissements riches et les arrondissements modestes.

Bien s�r, il n?est pas question de r�aliser de nouvelles barres comme cela fut le cas par le pass�, mais des logements sociaux de qualit� dans un environnement agr�able et aux normes H.Q.E. Outre des avantages �cologiques certains, cette norme permettra aux locataires de voir baisser leur facture de chauffage, ce qui constitue une aide indirecte mais non n�gligeable au pouvoir d?achat.

Je sais que d?aucuns aimeraient que nous nous engagions encore davantage pour la p�riode 2014-2016 en gardant la m�me moyenne de logements sociaux, c?est-�-dire 6.000 annuels alors que le P.L.H. en pr�voit au minimum 4.000. Mais il ne vous aura pas �chapp� que le P.L.H. pr�c�dent, celui qui nous r�git, comportait un objectif initial de ?seulement?, si je puis dire, 3.500.

Or, sans garantie de financement de l?�tat, avec notre crainte qu?il trouve d?autres subterfuges pour ass�cher les finances locales, avec le manque d?emprise fonci�re et le point d?interrogation sur l?�volution des droits de mutation, il nous appara�t sage d?avoir un objectif minimum que nous sommes certains de pouvoir atteindre et de laisser � la prochaine mandature le choix de d�cider d?augmenter cet objectif. Il ne lui sera pas interdit de le faire.

Enfin, je voulais dire notre satisfaction de voir longuement soulign� dans le P.L.H. la volont� de la Ville d?utiliser l?ensemble du cadre juridique existant, y compris les r�quisitions et le droit de pr�emption, et de soutenir l?ensemble des initiatives parlementaires qui permettraient d?encadrer les loyers et les prix de vente des logements afin d?emp�cher notre Ville de se transformer en ville pour privil�gi�s.

Les jeunes, les familles, les salari�s, les b�n�voles du monde associatif, les exclus, tous ceux qui contribuent � la grandeur, � la diversit� et au bien vivre de notre cit� ont le droit d?y trouver une place.

Je salue donc, au nom des �lus r�publicaines et socialistes, l?excellence de ce P.L.H. que nous allons voter avec joie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure o� le Gouvernement r�v�le ses ambitions en enlevant, si j?ose dire, l?�nergie du Minist�re du D�veloppement durable pour le confier � la Ministre de l?Economie, on voit bien l?approche faite en ce domaine, c?est-�-dire une approche strictement financi�re des questions �nerg�tiques.

Au contraire, nous nous f�licitons qu?� la Ville de Paris il y ait eu une approche globale, qui lie les questions sociales et environnementales, et qui ne les oppose pas.

Le Plan climat a insist� d?ailleurs sur l?effort prioritaire � mener dans le parc social. C?est dans le m�me sens que nous avons d�pos� les amendements n� 40 et n� 41. Il nous semble, en effet, qu?il faut acc�l�rer encore la politique d�j� audacieuse entreprise en mati�re de r�novation du parc social. Il faut pour cela, selon nous, lancer de nouvelles op�rations d?am�lioration et de r�novation thermique dans le secteur social, notamment dans le secteur de Belleville, qui est un beau symbole � cet �gard d?une approche globale qui serait � l?oppos� de celle du Gouvernement, c?est-�-dire une approche qui lie le social et l?environnemental.

J?esp�re �videmment que ce v?u retiendra toute votre attention. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez respect� le temps du groupe.

La parole est � Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - La parole d?Yves fut br�ve.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, mes chers coll�gues, le d�bat que nous avons ce matin, � propos du programme local de l?habitat, le P.L.H., de la Ville de Paris pour la p�riode 2011-2016 est un d�bat majeur.

Les d�cisions que nous prendrons marqueront profond�ment, et de mani�re concr�te, notre mandature. En effet, et cela a �t� dit, en cette p�riode de grave crise sociale, nous le savons, la grande majorit� de nos concitoyens ont d?abord et avant tout deux pr�occupations majeures : l?emploi et le logement.

Si, pour une municipalit�, il est toujours difficile d?agir efficacement sur l?emploi m�me si nous essayons de faire beaucoup de choses, en revanche, concernant le logement, nous disposons de r�els leviers. Par une politique �nergique en faveur du logement social, nous pouvons agir - cela a �t� dit et c?est le cas - depuis 2001.

Toutefois, il me semble indispensable, m?inscrivant dans la continuit� des propos du pr�sident de mon groupe, Ian BROSSAT, de rappeler la politique actuelle du Gouvernement concernant le logement social. Ce dernier, derni�rement par la voix de l?actuel Ministre du Budget, M. Fran�ois BAROIN, a annonc� plusieurs d�cisions qui selon nous remettent en cause profond�ment le syst�me de logement locatif fran�ais et des H.L.M. et menace � terme son d�veloppement, sa qualit� et le droit au logement pour tous, ainsi que les conditions de vie dans les H.L.M.

La politique du Gouvernement actuel, et ce n?est pas le pseudo remaniement d?hier qui y changera quelque chose puisque ce sont les m�mes personnes qui demeurent aux m�mes postes, c?est la baisse et la suppression annonc�es des aides � la pierre, des subventions d?Etat pour construire des logements locatifs H.L.M.

Il faut donner des chiffres. Ce mouvement de d�sinvestissement de l?Etat est engag� depuis plusieurs ann�es. Les cr�dits s?�levaient � 800 millions d?euros en 2008, ils sont pass�s � 550 millions d?euros en 2009, auxquels il faut ajouter les 170 millions d?euros qui �taient donn�s dans le cadre du plan de relance, c?est-�-dire 720 millions d?euros en 2009 � mettre en relation avec 800 millions d?euros. Puis, c?est descendu pour 2010 � 480 millions d?euros, auxquels il fallait ajouter les 150 millions d?euros du plan de relance, c?est-�-dire 630 millions d?euros.

Pour l?ann�e prochaine, en 2011, les cr�dits annonc�s s?�l�veraient � 427 millions d?euros et le plan de relance serait abandonn�. En moins de quatre ans, on a donc vu diminuer de moiti� les cr�dits de cette ligne budg�taire.

Comble d?ironie, sur les 427 millions d?euros pr�vus, 340 millions d?euros - cela a d�j� �t� dit lors des s�ances du Conseil de Paris - viendront des offices H.L.M. Ce qui revient � dire concr�tement que l?aide de l?Etat s?�l�vera � 87 millions d?euros. La subvention de l?Etat a donc �t� r�duite, car en 2008 elle est pass�e de 800 millions d?euros � 87 millions d?euros, c?est-�-dire 10 % de ce qu?elle �tait il y a trois ans. C?est � peine croyable !

Le pr�l�vement op�r� sur les H.L.M. de plus repr�sente pr�s de 2 % des loyers per�us. Cette somme, nous pensons, aurait �t� mieux utilis�e � faire baisser les loyers pour les plus modestes et elle va surtout manquer pour accro�tre la production de logements sociaux, qui plus est � un prix abordable.

Notre pays manque cruellement de logements sociaux : plus de 1.700.000 demandeurs attendent un logement social. C?est une v�ritable aberration et un scandale. Quant on sait de surcro�t que la mise en ?uvre du droit au logement opposable est totalement dans l?impasse dans les grandes m�tropoles du pays, la col�re sociale ici atteint un maximum.

Les cons�quences de cette politique sont simples. D�sormais, ce sont les locataires actuels des H.L.M., de plus en plus pauvres, qui vont financer les H.L.M. de demain, sans aide significative de l?Etat. Pendant ce temps le Gouvernement est grand sp�cialiste des cadeaux fiscaux aux plus fortun�s. Faut-il rappeler que le co�t du bouclier fiscal pour l?Etat est de 700 millions d?euros, qu?il est pr�vu d?ailleurs de supprimer l?I.S.F., ce qui co�terait 3,4 milliards d?euros au pays ? Donc l?Etat rembourse aux propri�taires plus du tiers du prix d?un logement neuf mis en location, le plus souvent pour des foyers ais�s, � des prix �lev�s. C?est l?investissement locatif Scellier. C?est totalement incompr�hensible et injuste.

Nicolas SARKOZY et Fran�ois FILLON ont une m�thode bien � eux qui les caract�rise et qu?ils comptent poursuivre nous l?avons vu depuis hier : faire payer les pauvres pour loger d?autres pauvres et financer avec les imp�ts les riches pour loger les plus riches. C?est Robin des bois � l?envers : on prend aux pauvres pour donner aux riches !

Et qu?on ne nous dise pas que l?Etat n?a pas les moyens de financer du logement social, il lui suffirait d?abandonner, notamment le dispositif Scellier ou encore d?autres niches fiscales, comme le remboursement des int�r�ts d?emprunt.

Les grands perdants de cette politique seront les locataires H.L.M. et tous ceux qui attendent un logement abordable. Mais c?est aussi un choix stupide sur le plan �conomique, car en privant les H.L.M. de ces 340 millions d?euros, de toutes subventions d?Etat, la construction sera r�duite, l?activit� �conomique sera p�nalis�e et l?emploi aussi.

A Paris, nous avons une responsabilit� particuli�re. Pourquoi faut-il tout mettre en ?uvre pour limiter les d�g�ts de cette politique ? Le P.L.H. d?aujourd?hui, propos� au d�bat, ne prend pas en cause le contexte que je viens de rappeler. A l?inverse, il nous propose une sorte de pause � partir de 2014 dans l?effort engag� depuis 2001 pour le logement social, alors que c?est l?inverse qu?il faut faire - Ian BROSSAT l?a d�j� dit.

Voil� le sens des nombreux amendements que notre groupe a d�pos�s pour am�liorer le P.L.H. Pour l?essentiel, continuons � porter l?exigence de continuer � construire 6.000 logements sociaux jusqu?� 2016, cela permettrait de faire 36.000 logements sociaux.

Et pourquoi pas le maintenir jusqu?en 2030 pour arriver au chiffre de 30 % de logements sociaux ? L�, ce sont des objectifs ambitieux qui correspondent � la situation des autres communes. Dois-je rappeler que dans des communes proches de Paris - je pense � Viry-Chatillon que je connais bien ou d?autres - c?est 28 % de logements sociaux, pourquoi Paris n?aurait-elle pas cette exigence ?

De plus, nous devons agir sur un r�el �quilibrage des logements sociaux. Ils ne peuvent pas se concentrer uniquement dans certains arrondissements et il faut notamment lever le plafond de 6.000 euros le m�tre carr� pour pr�empter ; c?est un des outils qui nous permettra d?avoir un r�el r��quilibrage et d?agir vers une r�elle mixit� sociale.

Je conclus. Nous attendons que nos amendements soient pris en compte car ils nous semblent correspondre � la gravit� de la situation.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TR�M�GE, vous avez la parole.

M. Patrick TR�M�GE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous nous pr�sentez aujourd?hui ce qui aurait d� �tre un programme local de l?habitat pour la p�riode 2011-2017 pour laquelle les Parisiens �taient en droit d?attendre la pr�sentation d?un programme ambitieux pour l?habitat, pour le logement, pour le parc des r�sidences principales, premi�re pr�occupation des Parisiens.

Un programme dans lequel nous aurions pu observer une volont� d?action en faveur d?une politique �quilibr�e entre logements sociaux et priv�s, une plus grande mixit� sociale, d?une politique en r�alit� volontariste en faveur des logements des familles, autant d?�l�ments essentiels � l?harmonie, � la qualit� de vie, � la vitalit� d?une ville. Mais rien de tout cela, vous nous pr�sentez un document de l?habitat presque exclusivement r�serv� au logement social, point final.

Sur les six pages concernant le 13e arrondissement, j?ai finalement, trouv� un corps de phrase qui faisait r�f�rence au logement priv� : ?au-del� de ces nouveaux quartiers, la Ville encouragera toutefois - le mot ?toutefois? est �loquent - le d�veloppement d?op�rations nouvelles de logements sociaux et priv�s?. Cela devient cocasse quand, par ailleurs, vous annoncez que vous allez chercher � diversifier l?offre.

En parlant d?�quilibre, vous vous bercez de mots ; de quel �quilibre parlez-vous quand votre programme pour mon arrondissement n?est tourn� que, exclusivement, vers le logement social, alors que c?est le 2e arrondissement de Paris, avec 32 %, et vous nous pr�sentez des mesures qui vont, � l?horizon 2017, nous amener � pr�s de 40 % de logements sociaux ?

Plus grave encore, vous voulez concentrer ces logements dans des Z.A.C. qui sont d�j� tr�s largement pourvues, qu?il s?agisse de ?Rive Gauche? ou ?B�dier-Boutroux?.

Sur l?arc Rive Gauche, Mass�na-Bruneseau - B�dier-Boutroux, c?est une ville moyenne de 50.000 personnes qui vont vivre exclusivement dans des logements sociaux, une ville municipale, en quelque sorte, votre r�ve pour Paris.

Brigitte KUSTER, l?excellente maire du 17e arrondissement, d�nonce, elle, �galement, le traitement que vous menacez d?infliger � la Z.A.C. ?Clichy-Batignolles?, dont les �lus de l?arrondissement travaillent � ce qu?elle soit un �co-quartier �quilibr� ; vous en menacez l?�quilibre social en ayant fait voter un v?u qui portera � 55 % la part de logement social sans aucune garantie d?y voir du logement interm�diaire.

Mais, plus pr�occupant encore, Monsieur le Maire, c?est la forme d?urbanisme que vous choisissez. C?est vrai pour Batignolles-Clichy, cela l?est encore davantage pour Mass�na-Bruneseau et j?aurai, pour ma part, l?occasion d?y revenir dans le d�bat que nous allons lui consacrer demain dans la journ�e.

Mais les tours d?habitation de tr�s grande hauteur dans des quartiers aussi difficiles, qui ont pour voisinage imm�diat les rails de chemin de fer, le p�riph�rique, l?usine de d�chets d?Ivry, ce n?est �videmment pas la bonne r�ponse ; votre approche est celle de la concentration, votre approche est celle du chiffre � tout prix ; la n�tre, c?est celle de la qualit�, de l?�quilibre, que m�rite, en r�alit�, un vrai logement social durable.

Cette obsession du chiffre, vous la poussez tr�s loin, car vous avez r�ussi � trouver ?dans le Nord du 13e arrondissement, une partie tr�s limit�e qui est en d�ficit de logements sociaux?. Vous avez d� faire un sacr� d�coupage pour arriver � pouvoir �crire cela.

Le d�s�quilibre en termes de nombre de logements priv�s et publics est �loquent, mais il devient dramatique d�s lors que l?on parle du co�t pour se loger. La Ville, en se portant acqu�reur de la moindre parcelle, contribue, �videmment, � la raret� et, par cons�quent, au surco�t de la construction priv�e, avec comme r�sultat des prix ahurissants, tant pour l?achat que pour la location.

Les classes moyennes n?ont plus d?autre ressource que le logement social interm�diaire, mais comme c?est la portion congrue de votre action et que, par ailleurs, vous abaissez, lors des attributions, les planchers, ces classes moyennes quittent Paris pour la grande banlieue en grande majorit�, provoquant ainsi un d�s�quilibre flagrant dans la mixit� sociale, grandement pr�judiciable � la vitalit� de la Capitale. Vous n?aimez pas les classes moyennes et vous le d�montrez.

Le seul point sur lequel nous aurions pu �tre en accord avec vous, c?est l?entretien du parc social existant et la lutte contre l?habitat indigne. Les pannes d?ascenseurs, les d�gradations des parties communes, les travaux qui durent des mois, des gardiens qui sont supprim�s, dont les conditions de travail se d�gradent tous les jours, la liste n?est pas exhaustive, sont des plaintes que tous les �lus entendent tous les jours.

Mais pour un accord, Monsieur le Maire, il aurait fallu que vous nous pr�sentiez un plan ambitieux, d?autant que vous avez beaucoup, beaucoup d?argent, Monsieur le Maire, un milliard de droits de mutation, comme le soulignait le pr�sident LAMOUR, gr�ce notamment � la flamb�e des prix de l?immobilier. Ce secteur aurait m�rit� toute votre priorit�.

Votre ambition dans ce domaine est tellement timor�e que vous n?avez pas encore sign� avec l?�tat la convention d?utilit� sociale qui vous obligerait � faire un v�ritable entretien du parc social.

C?est triste pour le premier bailleur europ�en que vous �tes, avec pr�s de 200.000 logements sous votre autorit�, 500.000 habitants ; c?est un bien triste Programme de l?habitat que vous nous pr�sentez. Il faudra de longues ann�es pour r�parer les d�g�ts de votre politique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Patrick BLOCHE ?

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Plan local de l?habitat qu?il nous est propos� de voter aujourd?hui est la traduction de l?ambition de notre Ville de r�pondre � la crise du logement, une ambition que tous les maires d?arrondissement de la majorit� municipale portent avec volontarisme, � vos c�t�s, Monsieur le Maire, et aux c�t�s de Jean-Yves MANO.

Depuis 2001, notre ligne de conduite n?a pas vari� : doter Paris de 20 % de logements sociaux. En effet, avec moins de 14 %, loin des 20 % requis par l?article 55 de la loi S.R.U., la Capitale avait un �norme retard � rattraper pour satisfaire l?obligation l�gale. La perspective d?atteindre ce seuil six ans avant que la loi ne l?impose d�montre l?effort consid�rable qui est produit depuis plus de neuf ans.

Cet objectif n?est pas uniquement un objectif comptable. La politique qui est mise en ?uvre vise, en effet, � prendre en compte toute la demande de logement dans sa diversit� et contribue � r�pondre � ce qui est le d�sir de nos concitoyens, et plus particuli�rement de l?ensemble des cat�gories de m�nages qui rencontrent des difficult�s pour acc�der � un logement, s?y maintenir ou poursuivre leur parcours r�sidentiel � Paris : avoir acc�s � un droit fondamental, celui de se loger.

Ainsi, pour les familles, nous corrigeons ce qui �tait la tendance des ann�es ant�rieures � faire de trop petits logements, des F1 ou des F2, pour que l?arriv�e du deuxi�me ou du troisi�me enfant ne soit pas synonyme de d�part de Paris.

Le dialogue porte ses fruits avec les bailleurs sociaux, mais �galement avec les promoteurs immobiliers, pour qui s?impose, dans les zones d�ficitaires, la r�gle du P.L.U. des 25 % de logements sociaux dans toutes les op�rations dont la S.H.O.N. d�passe les 800 m�tres carr�s.

Comment ne pas �voquer �galement la situation des �tudiants durement touch�s par la crise du logement ? Il faut savoir que le parc du C.R.O.U.S. de Paris comprenait � peine 2.200 places en 2001, dont une partie n�cessitant une r�habilitation.

Entre 2001 et 2007, 3.736 logements sociaux �tudiants ont �t� financ�s. Entre 2008 et 2010, 2.264 logements suppl�mentaires auront �t� financ�s et d?ici 2016, le P.L.H. pr�voit le financement de 3.000 logements en plus. Traduction concr�te de cette ambition, deux r�sidences �tudiantes ouvriront ainsi leurs portes rue de la Fontaine-au-Roi l?ann�e prochaine.

Notre responsabilit�, et le P.L.H. le rappelle fort opportun�ment, est �galement d?assurer, dans le cadre de notre politique en faveur du logement social, une plus grande mixit� sociale. Dans un contexte o�, en 10 ans, les loyers ont augment� de 40 %, il faut prendre en compte le fait qu?aujourd?hui, les classes les moins favoris�es ne sont plus les seules � �tre confront�es aux probl�mes de logement. Rappelons que 70 % des Parisiens sont �ligibles au logement social, ce qui vise l?essentiel des classes moyennes.

L?enjeu est donc, dans les arrondissements, de proc�der � un dosage fin qui am�ne ainsi � Belleville, dans le quartier politique de la ville Fontaine-au-Roi, � demander plus de P.L.S. et de PLUS et, en revanche, de r�aliser plus de P.L.A.-I. dans des secteurs plus bourgeois.

Dans les quartiers politique de la ville, comment, d?ailleurs, ne pas constater que nous devons �tre responsables pour deux, tant le d�sengagement de l?�tat est criant. Ce qu?on appelle dans le projet de loi de finances le ?programme 147? consacr� � la politique de la ville baissera ainsi de 100 millions d?euros entre 2010 et 2011.

Au regard des perspectives jusqu?en 2013, on peut consid�rer que ce budget diminuera de 50 %, avec comme cons�quence directe le d�sengagement total de l?�tat du financement de l?Agence nationale pour la r�novation urbaine.

D�s 2011, ce seront ainsi 1,2 milliard d?euros destin�s au financement du logement H.L.M. qui seront d�tourn�s par le Gouvernement pour r�duire les d�ficits publics.

O� trouver les financements si l?�tat ne respecte pas les engagements pris en 2003 d?y consacrer, rappelons-le, 6 milliards d?euros ?

Alors que l?objectif de l?A.N.R.U. consistait � favoriser la mixit� sociale, nous constatons, pour le regretter, que la Pr�fecture continue d?attribuer des logements � des demandeurs relevant de la loi D.A.L.O. dans les zones urbaines les plus sensibles. Il faut d�noncer une telle politique qui ne fait qu?aggraver la ghetto�sation. Tout le patient travail r�alis� par l?A.N.R.U. et la politique de la ville sont ainsi battus en br�che.

Pour toutes ces raisons et dans un contexte de forte pression immobili�re qui conduit la majorit� municipale � demander d?une m�me voix au Gouvernement un encadrement effectif et efficace de l?�volution des loyers � Paris, la responsabilit� de notre Ville est telle qu?il fallait, pour l?assumer pleinement, un P.L.H. ambitieux et volontaire, et ce sont bien les caract�ristiques du document que nous voterons avec enthousiasme.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Merci, y compris de votre enthousiasme.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, vous nous proposez un Plan Local de l?Habitat centr� sur une politique du chiffre et sur la quantit� de logements sociaux.

Je centrerai mon intervention sur la qualit� du logement social, c?est-�-dire sur une production de logements sociaux mieux r�partis, plus durables, bien r�habilit�s et correctement entretenus.

La qualit� du logement social passe d?abord par une r�partition plus �quilibr�e des projets et non par leur empilement dans un m�me quartier.

Or, le P.L.H. confirme votre persistance � concentrer les nouveaux projets sur des secteurs d�j� fragilis�s. Nous nous opposons � cette politique d�vastatrice dans les quartiers o� justement les difficult�s sont d�j� aigu�s, en particulier dans le Sud du 15e arrondissement, sous l?emprise du Laboratoire des Ponts et sur le groupe ?Lefebvre-P�richaux? o� vos projets de densification sociale sont irresponsables.

R�aliser un logement social de qualit�, c?est imaginer un nouveau mod�le de logement social, c?est penser un logement social � visage humain, c?est concevoir des logements exemplaires en mati�re de d�veloppement durable.

Les Parisiens attendent des b�timents �co-exemplaires dont l?�criture et le volume respectent le caract�re de leur quartier, des projets concert�s et non impos�s afin d?�viter les flamb�es de recours contre des projets mal ins�r�s.

Les locataires r�vent de b�timents dont l?architecture ext�rieure ne stigmatise pas leurs occupants et dont la conception int�rieure int�gre confort et vivre ensemble.

C?est le sens du v?u n� 31 auquel j?associe ma coll�gue G�raldine POIRAULT-GAUVIN et par lequel nous demandons que toute construction ou r�habilitation soit pr�c�d�e d?un diagnostic de s�curit� - oui, Monsieur BROSSAT, d?un diagnostic de s�curit� - tenant compte de la configuration des espaces ext�rieurs.

Nous souhaitons des immeubles gardienn�s, des b�timents mieux int�gr�s dot�s d?espaces verts, des appartements d?une nouvelle g�n�ration, bien isol�s avec une souplesse d?usage permettant une adaptation � l?�volution des familles, des constructions disposant d?un nombre d?ascenseurs suffisant, de locaux communs mieux dimensionn�s et de salles de r�union pour renforcer le lien social.

Enfin, pour �viter les pieds d?immeuble vides, nous proposons l?am�nagement de locaux pour les artistes dans les arrondissements o� il n?y a pas eu de cr�ation d?atelier depuis 2001.

Le P.L.H. ayant vocation � pr�ciser les mesures envisag�es pour am�liorer la qualit� urbaine et environnementale des quartiers d�grad�s, nous attendons le lancement d?un vrai plan de r�habilitation et de r�novation du parc vieillissant, � l?Est bien s�r mais aussi � l?Ouest, en particulier dans les quartiers qui ne sont pas class�s ?politique de la ville? mais qui en ont toutes les caract�ristiques, sans b�n�ficier de moyens humains ou financiers suppl�mentaires.

Nous attendons par exemple, ainsi que vous vous y �tes engag�s lors des d�bats sur la Tour Triangle, la requalification des grands ensembles P�richaux, Bargue, Sablonni�re et Fr�res Voisin.

Nous demandons � conna�tre pour chaque arrondissement les plans strat�giques de requalification programm�s par les bailleurs ainsi que la cartographie des immeubles labellis�s ?Plan Climat? avec leur consommation �nerg�tique r�elle et leur impact sur les charges des locataires.

Les objectifs du P.L.H. ciblant la n�cessit� de mieux entretenir le patrimoine et d?am�liorer la qualit� de vie des locataires, je m?adresse aux Pr�sidents de ?Paris Habitat? et des S.E.M. de logement qui si�gent dans notre Assembl�e pour leur signifier le d�calage qui subsiste entre le discours des bailleurs et le v�cu des habitants, qui pointent l?�tat m�diocre du parc social (cages d?escaliers d�grad�es, manque d?entretien, pannes d?ascenseurs � r�p�tition, etc.).

Dans les r�sidences de Maillol, du 22 rue du Hameau ou dans les grands ensembles des boulevards ext�rieurs, vous trouverez la m�me exasp�ration. Les locataires attendent une meilleure �coute, plus de r�activit�, le respect des calendriers de travaux et plus de consid�ration par exemple lors des implantations d?antennes de t�l�phonie.

J?en viens maintenant aux 100.000 immeubles du parc priv� qui repr�sentent un vaste gisement pour la r�duction des gaz � effet de serre.

Bonne nouvelle, Monsieur le Maire, les mesures contenues dans les prochains d�crets d?application du Grenelle 2 devraient faire tomber les obstacles et faciliter les interventions sur le b�ti en copropri�t�.

La Ville et l?Agence parisienne du climat devront alors faire preuve de dynamisme pour accompagner les propri�taires et mieux les informer sur les aides et dispositifs existants. Encore faudra-t-il que l?Agence du climat annonc�e en 2007 soit enfin op�rationnelle et d�passe en 2011 son stade actuel d?association de pr�figuration.

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous attendons que les recettes exceptionnelles dont vous allez b�n�ficier cette ann�e, en particulier du fait de la nouvelle ponction fiscale que vous imposez aux Parisiens, vous permettent de passer aux actes et de nous proposer un bleu budg�taire Climat � la hauteur des enjeux.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il aura fallu un an � la Ville de Paris pour r�aliser ce nouveau Plan local pour l?habitat, ann�e durant laquelle maires d?arrondissement et maires des communes limitrophes auront �t� consult�s pour �valuer et dresser les enjeux et moyens pour mener notre politique.

Je souhaite manifester un sentiment fort de mon groupe � la lecture des mesures ambitieuses du P.L.H.

Ce sentiment, c?est celui que Paris met v�ritablement au c?ur de sa politique la volont� de pr�server l?identit� parisienne. Cette identit�, si l?on aime Paris telle qu?elle a toujours �t�, se doit d?�tre prot�g�e � cause d?un march� qui, de par les prix et les comportements de certains propri�taires, barre la route � celles et ceux qui d�sirent vivre � Paris pour leur travail, leurs enfants et leur vie sociale.

C?est pourquoi les outils avanc�s dans ce P.L.H. vont dans le bon sens, 4.500 logements neufs par an et le rachat d?immeubles vides ou occup�s pour �viter des ventes � la d�coupe ou encore dans le diffus, comme le demande le v?u des �lus du 3e arrondissement.

Ce sentiment fort, c?est celui que ce P.L.H. qui nous est propos� permet de r�pondre � notre inqui�tude de voir le march� d�naturer Paris.

Permettez moi, en tant que membre de la commission d?attribution des logements sociaux, de confirmer l?impact d?une politique de conventionnement � destination de 70 % de ces habitants.

Certains cherchent � faire croire que notre politique ne permettrait de loger que les classes populaires et que les grands perdants seraient les classes moyennes. C?est soit une erreur de lecture des plafonds de ressources, soit un probl�me de d�finition de ce que nous entendons par classe moyenne.

2.600 euros mensuels pour un c�libataire, 4.000 pour un couple, 6.300 pour un couple et deux enfants, tels sont les plafonds pratiqu�s sur Paris.

Avec un revenu m�dian parisien aux alentours de 1.800 euros, notre politique du logement n?oublie aucune des cat�gories sociales qui aujourd?hui vivent dans l?angoisse d?un cong�, d?une vente � la d�coupe, d?un accident de la vie qui les forcerait � chercher un nouveau logement sur un march� affichant des loyers au-dessus de 20 euros du m�tre carr� et qui demande combien de caution ? Combien de fois le loyer pour salaire ?

Alors oui, nous sommes fiers de financer des logements pour les b�n�ficiaires des minima, pour les employ�s, les aides � domicile, nos commer�ants mais aussi pour tous ces foyers qui n?auraient jamais imagin� devoir d�bourser autant pour se loger, persuad�s que leur niveau de revenus les prot�gerait.

Je pense aux professeurs, � des cadres de P.M.E., � certaines professions lib�rales, toutes celles et ceux qui craignent de devoir quitter la Capitale et qui se tournent de plus en plus vers le logement social.

Pour une partie des classes moyennes �galement, � l?occasion des Z.A.C. ou des r�habilitations de l?A.N.A.H., des loyers sont ou seront plafonn�s � 17 euros du m�tre carr�.

Encore faut-il que l?A.N.A.H. se donne les moyens de v�rifier le bon usage social de ces logements. Tel est l?objet d?un v?u que nous avons d�pos�.

Notre action est pour eux d�cisive, c?est pourquoi je crois que la r�partition des conventionnements propos�e (30 % P.L.A.-I., 40 % PLUS et 30 % P.L.S.) est la bonne, � condition que l?�tat nous autorise les financements P.L.S., ce qui a �t� compliqu� � obtenir l?ann�e derni�re.

Monsieur le Maire, nous pouvons �galement souligner le fait que ce P.L.H. consacre l?id�e que le logement est le meilleur moyen de l?�mancipation sociale. Certes, on vit dans un logement mais on peut aussi s?y reconstruire, y faire ses �tudes, commencer dans la vie active, y vieillir.

Nous ne faisons pas du logement social de mani�re aveugle. Si Paris veut servir l?�panouissement de chacun, il a un retard important � combler pour relever ce d�fi.

Que penser d?une ville comme Paris qui, en 2001, ne comportait que 2.200 logements pour �tudiant ? D?ici 2016, cinq fois plus seront mis � disposition des jeunes qui ont besoin d?un logement pour �tudier convenablement.

Il en est de m�me pour l?h�bergement des familles et des jeunes en difficult�. Notre ambition de 3.300 places en structures sociales leur permettra d?avoir les moyens de ne pas voir leur avenir condamn� par des conditions de vie indignes.

A travers ces investissements cibl�s, nous d�sirons permettre � chacun de s?�manciper et de ne pas subir la reproduction des in�galit�s sociales.

Enfin, j?aimerais souligner la place qui est faite au d�veloppement durable dans ce P.L.H. Tous nos chantiers atteignent les labels H.Q.E. et H.P.E.

Ainsi, la Ville fait ?uvre d?exemple pour les copropri�taires priv�s que nous cherchons � mobiliser autour de six O.P.A.H, dont les objectifs sont :

-le d�veloppement durable, qu?un v?u cherche � renforcer sur son volet ?lutte contre l?insalubrit�? ;

- la th�matique thermique, tr�s attendue par les �lus du 13e arrondissement qui ont d�pos� un v?u � cet effet ;

- l?am�lioration des performances �nerg�tiques.

Ces six O.P.A.H permettront � la Ville de g�rer au mieux les difficult�s rencontr�es par les copropri�t�s pour qu?elles obtiennent les meilleurs r�sultats possibles.

Monsieur le Maire, ce P.L.H. est riche, riche d?ambitions pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de le rester, riche d?efficacit� sociale, riche de d�fis � relever.

Le premier d?entre eux sera de convaincre l?�tat de s?engager � nos c�t�s dans la d�clinaison de cet objectif, car sa mise en application n�cessitera qu?il mette un euro quand nous en mettrons cinq sur un budget de plus de 3 milliards d?euros.

Dans cette p�riode de tension budg�taire due � des choix qu?il nous faudrait commenter, cet engagement est n�cessaire pour que Paris reste cette ville de passage et de brassage, certes qui ne s?est pas faite en un jour mais qui a besoin d?ambition pour prosp�rer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous n?avez quasiment rien laiss� � votre coll�gue.

Monsieur ROGER, vous avez la parole.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Le Plan local d?habitat qui nous est propos� ce matin par l?Ex�cutif municipal n?est pas � rejeter en bloc.

Je pense en particulier � l?accessibilit� aux personnes handicap�es, � l?id�e que 35 % des logements sociaux soient des 4 pi�ces. On est d?ailleurs, sur ce point, loin du compte.

Cependant, ce P.L.H. n?applique pas le principe de r�alit� parce qu?il ne prend pas assez en compte le chemin sem� d?emb�ches auxquelles sont confront�s de tr�s nombreux Parisiens en mati�re de logement. Cette r�alit� est la conjugaison de trois ph�nom�nes pr�occupants :

- la p�nurie de logements � Paris qui devient anxiog�ne ;

- la flamb�e immobili�re qui est de plus en plus d�raisonnable ;

- et le fait que, pour les familles, se loger � Paris devient mission impossible, et je pense en particulier aux classes moyennes.

Concernant ces derni�res, votre majorit� est coupable d?abandon. Certes, sur le papier, les classes moyennes ont droit aux logements sociaux, c?est l?objectif notamment du programme P.L.S., les logements dits interm�diaires. Ils devraient avoir pour b�n�ficiaires les Parisiens qui sont autour du revenu m�dian, c?est-�-dire, selon l?I.N.S.E.E., � Paris, un couple avec deux enfants ayant un revenu mensuel de 4.600 euros. Ces Parisiens sont des employ�s, des enseignants en milieu de carri�re, des Parisiens qui n?appartiennent ni au CSP moins, ni au CSP plus. Par votre politique, ils n?ont plus acc�s � ces logements interm�diaires.

En effet, votre majorit� a une vision pour le moins r�ductrice du respect des plafonds de revenus li�s aux crit�res d?�ligibilit� au logement. Sur tous les programmes, vous agissez ainsi. 80 % des logements sont attribu�s � des personnes en de�� de 40 % du plafond. Pour le programme P.L.S., le plafond est de 5.542 euros en moyenne ; c?est attribu� � des m�nages avec deux enfants ayant 2.217 euros de revenus mensuels. Il y a l�, me semble-t-il, un dysfonctionnement grave du logement social � Paris.

Dans les faits, Monsieur le Maire, un couple avec deux enfants, ayant le revenu moyen � Paris, a deux options dans mon arrondissement, le 4e :

- soit avec un taux d?effort tol�r� par les agences et les propri�taires de 33 % du revenu, il loue pour 1.500 euros dans le priv� au maximum un 40 m�tres carr�s ;

- soit il quitte l?arrondissement, voire la Capitale et nous arrivons ainsi � un r�sultat qui me para�t contraire � la mixit� sociale.

Dans cet esprit, je voterai le v?u de mes coll�gues Laurence DREYFUSS et G�raldine POIRAULT-GAUVIN vous demandant, Monsieur le Maire :

- de respecter votre engagement formul� en 2008 d?avoir une politique prioritaire pour les classes moyennes en mati�re de logement ;

- de respecter l?�quilibre entre les programmes P.L.S., PLUS et P.L.A.-I. ;

- et, enfin, de mettre en ?uvre un accompagnement avec les bailleurs sociaux du parcours r�sidentiel de leurs locataires.

De m�me, il me semble indispensable, pour assurer plus de transparence, d?�tablir et de rendre public un rapport annuel pr�cisant par arrondissement le nombre d?attributions, les caract�ristiques des m�nages attributaires et celles des logements attribu�s. Mon groupe vous propose d?adopter un v?u en ce sens.

Monsieur le Maire, nous ne pouvons accepter qu?un couple d?instituteurs ne puisse pas vivre avec ses deux enfants dans le Centre de Paris. Nous ne pouvons admettre qu?un couple, dont les deux conjoints travaillent, soit d�favoris� par rapport � des m�nages ne vivant que de l?assistance. Comme vous, nous sommes profond�ment attach�s au principe d?�galit� mais ne le bafouons pas en confondant �galit� et �galitarisme.

Monsieur le Maire, lorsqu?on est un couple ayant 4.000 euros de revenus mensuels avec deux enfants, on ne vit pas � Paris comme Cr�sus. Il est donc urgent de revoir de fond en comble la politique de logement � Paris. Nous la souhaitons plus �thiquement �quitable et socialement plus juste.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Virginie DASPET, mais on vous a laiss� 2 minutes 11.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme il me reste peu de temps, je vais aller tr�s rapidement.

Je voudrais tout d?abord vous rappeler que le 20e vous propose un v?u qui a pour principal objectif d?amender cette fiche action et qui s?attache � des choses comme, par exemple, pr�voir des logements accessibles P.M.R. pour faire face au vieillissement de la population de notre parc social, �quilibrer les diff�rentes cat�gories de logement ou, plus simplement, acc�l�rer la r�alisation de programmes que nous avons d�j� identifi�s.

En fait, il s?agit de coller aux attentes de nos populations, de s?attacher aux sp�cificit�s de quartier. C?est justement la mission que s?assigne notre P.L.H. � travers son objectif 2 : ?am�liorer la qualit� de vie dans le parc de logement social?. Il s?agit ici de r�affirmer un principe fort : lorsqu?on r�side dans le parc social, lorsqu?on vit dans un quartier ?politique de la ville?, on a le droit, comme tout autre locataire, de b�n�ficier d?une v�ritable qualit� de vie mais aussi de services.

Alors, am�liorer la qualit� de services, qu?est-ce que c?est ?

Am�liorer la qualit� de services, c?est principalement assurer une gestion locative de proximit�, disponible, � l?�coute, r�active, c?est garantir la propret� des parties communes comme des espaces ext�rieurs, c?est r�pondre rapidement aux demandes des locataires, c?est �tre en capacit� d?intervenir, y compris en dehors des heures ouvrables ou des week-ends, surtout en cas d?urgence.

La qualit� de service, c?est aussi assurer la mise aux normes du parc d?ascenseurs et surtout leur bon fonctionnement.

Dans un autre registre, am�liorer la qualit� de service, c?est faciliter l?acc�s � l?Internet haut d�bit, comme nous le faisons d�j� � travers le d�veloppement du triple play social. Mais je sais que sur toutes ces questions, nous pourrons compter sur le soutien et l?engagement des bailleurs sociaux.

Venons-en � l?essentiel, am�liorer la qualit� de vie, c?est aussi travailler sur la sociologie et le dynamisme de ces quartiers, ces quartiers denses, encore plus paup�ris�s par la crise, o� l?on sait bien que la situation actuelle n?est que le r�sultat de d�cennies de construction anarchique dont l?objectif �tait simple : cantonner les populations les plus fragiles aux limites de la ville.

L?addition est lourde � g�rer aujourd?hui, et m�me si nous, majorit� de gauche, nous attachons � redonner vie � ces quartiers, le d�ficit en logements qualitatifs, agr�ables, �conomes en �nergie mais aussi en �quipements publics, est difficile � combler.

Alors je crois qu?� travers ce P.L.H. nous disons une chose essentielle � ces populations trop souvent d�laiss�es. Cette chose, c?est tout simplement que nous avons de l?ambition pour leurs quartiers. Je tiens � ce sujet � remercier le travail fait par la D.P.V.I. sur le terrain, le cabinet de Gis�le STIEVENARD et celui de Jean-Yves MANO �videmment.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous conclure, s?il vous pla�t ?

Mme Virginie DASPET. - Concerter, travailler avec les acteurs de terrain, les habitants, les associations, harmoniser les pratiques des services de l?�tat, des services de la Ville et des �quipes des bailleurs sociaux, c?est aussi cela faire du d�veloppement durable.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de votre compr�hension. J?indique d?ailleurs au groupe U.M.P.P.A. qu?il dispose de 7 minutes 52 pour les deux derniers intervenants.

Madame DATI, d?abord.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, si � Paris, nous manquons de logements, nous manquons �galement d?�quipements publics, et les deux sont pour nous indissociables.

Nous en avons fait dans l?exp�rience dans le 7e arrondissement, m�me si je sais qu?il y a eu des interventions qui ont critiqu� cet arrondissement, mais comme dans d?autres arrondissements, les habitants nous reprochent de construire ou de transformer des logements existants en logements sociaux sans pr�voir la moindre cr�che, le moindre �quipement sportif et parfois m�me sans anticiper les besoins scolaires.

Malgr� cela, vous persistez dans votre erreur parce que votre politique du logement est ainsi con�ue et votre P.L.H. est compl�tement pass� � c�t� de la question des �quipements.

Si vous construisez des logements sur la moindre parcelle qui se lib�re, vous ne trouverez jamais la place pour mettre ensuite les �quipements correspondants.

Que direz-vous aux habitants ? Que vous n?aviez pas pens� qu?ils auraient besoin, ou de faire garder leurs enfants, ou de faire du sport ou d?acc�der � la culture, ou m�me que vous ne saviez pas que le m�tro, dans leur quartier, �tait d�j� satur� ?

� Paris, vous d�veloppez beaucoup de grands �quipements sportifs, certes, mais qui sont de v�ritables gouffres financiers, souvent boud�s par les Parisiens eux-m�mes.

Or, ce sont de cr�ches, de r�sidences pour personnes �g�es, de conservatoires, de transports, dont nos concitoyens ont besoin.

Force est de constater que les personnes vivant dans les logements sociaux sont plus consommatrices de services publics ou de services sociaux que la moyenne. Alors, d�velopper l?offre de logements sociaux, c?est aussi prendre une responsabilit� envers une population pour laquelle ces services sont indispensables.

Alors, dans l?int�r�t des Parisiens, nous vous demandons de mettre de la coh�rence dans vos plans et dans vos actions. Nous souhaitons que la politique du logement soit en phase avec l?offre de services urbains, et c?est le sens de notre amendement, qui demande que les �quipements soient r�alis�s pr�alablement aux logements tout simplement parce qu?il est plus facile de construire des logements que des �quipements.

� titre d?exemple, les habitants du 7e esp�rent que dans votre grande sagesse mais aussi avec responsabilit�, vous saisirez l?opportunit� unique du futur achat du terrain de la rue Bixio pour r�aliser la P.M.I. tant attendue, ou la cr�che ou la piscine dont manque notre arrondissement.

Et ce n?est pas vouloir s?opposer au logement social que de faire preuve de bons sens.

De la m�me mani�re, en mati�re d?architecture des logements sociaux, si vous voulez produire des logements sociaux dans des quartiers qui �videmment, et c?est vrai, c?est la r�alit�, y sont moins habitu�s, il faut les rendre acceptables et s?abstenir dans certains cas de toute forme de provocation.

Je prends encore une fois l?exemple du 7e, boulevard de La Tour-Maubourg. Le projet de logements sociaux fait l?objet de nombreux recours, en raison d?une architecture qui a �t� rejet�e par l?ensemble des habitants et bien au-del�, y compris par certaines associations de sauvegarde du patrimoine.

Vous avez refus� d?am�liorer le projet alors m�me que le bailleur social propri�taire y est dispos�. Au final, vous avez fait perdre au moins deux ans � 30 familles qui attendent un logement, fait immobiliser de l?argent public et provoqu� la discorde.

Pour favoriser la mixit� sociale, il ne faut surtout pas stigmatiser le logement social et encore moins ses habitants, et j?estime pour ma part qu?ils ne doivent pas faire aussi les frais de l?ego, voire d?un surcro�t de cr�ativit� de quelques architectes. Le logement social ne fonctionne jamais aussi bien que quand on ne sait pas que c?est du logement social, y compris dans les apparences.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Le P.L.H. que vous nous proposez aujourd?hui indique que vous entendez continuer � poursuivre le d�veloppement d?une offre de logement social dans les arrondissements de l?Est parisien, notamment dans le 19e dans le cadre du P.L.H., en veillant, je cite, ?� inscrire ce d�veloppement dans une logique de mixit� sociale � l?�chelle des quartiers?.

Mais, Monsieur le Maire, de qui se moque-t-on ?

Le 19e arrondissement, comme le 13e, pour ne citer que ces deux arrondissements, fait partie des quatre arrondissements parisiens qui ont d�pass� le seuil de 20 % de logements sociaux au 1er janvier 2009.

Mieux, le 19e est le seul arrondissement � �tre tout entier en dehors de la zone de d�ficit en logement social, et cette situation n?�voluera pas pendant la dur�e du P.L.H.

Alors, je vous pose la question : comptez-vous favoriser la suppression de la mixit� sociale d�j� trop peu existante en renfor�ant la ghetto�sation de nos arrondissements de l?Est parisien par le d�veloppement de nouveaux logements sociaux ?

Oui, Monsieur le Maire, n?en d�plaise � certains, j?ose le mot de ?ghetto�sation? parce que c?est tout simplement l?enti�re v�rit�.

Oui, Monsieur le Maire, o� est la mixit� sociale dont vous nous parlez toujours mais qui dans les faits n?existe pas dans ces arrondissements. C?est facile de construire de nouveaux logements sociaux qui, comme ceux d�j� construits, souffriront cruellement d?entretien. Certains sont dans un �tat de d�labrement indigne.

Les exemples, h�las, sont nombreux. Les cit�s Chauffourniers, Gaston Pinot-Solidarit�, R�beval, et bien d?autres encore en sont les tristes t�moignages dans le 19e arrondissement.

Vous devriez, avant de construire d?autres logements sociaux, engager une v�ritable politique d?am�lioration de l?habitat qui passe d?abord et avant tout par un entretien renforc� et r�gulier.

C?est facile de construire des logements de ce type quand on habite un arrondissement privil�gi�.

C?est facile de dire aux Parisiens : je vous construis des logements sociaux, en omettant de leur dire qu?ils seront mal entretenus malgr� l?augmentation des loyers et des charges par les bailleurs sociaux. N?est-ce pas Monsieur MANO, vous qui �tes pr�sident de Paris Habitat et de la S.G.I.M., qui a tous les logements de la SemPariSeine.

Naturellement, j?entends d�j� certains des �lus de votre majorit� me dire que l?U.M.P. est contre le logement social.

Sauf que ceux qui nous font ce reproche stupide, non seulement habitent bien souvent de beaux logements dans de beaux quartiers, mais ne savent pas ce qu?est la d�tresse de beaucoup d?habitants de ces logements, que votre politique d�faillante d?entretien a laiss�s pour compte en g�n�rant notamment des tensions sociales.

Pour avoir habit� dans une cit� de transit durant les 27 premi�res ann�es de ma vie, Monsieur le Maire, non seulement je sais de quoi je parle, mais je n?ai aucune le�on � recevoir de quiconque.

Oui, Monsieur le Maire, vous n?avez pas tir� les le�ons du pass�, notamment celui des ann�es 1970. Arr�tez de vous faire plaisir et de vous gausser en pensant que vous allez rester dans les annales comme un grand b�tisseur de logements sociaux � Paris.

Ne dites pas ?apr�s moi le d�luge?. Il ne suffit pas de construire encore, faut-il bien entretenir et maintenir un habitat digne pour ces personnes qui cumulent d�j� beaucoup de difficult�s.

Alors, Monsieur le Maire, faites d?abord de la qualit�, et pas de la quantit�. Il vaut mieux 500 logements sociaux bien entretenus que 1.000 laiss�s � l?abandon.

Oui, Monsieur le Maire, je vous demande avec beaucoup de gravit� et de sinc�rit� d?arr�ter de construire des logements type P.L.A.I. et PLUS dans les arrondissements de l?Est.

R��quilibrez l?offre de logement en construisant de l?accession sociale � la propri�t�, du logement interm�diaire et du logement priv�. C?est ainsi qu?on obtiendra une v�ritable mixit� sociale.

En conclusion, le groupe U.M.P. a d�pos� le v?u n� 3 formulant plusieurs demandes allant dans le sens que je viens d?exprimer.

Premi�rement, nous vous demandons de bien vouloir soumettre au Conseil de Paris une d�lib�ration-cadre sur le dispositif de logements locatifs priv�s � loyer ma�tris�s ;

Deuxi�mement, que vous puissiez pr�senter chaque ann�e une d�lib�ration-cadre pr�cisant le niveau des prix et de charges pratiqu�s par les bailleurs sociaux ;

Troisi�mement, que vous puissiez pr�senter chaque ann�e un rapport sur l?�tat du parc social parisien.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous.

Maintenant, M. Jean-Yves MANO va r�pondre globalement, M. Denis BAUPIN ajoutera un mot sur l?aspect environnemental et M. Pierre MANSAT, s?il le souhaite, sur l?aspect m�tropolitain.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Pr�alablement, je remercie l?ensemble des personnes qui sont intervenues, montrant que ce d�bat est un d�bat d?importance pour les Parisiens. Personne n?en doutait. Il est �vident que nous avons assist� � un certain clivage politique par rapport aux orientations que nous d�finissions, dans un programme qui se veut volontariste - il faut l?�tre dans une conjoncture extr�mement compliqu�e - qui d�passe largement le territoire parisien et qui touche �videmment l?ensemble de la m�tropole, il faut �tre volontaristes compte tenu des incertitudes financi�res de la Ville de Paris.

Mais son ambition au service des Parisiens au travers de ce P.L.H., en affirmant un objectif quantitatif, n?est pas discutable, en d�gageant des moyens financiers in�gal�s jusqu?� ce jour, puisque la Ville de Paris sur ces deniers propres envisage potentiellement d?investir 2,6 milliards d?euros au cours de ces six ann�es � venir, dans la mesure o� potentiellement nous aurions un objectif de 30.000 logements, j?y reviendrai.

Je pense que les Parisiens m�ritent effectivement de tels efforts, une mobilisation de tous les instants, et de l?innovation comme nous avons pu en r�aliser depuis 2001 en la mati�re car il faut �tre cr�atif, il faut �tre pragmatique en mati�re de logement � Paris, ceci a d�j� montr� son efficacit�.

Dans le m�me temps, je crois qu?il faut que nous d�veloppions, et c?est ce que nous faisons, un programme d?�quit� par rapport � la diversit� des interventions et des publics vis�s.

Oui, nous sommes fiers de d�velopper du logement social, mais le P.L.H. n?est pas que le logement social puisque vous avez soixante fiches actions sp�cifiques pour chaque cat�gorie de Parisiens, pour le logement priv�, pour l?am�lioration du b�ti bien �videmment dans les secteurs d�ficitaires, dans le logement social de fait, pour l?am�lioration thermique des logements priv�s, comme du logement social �videmment, donc toute une cat�gorie d?actions sp�cifiques qui, semble-t-il, sont le fruit de concertations que nous avons pu mener avec l?ensemble des participants, qu?ils soient professionnels, institutionnels ou m�me collectivit�s. J?y reviendrai.

Bien �videmment, la question de l?�quit� se pose, s?agissant de la r�partition du nombre de logements et de la politique des couches moyennes, dont nous rabat les oreilles syst�matiquement, il faut le dire, l?U.M.P.

En mati�re de couches moyennes, il y a deux sortes d?acteurs. Il y a ceux qui en parlent et qui les p�nalisent, par exemple en baissant les plafonds de ressources pour acc�der au logement social, par exemple en faisant exploser les surloyers et par exemple en diminuant le nombre de P.L.S. accord�s� � la Ville de Paris dans le cadre de la d�l�gation des comp�tences, ou encore, en s?insurgeant contre le d�p�t d?un amendement permettant de limiter les loyers � la relocation.

Tout le monde aura bien s�r reconnu l?U.M.P. et le Gouvernement de ce pays qui, qu?on le veuille ou non, s?attaquent aux couches moyennes de ce pays.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Et puis, il y a d?autres intervenants, ceux qui agissent pour maintenir la place des couches moyennes dans la population parisienne, qui cherchent � d�velopper du P.L.S. dans l?ensemble du territoire comme facteur de mixit� sociale, ceux qui minimisent les effets n�fastes du surloyer, ceux qui r�servent 30 % des logements familiaux de P.L.S. pour les couches moyennes, ceux qui d�veloppent � travers le P.L.H. la construction de logements locatifs � loyer ma�tris� � 17 euros et c?est de l?innovation, ceux qui d�veloppent un produit sp�cifique pour l?accession � la propri�t� qui aura d�j� permis � 13.000 Parisiens de devenir propri�taires et ceux qui proposent enfin, et j?y reviendrai, de nouvelles locations avec un loyer plafonn� � 18 euros. �a, c?est la majorit� parisienne unie, et nous nous en f�licitons.

Bien �videmment, nous n?avons pas oubli� les personnes en difficult� � travers ce P.L.H. Certains nous reprochent notre faible ambition sur le plan quantitatif, mais reprenons les choses de fa�on pr�cise. Notre P.L.H. a �t� �labor� en fonction de deux objectifs : le respect de notre ambition d?atteindre les 20 % de logements sociaux � l?horizon 2014, ce qui nous entra�ne � r�aliser 6.000 logements par an d?ici l�. Et, au-del� de cette p�riode, nous sommes dans un premier temps, il faut le dire, cal�s sur l?objectif d�fini dans le S.D.R.I.F. de 25 % de logements sociaux, soit 4.000 logements a minima, je le r�p�te, sur la p�riode 2014-2017.

Tr�s honn�tement, nous n?avons pas de limitation dans notre ambition, disons le clairement. Prenons pour exemple l?ann�e 2010, puisque nous aurons le plaisir de valider 6.660 logements sociaux au cours de l?exercice 2010. A aucun moment dans notre Assembl�e, nous n?avons vot� un texte, un v?u, un amendement, qui aura pr�cis� ce chiffre de 6.060. Non, nous avons tout simplement saisi les opportunit�s fonci�res aller au-del� de nos ambitions initiales, ce que nous ferons bien volontiers au-del� de 2014, � la condition tout de m�me, disons-le, que l?Etat soit notre partenaire, car?

M. J�r�me DUBUS. -(Hors micro). Il l?a toujours �t�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur DUBUS, vous �tes d?un optimisme b�at ! Revenons un peu en arri�re dans nos n�gociations de d�l�gations de comp�tences et dans le cadre de l?�laboration de ce plan local de l?habitat : je ne peux que rappeler la r�alit� de nos discussions actuelles avec l?Etat. L?Etat nous a �crit : ?mais, pensez donc, pourquoi voulez-vous faire 20 % de logements sociaux � l?horizon 2014, puisque la loi vous propose d?attendre jusqu?en 2020 ; 6.000, c?est beaucoup trop et 3.500 suffiraient?.

Au cours de notre derni�re rencontre, on en a rajout� sur le th�me : ?mais si vous faisiez 2.400 logements par an, vous n?auriez pas d?amende � payer !? Voil� la perception qu?a l?Etat aujourd?hui de l?effort � accomplir pour d�velopper du logement social au service de la population parisienne.

Alors oui, nous sommes inquiets, mais voyez-vous notre P.L.H. est coh�rent. Il est coh�rent avec quoi ? Il est coh�rent avec les objectifs du Pr�sident de la R�publique qui sont de construire 70.000 logements sur le territoire de l?Ile-de-France, et Paris revendique tout � fait d?avoir sa part d?ambition au sein de ce plan de 70.000 logements en voulant d�velopper 6.000 logements sociaux par an.

Et, pour ce faire, nous aurons besoin de 120 millions d?euros. Je le dis, il est hors de question que la Ville se substitue syst�matiquement et ind�finiment au d�sengagement de l?Etat. Et si jamais nous ne devions pas avoir les 120 millions d?euros, l?Etat et vous l?U.M.P., vous serez responsables aux yeux des Parisiens de la diminution de l?effort et de l?augmentation de la crise du logement dans cette ville ! Voil� la r�alit�, que vous le vouliez ou non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

En ce qui concerne les publics particuliers qui doivent trouver leur place sur le territoire parisien, et bien s�r je veux parler des populations les plus fragiles � travers le logement d?urgence ou les maisons relais, l� aussi, pas de proc�s d?intention � l?endroit des intentions de la Ville. Bien �videmment, nous ferons tous les efforts qui sont n�cessaires, tout en soulignant en m�me temps qu?aujourd?hui la Ville de Paris en est � 3,6 logements pour 1.000 habitants, alors que la loi ne nous oblige qu?� 1 pour 1.000 habitants.

Alors nous continuerons bien s�r nos efforts, notamment si nous voulons r�pondre � nos objectifs. En m�me temps, regardons les choses de pr�s : l?Etat �prouve aujourd?hui les plus grandes difficult�s � financer ce qu?on appelle les C.H.U., et le monde associatif s?est �mu r�cemment et a manifest� bruyamment par rapport au non-respect des engagements de l?Etat.

Nous prenons acte de ces difficult�s en disant que nous d�velopperons vraisemblablement d?avantage de maisons relais, adapt�es � des publics sp�cifiques qui elles sont finan�ables gr�ce � la mobilisation de la Ville de Paris et qui r�pondent � d?�normes besoins. Je crois l� r�pondre, me semble-t-il, aux inqui�tudes des ?Verts? et du parti communiste.

De m�me pour r�aliser notre ambition, notamment de r��quilibrage du logement social en direction du Centre et de l?Ouest parisien, nous sommes capables, comme nous l?avons d�j� prouv�, de faire des efforts n�cessaires se situant au moins au niveau de la moyenne parisienne. C?est dans ces termes d?ailleurs, Monsieur BROSSAT, que je vous proposerais de modifier les termes de votre amendement, ce qui, je pense, correspondra tout � fait � l?objectif que nous partageons de d�velopper du logement social au Centre et bien �videmment � l?Ouest de la Capitale.

S?agissant de la n�cessit� de la dimension m�tropolitaine de ce Plan local de l?habitat, rien ne nous obligeait, dans son �laboration, � rencontrer l?ensemble de nos partenaires des communes limitrophes, et pourtant nous l?avons fait � deux reprises, avec une participation d?ailleurs extr�mement importante des communes de droite comme de gauche. C?est donc une �laboration, me semble-t-il, concert�e, mais qui � terme, � la limite, devra d�passer le cadre actuel non formel de notre collaboration en mati�re d?habitat.

Oui, je pense que Paris M�tropole doit �tre une instance entendue au niveau du Comit� r�gional de l?habitat en tant que partenaire et partie prenante sur le sujet. Oui, je pense qu?il est utile qu?une �tude soit confi�e � Paris M�tropole, d�passant les fronti�res parisiennes, notamment sur l?�volution des loyers et l�, je r�ponds � M. DUTREY, qui nous demande une mission particuli�re sur l?�volution du loyer du secteur priv�.

Je pense que nous pouvons dire oui, mais je pense qu?il faudrait avoir la sagesse d?�largir rapidement le champ au-del� du territoire parisien, au moins � la premi�re couronne, pour une meilleure compr�hension de l?�volution des loyers du secteur priv� et nous pourrions ainsi �laborer ensemble, me semble-t-il, les mesures y compris l�gislatives et r�glementaires novatrices n�cessaires pour ma�triser l?�volution des loyers du secteur priv�.

D?ailleurs, � ce sujet, l?amendement de l?ex�cutif est extr�mement probant. Oui, nous avons besoin, � Paris, de limiter les loyers du secteur priv�. Voyez-vous, il ne suffit pas, me semble-t-il, qu?un ministre, un beau matin, monte les sept �tages d?un escalier pour aller se pr�senter comme locataire lambda � un propri�taire qui loue 9 m�tres carr�s � 45 euros le m�tre carr� et redescende en disant : ?Mais ces propri�taires ont des pr�tentions absurdes ; il faut agir ! Je vais donc �crire � la Chambre des propri�taires pour leur demander d?�tre plus raisonnables?. Cela fait plusieurs mois que cela s?est pass�, vous avez vu l?impact, c?est-�-dire rien.

Alors, il y a une deuxi�me mesure, oui, limitant les loyers dans le secteur priv� � Paris, c?est possible, et d?ailleurs, quand l?U.M.P. le veut, elle le fait, et je vais donner deux exemples.

M. APPARU a diminu� le montant des loyers maximums des investisseurs Scellier, dans les zones non tendues et je vous dis tout de suite, il a bien fait, mais quand il veut, il peut le faire, la preuve.

Et puis, l?U.M.P. parisienne a aussi agi en d�posant des amendements pour limiter les loyers, et l�, me semble-t-il, elle a moins bien fait, mais, l� aussi, quand elle veut, elle peut, pour limiter donc les surloyers dans le secteur social pour les occupants les plus ais�s et non pas pour prot�ger les couches moyennes? Eh bien, Monsieur LAMOUR, je fais un pari : d�posez un amendement plafonnant les loyers � 21,20 euros pour l?ensemble du secteur priv� parisien, ce que vous avez fait pour le secteur social, et je pense que nous pourrons trouver un accord sur cette mesure.

Ne soyez pas effray�s par nos mesures limitatrices du march� ! Je pense que, vous aussi, vous savez le faire quand cela vous arrange.

Voil�, me semble-t-il, ce que je pouvais dire de fa�on synth�tique sur le Plan local de l?habitat.

Permettez-moi de remercier tous ceux qui ont contribu� � l?�laboration de ce plan. Je veux, bien s�r, parler de l?APUR, je veux, bien s�r, parler des personnels de la D.L.H., je veux parler de l?ensemble des membres de mon cabinet, je veux parler aussi de l?ensemble des groupes politiques qui, par leur travail en commun, ont contribu� de fa�on � combien �vidente et volontariste � fournir demain un logement financi�rement accessible aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vraiment tr�s bien ! Merci beaucoup.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Juste quelques mots pour compl�ter l?intervention de Jean-Yves MANO, pour dire � quel point ce P.L.H. est un outil majeur pour le Plan climat de la Ville de Paris, non seulement parce que le b�ti parisien est responsable d?un quart des �missions de gaz � effet de serre, mais aussi parce que, quand on s?attaque � ces �missions de gaz � effet de serre et � la consommation �nerg�tique, on ne traite pas qu?une question environnementale. On traite aussi une question sociale de plus en plus importante, de plus en plus dramatique qui est celle de la pr�carit� �nerg�tique, mais aussi une question �conomique, parce que notre d�pendance aux �nergies fossiles co�te tr�s cher � notre �conomie et parce que beaucoup d?emplois non d�localisables peuvent �tre cr��es dans le domaine de la r�habilitation thermique.

Alors, ce P.L.H. pr�sente deux aspects extr�mement importants pour le Plan climat. D?une part, il r�affirme l?objectif de 4.500 logements sociaux r�habilit�s chaque ann�e, n�cessaire pour tenir les engagements du Plan climat. D?autre part, il s?engage sur le domaine bien plus complexe et bien plus difficile des 100.000 immeubles parisiens en copropri�t�.

Nous essayons, en la mati�re, d?inventer le plus grand nombre possible de dispositifs nous permettant de mobiliser les copropri�t�s pour qu?elles puissent r�habiliter leur immeuble.

Nous allons renforcer le plan ?copropri�t� - objectif climat?.

Nous allons lancer de nouvelles O.P.A.T.B. (op�rations programm�es d?am�lioration thermique du b�timent).

Nous avons pr�vu dans ce P.L.H., avec le travail qui a �t� men� par l?�quipe de Jean-Yves MANO et la D.L.H., que je remercie vraiment pour leur travail collectif sur cette question, de syst�matiser le volet �nergie dans toutes les O.P.A.H.

Il y a ensuite la mise en place d?un pilotage au niveau de l?Agence du climat pour toutes ces op�rations en direction des copropri�t�s.

Un dispositif d?aide sp�cifique pour les copropri�t�s qui veulent r�habiliter leurs logements va �tre �tudi�. Il existe aujourd?hui des dispositifs au niveau national, l?�co-P.T.Z., notamment pour les propri�taires, mais qui sont tr�s peu adapt�s pour un tissu urbain comme celui de la Ville de Paris.

Nous allons mettre en place une instance de pilotage pour la pr�carit� et, enfin, nous allons prendre en compte dans l?ensemble de ce travail la question de l?adaptation du territoire, c?est-�-dire cette question des �lots de chaleur qui fait que nous devons, lorsque l?on r�habilite un immeuble, prendre en compte, non seulement, la consommation �nerg�tique d?hiver, mais aussi le confort d?�t�.

Sur tous ces �l�ments, la Ville de Paris, aujourd?hui, est en pointe pour essayer de trouver des r�ponses concr�tes � des questions sur lesquelles, pour l?instant, toutes les Villes t�tonnent, et nous essayons d?apporter notre contribution � cette invention de nouveaux dispositifs.

Je remercie ceux qui sont intervenus sur cette question du Plan climat, notamment Mme TACHENE et Mme de CLERMONT-TONNERRE, de leur implication sur cette question et je leur confirme que, �videmment, l?Agence parisienne du climat va �tre un des outils majeurs pour la mise en ?uvre de ce dispositif. Je voulais confirmer � M. CONTASSOT que nous souhaitons bien s�r, et d?ailleurs, cela figure dans l?intervention initiale du Maire de Paris, avancer par rapport � l?objectif de 2050 pour le traitement des 100.000 immeubles parisiens. Donc, plus nous irons vite en mati�re de mise en place de ces dispositifs, plus nous pourrons �tre efficaces, parce que chaque tonne de CO2 que nous n?envoyons pas dans l?atmosph�re, c?est autant de gagn� par rapport � la d�gradation du climat � venir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout � fait.

Alors, mes chers coll�gues, avant de passer au vote du P.L.H., nous n?avons pas moins que 77 v?ux et amendements.

(Mouvements divers).

Non, il n?y a pas de d�bat, c?est fini.

Je vous demande le silence pendant le vote, parce que, sinon, cela va �tre le d�sordre et j?aime bien que les votes se passent dans le calme.

S?il vous pla�t, je vous demande le silence pendant le vote qui est long.

D?abord, je mets aux voix la proposition de v?u r�f�renc�e n� 1, d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 264).

Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e,la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 5 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 5 est repouss�e.

SCHAPIRA, vous avez vot� avec l?U.M.P.P.A., je vous le signale?

(Rires sur les bancs).

C?est l?ouverture de l?autre c�t�? Non, mais il ne s?en �tait m�me pas aper�u. Eux ne s?en �taient pas aper�u ; apparemment, toi non plus.

Tout cela pour vous inciter tous � bien �couter.

Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A.,

assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

M�me SCHAPIRA a vot� contre !

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 7 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 7 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 8 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 8 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 9, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 10 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 10 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 11, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 12 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 12 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 12 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 12 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 12 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 12 ter est adopt�.

L?amendement n� 13 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, est-il retir� ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 14 (A � H) d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 14 (A � H) est adopt�e.

L?amendement n� 14-I d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, est-il retir� au b�n�fice de l?amendement de l?Ex�cutif ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 15, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 265).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 16 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 16 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 17, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 18, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 19 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 19 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 20 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 20 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 21, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 22 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 22 est repouss�e.

L?amendement n� 23 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, est-il retir� ? Il est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 24 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 24 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 25 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un

avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 25 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 26, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 27 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 27 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 28, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 29, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 30, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 31, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 32, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 33, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 34, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 35 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 35 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 36, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 37, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 38, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 266).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 39, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 40 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 40 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 41 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 41 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 42, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 267).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 43 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 268).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 44 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 44 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 45, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 269).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 46 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 46 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 47 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 48, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 270).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 49, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 271).

Concernant l?amendement n� 50 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, le retirez-vous ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 50 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 50 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 51 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 51 est adopt�e.

Concernant l?amendement n� 52 du groupe ?Les Verts?, il y aurait un avis favorable de l?Ex�cutif ?

Je crois qu?une modification a �t� faite dans la r�daction.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il faut la pr�ciser.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a plus de d�bat. Cela devrait �tre r�gl� entre vous avant.

Monsieur MANO, exceptionnellement, parce que vous avez tellement bien ?uvr�...

Chut !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Pour pr�senter les choses � l?ensemble de l?Assembl�e, c?est un amendement qui vise � �tendre notre processus d?aide � l?accession � la propri�taire au-del� des fronti�res parisiennes.

Nous proposons l?extension du P.P.R. adapt� financi�rement aux communes limitrophes mais non l?extension du P.P.L. dans sa structure.

Ce sont deux publics diff�rents. Si ?Les Verts? acceptent, nous sommes d?accord.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous le retirez donc puisqu?on l?a mis dans le v?u de l?Ex�cutif.

C?est la preuve, excusez-moi, que je vous demandais tout � l?heure de continuer � bien vous comprendre. Vous auriez mieux fait de m?�couter, les uns et les autres.

Je consid�re que cela a �t� repris l�-dessus dans le v?u de l?Ex�cutif. D?accord. Il faut quand m�me le voter avec cette modification.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 52 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, amend�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 52 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 53 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 53 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le proposition de v?u r�f�renc�e n� 54, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 272).

Je mets aux voix, � main lev�e, le proposition de v?u r�f�renc�e n� 55, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 273).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 56 d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 56 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 57 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 57 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 58 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 58 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 59 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 59 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 60 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 60 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 61 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 61 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 62, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 63, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 64, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 65, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 66, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 67, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 68, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 69, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 70, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 71, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 72, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 73, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 74, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 75, d�pos�e par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 76 d�pos�e par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 76 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 77 d�pos�e par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 77 est adopt�e.

Nous arrivons au bout de l?�preuve !

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 318 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 318).

Le P.L.H. est adopt�.

(Applaudissements).

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