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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DPE 79 concernant l?avis sur le rapport annuel 2009 de M. le Maire sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris, sur lequel le groupe Communiste et �lus du Parti de gauche a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 80 dans le fascicule.

Je donne la parole � M. CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais dire que je me f�licite �videmment de voir que la production des d�chets sur Paris continue de d�cro�tre r�guli�rement. Apr�s avoir connu un pic il y a plusieurs ann�es, nous sommes dans une phase de diminution r�guli�re et constante de la production de ces d�chets.

Certes, personne ne peut ignorer qu?en p�riode de crise, il y a une moindre consommation. N�anmoins, on voit bien que la crise n?est pas la seule raison de la diminution de cette production, puisqu?elle avait commenc� bien avant et qu?elle se poursuit. C?est le premier point.

Le deuxi�me point sur lequel je voudrais intervenir concerne les d�chets non m�nagers, car je pense qu?ann�e apr�s ann�e, on essaie de mieux cerner cette part mais qu?elle reste quand m�me encore tr�s largement m�connue et qu?elle est n�anmoins un �l�ment non n�gligeable de l?�volution potentielle de la production de d�chets sur le territoire parisien puisque bon nombre d?entreprises, et la Ville de Paris la premi�re, si j?ose dire, r�duisent la production de leurs d�chets. Les actions qui ont �t� men�es, notamment au Conseil de Paris, pour la d�mat�rialisation ont un impact non n�gligeable en mati�re pond�rale. On le sait, le papier a quand m�me, en termes de densit�, dans le volume des d�chets, un poids - c?est le cas de le dire - important.

Donc, je souhaiterais que l?on poursuive les �tudes sur les D.N.M. pour essayer de mieux cerner leur poids r�el dans l?�volution de la collecte.

Le troisi�me point est un peu diff�rent ; il s?agit de tirer un bilan, non seulement quantitatif, comme c?est fait de fa�on tout � fait claire dans le rapport, mais plus qualitatif, de l?�volution de la collecte des d�chets en 2009.

� cet �gard, je crois qu?il serait important d?avoir des �l�ments sur, par exemple, les p�nalit�s, les incidents qui sont li�s � la collecte, puisque lors de la r�union de la mission d?information sur l?emploi, le responsable de la D.P.E. nous a dit qu?il y avait un vrai probl�me de qualit� li� � la collecte d?une des entreprises avec un niveau de p�nalit� qui avait atteint le plafond pr�vu par la D�l�gation de service public et il nous a dit de mani�re tr�s honn�te qu?on ne pouvait pas avoir une approche quantitative et financi�re sans int�grer de mani�re au moins aussi importante la question de la qualit� des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens.

J?aimerais que lors d?une prochaine r�union de la 4e commission, on puisse avoir des �l�ments qualitatifs sur cette collecte des d�chets par les diff�rentes entreprises, y compris par la r�gie municipale.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Fabienne GASNIER, cinq minutes.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport annuel de la Ville de Paris sur le prix et la qualit� de service public d?�limination des d�chets dans la capitale dresse l?heureux bilan pour l?ann�e 2009 d?une baisse de 1,6�% des quantit�s d?ordures m�nag�res collect�es.

C?est, en effet, encourageant, mais il faut bien reconna�tre que cette baisse est avant tout li�e � la r�duction de l?activit� et du nombre d?entreprises � Paris qui sont de grosses productrices de d�chets.

Sans doute est-ce aussi, en partie, le r�sultat de la politique de sensibilisation contre le gaspillage que la Ville m�ne aupr�s de ses habitants avec le SYCTOM, principal syndicat intercommunal charg� du traitement des ordures m�nag�res de la r�gion.

C?est une politique qui porte ses fruits, puisque depuis le lancement en 2004 d?un Plan strat�gique de r�duction des d�chets, les Franciliens trient plus et participent ainsi � la r�duction des d�chets.

Depuis quelques ann�es, nous assistons donc � une certaine prise de conscience de nos citoyens qu?il faut continuer � d�velopper.

Nous nous r�jouissons de l?organisation prochaine de la Semaine europ�enne de r�duction des d�chets qui se d�roulera d?ailleurs du 20 au 28 novembre.

N�anmoins, il subsiste dans certains arrondissements un vrai probl�me de propret�. Nous l?avons �voqu� � plusieurs reprises, mais cela semble avoir �t� en vain, car c?est d?abord une question d?effectifs insuffisants � l?heure actuelle qu?il faudrait augmenter par red�ploiement du personnel. Nous l?avons d?ailleurs, � plusieurs reprises, d�j� demand�.

Nous le redisons donc, car c?est important, il faut davantage d?effectifs d�tach�s. Il s?agit l� d?une revendication constante des syndicats de la profession, � laquelle il serait enfin bon de r�pondre favorablement.

De plus, pour une meilleure gestion locale, il importerait de confier aux maires d?arrondissement un v�ritable pouvoir de cod�cision pour la collecte des ordures m�nag�res et le nettoiement, ce qui n?est pas le cas actuellement.

En outre, � l?�vidence, on ne parvient pas � trouver la bonne formule entre les collectes g�r�es en r�gie et celles g�r�es par des personnes priv�es.

A ce jour, la poire est coup�e en deux, avec une collecte organis�e en r�gie pour la moiti� des arrondissements et par le secteur priv� pour l?autre moiti�, mais le ballet d?allers-retours d?un syst�me � l?autre qu?ont connu certains arrondissements, d?ailleurs d�pourvus de tout pouvoir en la mati�re, r�v�le bien des incertitudes. La gr�ve survenue derni�rement, qui a dur� tout de m�me, rappelons-le, trois semaines, en est aussi l?illustration.

En tout �tat de cause, il faudrait donc r�fl�chir � une harmonisation entre les arrondissements, non seulement quant au mode de gestion, mais peut-�tre aussi en ce qui concerne les conditions de travail, pour que la Ville de Paris ne connaisse pas � nouveau les d�sagr�ments qu?elle vient de subir.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, comme il nous est demand� d?approuver le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2009, je tiens d?abord � vous dire que le groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche votera pour cette d�lib�ration.

Ce service public d?�limination des d�chets r�pond � un enjeu majeur d?un point de vue �cologique et, dans ce rapport, nous apprenons avec satisfaction la baisse significative de 1,6�% en 2009 par rapport � 2008 de la quantit� totale d?ordures m�nag�res et assimil�es collect�es sur la capitale et une bonne progression du tri s�lectif.

Cette baisse globale r�v�le une bonne prise de conscience des Parisiennes et des Parisiens, de l?importance de consommer autrement et de limiter leurs d�chets.

On voit que les campagnes de sensibilisation de la Ville semblent porter leurs fruits et ces �l�ments sont encourageants pour la poursuite du Plan de pr�vention dans ce domaine. L?implication citoyenne et l?�ducation populaire qui l?accompagne sont des �l�ments d�terminants de la bataille �cologique.

La valorisation �nerg�tique issue de l?incin�ration de nos d�chets pour alimenter le chauffage urbain permet, par ailleurs, � la fois de diminuer le recours � l?enfouissement de nos d�chets, non �cologique, et de diminuer nos consommations �nerg�tiques polluantes issues d?�nergies non renouvelables.

Le rapport nous permet �galement d?apprendre que, s?agissant des moyens humains de la collecte, la Ville, par le biais de la r�gie, r�ussit � commencer � f�miniser la profession, tandis que les entreprises priv�es, elles, sont toujours � 100 % des emplois occup�s par des hommes.

Ce constat n?est pas surprenant. Une r�gie publique r�pond forc�ment mieux aux exigences sociales que des entreprises priv�es. C?est l?occasion de rappeler que le groupe ne se satisfait pas de la gestion mixte de la collecte des d�chets � Paris. Parce que ce service r�pond � l?int�r�t g�n�ral, il doit �tre assur� par le service public. Parce que le service public accorde un meilleur statut et r�mun�ration aux salari�s qu?il emploie, parce qu?il co�te moins cher au contribuable, nous devrons nous engager, comme nous l?avons fait pour l?eau, vers la remunicipalisation totale de la collecte des d�chets.

Evidemment, parce que les salari�s du public sont plus prot�g�s que ceux du priv�, ils sont plus en capacit� de s?organiser, de revendiquer et, quand ils le d�cident, de se mettre en gr�ve.

Alors, je souhaite, vous l?aurez compris, revenir �galement sur la gr�ve d?une partie des �boueurs et chauffeurs et le blocage de l?usine de traitement des d�chets d?Ivry Brunesseau et des deux garages de la Ville de Paris du m�me site et vous pr�senter le v?u du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche � ce sujet.

Depuis le 12 octobre, les �boueurs et chauffeurs s?�taient mis en gr�ve � l?appel de la C.G.T. pour protester contre la r�forme des retraites, injuste socialement, inefficace �conomiquement.

Ils occupent les m�tiers les plus p�nibles de la Ville et ont besoin de partir en retraite au moins � 55 ans et � taux plein, mais ils exigeaient �galement des revalorisations salariales pour les plus bas salaires, des avanc�es indiciaires, la cr�ation de nouveaux grades. Je ne rentre pas dans chaque d�tail.

Faut-il le rappeler, l?ensemble des groupes de notre majorit� �tait et reste, je n?en doute pas, oppos� � ce projet de contre-r�forme sur les retraites et, de ce faite, solidaire avec les gr�vistes.

Le Maire de Paris lui-m�me avait exprim� son soutien au mouvement en d�clarant notamment sur son blog le 11 octobre : ?c?est peut-�tre l?aspect le plus remarquable du mouvement actuel : cette coh�sion, cette solidarit� de la soci�t� fran�aise dans l?�preuve. (?) dans l?action elle retrouve son unit�?.

Mais comment, concr�tement, avons-nous traduit notre soutien ?

Nous avons appris que la Ville avait d�cid� de recourir au priv� pour pallier la gr�ve, le blocage des deux garages et de l?usine de traitement. Cet acte est, pour nous, d?une grande gravit�. Il revient, ni plus ni moins, � saper le mouvement de gr�ve.

La volont� de notre Municipalit� d?assurer la propret� de la Capitale est louable, mais en p�riode de conflit social, elle ne doit pas aboutir � une mise en cause du droit de gr�ve. Personne ne souhaite que les rues de Paris soient jonch�es d?ordures non ramass�es, mais cette situation de blocage relevait de la responsabilit� du Gouvernement qui refusait et refuse toujours d?entendre enfin la volont� du peuple de le voir retirer son projet et non des salari�s qui d�fendaient leurs droits.

La Ville de Paris a toujours �t� r�ticente � l?application du S.M.A. dans les �coles, consid�rant qu?elle ne voulait casser la gr�ve de ses agents. N?avons-nous pas �t� face � la m�me situation ? Notre r�le d?�lus de gauche dans la d�fense de l?int�r�t g�n�ral n?aurait-il pas d� �tre plut�t de nous appuyer sur cette mobilisation pour interpeller le Gouvernement afin qu?il retire son projet de loi ? Ne pouvions-nous nous donner les moyens de faire acte d?�ducation populaire pour faire comprendre aux Parisiennes et aux Parisiens, malgr� les d�sagr�ments de la gr�ve, de rester solidaires avec l?ensemble du mouvement ?

Je tiens d?ailleurs ici � saluer les nombreux Parisiens et Parisiennes qui ont particip� aux collectes de soutien financier, qui ont permis, notamment au Front de gauche, d?apporter un soutien mat�riel aux gr�vistes, et notamment � ceux de la porte d?Ivry.

Aussi, je le disais pr�c�demment, le mouvement avait �galement des revendications sp�cifiques vis-�-vis de leur employeur, la Ville de Paris. D�s le d�but du mouvement, les gr�vistes avaient d�clar� qu?ils �taient pr�ts � mettre un terme � leur blocage si la Ville acceptait des n�gociations.

Apr�s 27 jours de gr�ve et 21 jours d?occupation, ils ont obtenu des n�gociations qui ont enfin abouti.

Alors, nous voyons bien la n�cessit� d?un dialogue social sans cesse renouvel�. Nous aurions pu faire �conomiser de l?argent de la Ville et nous aurions �vit� le recours anti-�cologique � l?enfouissement des d�chets.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous pouvez conclure, s?il vous pla�t ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine.

Nous souhaitons donc, au travers de notre v?u rattach� � cette d�lib�ration, que la Ville communique le co�t du recours au priv� durant cette occupation du site d?Ivry et qu?elle s?engage � ne plus avoir recours aux entreprises priv�es en cas de gr�ve des personnels de la collectivit�.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je donne donc, pour vous r�pondre, la parole � M. Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�pondrai sp�cifiquement au v?u qui vient de nous �tre pr�sent� par Danielle SIMONNET tout � l?heure.

Je voudrais rappeler auparavant que l?ann�e 2009 a vu se confirmer la r�duction du volume total des d�chets collect�s � Paris, avec une diminution de moins 1,6 % en 2009, venant prolonger une diminution encore plus cons�quente de moins 2,2 % en 2008, ce qui signifie un recul de 36 kilos par an et par habitant entre 2006 et 2010 de la production de d�chets.

Ce sont effectivement, dans un contexte d?augmentation de la population - il est important de le rappeler -, des r�sultats tout � fait encourageants.

Yves CONTASSOT avait raison de rappeler que, dans la compr�hension de cette �volution, l?impact de la crise �conomique et sociale que nous traversons est �videmment � prendre en compte.

En m�me temps, elle n?explique pas tout, loin s?en faut, et nous pouvons nous r�jouir de constater que nous sommes inscrits?

Je n?ai rien oubli�, c?est le Maire qui me donne la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je suis absolument d�sol�, j?ai oubli� de donner la parole � Mme HAREL.

Veuillez m?en excuser, Madame, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Ce n?est pas tr�s grave. Je suis d�sol�e d?interrompre M. DAGNAUD.

Je voulais revenir sur l?intervention de Mme SIMONNET. Je regrette qu?une d�lib�ration relative � la gestion des d�chets donne lieu � des grandes tirades sur le dialogue social, les gr�ves et les retraites, parce que je ne vois pas le rapport direct avec la qualit� et le fonctionnement de ce service public.

Quoi qu?il en soit, ce rapport relatif � la gestion des d�chets parisiens appelle deux observations fondamentales.

La premi�re est que la production d?ordures m�nag�res par habitant � Paris est encore bien trop �lev�e.

J?ai pu entendre le d�but de la r�ponse de M. DAGNAUD, qui rappelait la baisse du nombre de d�chets produits par Parisien et par an. On oublie quand m�me de dire que la moyenne parisienne fait vraiment tr�s peur � c�t� de celle affich�e par les autres villes fran�aises.

A Paris, on produit tout de m�me 522 kilos de d�chets par habitant et par an alors que, au niveau national, la moyenne est de 390 kilos. Ne soyons pas trop fiers d?une baisse de 20 et quelques ou de 39 kilos, on reste tout de m�me dans une moyenne largement trop �lev�e.

Les industriels, de leur c�t�, font de gros efforts pour r�duire les emballages. Fabienne GASNIER a �galement relev� une ou deux des raisons qui permettent aujourd?hui la r�duction de la production par Parisien et par an, mais je me demande ce que fait le Maire de Paris, lui, pour sensibiliser les Parisiens.

Je ne peux en tout cas que lui sugg�rer de profiter de la semaine europ�enne de r�duction des d�chets qui s?ouvre ce samedi pour s?inspirer un peu de nos voisins europ�ens, � d�faut de s?int�resser aux villes fran�aises qui sont bien plus performantes que nous.

La seconde observation que je voulais faire concerne le recyclage des d�chets. C?est une question qui est vraiment importante et qui n?est pas beaucoup abord�e.

Aujourd?hui, � Paris, seul un huiti�me des d�chets m�nagers est collect� en vue de son recyclage, soit � peine 35 kilos annuels sur les 522 produits par chaque Parisien. A quoi sert-il donc d?�tre un bon citoyen en s?�vertuant � faire le tri si rien ne suit ?

Non seulement les Parisiens savent d�sormais que seule une partie infime de leurs d�chets sera recycl�e, mais en plus ils peuvent l�gitimement se demander ce que l?on en fait pour de vrai ensuite.

Je rappelle que, il y a un peu plus d?un an, des images prises dans le 3e arrondissement, rue B�ranger, avaient �t� diffus�es sur L.C.I. On voyait des �boueurs qui mettaient dans un camion des poubelles jaunes, des poubelles vertes et un peu n?importe quoi.

Recycler si peu de d�chets veut en tout cas dire que la quasi-int�gralit� de la collecte reste vou�e � l?incin�ration, � l?enfouissement et au stockage.

Le Grenelle de l?environnement pr�voit que le recours � ces modes d?�limination, pas tr�s �colos, ne doit plus d�passer 15 % de la masse totale. Je pense qu?on en est bien loin.

De m�me, le Grenelle pr�voit de porter la valorisation des d�chets � 35 % en 2012, objectif tr�s accessible pour la plupart des villes fran�aises qui se situent autour de 34 %, mais objectif inaccessible pour Paris qui est encore la derni�re de la classe puisqu?on stagne depuis plusieurs ann�es autour d?un petit 15 %.

Pour r�sumer, Monsieur le Maire, ce rapport sur la ?qualit�? du service public d?�limination des d�chets � Paris a d�, je n?en doute pas, beaucoup vous inqui�ter et je ne doute pas non plus qu?il vous conduise en ce moment m�me � r�fl�chir � la meilleure mani�re de non seulement baisser la production de d�chets mais aussi de d�cupler le recyclage � Paris.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame, et excusez-moi encore.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je confirme que l?ann�e 2009 a vu � nouveau une diminution importante de la production de d�chets � Paris, avec un recul de 1,6 %, ce qui confirme manifestement que nous sommes inscrits dans une tendance durable, dans un mouvement long qui est extr�mement important, puisque, apr�s des d�cennies de progression continue de la production de d�chets, nous avons non seulement stabilis� mais aussi r�ussi � inverser la courbe de fa�on � nous engager dans une perspective durable de diminution des d�chets.

Cela nous a permis, mesurons-le tout de m�me, d?aller au-del� des objectifs d�j� tr�s ambitieux que nous nous �tions donn�s en 2007, en adoptant � Paris notre premier Plan de pr�vention des d�chets. D�s cette ann�e, nous avons d�pass� les objectifs ambitieux que nous nous �tions donn�s � cette �poque.

Il est �vident que les objectifs devront tenir compte pour l?avenir de ces progr�s r�alis�s.

Contrairement � ce que disait notre coll�gue Mme HAREL, je crois que l?effet tr�s positif des actions, men�es notamment � l?initiative de la Ville de Paris, n?y est pas pour rien et que, au-del� d?une diffusion assez large aujourd?hui des enjeux li�s � la r�duction et � la pr�vention des d�chets, ces r�sultats ne sont pas non plus n�s de nulle part et que l?action des diff�rents acteurs publics, dont nous faisons partie chacun � notre niveau d?ailleurs, je veux rappeler � cette occasion que les mairies d?arrondissement ont aussi un r�le de sensibilisation � jouer � nos c�t�s dans le portage - est tout � fait indispensable.

Pour ne prendre qu?un exemple des actions r�centes dont nous avons pris l?initiative, l?op�ration de compostage collectif en pied d?immeuble, qui a �t� lanc�e il y a quelques mois de cela et qui rencontre d?ores et d�j� un succ�s qui d�passe nos esp�rances, montre � quel point nous sommes � l?initiative et � quel point aussi beaucoup de nos concitoyens sont pr�ts � nous rejoindre dans des actions tous azimuts, mais qui toutes convergent vers le m�me objectif de diminution des d�chets.

Pour autant, nous sommes tr�s loin de verser dans l?autosatisfaction et nous mesurons parfaitement tout le chemin qui nous reste � parcourir.

C?est ce qui nous a amen�s, vous le savez sans doute, � mettre en place l?O3R, l?Observatoire R�duction R�emploi Recyclage, qui est un collectif informel qui a vocation � f�d�rer et � mutualiser la totalit� des acteurs, les producteurs, les metteurs sur le march� (parce que, effectivement, leur responsabilit� est majeure dans la lutte contre le suremballage et dans l?�co-conception des produits) ; � r�unir �galement les associations, les acteurs �conomiques, les acteurs institutionnels, bref, tous ceux qui, � un titre ou � un autre, ont vocation � �tre utiles dans l?action que nous voulons mener et impulser.

Cela servira de chambre de r�flexion pour les diff�rents documents d?orientation que nous aurons � adopter.

L?autre aspect significatif de ce rapport, et je voulais en dire un mot, porte sur la constante am�lioration des performances du tri s�lectif. Le taux de d�classement continue � diminuer r�guli�rement et les volumes collect�s augmentent, notamment pour le verre, m�me si, l� aussi, il nous reste des marges de progression, notamment sur le papier carton.

J?ai eu l?occasion de participer, de lancer un certain nombre d?op�rations qui visent � mieux mobiliser le gisement du papier carton.

De ce point de vue, Madame HAREL, je trouve dommage et je vous le dis tr�s aimablement, qu?� travers des propos qui veulent nous mettre en cause, en tant qu?�lue de l?Opposition je comprends votre d�marche, vous contribuiez peut-�tre � d�cr�dibiliser le geste du tri aupr�s de nos citoyens.

Nous savons, ici comme ailleurs, que le geste du tri n?est jamais un geste acquis, c?est quelque chose qui doit toujours faire l?objet de p�dagogie, de rappel et de sensibilisation.

La premi�re difficult� � laquelle nous nous heurtons, c?est le sentiment trop souvent r�pandu dans une vision un peu ?caf� du commerce? que trier ne sert � rien et que tout cela part en incin�ration et en enfouissement.

Ce n?est pas vrai et les chiffres du recyclage montrent les progr�s constants, en qualit� comme en qualit�, qui sont r�alis�s par les Parisiens, qui se sont lanc�s tard dans le recyclage. Ce n?est pas de notre fait, car il a fallu attendre 2002 pour que Paris s?engage dans le recyclage alors que beaucoup d?autres communes de banlieue, quelle que soit leur sensibilit� politique, s?y �taient engag�es auparavant. De ce point de vue-l�, vous �tes, politiquement au moins, autant que nous, largement comptables du retard pris avant 2001 sur la mise en place du tri � Paris. Mais nous ne sommes pas l� pour r��crire l?histoire, mais pour pr�parer l?avenir et de ce point de vue-l�, faisons attention dans nos diff�rents propos � ne pas d�cr�dibiliser l?int�r�t du tri.

Je n?ai pas de d�saccord avec l?intervention d?Yves CONTASSOT. Il a raison de rappeler que la part des d�chets non m�nagers � Paris est extr�mement importante, qu?elle est aussi mal connue, et que nous essayons effectivement de nous doter d?outils qui permettent de mieux appr�hender la diversit� de la production de d�chets � Paris.

C?est aussi ce qui explique, Madame HAREL, le fait que les chiffres parisiens soient effectivement au-dessus des chiffres nationaux. C?est l?hyperdensit� de Paris, avec l?hyperdensit� commerciale et artisanale, et l?imbrication de d�chets qui, dans les tissus urbains moins denses, sont collect�s et trait�s de fa�on s�par�e. � Paris, effectivement, une bonne partie des d�chets non m�nagers se retrouve dans le cycle courant des d�chets collect�s. C?est ce qui am�ne � gonfler les chiffres.

J?ai bien not� la proposition d?Yves CONTASSOT de travailler davantage sur des �l�ments qualitatifs s?agissant notamment de l?�volution des collectes : pas de difficult�s. M�fions-nous pour autant de certaines id�es re�ues. Il est vrai que lors de la mise en place de certains march�s de collectes qui ont �t� renouvel�s, des difficult�s logistiques ont pu appara�tre. Elles ont �maill� les premiers mois de ces march�s, mais depuis les choses sont rentr�es dans l?ordre et objectivement, il n?y a pas aujourd?hui de divergences en mati�re de qualit� de prestation entre les collectes en r�gie et les collectes en entreprise. Mais nous pourrons tout � fait travailler sur des documents et des �l�ments qui l?attestent.

Mme GASNIER a bien voulu rappeler, je l?en remercie, l?importance des plans de pr�vention qui ont �t� adopt�s par le SYCTOM, l?Agence m�tropolitaine des d�chets m�nagers d�s 2004, donc bien des ann�es avant que le Grenelle de l?Environnement ne le rende obligatoire, et elle a bien voulu rappeler, je l?en remercie, que nous travaillons aujourd?hui sur notre second plan de pr�vention des d�chets, M�tropole Pr�vention D�chets, qui est �labor� dans le cadre d?un comit� de pilotage tr�s large, et qui couvrira la p�riode 2010-2014.

La semaine europ�enne de r�duction des d�chets qui se tiendra entre les 20 et 28 novembre sera l?occasion de d�velopper un certain nombre d?initiatives. J?ai eu l?occasion de les pr�senter la semaine derni�re dans la presse. Les initiatives du SYCTOM sont �videmment li�es � celles de la Ville. La Ville elle-m�me participera � un certain nombre d?initiatives pendant cette semaine europ�enne des d�chets. L� aussi, je veux inviter les mairies d?arrondissement � relayer, � impulser � leur niveau des initiatives qui seront assur�ment tr�s utiles.

S?agissant, Madame GASNIER, des probl�mes de propret�, je vous reconnais une certaine constance dans l?attention que vous portez sur ces questions-l�, dont vous savez qu?elles me sont ch�res et qu?avec toute l?�quipe de la D.P.E., nous y travaillons d?arrache-pied.

Je vous rappelle que la Propret� de Paris est une coproduction entre le service municipal, que nous essayons d?am�liorer r�guli�rement, et le comportement de nos concitoyens, et vous savez, pour �tre confront�e � ces difficult�s, que c?est un vrai probl�me.

Je vous rappelle quand m�me que nous avons d?ores et d�j� mis en place le co-pilotage de la propret� avec les mairies d?arrondissement. Nous n?avons donc pas renonc� � �tre utiles : ce n?est pas un renoncement � une intervention centrale, mais je crois que le co-pilotage mis en place dans les 20 arrondissements l?a �t� � la satisfaction de chacun et que chacun, quelle que soit sa couleur politique, reconna�t l?utilit� et les progr�s r�alis�s. Cela n?enl�ve rien � tout ce que nous avons encore � r�ussir tous ensemble.

De ce point de vue-l�, vous avez �voqu� et critiqu�, si j?ai bien compris, le syst�me mixte de collecte qui pr�vaut aujourd?hui � Paris, avec la moiti� des arrondissements en collecte municipale et l?autre moiti� en collecte d?entreprise.

Je crois qu?aucun syst�me n?est parfait. Celui-ci pr�sente au moins l?avantage de garantir la polyvalence entre les missions de propret� et d?intervention sur l?espace public et les missions de collecte, et c?est ce qui permet, on l?a vu, y compris r�cemment, beaucoup de souplesse, beaucoup de r�activit� et beaucoup de capacit� d?adaptation de nos �quipes. Il faut aussi savoir mesurer les effets b�n�fiques de ce syst�me mixte.

J?en viens au v?u et je remercie Danielle SIMONNET de nous donner l?occasion de revenir sur l?impact qu?a eu le mouvement social des retraites sur le service public des ordures m�nag�res � Paris et dans l?agglom�ration, et je la remercie aussi de nous donner l?occasion de rappeler comment nous avons assum� toutes nos responsabilit�s.

Chers coll�gues, vous avez parfaitement le droit de nous reprocher de ne pas avoir laiss� les Parisiens conna�tre ce que les Marseillais ont subi dans un contexte social local pourtant tr�s diff�rent, et j?y reviendrai. Je vous donne acte d?assumer avec franchise et d?abord devant les Parisiens notre divergence de vue � ce sujet.

Je note cependant que pendant les 20 jours de blocage, pas un �lu, pas vous plus que d?autres, pas un Maire d?arrondissement ne nous a demand� de ne plus ramasser les poubelles dans son arrondissement.

A quoi avons-nous �t� confront�s ? Dans le prolongement des journ�es d?action nationales contre le projet gouvernemental de r�forme des retraites, auquel nous avons tous ensemble particip�, quelques dizaines de personnes - ?L?Huma-Dimanche?, dans son dernier num�ro, �voquait le chiffre de 70 �boueurs sur les 5.000 que compte la Ville - ont particip� avec d?autres salari�s ext�rieurs � la Ville � des actions de blocage des garages � bennes de Paris et des centres de traitement des ordures m�nag�res du SYCTOM de l?agglom�ration parisienne avec l?objectif revendiqu� de paralyser tout le service public de ramassage et de traitement des ordures m�nag�res.

Le centre de Saint-Ouen est ainsi rest� bloqu� jusqu?� vendredi dernier, soit une semaine quasiment apr�s que le centre d?Ivry ait �t� lev�, par des agents communaux de Saint-Ouen, des ouvriers de Citro�n et d?Alstom et des �tudiants de Paris VIII.

C?est cette situation de blocage qu?il nous a fallu g�rer. Vous me permettrez de noter que la situation �tait effectivement beaucoup plus simple dans les nombreuses communes de l?agglom�ration parisienne o� les collectes sont 100 % privatis�es, y compris dans de nombreuses communes � direction Front de gauche.

Et je veux rappeler que c?est sous cette mandature � Paris que le nombre d?arrondissements en r�gie a �t� port� � 50 %, un niveau jamais atteint depuis les ann�es 1980.

Alors, oui, nous avons pris toutes nos responsabilit�s. Nous avons pris nos responsabilit�s en restant jusqu?au bout solidaires du mouvement social, en ne mobilisant aucun moyen suppl�mentaire lors des six journ�es d?action nationale, en refusant la r�quisition, comme � Marseille, en refusant toute intervention des forces de l?ordre pour d�bloquer les sites qui �taient bloqu�s par des agents ext�rieurs � ces sites.

Nous avons pris nos responsabilit�s pour prot�ger les Parisiens des risques majeurs en mati�re d?hygi�ne et de salubrit� publique en faisant jouer la solidarit� entre les arrondissements.

Chers coll�gues, aurait-il �tait juste que la moiti� des arrondissements de Paris, o� la collecte se d�roulait sans probl�mes, regarde sans broncher l?autre moiti� de Paris crouler sous ses ordures ? Ce n?est pas notre conception de la solidarit� entre les arrondissements, ni de la solidarit� entre les Parisiens.

Alors, oui, c?est vrai, nous avons fait jouer la solidarit� en mutualisant les moyens de collecte disponibles sur les 20 arrondissements dans le cadre des march�s ordinaires, en d�cidant la suspension de la collecte des bacs jaunes et le report des interventions de d�blaiement des feuilles mortes pour renforcer les moyens de collecte dans les arrondissements en difficult�.

Et enfin, nous avons assum� notre responsabilit� sociale d?employeur en faisant constamment le choix du dialogue social, ce qui nous a conduits � finaliser une n�gociation d�j� largement engag�e et qui permet de mettre sur la table, avec un nouveau grade de fin de carri�re pour les �boueurs, l?�quivalent d?un 13e mois de retraite pour les �boueurs de la Ville de Paris.

Chers coll�gues, je crois que nous avons fait la d�monstration qu?on peut d�bloquer des situations conflictuelles par le dialogue social. Nous avons fait la d�monstration qu?on peut am�liorer les plus petites retraites sans se d�fausser de nos responsabilit�s vis-�-vis des concitoyens. Nous serons d?accord, je crois, pour consid�rer que le Gouvernement pourrait s?en inspirer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et ?Les Verts?).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une explication de vote de la part du Pr�sident du groupe Communiste.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un peu de pol�mique : c?est bien normal.

Ce que nous disons est tr�s simple. Dans la mesure o� on a eu recours au priv�, ce qui a �t� dit � l?instant, pendant la p�riode de la gr�ve, le contribuable parisien a pay� deux fois.

Il a pay� une premi�re fois pour ce recours au priv� ; et il a pay�, et c?est bien normal de notre point de vue, parce que nous avons r�pondu favorablement aux revendications des personnels.

Aussi, la question que nous posons est toute simple : combien cela a-t-il co�t� ?

Dans la mesure o� il n?y a pas eu de r�ponse � cette question-l�, nous maintenons notre v?u.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote. Il n?y a pas de r�ponse pour le moment ? D?accord.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Dans la p�riode, nous nous sommes surtout mobilis�s sur le service public que nous devions assurer et prot�ger, dans une situation o� se posaient des risques majeurs en mati�re d?hygi�ne et de s�curit�. J?entends votre position, je la respecte et je crois vous avoir r�pondu s�rieusement.

Encore une fois, pas un �lu, pas un Parisien dans ces trois semaines, pas un maire d?arrondissement ne nous a demand� de transformer Paris en Marseille. Je crois que les Parisiens ont �t� tr�s choqu�s par les images qu?ils ont vues. L?exemple marseillais, y compris pour ceux qui sont comme nous tous, ici de ce c�t� de l?h�micycle, engag�s dans le mouvement social, a montr� que c?�tait une strat�gie suicidaire et que r�ussir � rendre impopulaire le populaire mouvement des retraites est tout de m�me un exploit que nous n?avons pas voulu tenter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 80 d�pos�e par Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPE 79).

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