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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 105 relatif � la communication sur le rapport de contr�le des d�l�gations du service public de la distribution de l?eau potable et non potable � Paris - Exercice 2009 et sur l?activit� de l?op�rateur unique Eau de Paris depuis le 1er janvier 2010, sur lequel les v?ux r�f�renc�s n� 82 et n� 82 bis dans le fascicule ont �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif.

La parole est tout d?abord � M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Merci.

Comme vous l?avez dit, cette communication sera donc la derni�re sur l?activit� des concessionnaires priv�s. Elle constitue donc un bilan de la d�l�gation � ces concessionnaires, eu �gard aux engagement qu?ils avaient pris en 2003 face � la collectivit�.

L?essentiel est l�. Les objectifs globaux qui avaient �t� fix�s alors ont �t� atteints. Si on entre un peu plus dans le d�tail, on notera toutefois que l?objectif de remplacement des branchements au plomb n?a pas �t� enti�rement tenu par les d�l�gataires, puisqu?en fin de concession au 31 d�cembre 2009, 450 branchements n?avaient pas �t� remplac�s. Ce n?est pas �norme mais il s?agit tout de m�me de le noter.

Par ailleurs, on a pu constater une l�g�re inflexion du rendement du r�seau, en raison du d�sengagement des distributeurs sur cette derni�re p�riode. Voil� quelques �l�ments qu?il n?y a pas lieu d?interpr�ter au-del� de ce qu?ils repr�sentent, mais qui nous confortent n�anmoins dans notre d�marche de reprise en r�gie de la distribution de l?eau � Paris.

Au-del�, le contexte reste marqu� par la baisse structurelle de la consommation, m�me si la d�croissance de 2 % semble actuellement s?att�nuer autour de 1 %. Eau de Paris reste durablement en surcapacit� productive, comme en t�moigne la fermeture de l?usine d?Ivry en mars dernier.

Cette situation doit nous inviter � pousser la r�flexion � une �chelle m�tropolitaine. Nous ne pouvons pas raisonner comme si le p�riph�rique �tait une fronti�re infranchissable. Un certain nombre de collectivit�s voisines se posent les m�mes questions que nous nous sommes pos�es, il y a quelques ann�es, quant � la d�l�gation du service de l?eau au priv�. Il serait d�plac� �videmment de chercher � d�baucher activement ces collectivit�s, mais nous devons n�anmoins nous pr�parer � toutes les hypoth�ses.

Par ailleurs, notre op�rateur est naturellement amen� � s?approvisionner en eau hors de Paris, sur des territoires qui ont parfois du mal � appr�cier de mani�re positive notre apport � leur d�veloppement.

Surcapacit� de production, mouvement des collectivit�s voisines et questions li�es � l?approvisionnement : voil� pourquoi nous devons porter une vision francilienne de la question de l?eau.

Autre �l�ment encore au c?ur du sujet : le prix de l?eau.

Le Maire s?est engag� � stabiliser la part municipale du prix de l?eau potable. Ce sujet vient d?�tre �voqu� dans le d�bat entre Anne LE STRAT et Mme HAREL. Nous faisons cette stabilisation au prix - j?ai m�me entendu ce que Mme LE STRAT vient d?�voquer comme perspective - actuel de 1 euro du m�tre cube.

Toutefois, l?eau �tait vendue en gros au distributeur � 55 centimes. L?int�gration de la distribution au sein de la r�gie devrait nous permettre bient�t d?y voir plus clair sur le montant des marges effectives des distributeurs sur cette activit� de distribution. Comme cela a �t� �voqu�, les documents d?orientations budg�taires qui ont �t� pr�sent�s au dernier conseil d?administration de la r�gie laissent esp�rer de nouvelles capacit�s.

Pour baliser l?avenir, je crois que nous devrons rechercher l?�quilibre le plus juste entre le prix de l?eau, les investissements � r�aliser, et la mise en place d?une tarification sociale. Nous aurons certainement ce d�bat lors de prochains conseils d?administration d?Eau de Paris.

Chers coll�gues, la question de l?eau n?est pas qu?une question technique ou �conomique, c?est aussi un enjeu m�tropolitain, social et environnemental de premier ordre.

Avec la r�gie Eau de Paris, pr�sid�e par Anne LE STRAT, notre Ville s?est donn� les moyens d?agir directement sur cette ressource essentielle � la vie. S?il reste encore beaucoup � faire, nous pouvons d�j� �tre fiers du travail accompli.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

Je donne maintenant la parole � M. CONTASSOT qui va pr�senter le v?u n� 82 et il a donc trois minutes pour ce v?u rattach�.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous le savez, sans eau pas de vie.

On peut faire une gr�ve de la faim, on ne peut pas faire une gr�ve de la soif. Et l?eau est une donn�e tout � fait essentielle pour la vie des �tres humains mais pas seulement, dans la biodiversit� en g�n�ral. Une des questions qui se posent est effectivement de comment faire en sorte que cette eau aussi vitale ne p�se pas trop dans les d�penses des m�nages.

On le sait aujourd?hui, la Ville de Paris est plut�t cit�e comme une ville exemplaire en mati�re d?aide aux m�nages les plus d�favoris�s. Il n?emp�che, nous n?arrivons pas � faire en sorte que les 125.000 b�n�ficiaires des revenus minima soient correctement inform�s et aid�s � due concurrence. C?est le premier �l�ment.

Le deuxi�me �l�ment, c?est que nous avons une autre grande difficult� : identifier les consommations r�elles des diff�rentes familles et les estimations qui sont faites dans le dernier rapport de l?Acad�mie de l?eau varient d?ailleurs, pour une famille de six personnes, d?un rapport de 2,7 fois la consommation d?une personne seule � 3,73 fois la consommation d?une personne seule, un �cart consid�rable, avec un facteur de plus de 50 % d?�cart. Donc on a une vraie difficult� pour savoir comment et � quel niveau aider les familles, et particuli�rement les familles nombreuses, m�me s?il y a des effets, comme il est dit dans le rapport, de mutualisation.

C?est le sens de ce v?u qui dit qu?il faut � la fois mieux conna�tre la consommation et, pour ce faire, aller vers l?individualisation du suivi des consommations, et, deuxi�mement, faire en sorte d?am�liorer la communication vis-�-vis des publics susceptibles de b�n�ficier de cette aide en faisant en sorte qu?on rapproche le nombre de b�n�ficiaires r�els du nombre de b�n�ficiaires potentiels.

Alors, il y a plusieurs mani�res de faire. Je sais que le d�bat est un peu complexe et que tout le monde n?est pas d?accord sur la mani�re d?y arriver, mais il n?emp�che, aujourd?hui, on le voit bien, m�me quand il y a des compteurs divisionnaires, les gens ne s?y r�f�rent pas et n?ont aucune id�e de leur consommation, puisque tout cela est inclus dans des charges g�n�rales, avec tr�s peu de capacit� d?identifier le montant r�el de la facture d?eau, d?o� notre souhait qu?on avance dans ce domaine et qu?on aille, dans ce domaine, probablement comme on l?a fait pour les autres fluides consomm�s, notamment au plan �nerg�tique, vers une individualisation de la consommation et surtout des outils d?aide au suivi de cette consommation, de mani�re � pouvoir �viter des fuites ou de la surconsommation.

Voil� le sens de notre v?u.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci d?avoir respect� votre temps de parole et d?avoir pr�sent� le v?u n� 82.

Je donne la parole maintenant � Mme Fabienne GASNIER, pour cinq minutes au maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce rapport de contr�le des D�l�gations de service public de la distribution de l?eau est l?occasion aujourd?hui de faire un premier bilan depuis votre d�cision de remunicipalisation.

On peut d?abord noter que ce rapport revient sur l?activit� des d�l�gataires � l?occasion de la fin de leur contrat. Le bilan, et vous le conc�dez vous-m�me, est plus que satisfaisant. Je vous cite : ?Les rendements du r�seau sont tr�s nettement au-dessus des objectifs fix�s, les programmes de travaux de r�novation et de renouvellement des canalisations ont �t� r�alis�s?. Vous h�ritez donc d?une situation tr�s favorable : bon �tat du r�seau et investissements r�alis�s.

La ren�gociation des contrats et les avenants apport�s en 2003 se sont donc av�r�s efficaces. On est en droit donc de s?interroger une nouvelle fois sur l?opportunit� de mettre fin � ces contrats.

On le voit bien, le syst�me de d�l�gation � des op�rateurs priv�s pour la distribution fonctionnait tr�s bien ; il permettait une marge de n�gociation pour la Mairie tout en soulageant la Ville d?une charge importante financi�rement. Il n?y avait donc aucune raison de changer. La seule raison derri�re laquelle vous tentez de vous abriter, c?est celle du prix.

Au moment de la campagne municipale, vous parliez d?une baisse du prix de l?eau pour justifier un passage en r�gie. Aujourd?hui, et le rapport annuel le montre bien, il ne s?agit que d?une ma�trise des prix, avec une hausse, en fait, de 0,3 %.

Quel int�r�t de p�naliser ces entreprises, si ce n?est que pour apporter une am�lioration sensible ? Car la v�rit�, c?est que le prix de l?eau � Paris �tait d�j� faible, en dessous de la moyenne nationale, et que les op�rateurs, notamment depuis l?avenant de 2003, �taient parvenus � le maintenir � un niveau performant.

Si l?on a pu observer une hausse du prix de l?eau ces 20 derni�res ann�es, c?est pour des raisons structurelles : la baisse r�guli�re de la consommation d?eau, 20 % en 20 ans, et un renforcement des normes environnementales, ce qui entra�ne naturellement une augmentation des co�ts.

La question du prix de l?eau est avant tout celle de la surcapacit� de production de la Capitale. Il existe une redondance des sources d?approvisionnement dans la R�gion Ile-de-France et cette gestion inadapt�e � l?�volution et aux besoins des consommateurs joue un r�le majeur dans la facture d?eau des Parisiens.

C?est sur ce point que nous sommes en d�saccord ; il �tait par trop d�magogique de ne consid�rer les variations du prix de l?eau qu?� travers la distribution g�r�e par le priv� quand la production rel�ve depuis toujours de la Ville.

Vous convenez d?ailleurs de cette surcapacit� de production, puisque la Ville a mis en sommeil l?exploitation de l?usine d?Ivry depuis le 31 mars dernier ; malgr� cela, les capacit�s de production restent toujours tr�s largement exc�dentaires.

Le probl�me de la gestion de l?eau est bien davantage celui de la gestion de son prix.

C?est pour cette raison que nous pensons toujours que vous vous �tes tromp� de priorit� en remunicipalisant ; le v�ritable enjeu �tait celui de r�aliser un ?Grand Paris de l?eau? et de mutualiser les ressources de production d?eau potable de la r�gion francilienne.

Le prix de l?eau est certes plus �lev� au S.E.D.I.F. qu?� ?Eau de Paris?, que vous prenez un malin plaisir � opposer, mais il ne b�n�ficie pas comme la Ville de Paris de nombreuses ressources en eaux souterraines qui sont plus facilement exploitables que les eaux de surface.

Et la n�gociation du nouveau contrat auquel les villes de gauche ont d?ailleurs souscrit a permis de r�duire la diff�rence de prix entre le S.E.D.I.F. et ?Eau de Paris?. Il existe, au contraire, des possibilit�s de convergence de production si l?on �vite un dogmatisme caricatural.

Vous �voquez dans ce rapport l?id�e d?une r�flexion sur l?adaptation des moyens de production au contexte de baisse de consommation. C?est � travers toujours cette approche du Grand Paris que nous devons l?aborder.

Andr� SANTINI, pr�sident du S.E.D.I.F., a appel� � cette d�marche. C?est d�sormais � vous de vous inscrire dans cette d�marche.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne maintenant la parole � Mme Anne LE STRAT pour r�pondre, pour pr�senter le v?u n� 82 bis et donner le point de vue de l?Ex�cutif sur le v?u n� 82.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je vais donc r�pondre � ces trois intervenants, tous les trois, d?ailleurs, et je les remercie, administrateurs assidus d?Eau de Paris.

Sur les points soulev�s, d?ailleurs avec quelques concordances de th�mes entre Fran�ois VAUGLIN et Fabienne GASNIER, avec une approche �videmment diff�rente, je voudrais intervenir d?abord sur le bilan de la d�l�gation.

C?est vrai que nous avons aujourd?hui, cela passe peut-�tre relativement inaper�u, le dernier rapport de contr�le des d�l�gataires que, mes chers coll�gues, vous aurez � viser et � valider en Assembl�e d�lib�rante.

C?est un �v�nement, certes contest� par certains, mais qui me semble majeur : nous avons d�finitivement, en tout cas � ce jour, mis fin � la D�l�gation de service public pour l?eau � Paris et cela me semble, je continue � le penser, une bonne nouvelle.

Vous parlez d?un bilan tr�s favorable, Fabienne GASNIER. Certes, les d�l�gataires ont rempli leurs objectifs de renouvellement des canalisations ; je ne vais pas non plus en faire le d�tail, mais comme l?a soulev� Fran�ois VAUGLIN, ils �taient quand m�me en de�� des objectifs assign�s en mati�re de branchements en plomb, d?ailleurs, une indemnit� est pay�e par ces deux d�l�gataires � ?Eau de Paris? qui devra terminer le travail concernant le remplacement des branchements en plomb. M�me chose pour le rendement ; certes, il est sup�rieur � l?objectif qui avait �t� assign� en 2003, mais j?esp�re que personne ne m?en voudra ici si je rappelle que j?avais moi-m�me dit, � cette �poque-l� que nous n?avions peut-�tre pas suffisamment bien n�goci� ce point-l� avec les distributeurs, parce que c?�tait une augmentation de rendement relativement facile � atteindre.

Par contre, vous pourriez noter qu?il y a une baisse du rendement depuis fin 2008 et on le voit en 2009, c?est-�-dire qu?� partir du moment o� la Ville de Paris a engag� le processus de remunicipalisation, ce n?est peut �tre qu?une co�ncidence, les deux d�l�gataires ont moins contribu� � l?am�lioration, et m�me, plut�t, n?ont pas permis l?augmentation du niveau de rendement sur Paris ; c?est m�me l?inverse.

Quant � la question m�tropolitaine, c?est �videmment un point important. Cela ne nous a pas �chapp�, vous vous en doutez. Il se trouve que j?ai m�me propos� � Andr� SANTINI, qui ne m?a pas r�pondu, de travailler sur l?enjeu m�tropolitain ; je n?ai pas eu de r�ponse � ce jour.

Par contre, nous continuons � travailler avec les collectivit�s qui se rapprochent de nous pour voir dans quelle mesure, et je pense notamment aux Lacs d?Essonne, � la Communaut� d?agglom�ration Est Ensemble, s?il est possible de fournir de l?eau et de mutualiser des ressources, voire de cr�er un service public qui serait �largi au-del� du seul territoire parisien. Ce sont des villes comme Viry-Ch�tillon ; je pense que vous savez que Gabriel AMARD a d�cid� de quitter le S.E.D.I.F., de revenir en r�gie publique, nous travaillons avec lui?

M. Yves POZZO di BORGO. - Au lieu de faire la guerre, on ferait mieux de faire un truc commun !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Justement, nous ne faisons pas la guerre et ce sont aussi les villes de Pantin, de Montreuil qui sont int�ress�es � faire vivre, comme vous dites, l?enjeu m�tropolitain.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO di BORGO, n?interrompez pas Mme LE STRAT, qui va r�pondre bri�vement.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Il se trouve que nous le mettons en actes, Monsieur POZZO di BORGO. Je veux bien qu?on me dise r�guli�rement qu?Andr� SANTINI en a la volont�, il se trouve que nous, nous mettons en actes le fait que l?eau est un enjeu m�tropolitain et que nous travaillons avec les collectivit�s pour examiner les hypoth�ses techniques, �conomiques, et examiner la faisabilit� d?un service public de l?eau �largi, si possible, au territoire m�tropolitain.

Sur les capacit�s de production d?Eau de Paris, l?enjeu m�tropolitain permettrait peut-�tre de revoir un peu la donne. Il se trouve en tout cas que nous avons toujours la capacit� de s�curiser le r�seau d?eau parisien, voire de r�pondre � des demandes de collectivit�s autres qui voudraient se fournir avec le r�seau d?eau parisien.

Sur Ivry, point important, nous avons certes d�cid� de fermer le site de production, mais de garder sur ce territoire encore un service de l?eau, avec le laboratoire municipal d?Eau de Paris compos� tout de m�me de 70 personnes en termes d?expertise, d?auto-surveillance, de contr�le de la qualit� de l?eau. C?est donc un grand laboratoire municipal d?eau publique, et avec Jean-Louis MISSIKA, nous travaillons � un p�le de recherche et d?innovation sur les enjeux de l?eau et de l?environnement qui pourraient avec des universit�s?

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est un village gaulois.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Non, justement, ce n?est pas un village gaulois. C?est non seulement une bonne id�e, mais c?est un p�le d?innovation totalement premier sur ces questions-l�, avec des universit�s, avec de petites P.M.E. innovantes pour un p�le de recherche technologique sur les questions d?eau et d?environnement. Je pense que tous, ici, nous pourrions nous en f�liciter.

Enfin, sur la question du prix, je crois y avoir d�j� r�pondu, je pense que les administrateurs le savent quand ils interviennent, que nous avons d�j� pu montrer, et notre conseil d?administration, le 3 d�cembre prochain, quand il d�cidera de son prochain budget, le montrera, qu?il y a des marges d?�conomie assez fortes, voire m�me tr�s fortes qui sont d�gag�es gr�ce � la r�gie.

Nous r�fl�chirons � ce moment-l� sur les investissements, sur la tarification et sur le programme d?exploitation d?Eau de Paris pour les ann�es qui viennent. Mais je pense que les usagers parisiens pourront se satisfaire d?avoir approuv� un choix qui leur sera favorable.

Juste une question sur le prix, Madame GASNIER, non, les eaux souterraines, et vous devriez le savoir, ne co�tent pas moins cher que les eaux de surface. Si le prix du S.E.D.I.F. est toujours 50 % plus cher, ce n?est pas parce qu?il y a des eaux de surface mais parce qu?il est plus cher. En l?occurrence, les eaux souterraines doivent �tre trait�es de la m�me mani�re que les eaux de surface et donc le prix eau souterraine est �quivalent au prix eau de surface.

Enfin, sur le dernier point �voqu� et pr�sent� par Yves CONTASSOT, il a rappel�, m�me si �videmment nous avons � am�liorer toujours notre service, que la Ville de Paris est cit�e en exemple en mati�re d?aide sociale � l?eau. Un dernier rapport, r�alis� par Henri SMETS, de l?Acad�mie de l?eau, a montr� que nous �tions tant sur le volet pr�ventif que sur le volet curatif, la premi�re collectivit� sur le plan national � avoir une politique aussi ambitieuse d?aide sociale � l?eau et � vouloir r�ellement concr�tiser le droit � l?eau.

C?est un th�me que nous entendons de plus en plus. Un projet gouvernemental va pr�senter?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame LE STRAT, il faudrait que vous �voquiez les v?ux, s?il vous pla�t.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, rapporteure. - Je termine sur ce v?u, justement. ? va �tre �voqu� prochainement pour une aide sociale � l?eau. Il se trouve que des collectivit�s, et notamment Paris, l� aussi, ont d�cid� de le faire, de rendre effectif ce droit � l?eau.

Mais j?accorde � juste titre � Yves CONTASSOT le fait que nous devons am�liorer l?information, le suivi et la r�alisation de nos mesures.

Sachant que nous avons gard� l?ensemble des consid�rants et que nous sommes d?accord, je pense, sur l?objectif � atteindre, je proposerai � Yves CONTASSOT de poursuivre la r�flexion sur ce th�me, � Danielle FOURNIER et au groupe ?Europe �cologie - Les Verts? de retirer ce v?u et de voter le v?u de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LE STRAT.

Je me tourne donc vers Yves CONTASSOT.

Le v?u n� 82 est retir� au profit du v?u n� 82 bis.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt� � l?unanimit�. (2010, V. 275).

Comme il s?agit d?un rapport, il n?y a pas de vote.

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