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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons, toujours en 2e Commission, � l?examen du projet de d�lib�ration DUCT 172 concernant la charte des arrondissements, sur lequel les amendements nos 146 � 152 ont �t� d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l?amendement n� 153, par M. MARTINS.

Je donne la parole d?abord � M. J�r�me COUMET, que je remercie de la part qu?il a prise dans l?�laboration de ce document.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?�tre bref et, �videmment, je ne vais pas infliger � notre Assembl�e une pr�sentation exhaustive du travail r�alis� pour aboutir � cette charte des arrondissements.

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous pla�t !

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Mais, comme Bertrand DELANO� m?a confi�, en lien avec Ma�t� ERRECART, la responsabilit� de conduire le groupe de travail qui l?a �labor�e, je vais simplement vous d�crire le cadre g�n�ral.

Le groupe de travail �tait form� par des maires de toutes les sensibilit�s pr�sentes � Paris, du Secr�tariat g�n�ral, de ses adjoints et des directrices et directeurs de l?administration parisienne.

J?en profite pour saluer l?ambiance tout � fait constructive qui a pr�valu, tant du c�t� de l?administration que du c�t� des mairies d?arrondissement. Les directrices et directeurs �taient g�n�ralement pr�sents en personne, comme les maires d?arrondissement, et c?�tait le gage d?une volont� partag�e d?avancer ensemble.

Du c�t� des mairies d?arrondissement, l� aussi, la volont� �tait partag�e, tant chez les repr�sentants de l?Opposition que de la Majorit�.

Ma volont�, et plus g�n�ralement notre volont�, �tait en effet d?�tablir un texte par le jeu du consensus. Plus pr�cis�ment, un accord s?est �tabli sur le cadre g�n�ral, dont je vais juste vous souligner les trois principales orientations.

La premi�re, c?est que nous nous sommes tous accord�s pour ne jamais proposer des orientations susceptibles de laisser croire que l?unit� parisienne pouvait �tre �branl�e.

La deuxi�me id�e g�n�rale, c?�tait celle de la souplesse sur la mise en ?uvre, avec l� aussi un objectif commun de respecter des fonctionnements et les fonctionnements voulus par chaque arrondissement.

Il n?�tait pas question de mettre tout le monde au m�me pas, en obligeant � un fonctionnement uniforme d?un arrondissement � l?autre. Une seule obligation �tait vis�e : celle d?un cadre incitant, ou m�me plus clairement, obligeant � une bonne coop�ration entre l?�quipe municipale d?arrondissement et chaque Direction op�rationnelle de la Ville.

Enfin, nous avons l� aussi partag� une volont� d?une orientation pragmatique. Pour chaque sujet abord�, nous d�marrions le plus souvent par l?exp�rience des Maires qui parlaient de telle ou telle difficult� de fonctionnement, de tel ou tel d�faut d?information, de tel ou tel probl�me de proc�dure et donc de r�activit�, et nous nous retournions vers les services, � la fois le Secr�tariat g�n�ral et la Direction concern�e, pour trouver des solutions de bon sens.

Nous souhaitions en effet �viter tout ce qui pourrait ressembler de pr�s ou de loin � une usine � gaz et nous voulions aussi �viter de consommer � l?exc�s le temps des fonctionnaires pour r�diger des rapports d?activit�.

Nous nous sommes aper�us, au passage, qu?il �tait souvent possible de mobiliser l?existant pour le compl�ter. Le Secr�tariat g�n�ral ainsi que la Direction nous faisaient part de mani�re tout � fait transparente de ce qui existait d�j� au sein des services.

Puis nous examinions par quels jeux de compilation et de compl�ment il �tait possible de fournir aux mairies d?arrondissement les �l�ments qui leur manquaient.

Le r�sultat, vous l?avez tous re�u, j?esp�re lu, c?est un texte ramass� et fonctionnel qui a pour objectif de devenir une r�f�rence tant pour l?administration parisienne que pour les arrondissements, et donc c?est tout simplement un ?vade-mecum? qui se veut pratique.

Comme j?ai salu� l?esprit de consensus et de travail constructif qui s?�tait �tabli dans le groupe de travail, au-del� des clivages politiques, comme nous avions pris la pr�caution, avec Ma�t� ERRECART, de faire un appel � plusieurs reprises pour d?�ventuels amendements, comme les repr�sentants de l?U.M.P. pr�sents, et notamment mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET, Maire du 1er arrondissement, ont explicitement affirm� que le texte, dans son �quilibre actuel, leur convenait, je me permets de m?�tonner des amendements d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A.

Je constate d?ailleurs que, apparemment, les �lus ne sont pas tous d?accord sur ces orientations et sur ces d�p�ts d?amendements et je constate, en tout cas, que les amendements pr�sent�s ici ne l?ont pas �t� dans plusieurs arrondissements par leur Maire.

J?esp�re que vous allez nous expliquer votre d�marche. J?esp�re qu?il ne s?agit pas de trouver les voies et moyens de ne pas voter le texte, qui me semble nous rassembler, et j?esp�re qu?il ne s?agit pas non plus de d�savouer les Maires d?arrondissement de toutes sensibilit�s qui ont particip� � ces travaux.

Pour terminer, je veux vous indiquer que ce travail s?inscrit dans une dynamique. Nous avons essay� d?�tre prospectifs et �galement d?imaginer ce qui pourrait se passer apr�s.

Nous avons �voqu� diff�rents probl�mes tr�s concrets, qui sont devant nous. Nous sommes m�mes all�s au-del� puisque nous nous sommes aventur�s, en regardant du c�t� des comp�tences du Conseil g�n�ral, services sociaux et coll�ges notamment, partant du constat qu?un administr� s?adresse g�n�ralement � sa mairie d?arrondissement sur ces sujets et qu?il ne fait pas toujours la diff�rence entre comp�tences municipales et d�partementales.

Bien entendu, nous nous sommes content�s de formuler des suggestions, nous n?�tions pas saisis de ces questions, mais le Maire de Paris a encourag� � poursuivre en ce sens, alors m�me qu?institutionnellement rien ne l?obligeait � cela, et je veux te saluer, Bertrand, � ce sujet.

Je me permets d?affirmer qu?au-del� de ce texte, c?est bien d?une dynamique dont il s?agit, avec l?envie, simple mais primordiale, d?am�liorer les services et la r�activit� que nous devons aux Parisiens. Ce n?est pas tous les jours qu?un responsable politique ?uvre � s?affranchir d?une partie de ses pr�rogatives !

Pour conclure, j?esp�re, et malgr� 20 ans de politique j?ai gard� une certaine forme de na�vet�, que ce travail coop�ratif partag� et que cet unanimisme affich� ne soient pas qu?une fa�ade et que nous montrions ensemble � l?administration parisienne, par le Conseil de Paris rassembl� dans sa diversit� politique, une unit� constructive.

Merci � vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je donne la parole � Mme KUSTER.

Je pr�cise, Monsieur LAMOUR, que l?on m?a dit que le circuit Internet avait fonctionn� tout le temps, qu?il n?y avait pas eu d?interruption.

V�rifiez, mais c?est la r�ponse que l?on m?a donn�e.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est une bonne nouvelle alors.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis la premi�re � m?exprimer au nom du groupe mais je voudrais dire que d?autres �lus du groupe U.M.P.P.A. (Philippe GOUJON, Patrick TR�M�GE, Rachida DATI, Claude-Annick TISSOT et Jean-Fran�ois LEGARET) reviendront en d�tail sur la charte, certains d?entre eux ayant par ailleurs particip� au groupe de travail, que je salue, et qui �tait pr�sid� par J�r�me COUMET.

Je voudrais m?arr�ter sur ce projet de charte qui nous est soumis aujourd?hui, qui a donc pour objectif affich� l?am�lioration des relations entre les mairies d?arrondissement et la Mairie centrale, voire � renforcer les pouvoirs des Maires d?arrondissement, je voudrais m?arr�ter un instant.

Qu?en est-il exactement ?

Une s�rie de bonnes intentions, certes, qui pour la plupart vont dans le bon sens, mais qui malheureusement ne vont pas assez loin pour �tre significatives.

Dois-je rappeler que la quasi-totalit� des mesures �nonc�es dans la charte sont, dans bien des arrondissements, d�j� mises en ?uvre ?

Pour ma part, je ne vous ai pas attendu pour rencontrer r�guli�rement mon directeur g�n�ral des services ou encore r�unir les chefs des services d�concentr�s.

D?ailleurs, la charte le propose tous les trimestres, je dois dire qu?en ce qui concerne le 17e arrondissement, je les r�unis tous les mois.

En fait, cette charte rel�ve plus du fonctionnement entre Mairie centrale et mairies d?arrondissement ou entre mairies d?arrondissement et services de la Ville.

Mais je voudrais, pour ma part, revenir sur les pouvoirs budg�taires des Maires d?arrondissement. En fait : le nerf de la guerre, car, vous le savez Monsieur le Maire, c?est au travers des moyens financiers que l?on peut appr�cier la marge de man?uvre r�elle laiss�e aux Maires d?arrondissement dans la conduite des affaires locales.

A ce sujet, il est vrai que les r�centes avanc�es dans la mani�re d?appr�hender nos budgets ont eu lieu.

Ainsi, pour 2011, les op�rations de moins d?un million d?euros, dites de type 2, se d�clinent en deux enveloppes : l?une consacr�e � l?espace public, op�ration d?ailleurs men�e avec la Direction des Espaces Verts et la D.V.D., l?autre �tant d�di�e aux �quipements de proximit� (�coles, conservatoires, �quipements sportifs, maisons des associations, etc.).

Si cette nouvelle approche facilite la mise en ?uvre de l?exercice budg�taire et sa visibilit�, on peut regretter � ce stade la pond�ration choisie des crit�res pour �valuer ces enveloppes qui privil�gient largement l?aspect quantitatif � l?aspect qualitatif.

En effet, pour notre part, nous pensons que les crit�res tels que la v�tust� ou la fr�quentation des �quipements ou b�timents doivent �tre r��valu�s car ils impactent tr�s nettement nos choix et sont des impond�rables incontournables.

Sur ce sujet, nous esp�rons vivement �tre entendus pour les prochains exercices budg�taires, ce qui en soi ne serait que du bon sens.

Pour le reste, Monsieur le Maire, pourquoi vous �tes-vous arr�t� en si bon chemin ? Pourquoi les piscines, l?accessibilit� handicap�s - je rappelle d?ailleurs que l?enveloppe � l?�poque dite ?KOMITES? a disparu -, ou encore le ravalement des b�timents, l?�clairage des rues, les travaux sur voirie principale, pourquoi tout cela est-il exclu des enveloppes ?

Sur ces sujets aussi, il est n�cessaire d?envisager une v�ritable programmation, d?avoir une vision des besoins et d?y r�pondre de mani�re pragmatique, en lien avec vos services.

Pour ne parler que des piscines, je voudrais aussi rappeler que j?ai pu le constater dans le 17e arrondissement, notamment avec la piscine Bernard Lafay. M. VUILLERMOZ ne me contredirait pas.

Combien des engagements au coup par coup auraient pu �tre �vit�s, et donc un gaspillage d?argent public au passage, si une r�elle programmation des travaux lourds �tait envisag�e ?

J?ai m�me souvenir que J�r�me COUMET, en conf�rence de programmation, rappelait la m�me difficult� pour une piscine du 13e arrondissement.

Et puis, bien s�r, en parlant de programmation, comment ne pas vous interpeller une fois de plus sur le plan d?investissement pr�visionnel de Paris, ce que l?on appelle le P.I.P.P. et que certains appellent le ?P.I.P.P. myst�re? ?

Pour ma part, je le qualifierais d?arl�sienne, parce que, en effet, cette charte des arrondissements dont nous discutons aujourd?hui, finalement, est l?arbre qui cache la for�t.

O� est le P.I.P.P., Monsieur le Maire ? O� est la vision budg�taire d�clin�e par arrondissement que nous sommes en droit de conna�tre ?

Ce document nous manque tous cruellement, du moins aux Maires de votre Opposition municipale, car il semblerait que ce ne soit pas le cas pour les Maires de la Majorit�.

Cela, Monsieur le Maire, n?est pas admissible. Cet outil devrait nous �tre transmis et, surtout, ce document devrait �tre �labor� en relation �troite avec les Maires d?arrondissement.

Cela nous permettrait d?avoir une vision programmatique des grands travaux et projets.

Pour ne parler que du 17e arrondissement, je pense � la couverture du p�riph�rique entre les portes des Ternes, Villiers et Champerret, dont nous attendons toujours le lancement de l?enqu�te publique ou encore la requalification de l?avenue de la Grande-Arm�e et celle de la porte Maillot, au moment m�me o� la ville de Neuilly est en pleine r�flexion sur les am�nagements de l?axe reliant Paris � la D�fense.

Je souhaiterais �galement �voquer la requalification de l?avenue de Clichy, annonc�e par tron�ons quand une r�flexion d?ensemble s?impose, parall�lement � celle men�e sur l?avenue de Saint-Ouen.

Ces op�rations sont-elles dans le P.I.P.P. ? Monsieur le Maire, je n?en ai aucune id�e. Reconnaissez donc que votre d�centralisation a ses limites et ses contradictions.

Le P.I.P.P. est un document majeur de programmation en mati�re d?investissements lourds, mais c?est aussi, peut-�tre plus symboliquement, certes, un gage de consid�ration vis-�-vis des Maires d?arrondissement et, � travers eux, de nos administr�s.

Nous ne comprenons pas votre obstination � ne pas vouloir en discuter avec nous.

Monsieur le Maire, parler avec les Maires d?arrondissement de ce qui les concerne au premier plan ne peut �tre que b�n�fique � tous les niveaux. C?est ce que nous vous demandons une fois de plus dans l?int�r�t des Parisiens, au-del� de la charte des arrondissements qui nous r�unit aujourd?hui et dont je veux malgr� tout saluer le travail qui a �t� organis� sous l?�gide de vos adjoints.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous �coute avec attention, j?entends vos regrets, vos insatisfactions et m�me vos critiques.

Mais, franchement, en mati�re de d�concentration et de d�centralisation, il faut aussi se comparer. Et, de ce point de vue, je crois quand m�me que Paris est tr�s en avance, notamment sur Marseille.

Deuxi�mement, je suis vraiment, et Ma�t� ERRECART m?y encourage, pour continuer � partager le pouvoir, comme le disait J�r�me COUMET, � transf�rer m�me les pouvoirs du Maire vis-�-vis des Maires d?arrondissement.

Mais il y a une chose que je ne permettrai pas, c?est de mettre en cause l?unit� de Paris, et ce sera toujours le d�bat.

Un de mes pr�d�cesseurs s?est battu avec une certaine vigueur pour cela. Je vous ai dit : ?Comparons nous?. Un jour, je ne serai plus Maire de Paris, on verra bien qui ce sera, mais je sais que, depuis qu?il y a un Maire � Paris, le plus d�centralisateur, c?est moi, et de tr�s loin.

Esp�rons que cet esprit continue.

Je donne la parole � M. GOUJON.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

Non, mais, en tout cas, j?ai entendu vos regrets, vos insatisfactions et vos critiques, donc j?ai le droit de vous r�pondre.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

Mais si !

Quand vous me parlez de la couverture de la porte Champerret, vous savez pertinemment - je ne voulais pas entrer dans le d�tail, mais puisque vous y tenez - que c?est l?Etat qui me laisse en plan, c?est l?�tat, qui ne donne pas, pour le moment, sa participation pour la couverture du p�riph�rique.

On reprendra notre discussion d?urbanisme � d?autres moments. Vous �tes intervenue, je me permets de ne pas �tre d?accord tout � fait et de vous faire remarquer que je d�centralise plus que mes pr�d�cesseurs et plus que mon coll�gue de Marseille ; souffrez cette diff�rence d?appr�ciation ! Voil� ! Ce n?est pas dramatique.

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

D�cid�ment, vous ne supportez pas que l?on ne pense pas exactement comme vous ! C?est incroyable !

(Intervention hors micro de Mme KUSTER).

J?�coute tr�s bien, Madame.

Allez ! Monsieur GOUJON, maintenant ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais dire aussi, � l?appui de ma coll�gue, que, bien s�r, l?unit� de Paris n?est aucunement remise en cause et la modestie de nos amendements le d�montre amplement, mais ce sont des amendements importants n�anmoins, qui permettraient vraiment d?aller dans le sens d?une d�centralisation qui manque.

Deuxi�mement, quant � l?�tat, il remplit amplement ses engagements vis-�-vis de la Ville.

Monsieur le Maire, 18 mois apr�s l?avoir annonc� dans votre communication pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens, la charte des arrondissements que vous nous soumettez aujourd?hui, et je rends hommage d?ailleurs au groupe de travail, dans lequel nous avons parfaitement travaill�, pr�sid� par M. COUMET et anim� par Mme ERRECART, constitue sans doute un pas, il faut le reconna�tre, bien s�r, dans la bonne direction, mais sans, pour autant, tirer toutes les cons�quences, comme ma coll�gue Brigitte KUSTER vient de le dire, du mouvement d�centralisateur qu?elle engage. M�me si elle tente de rem�dier � un certain nombre de dysfonctionnements, comme l?absence, par exemple, d?interlocuteurs territoriaux, le manque de coordination entre les services d�concentr�s, le d�ficit d?information et de consultation des maires d?arrondissement, elle souffre d?un vice absolument fondamental, essentiel, que nous d�noncions d�j� en mai 2009 et donc que nous red�non�ons aujourd?hui, il ne s?agit que d?une modeste, tr�s modeste, d�concentration, qui, d?ailleurs, s?arr�te en chemin, en aucun cas de la d�centralisation � laquelle nous aspirons et que les administr�s, soucieux que les d�cisions soient prises au plus pr�s d?eux, comme de l?efficacit�, d?ailleurs, de l?administration municipale, attendent.

Et au moment m�me o� le Gouvernement vient, lui, par contre, de faire adopter par le Parlement une grande loi de d�centralisation audacieuse et g�n�reuse, vous choisissez, Monsieur le Maire, un peu de - permettez-moi la terminologie, elle est simplement famili�re - faire office de petit boutiquier recroquevill� sur sa cassette et sur ses pr�rogatives.

Avez-vous donc si peur des maires d?arrondissement ou craignez-vous tant de bousculer les inerties administratives, l?immobilisme des petits chefs, les int�r�ts corporatistes et cat�goriels ? Sans doute un peu de tout cela.

Alors, nous regrettons pour notre part vraiment sinc�rement cette occasion manqu�e, car nous aurions accompagn� une volont� d�centralisatrice qui vous aurait d?ailleurs enfin permis de donner du souffle � un second mandat qui en manque singuli�rement.

Au lieu de cela, vous vous contentez d?une longue liste d?articles, dont l?existence n?apporte rien de bien nouveau, si ce n?est de formaliser des pratiques d�j� en vigueur, et ma coll�gue Brigitte KUSTER l?a dit d�j�, ou bien qui, tentant d?innover, ne vont pas assez loin.

Certes, c?est mieux que rien que d?encourager les maires � rencontrer, selon les cas, au moins une fois par an ou chaque trimestre, le D.G.S. et les chefs de services d�concentr�s, m�me si, pour ma part, et je me doute bien qu?il en va de m�me pour les autres maires, je rencontre hebdomadairement le D.G.S., sinon quotidiennement, et bimestriellement les autres, mais ce qu?il aurait fallu, c?est que les d�cisions arr�t�es lors de ces r�unions soient conclusives s?agissant de questions purement locales, sans qu?il y ait besoin d?en r�f�rer � la Mairie centrale.

Ce qu?il aurait fallu, c?est, comme pour la nomination du D.G.S., l?obligation d?un avis conforme du maire d?arrondissement pour celle d?un chef de service d�concentr� et non une simple consultation.

Il aurait m�me fallu que les D.G.S. aient une autorit� sur ceux-ci.

Ce qu?il aurait fallu, c?est que les esquisses budg�taires, b�ties avec eux, en liaison avec les directions centrales, bien s�r, comme nous le faisons, soient respect�es par l?ex�cutif municipal.

Ce qu?il aurait fallu, c?est le red�ploiement d?agents des services centraux vers les mairies en sous-effectif chronique. Une partie des 10.000 fonctionnaires que vous avez recrut�s � grands frais aurait pu conforter une d�concentration qui, sans moyens suppl�mentaires, vous le savez bien, reste un leurre. Nous perdons, au contraire, d?ann�e en ann�e, des effectifs.

Et quid de vos engagements ?

Dans le 15e, nous attendons toujours l?arriv�e du cadre technique, un cadre technique dont le poste budg�taire est pourtant cr�� depuis le 1er janvier dernier !

Alors, la d�centralisation, cela ne consiste pas � transf�rer comp�tences et �quipements sans les moyens correspondants. C?est d?ailleurs la justification de notre amendement n� 148 qui s?en remet � une commission d?experts ind�pendante pour dresser un �tat des lieux et aboutir � une clef de r�partition des moyens d�volus aux arrondissements sur la base de crit�res objectifs.

Et si votre volont� est bien, comme nous pouvons l?imaginer, de traiter de fa�on juste et �quitable les arrondissements, c?est l� l?occasion de le prouver.

Seule la mise en ?uvre d?une autorit� fonctionnelle, voire hi�rarchique, des maires sur les personnels d�concentr�s et l?attribution d?une enveloppe budg�taire globale destin�e aux investissements localis�s constitueraient la pierre angulaire d?une r�forme minimale, si on voulait vraiment sortir enfin des faux-semblants.

Il n?y a rien de tout cela, mais plut�t, au moyen des proc�dures de co-pilotage,� une sorte de pi�ge par lequel on cherche � faire porter aux arrondissements le poids de ce qui ne fonctionne pas aux yeux des Parisiens sans leur accorder la possibilit� d?y rem�dier, ne ma�trisant ni les d�cisions, ni les moyens, ni les budgets.

?Les maires gagnent uniquement le droit de se faire engueuler, finalement?, comme l?a tr�s bien dit un de nos coll�gues de gauche.

Il y aurait encore beaucoup � dire, mais je dois conclure.

Finalement, ne s?agit-il pas seulement d?un effet d?affichage, le Maire l�chant quelques peccadilles, pas inint�ressantes au demeurant, tout en accaparant sans partage l?essentiel des pouvoirs, et m�me en recentralisant quand il peut, ainsi de la tentative sur la caisse des �coles ?

Monsieur le Maire, que ne voyez-vous pas que la population elle-m�me r�clame des solutions pour la propret�, les cr�ches, etc. Or, donner plus d?autonomie aux arrondissements, c?est non seulement renforcer la d�mocratie de proximit�, mais c?est am�liorer aussi, bien s�r, le service rendu aux Parisiens, c?est instaurer une gestion plus efficace et s?est s?inscrire, tout bonnement, dans le sens de l?histoire.

Il est temps de donner aux arrondissements la place qui leur revient pour mieux appr�hender les questions locales pour lesquelles les �lecteurs nous ont accord� leur confiance. C?est bien de modernit� et de proximit� dont Paris a besoin.

Alors, acceptez au moins des amendements de bons sens qui, loin de remettre en cause l?unit� de Paris, la renforceraient, en �tablissant des relations de confiance, oui, de confiance, et m�me de transparence, entre tous les �chelons qui traitent au quotidien des pr�occupations des Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Chers coll�gues, nous avons pris beaucoup de retard depuis le d�but de cette s�ance, si nous voulons terminer � une heure raisonnable, je voudrais vraiment insister pour que nous respections les uns et les autres les temps de parole qui sont impartis et qui permettent, je crois que chacun l?a compris, une tr�s large expression des diff�rentes sensibilit�s.

La parole est � M. Patrick TR�M�GE, pour cinq minutes maximum, s?il vous pla�t.

M. Patrick TR�M�GE. - Monsieur le Maire, merci.

Je d�fendrai l?amendement sur l?information des Conseils d?arrondissement, cet amendement visant � d�fendre l?int�r�t de tous les �lus de l?opposition au sein des conseils des 20 arrondissements, qu?ils soient de gauche ou de droite, et pas seulement, comme je l?indiquais, ceux de mes coll�gues U.M.P. qui sont en minorit� dans les arrondissements de l?Est parisien, mais aussi les �lus d?opposition de l?Ouest, parce qu?il est ici question du droit � l?information qui doit �tre la m�me pour tous les �lus, qu?ils soient dans la majorit� municipale ou dans l?opposition.

Je vais peut-�tre vous para�tre brutal, Monsieur le Maire, mais, aujourd?hui, force est de constater que les Parisiens sont litt�ralement balad�s et d�sempar�s face aux m�andres de la r�partition des pouvoirs et des responsabilit�s entre le Maire de Paris et les maires d?arrondissement.

Oui, Monsieur le Maire, les Parisiens sont perdus, ils ne savent pas qui est r�ellement comp�tent pour traiter de leur demande. Ils s?adressent, naturellement, en premier lieu, � leur maire d?arrondissement, car ils croient � juste titre en leur l�gitimit�, qui est �lectoralement bien r�elle, et ils croient, malheureusement � tort, qu?il a les moyens de r�gler l?ensemble de leurs probl�mes en raison des pr�rogatives propres dont il dispose.

Ils pensent �galement que leur maire d?arrondissement a un pouvoir d?intercession aupr�s de vous qui sera couronn� de succ�s. Malheureusement, et vous en conviendrez, Monsieur le Maire, c?est tr�s peu le cas, notamment en ce qui concerne les huit maires qui n?appartiennent pas � votre majorit� municipale.

Les Parisiens aspirent dor�navant � une nouvelle impulsion dans l?organisation de leur Ville. C?est tr�s justement qu?ils critiquent cet enchev�trement des comp�tences et qu?ils regrettent l?absence de responsabilit�s claires d�volues aux maires d?arrondissement.

Cette charte des arrondissements est encore le symbole d?une demi-mesure, habitude qui illustre, une fois de plus, votre app�tence pour la politique politicienne au d�triment d?une politique concr�te qui, dans ce cas pr�cis, donnerait de vraies responsabilit�s aux maires d?arrondissement.

Cela va peut-�tre vous �tonner mais ce n?est pas parce que je suis un �lu de l?opposition, dans le 13e arrondissement, que je souhaite que le maire du 13e arrondissement ait moins de pouvoir, bien au contraire.

Cette charte est malheureusement une occasion rat�e d?aller plus loin et de r�pondre � l?attente forte des Parisiens qui n?admettent pas que les d�cisions, qui les concernent directement, ne soient pas arbitr�es au niveau de leur propre arrondissement.

De plus, au lieu de clarifier et d?�claircir les relations entre les habitants et leur maire d?arrondissement, cette charte participe au contraire � la confusion et l?obscurcissement des pouvoirs et des responsabilit�s de leur maire.

Si vous l?aviez voulu, Monsieur le Maire, vous auriez pu mettre en ?uvre concr�tement ce que veulent les Parisiens, c?est-�-dire une vraie d�mocratie de proximit�.

Monsieur le Maire, vous n?�tes pas sans savoir que l?arrondissement est un territoire pertinent et incontournable pour l?organisation des �chelons d�concentr�s. Les maires d?arrondissement doivent alors b�n�ficier d?une r�elle autorit� fonctionnelle et parfois hi�rarchique sur le personnel des services d�concentr�s, dont les missions sont �troitement li�es � la vie propre de l?arrondissement.

Enfin, et mon coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET reviendra plus longuement sur ce point tout � l?heure, les Parisiens sont absolument stup�faits de constater que l?avis de leur maire d?arrondissement, sur les sujets et dossiers qui concernent leur arrondissement, n?est pas respect� par les services de la mairie centrale.

Vous savez ce qu?ils r�pondent � leur maire dans ces cas pr�cis : � quoi vous servez ? Comme l?a excellemment dit Philippe GOUJON. C?est tout simplement nier la d�mocratie locale.

Nos propositions, qui sont le reflet des attentes des Parisiens, ne sont pas anim�es par la volont� de remettre en cause l?unit� de Paris ou de casser la machine parisienne, telle qu?elle est r�gie par la loi P.L.M. Elles aspirent, tout au contraire, � donner au maire d?arrondissement des responsabilit�s, inh�rentes aux acteurs de terrain qu?ils sont, assorties de vrais moyens pour faire une gestion de proximit� plus op�rationnelle au service des Parisiens.

Vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, il est urgent que la Ville se dote d?une organisation d�centralis�e, une organisation d�concentr�e, qui nourrit et renforce concr�tement la d�mocratie locale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur TR�M�GE.

La parole est � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, dans la droite ligne de ce qui vient d?�tre dit par mes coll�gues, je voudrais d�fendre tout particuli�rement l?amendement que nous d�posons, qui est l?amendement n� 149.

En effet, mieux organiser les relations entre les services municipaux et les mairies d?arrondissement, tel est l?objet de la charte des arrondissements que vous nous proposez, afin comme c?est indiqu� dans les consid�rants - de rapprocher le lieu de gestion et de d�cision de l?usager citoyen.

Et dans ce cas pr�cis, ce projet de charte consacre un chapitre aux modalit�s de travail collaboratif entre les mairies d?arrondissement et les services de la Ville, et rappelle notamment que les dispositions pr�vues portent exclusivement sur la d�finition des relations fonctionnelles entre les personnels de la Ville de Paris et les mairies d?arrondissements avec lesquels ils sont en relation permanente.

Alors, nous proposons un v?u, qui pr�voit l?ajout d?un alin�a 9 � l?article 2 de ce chapitre, sur le partage de l?information. Il s?agit pour nous d?un v?u fondamental. Il s?agit, en effet, d?instituer le principe, lorsqu?un administr� saisit d?une question directement le Maire de Paris, ses adjoints ou les services centraux de la Ville de Paris, que la r�ponse qui lui est faite soit communiqu�e syst�matiquement � titre d?information au maire d?arrondissement concern�.

C?est, je dirai, tout simple. D?ailleurs, c?est curieux que cette pratique n?existe plus aujourd?hui, parce qu?en fait, avant 2001, elle existait. J?ai �t� moi-m�me adjointe et je l?ai pratiqu�e vis-�-vis des maires d?arrondissement.

Il est encore plus surprenant, avouez-le, que ce projet de d�lib�ration ait omis une telle disposition dans un chapitre intitul�, je le rappelle, ?Mieux partager l?information?, alors m�me qu?elle constitue pourtant la base essentielle d?une information partag�e entre les services centraux de la Mairie de Paris et le maire d?arrondissement.

Certes, la charte pr�voit l?engagement des directions � r�pondre dans un d�lai d?un mois aux courriers des usagers transmis par la mairie d?arrondissement, mais quid du suivi des courriers adress�s directement par les usagers � la Mairie de Paris ? Or, chacun sait que ces courriers sont nombreux. Et j?ai du mal � imaginer que personne n?ait pens� � cette mesure lors de la r�daction et du travail pr�paratoire � cette proposition de charte d?arrondissement.

Cette omission, cet oubli traduit parfaitement la limite voulue du pouvoir r�el des maires d?arrondissement. Ce sont des maires d?arrondissement, je dirai, sous contr�le ou sous tutelle que vous nous proposez dans ce projet de charte, o� l?autorit� des services centraux reste toute puissante. Et nous sommes loin de l?autonomie administrative et de la d�centralisation des services vers les mairies d?arrondissement telles que vous l?affichez.

Nous consid�rons que le maire d?arrondissement doit �tre au courant des questions qui pr�occupent ses administr�s et des r�ponses qui leur sont apport�es par la municipalit� et par l?administration, dans un souci de coh�rence de l?action publique.

Et nous r�clamons donc la formalisation de cette mesure dans la Charte des arrondissements et son application imm�diate de la part des services de la Ville de Paris.

Vous dites vous-m�me que le renforcement des pouvoirs r�els des maires d?arrondissement passe par une meilleure information de ces derniers, alors mettez en ?uvre une disposition �l�mentaire, telle que celle que nous proposons dans ce v?u.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Nous poursuivons notre d�bat avec l?intervention de Jean-Fran�ois LEGARET, pour cinq minutes �galement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, c?est dommage que J�r�me COUMET ne soit pas l�. Il a pr�sid� le groupe de travail et je voulais justement lui rendre hommage. Et bien, je ne le ferai pas !

(M. COUMET entre dans l?h�micycle).

Ah ! Je voulais dire que, sous sa pr�sidence, on a eu des r�unions de travail approfondies, on a parl� de nos probl�mes en faisant abstraction de tous clivages politiques et en essayant d?aller vers des propositions concr�tes.

C?est dommage que le Maire de Paris ne soit pas l�, parce que j?avais envie de dire que j?avais constat�, lors de la derni�re r�union de programmation, mercredi dernier, un progr�s dans les articulations des investissements localis�s, avec cette nouvelle cat�gorie des I.I.L. dans lequel nous avons effectivement, nous maires d?arrondissement, un peu plus de marge de man?uvre que nagu�re.

Voil�. Je consid�re que des progr�s sont enregistr�s et je voulais saluer ces progr�s.

Alors, est-ce suffisant ? Non, bien s�r. Et je voudrais rappeler que ce qui me revient en tout cas en m�moire, ce sont des propos du Maire de Paris disant - je crois le citer � peu pr�s convenablement de m�moire - qu?il allait lancer une grande r�volution en faveur de la d�concentration, d�centralisation � Paris ?et que nous serions tr�s surpris par les avanc�es?.

Alors, je vais vous para�tre �tre peut-�tre un vieux routier, un peu blas�, mais je n?ai pas �prouv� de grandes surprises dans les propositions qui �taient faites.

D?autant plus que nous avions, pour ce qui nous concerne, vraiment indiqu� des pistes et des perspectives. Nous avions d?ailleurs propos�, par le biais d?une proposition de d�lib�ration, un certain nombre d?amendements tr�s concrets � notre charte, la charte qui r�git nos relations avec la mairie centrale.

Alors, quels sont les points sur lesquels nous sommes en d�saccord ?

Je voudrais rappeler premi�rement que ce qui serait bien, ce qui serait l�gitime, ce qui serait la base de toute discussion, avant d?envisager des �volutions plus ambitieuses, c?est d�j� d?appliquer la loi.

Je l?ai encore rappel� ce matin m�me, en parlant des Halles. L?article, un des rares articles qui donnent des pouvoirs au maire d?arrondissement, l?article L.2511-30 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, qui fait obligation au Maire de Paris de consulter le maire d?arrondissement sur toutes op�rations de cessions ou d?acquisitions ou de changement d?affectation d?un immeuble domanial, n?est jamais respect�e. J?ai pris pour exemple l?op�ration des Halles, op�ration embl�matique, op�ration � laquelle nous avons consacr� une grande part de notre matin�e : sur aucun changement d?affectation, mon avis n?a �t� pr�alablement requis par le Maire de Paris. Voil�.

Je rappelle ce point que j?ai soulev� lors de notre groupe de travail. C?est quand m�me une question qui nous interpelle, nous maires d?arrondissement, est-ce que vous pouvez nous expliquer, autrement que par des n�gligences qui seraient incroyablement r�p�titives, le fait que le Maire de Paris n?applique jamais la loi et ne consulte jamais le maire d?arrondissement alors qu?il est l�galement tenu de le faire.

Deuxi�me point, il y a des demandes d?avis sur des questions qui sont relativement mineures : il s?agit d?occupations domaniales, d?occupations temporaires, d?animations dans l?arrondissement.

Il nous arrive rarement, dans nos relations, d?avoir des points de d�saccord.

Ces points de d�saccord sont en g�n�ral tr�s mal v�cus parce que lorsque nous avons des points de d�saccord, ce n?est jamais pour des raisons personnelles ou subjectives, c?est parce que nous savons tr�s bien que tel type d?animation peut g�n�rer des nuisances ou suscite des allergies de la part des riverains. C?est notre r�le � nous, maires d?arrondissement, que d?�mettre un certain nombre d?objections dans les avis sur lesquels on nous demande de r�agir dans des d�lais en g�n�ral tr�s court.

Donc, nous avons sugg�r�, nous avons propos� cette notion d?avis conforme, qui serait un progr�s et qui mettrait d�finitivement fin � des navettes totalement inutiles.

Je dois dire que lorsque? Je ne veux pas trahir les secrets de la commission, mais lorsque nous avons �voqu� ces questions, et avec J�r�me COUMET, et avec Ma�t� ERRECART, on avait cru comprendre que c?�taient des points sur lesquels il �tait possible de rencontrer des �volutions.

Et nous constatons � l?issue de nos travaux, finalement, que l?on est rest� dans le ?statu quo ante?.

Je voudrais dire aussi, c?est le sens d?une proposition qui a �t� faite par notre coll�gue Rachida DATI, qu?il serait souhaitable que les maires d?arrondissement puissent �galement saisir l?Inspection g�n�rale sur des sujets qui peuvent �tre importants concernant un certain nombre d?institutions ou de services publics locaux et ne pas s?en remettre exclusivement � l?avis du maire de Paris.

Voil� les quelques points que je voulais rappeler.

C?est la raison pour laquelle, apr�s avoir particip� avec bonne volont� et assiduit� au groupe de travail, nous n?avons � notre grand regret pas approuv� la charte qui nous �tait propos�e mais nous avons d�pos� des amendements.

Alors, nous nous en remettons � l?Ex�cutif. Si l?Ex�cutif sait prendre le meilleur de nos amendements, eh bien, nous serions pr�ts � approuver cette charte. Si, naturellement, on continue � nous maintenir la porte ferm�e sur des points qui sont importants, sur des points qui concernent la gestion quotidienne des arrondissements, nous aurons du mal, au moment du vote final, � donner notre vote � cette charte, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais il aurait �t� pr�f�rable et utile d?accomplir, de franchir une v�ritable �tape dans le sens d?une v�ritable d�centralisation des pouvoirs � Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT, et je me permets de r�it�rer l?appel au respect des temps de parole, que j?ai lanc� tr�s courtoisement mais peut-�tre insuffisamment fermement. Je me permets donc de le r�p�ter un peu plus fermement cette fois, pour qu?on avance collectivement dans le respect de nos engagements.

La parole est � M. BOUTAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je souhaite me r�jouir de voir propos� � notre collectivit� le vote de la charte des arrondissements.

Celle-ci, en effet, d�finit pr�cis�ment les modes de fonctionnement entre les maires d?arrondissement et l?administration parisienne, et marque une avanc�e d�mocratique importante. Une avanc�e entam�e depuis 2001, et qui vise � donner plus de pouvoir aux maires d?arrondissement dans le but d?am�liorer le service de proximit�, notamment en �tant plus attentif et plus r�actif aux remarques des citoyens usagers de nos services.

Les responsabilit�s des maires se sont largement �tendues et nous g�rons d�sormais directement les �quipements de proximit� tels que cr�ches, jardins, �coles, biblioth�ques, gymnases, maisons des associations.

Avec la reconnaissance du pilotage territorial du maire d?arrondissement, nos relations avec les responsables d?�quipements et les directions d�concentr�es se devaient d?�tre mieux codifi�es. C?est le cas avec cette charte.

Les maires d?arrondissement disposent d�sormais d?un coordinateur de l?espace public permettant de faire le lien et de s?assurer de la bonne coh�rence du travail des directions concern�es par l?espace public.

Le ou la maire d?arrondissement est d�sormais consult� lors de la nomination d?un chef de service d�concentr� : c?est une avanc�e ind�niable. Il est simplement inform� de la nomination d?un responsable d?�quipement. Un progr�s consisterait � ce qu?il soit sollicit� plus en amont pour avoir le choix entre plusieurs candidats.

Deux enveloppes budg�taires lui sont allou�es dans le cadre du budget d?investissement localis�. L?une pour l?espace public, l?autre pour la gestion des �quipements de proximit�, ce qui laisse aux maires d?arrondissement une marge plus importante d?action.

Rendre fongibles ces deux enveloppes permettrait une latitude d?action plus importante et une meilleure souplesse de gestion.

La charte aurait aussi gagn� en force et en adh�sion citoyenne si elle avait comport� une clause sur la consultation des conseils de quartier, permettant d?avancer plus en avant vers l?�laboration du budget participatif local.

Les outils partag�s et la meilleure circulation de l?information tel que propos� par la charte vont aussi contribuer � ce que les maires d?arrondissement ne soient pas, comme c?est encore trop souvent le cas, en bout de course, mais associ�s tout au long du processus, notamment par exemple lorsqu?ils pourront �tre consult�s dans le cadre de l?�laboration des cahiers des charges et des clauses techniques pour les march�s concernant les �quipements de proximit� ou l?espace public.

Je voudrais aussi f�liciter J�r�me COUMET et Ma�t� ERRECART pour la m�thode coop�rative employ�e pour l?�laboration du contenu de cette charte. Je vous f�licite, J�r�me, vous pourriez m?�couter...

(Rires dans l?h�micycle).

La m�thode �tait tr�s int�ressante parce qu?elle a permis d?associer tout au long du processus les maires d?arrondissement de la majorit� comme de l?opposition, et cette charte a pu �tre d�battue en amont lors de la premi�re r�union du Conseil des maires d?arrondissement.

Celle-ci a permis d?aboutir � un document, certes perfectible, pour lequel j?ai fait quelques propositions d?am�lioration, mais qui marque une �tape importante de la reconnaissance du travail du maire d?arrondissement.

Elle a permis notamment et �galement de pr�senter un document avec la f�minisation des termes employ�s, ce qui est plus que symbolique.

Enfin, pour terminer, je souhaite indiquer qu?aussi importante que soit cette avanc�e, elle ne doit pas nous emp�cher de poursuivre nos r�flexions vers la recherche d?une plus grande autonomie de fonctionnement des mairies d?arrondissement qui devraient, � terme, devenir des communes infra parisiennes de plein exercice.

Cette r�flexion devrait prendre place dans le cadre des d�cisions sur Paris M�tropole.

En effet, ce mod�le nous permettra de b�tir une agglom�ration constitu�e d?une intercommunalit� de communes situ�es � l?int�rieur comme � l?ext�rieur du p�riph�rique tout en maintenant la coh�sion parisienne et l?unit� de statut des personnels. Une agglom�ration de communes de plein exercice ne signifie pas l?absence de solidarit� entre les communes qui la composent. Au contraire, solidarit� fiscale, mais aussi solidarit� en mati�re de logement sont indissociables de cette �volution.

La construction d?une agglom�ration parisienne unie dans sa diversit�, �tendue � la p�riph�rie urbaine avec une gouvernance r�ellement d�centralis�e et donnant toute leur place aux citoyens dans l?�laboration des politiques publiques doit constituer notre horizon.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec M. Yves POZZO di BORGO, pour cinq minutes maximum.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, am�liorer la d�mocratie de proximit�, telle �tait l?une de vos promesses de campagne. Il semble qu?elle soit plut�t rel�gu�e au rang de v?u pieux, pire, d�voy�e au profit d?une recentralisation sournoise que votre projet de charte des arrondissements ne saurait masquer.

Le principe m�me de votre charte d�montre, s?il le fallait encore, la tentation de mainmise du pouvoir central sur les mairies d?arrondissement. Alors que l?esprit de d�centralisation laisserait � penser une plus grande ouverture et libert� aux arrondissements dans leur gestion au quotidien, cette charte appara�t, � la fa�on de la Charte des conseils de quartiers, comme le moyen d?encadrer les r�glements int�rieurs des arrondissements.

Voici donc une dynamique doublement contradictoire. Non seulement votre effet d?annonce, sous couvert de vell�it�s d�centralisatrices, produit l?effet inverse de celui proclam�, mais encore votre r�organisation se structure autour de deux mouvements oppos�s et pr�sent�s comme compl�mentaires : d?une part la construction du Grand Paris et de Paris M�tropole, ce que vous avez tr�s bien fait, et d?autre part un �lan vers les mairies d?arrondissement.

Cela ne saurait faire illusion plus longtemps. C?est une illusion d?autant que vous assurez que les maires d?arrondissement se voient associ�s au pr�tendu co-pilotage des missions de propret�. Qu?en est-il v�ritablement ?

Une simple association au diagnostic des besoins de nettoiement, en signalant les zones noires... Je parle du 7e. Le partenariat se limite ainsi � des actions de pr�vention localis�es et � la responsabilit� de la communication de proximit� en la mati�re.

Il ne s?agit que de la reprise pure et simple du contrat de propret� propos� en 2003, que les mairies d?arrondissement de l?opposition, � l?exception du 16e, avaient refus� de signer. Il n?est ni question de cod�cision, ni d?un l�gitime partage de l?autorit�. Au maire le pouvoir de d�cision, la seule consultation demeurant l?apanage des maires d?arrondissement, du moins en ce qui concerne le 7e.

Une coquille vide, au mieux une chambre d?enregistrement : est-ce l� la destin�e � laquelle vous d�sirez vouer les conseils d?arrondissement ?

Cette subordination se fait sentir de fa�on encore plus accrue en ce qui concerne les dotations budg�taires, alors que les crit�res d?attribution ne semblent pas toujours des plus pertinents.

Une authentique d�centralisation induirait l?existence d?un contr�le de gestion de l?ex�cution des Etats sp�ciaux, afin de satisfaire aux principes de transparence et de bon usage des deniers publics.

A cet �gard, il serait pertinent d?analyser les �carts dans la gestion des diff�rents arrondissements et la ventilation des d�penses mandat�es par type de dotation avec une exigence de justification � l?euro pr�s.

Cette logique �troite de petit village parisien achoppe sur le d�veloppement prometteur du Grand Paris dont vous �tes un acteur. Alors qu?un consensus est essentiel afin de poursuivre la constitution d?une m�tropole francilienne, vous semblez r�solu, Monsieur le Maire, � faire de Paris un bastion d?irr�ductibles, un fief autarcique.

Il faut �lever le d�bat et sortir de l?impasse � laquelle conduit cette charte.

L?enjeu est ailleurs, il est d?une autre envergure, � l?�chelle du Grand Paris, � l?�chelle de ?Paris M�tropole?.

Alors que ?Paris M�tropole? devrait devenir dans l?avenir une structure de gouvernance, que proposez-vous, Monsieur le Maire ? Une sorte de charte, un ersatz de gouvernance locale qui assoit le pouvoir centralisateur de Paris.

Or, la structure des Conseils d?arrondissement appara�t comme une sorte d?ineptie juridique dans le contexte d?une approche globale de ce Grand Paris.

Un arrondissement comme le 15e, puisque son Maire est l�, le plus peupl� de Paris avec 232.400 habitants, a ainsi moins de pouvoir d�cisionnel que la commune limitrophe d?Issy-les-Moulineaux et ses 63.044 habitants.

L?arrondissement n?�tant pas une collectivit� territoriale mais une division administrative de la commune, sans personnalit� morale ni budget propre, les attributions nouvelles des arrondissements rel�vent donc de la d�concentration. Des pouvoirs sont d�l�gu�s dans des conditions qui en font des comp�tences de ses organes, mais seulement � l?int�rieur d?une m�me personne morale de droit public.

Il appara�t donc n�cessaire de r�former le pouvoir des Maires d?arrondissement et de doter l?Opposition d?un v�ritable statut.

C?est � l?obsolescence de la loi P.L.M., insuffisamment compl�t�e par la loi du 27 f�vrier 2002, relative � la proximit�, qu?il est urgent de rem�dier en mettant fin au statut d�rogatoire de Paris.

Vous allez me dire, Monsieur le Maire, que c?est une action parlementaire, mais cette action parlementaire, nous le savons tr�s bien, ne peut avoir le consensus, elle ne peut intervenir, quelle que soit la majorit� au pouvoir, que s?il y a le consensus du Maire de Paris, et vous ne l?accordez pas, � l?heure actuelle, avec cette charte.

L?avenir de Paris s?envisage � l?aune d?une refonte d?ampleur, � une �chelle autrement moins �triqu�e que celle sur laquelle s?appesantit votre charte. Votre modernit�, Monsieur le Maire, p�se par sa d�su�tude et s?englue dans ses paradoxes.

C?est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de charte.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame BRUNO, si vous consid�rez que le Pr�sident n?a pas �t� complet, vous �tes �galement inscrite.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Votre pr�tendue r�forme d�centralisatrice est � l?image des Comit�s d?arrondissement que vous avez institu�s par une d�lib�ration adopt�e au Conseil de Paris de juin 2009 : vaine et inefficiente.

Ce parcimonieux saupoudrage des comp�tences � l?�gard des Maires d?arrondissement, qui ne gagnent v�ritablement aucun pouvoir de d�cision, privil�gie la forme quand il e�t fallu favoriser le fond, � savoir les proc�dures de gouvernance.

Cette d�centralisation en trompe-l??il d�valorise la d�mocratie repr�sentative au profit d?une certaine id�e de la d�mocratie participative.

Face � l?augmentation du pouvoir des Conseils de quartier et de celui, relatif, des Maires d?arrondissement, il existe un risque pr�occupant d?affaiblissement des �lus de l?Opposition, auxquels il n?est nullement fait r�f�rence dans votre charte.

Le respect des droits de l?Opposition serait-il devenu accessoire, un gadget dont il serait inutile de s?encombrer ?

Permettez-nous, Monsieur le Maire, de nous en soucier.

Quant � la proc�dure de co-instruction des dossiers relatifs aux subventions aux associations d?int�r�t local, attribuant au maire d?arrondissement la pr�paration de sa programmation, en relation avec les services municipaux comp�tents, toute la difficult� revient � d�finir la liste des associations qui r�pondent � la notion d?int�r�t strictement local.

L� aussi, comment un �lu de l?Opposition, qui n?a que tr�s difficilement acc�s aux donn�es sur ces associations, et qui se voit d�livrer ces informations au compte-gouttes, pourrait-il jouer son r�le ?

La tentation de transformer les mairies d?arrondissement en ?grands centres d?accueil? ou de simples relais d?information est forte, alors que le projet de charte stipule que ?les mairies d?arrondissement sont invit�es � cr�er, au sein de leurs services, des structures d?information th�matiques destin�es � mieux orienter et � mieux conseiller l?usager?.

Si davantage de moyens sont d�volus aux relais ?Info Familles?, � la r�organisation de l?espace Mairie ou encore � l?information logement, avec un cadre technique rattach� � la mairie, encore ne faut-il pas cantonner les mairies d?arrondissement � cette charge. Elles ne sauraient �tre rel�gu�es � la fonction de missions d?information locales.

Cette politique du vide, qui consiste � r�duire le champ de comp�tences d�cisionnelles des arrondissements, en faveur de dispositifs de communication, a atteint son paroxysme avec l?harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, vot�e en mai dernier devant notre Assembl�e.

Comment, en effet, continuer de se targuer de d�centraliser les pouvoirs au profit des Maires d?arrondissement, et ce pour �tre au plus proche des habitants ?

Cette d�possession d?une comp�tence des maires d?arrondissement en dit long sur les intentions qui vous animent.

Aux oubliettes ?l?enjeu de d�centralisation?, cens� ?engager l?avenir de notre cit�? et ?repr�senter une chance pour les arrondissements et pour l?unit� de Paris?, ainsi que vous le pr�niez dans votre communication en 2009.

La m�me logique est � l??uvre au travers de la cr�ation du poste de coordinateur de l?espace public, au sein de chaque arrondissement, ainsi que du r�f�rent territorial dans les Directions ne disposant pas de service d�concentr�.

On aurait pu penser que le Maire repr�sentait par excellence la personne la plus � m�me d?�tre le coordinateur de son arrondissement.

Pourquoi donc faire appel � un fonctionnaire et non � un �lu ?

Il y a l� clairement une reprise en main par les Directions au d�triment des �lus, une subordination du politique � l?autorit� bureaucratique.

D�s lors, la possibilit� de solliciter votre arbitrage, Monsieur le Maire, en cas d?incompatibilit� entre la strat�gie globale mise en ?uvre par l?administration parisienne et celle propos�e par le Maire d?arrondissement, semble relever de l?inconcevable, voire de l?absurde.

Comment imaginer en effet que vous puissiez vous d�savouer, alors m�me que l?autorit� des Maires d?arrondissement se trouve corset�e ?

Ce n?est pas l� notre seule source d?�tonnement. Qu?en est-il de l?�valuation r�guli�re de l?application de la charte par le Comit� des arrondissements, �vasivement et tout aussi allusivement �voqu�e ?

En tout cas, avant la fin de la pr�sente mandature, voil� ce dont vous nous assurez.

Nous voici rass�r�n�s, Monsieur le Maire, de constater tant de m�canismes d?�valuation � la pr�cision, la clart� et la rigueur plus que contestables.

La d�marche entreprise n?est pas la bonne, Monsieur le Maire. Ni pertinente ni ad�quate, elle s?av�re en revanche politiquement opportune pour vous, vous permettant de recentraliser les pouvoirs tout en ne conc�dant que miettes et autres peccadilles aux arrondissements.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Madame COHEN-SOLAL ? Je n?ose plus rappeler la n�cessit� de respecter les cinq minutes.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je respecterai les cinq minutes parce que, au moment o� nous discutons de la charte des arrondissements et des rapports n�cessaires entre les Maires d?arrondissement, l?H�tel de Ville et les grands services de la Ville, je voulais redire ma solidarit� � toute cette d�marche tr�s importante, mais aussi dire que ce qui n?est pas codifi� dans cette charte, ce sont les rapports humains.

Il me semble important que ces rapports humains et que le principe r�publicain soient respect�s.

Je regrette d?avoir eu � d�poser une main courante au commissariat du 5e arrondissement, apr�s avoir �t� insult�e et injuri�e comme adjointe au Maire de Paris par un �lu de l?arrondissement o� je suis �lue, le 5e, cet adjoint cherchait � m?expulser d?une manifestation municipale en m?insultant brutalement devant les services de la Ville et en public.

Ces comportements ne sont pas supportables au moment o� l?on essaie de faire travailler tout le monde ensemble. En tout cas, ils sont indignes de notre d�mocratie.

Je voudrais, Madame la Maire, qu?il soit pr�vu peut-�tre une certaine p�dagogie � l?�gard de certains, pour le respect des personnes qui devraient aussi accompagner la mise en ?uvre de cette charte.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Nous terminons avec M. Jean-Fran�ois MARTINS qui nous pr�sente l?amendement n� 153.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Rapidement, et j?en profite pour justifier mon vote. Je voterai cette charte des arrondissements parce qu?elle est en substance un recueil de beaucoup de bonnes initiatives et de bonnes pratiques qui vont fluidifier les rapports entre les mairies d?arrondissement et la mairie centrale, et on l?esp�re aussi am�liorer les conditions de travail des personnels qui sont d�concentr�s dans les arrondissements et qui sont d�pendants de la Mairie centrale et que tout cela se passe en bonne intelligence avec les Ex�cutifs d?arrondissements. C?est pour cela que cette charte me parait aller dans le bon sens et je la voterai.

Un �l�ment, qui pour moi est fondamental, qui est au-del� de l?am�lioration de notre propre organisation, l?administration parisienne, il y a quand m�me un progr�s majeur qui est celui � destination des usagers : la Ville va d�sormais s?engager � travers cette charte � r�pondre � un usager qui saisirait une direction centrale ou une mairie d?arrondissement en trente jours. Cet engagement me semble aller vers une am�lioration de l?acc�s au droit et du rapport aux usagers.

Il y a, en revanche, peut-�tre un point de modernit� � apporter, c?est la simple raison de mon amendement, de faire en sorte que des administr�s puissent saisir les directions centrales aussi bien par courrier que par courriel, cela me para�t le minimum n�cessaire en 2010.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Ma�t� ERRECART va dans un instant r�agir � l?ensemble des interventions et donner la position de l?Ex�cutif sur les diff�rents amendements pr�sent�s.

Je voudrais peut-�tre d?un mot, pardonnez-moi, saluer la formidable r�volution des mentalit�s qui s?est exprim�e aujourd?hui.

Sans revenir � l?�poque o� le Maire de Paris consid�rait que les vingt maires d?arrondissement �taient ses collaborateurs, moi qui ait connu la mandature 1995-2001 avec pour la premi�re fois l?�lection de six mairies d?arrondissement d?opposition, je ne peux m?emp�cher de penser au v�ritable harc�lement dont ces six mairies d?arrondissement faisaient l?objet de la part de beaucoup d?entre ceux qui �taient � l?�poque en responsabilit� � l?H�tel de Ville.

Je me r�jouis vraiment que, le temps passant, les mentalit�s aient chang� du tout au tout et que l?on exige aujourd?hui ce que l?on s?est �chin� � refuser hier. Comme quoi le d�bat, le dialogue et l?exp�rience sont utiles � chacun d?entre nous.

Merci, chers coll�gues, de l?avoir reconnu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

Madame ERRECART ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - En 2001, nous partions effectivement d?un constat simple : il fallait mettre un terme � un centralisme excessif, car une trop grande concentration des pouvoirs, c?est creuser une distance entre le citoyen et ses repr�sentants, comme entre l?usager et son administration.

Je vous invite � vous rem�morer, comme vient de le faire M. DAGNAUD, ce qu?�taient les mairies d?arrondissement avant 2001.

La collectivit� parisienne, sous l?impulsion de Bertrand DELANO�, s?est donc engag�e � promouvoir une v�ritable gestion de proximit�, plus efficace et plus d�mocratique, pour associer davantage les citoyens aux d�cisions qui les concernent et mieux r�pondre � leur attentes.

Cela s?est traduit par le renforcement des comp�tences et des moyens des mairies d?arrondissement. Les mairies d?arrondissement sont d�sormais clairement identifi�es comme des acteurs cl�s de la gestion de proximit�.

Bien s�r, ces mesures se sont toujours inscrites dans le respect de la loi P.L.M. que l?U.M.P.P.A. d?ailleurs semble parfois oublier.

Nos r�formes se sont �galement inscrites dans le respect de l?unit� de Paris, � laquelle nous avons d�j� � plusieurs reprises rappel� notre attachement, et encore tout � l?heure M. le Maire.

Je vous rappelle que c?est bien notre majorit� qui a plus que doubl� le nombre d?�quipements de proximit�, transf�r�s aux arrondissements depuis 2001, pour atteindre 2.200 en 2010.

C?est notre majorit� qui a multipli� par sept les cr�dits inscrits aux Etats sp�ciaux d?arrondissement.

C?est encore notre majorit� qui a renforc� les moyens humains des mairies d?arrondissement, en y affectant des directeurs g�n�raux, adjoints des services, et plus r�cemment des cadres techniques.

C?est notre majorit� qui a cr�� les comit�s des arrondissements.

C?est enfin notre majorit� qui a permis aux maires d?arrondissement de disposer de la ma�trise de l?utilisation des cr�dits d?investissement d?int�r�t local, r�forme salu�e par la tr�s grande majorit� des maires.

Apr�s les �quipements inscrits � l?inventaire, nous avons ainsi �t� amen�s � distinguer, en mati�re de voirie, la voirie principale qui serait d?int�r�t parisien et la voirie secondaire, qui serait d?int�r�t local.

Ces mesures illustrent notre volont� de mieux d�finir ce qui rel�ve de la responsabilit� du niveau central parisien et ce qui rel�ve de la proximit�, rejoignant ainsi d?ailleurs une demande des maires U.M.P.P.A. qui nous parlent du 21e arrondissement. Mais avec l?U.M.P., c?est tout ou rien. Avant 2001, c?�tait rien et maintenant cela devrait �tre tout ! Tout pour d�penser en critiquant la faiblesse des moyens affect�s, tous les pouvoirs, sans se soucier de l?efficacit� des services publics, ni m�me de la loi P.L.M. et de l?unit� du statut parisien pour les personnels auquel nous sommes attach�s.

Notre d�marche concernant la charte des arrondissements qui vous est pr�sent�e aujourd?hui est autre.

Au-del� de la r�partition de comp�tences, le progr�s de la qualit� de service viendra d?une clarification et d?une meilleure organisation des rapports entre l?administration et les arrondissements.

Cette charte a donc �t� �labor�e dans un climat constructif. Je tiens d?ailleurs � remercier � cette occasion l?ensemble des participants pour leur implication.

Je note d?ailleurs, comme l?a dit J�r�me COUMET tout � l?heure, que les maires d?arrondissement de l?opposition, qui ont particip� � ces travaux, ont pleinement jou� le jeu et ne se sont pas enferm�s dans une proposition d?amendement sans objet, comme c?est le cas aujourd?hui pour ce Conseil.

De m�me, je note que, dans les arrondissements o� ce projet de d�lib�ration a �t� d�battu, seulement dans quatre arrondissements des amendements et des v?ux ont �t� d�pos�s par l?U.M.P. et aucun v?u ou amendement n?a �t� propos� par les autres groupes, et la charte a �t� adopt�e par tous les Conseils d?arrondissement. Je regrette aujourd?hui profond�ment que l?U.M.P.P.A. reprenne des propositions qu?elle nous avait d�j� formul�es, au moment de la d�lib�ration.

J?affirme que l?ensemble des amendements d�pos�s est sans objet et ce, pour deux raisons.

Un groupe d?amendement repose des questions d�j� d�battues et tranch�es � plusieurs reprises par notre Assembl�e?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Laissez Mme ERRECART poursuivre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - ? ou mise en ?uvre.

Un deuxi�me groupe d?amendements est compos� de propositions absurdes et sans rapport avec l?objet de la charte. Je vous inviterai donc � les rejeter.

Les amendements nos 141, 148, 151 et 152 portent sur des sujets d�j� tranch�s par le pass� ou recouvrent des dispositions d�j� mises en place.

Suite � la d�lib�ration pour un meilleur service de proximit� aux Parisiens de juin 2009, en effet le transfert de la d�cision sur les cr�dits d?investissement pour l?entretien des �quipements de proximit� et de la voirie secondaire est effectif pour le budget 2011 et la concertation approfondie continue pour les autres �quipements localis�s.

Il est donc faux de d�clarer � la presse, comme j?ai pu le lire encore r�cemment, que les mairies d?arrondissement ne sont toujours pas associ�es aux investissements localis�s.

De m�me, l?administration parisienne a proc�d� � l?�valuation des besoins des arrondissements et nous propose avec l?appui de m�thodes et d?experts externes des crit�res objectifs techniques : surface, usage, fr�quentation et v�tust�.

Ainsi, la mise en place d?une Commission d?expert qui est propos�e par un v?u, d?ailleurs co�teuse pour la collectivit�, pour d�terminer les crit�res de r�partition n?est plus pertinente.

Il n?y a d?ailleurs aucune in�galit� de traitement entre les mairies de la majorit� et de l?opposition que vous �voquez, et nous avons d�j� communiqu� devant cette Assembl�e que sur 2009 et 2010, la moyenne des investissements localis�s d?entretien �tait ainsi de 45,5 euros par habitant � un demi-euro pr�s identique pour les arrondissements de la majorit� municipale et ceux de l?opposition.

S?agissant des D.I.A. que vous r��voquez, le d�bat a �t� clairement tranch�. Clairement, remettre en cause la capacit� de la mairie centrale � ma�triser un tel levier ne ferait nullement progresser l?objectif de proximit� mais reviendrait plut�t � compromettre le d�veloppement de la politique de mixit� sociale voulue par la Municipalit�.

J?ai entendu tout � l?heure que vous n?�tiez pas consult�. Je crois me souvenir que vous �tes consult�, Monsieur LEGARET, pour les op�rations de cession et autre. Bien s�r que oui !

Je crois que c?est effectivement le droit de veto que vous demandez. Cela effectivement est tranch� et n?est pas attribu�.

Enfin, l?Ex�cutif a fait un gros effort de red�ploiement en affectant d�j� dix cadres techniques en mairie au BP 2010 et d?autres postes seront d�ploy�s au BP 2011. J?ai entendu que celui du 15e arrondissement n?�tait pas encore pourvu mais j?esp�re que cela sera possible tr�s rapidement.

La deuxi�me s�rie d?amendements nos 147, 149 et 150 sont d�cal�s ou absurdes.

La demande d?un entretien individuel annuel entre chacun des maires d?arrondissement et le Maire de Paris est tout simplement amusante. Elle m?a amus�e, je dois vous dire. Le Maire de Paris, je pense, n?a jamais refus� de rencontrer les maires d?arrondissements qui en font la demande.

D?autre part, le Maire de Paris n?est pas le sup�rieur hi�rarchique des maires d?arrondissement. A ce rythme, pourquoi ne pas demander un entretien annuel de notation comme pour l?ensemble des agents de la Ville ? L?�poque o� le Maire de Paris, comme l?a dit M. DAGNAUD, appelait les maires ses collaborateurs est bien r�volue pour nous.

S?agissant de l?Inspection g�n�rale, elle est plac�e organiquement aupr�s du Maire de Paris en tant que responsable politique de l?administration. Il est normal qu?il r�gule, organise et programme les travaux engag�s par l?I.G.

Si une mairie rencontre des difficult�s dans la gestion d?un �quipement de proximit�, le Maire d?arrondissement peut saisir le Maire de Paris qui pourra d�cider de saisir l?I.G. et ainsi la mairie d?arrondissement, �coutez-moi, b�n�ficiera de l?approche parfois plus globale de l?Inspection g�n�rale, qui peut inspecter les structures de plusieurs arrondissements comme le montre l?�tude sur les 15 conservatoires municipaux qui a �t� pr�sent�e cette ann�e dans le rapport annuel de l?I.G.

Concernant enfin l?amendement n� 153, qui est donc d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS, demandant le remplacement du terme ?courrier? par le terme ?courrier et courriel?, bien entendu, je souscris tout � fait favorablement � cet amendement.

En conclusion, cette charte des arrondissements n?est certainement pas la panac�e mais c?est une �tape dans la volont� d?�quilibre et d?efficacit� de la Municipalit� parisienne.

Je reste persuad�e que ce n?est pas une coquille vide, car je crois beaucoup aux vertus de la transparence. Moi, j?attends beaucoup notamment du rapport d?activit� par arrondissement qui va nous �tre remis ; je pense que c?est une bonne pratique qu?il nous faudra d�velopper. J?attends beaucoup de la co-�laboration des plans de propret�. Je pense que ce sont des pratiques qui vont �tre tr�s dynamisantes et que nous allons gagner en efficacit� les uns et les autres.

D?autres mesures seront mises en place dans les mois � venir : la cr�ation d?une circonscription de la petite enfance et de la vie �ducative sera exp�riment�e en 2012 au titre de la d�concentration, des commissions mixtes paritaires pourront se r�unir dans les prochains mois, notamment pour les jardins municipaux, puisque nous avons adopt� la charte g�n�rale. Elles permettront d?adapter les r�glements d?usage et d?am�liorer la d�livrance des autorisations d?occupation temporaire de ces �quipements.

Nous allons, enfin, travailler sur la territorialisation de l?action sociale. Des rapports d?activit� territorialis�s, l� encore, en mati�re d?action sociale seront r�alis�s et des coordinateurs locaux charg�s du social seront nomm�s dans les arrondissements.

Alors, est-ce qu?il s?agit, en nommant des coordinateurs, de recentraliser ? Je ne pense pas. Je crois qu?il s?agit de donner de la coh�rence � l?action de l?administration. On l?a bien vu dans le cadre des coordinateurs de l?espace public, il s?agissait de traiter un certain nombre de sujets que l?on n?arrivait pas � traiter, parce que nous avions, justement, une administration qui �tait trop verticale ; il s?agissait, bien s�r, de traiter les fameux pieds d?arbres, mais aussi les recoins.

J?ai d�j� vu des rapports sur l?action des coordinateurs de l?espace public et je crois qu?ils remplissent tout � fait une fonction et qu?ils sont des interlocuteurs non seulement �cout�s mais pertinents pour les maires d?arrondissement.

A travers toutes ces mesures, notre but est bien de faire de la mairie d?arrondissement un v�ritable lieu d?expression et de d�cision dans la vie d�mocratique de la Capitale, et donc, je vous invite � rejeter l?ensemble des amendements de l?U.M.P.P.A. et, bien s�r, � adopter le projet de d�lib�ration et l?amendement de M. MARTINS.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Ma�t�.

Apr�s cet �change tout � fait int�ressant de part et d?autre, je propose donc de soumettre au vote les amendements.

Monsieur le Pr�sident, acceptez-vous que l?on vote ensemble les amendements de votre groupe ou pas ? Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Comment, Monsieur le Pr�sident ?

Mme ERRECART vient de prononcer � plusieurs reprises le terme : ?absurde?. Elle peut estimer que ces amendements ou ces v?ux, effectivement, ne correspondent pas � sa vision de la charte. Mais � r�p�ter � l?envi que c?est absurde, elle remet en question le travail qui a �t� effectu� au niveau du groupe, elle m�prise le travail en particulier des maires d?arrondissement qui ont travaill� avec un certain nombre d?�lus qui sont dans les oppositions d?arrondissement.

Apr�s, vous �tes en train de me demander gentiment s?il faut voter tel ou tel amendement, mais vous vous moquez du monde, Monsieur le Pr�sident ! Je vous le dis tr�s clairement. Oui, vous pouvez sourire, mais c?est la r�alit�.

Ce n?est pas absurde, Madame ERRECART, le travail que nous avons effectu� ; nous avons simplement demand� un peu plus de comp�tences pour les maires d?arrondissement, avec un certain nombre d?�l�ments, qui sont plut�t des �l�ments de bon sens.

Gardez vos qualificatifs pour vous et, Monsieur le Pr�sident, je n?ai toujours pas tr�s bien compris ce que vous souhaitiez de notre part.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ce n?est pas la premi�re fois? Ce n?est pas grave.

Je crois que chacun a salu� la cordialit� de vos �changes. Ne g�chons pas la cordialit� !

Madame ERRECART ?

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - J?ai parl� du mot ?absurde? sur les amendements. Effectivement, je ne l?ai pas dit sur la totalit� des amendements, je tiens � le pr�ciser, parce que je crois que les mots ont un sens et il faut savoir les utiliser � bon escient. J?ai insist� effectivement sur l?entretien annuel avec le Maire. Je trouve effectivement que? D?ailleurs, j?ai dit ?amusante?, cette proposition me para�t amusante.

Par contre, ce que j?ai dit sur l?essentiel de vos amendements, c?est que ce sont des d�bats qui ont �t� d�j� tranch�s et des dispositions qui ont d�j� �t� mises en place. Je pense, par exemple, aux cadres techniques. Les cadres techniques, il y en a 10 qui sont mis en place, il y en a d?autres qui seront mis en place dans le B.P. 2011, un amendement porte sur ce sujet, je ne vois pas l?int�r�t. L�, je n?ai pas utilis� le mot ?absurde?.

Je pense que j?ai �t� pr�cise dans la distinction et dans les raisons pour lesquelles je trouvais que certains des amendements n?avaient pas lieu d?�tre et d?autres �taient plut�t amusants.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Bien. Il me semble que la pr�cision avec laquelle Mme ERRECART a tenu � r�pondre � chacun de vos amendements montre le respect qui existe pour vos propositions. On n?est pas d?accord, c?est la d�mocratie. Au-del� de telle ou telle formulation un peu rapide, je crois qu?elle a tr�s respectueusement r�pondu sur le fond � vos argumentations.

Chers coll�gues, je propose que nous passions aux op�rations de vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 146 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 146 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 147 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 147 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 148 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 148 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 149 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 149 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 150 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 150 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 151 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 151 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 152 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 152 est repouss�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 153 d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 153 est adopt�e � l?unanimit�.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 172 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DUCT 172).

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

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