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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 117 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions d?expropriation des r�sidents de l?immeuble 165, avenue de Clichy.

C?est Mme Brigitte KUSTER qui va le pr�senter, pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre de l?am�nagement des terrains Cardinet, un immeuble a fait l?objet d?une expropriation au 165, avenue de Clichy. En 2005, la SEMAVIP, la soci�t� d?�conomie mixte qui avait en charge cette expropriation, avait r�uni les riverains pour les informer. Elle avait fait une offre, en 2007, de compensation � hauteur de 3.800 euros le m�tre carr�.

Cette proposition, et on peut le comprendre, a �videmment �mu plus ou moins les habitants, qui ont depuis fait un recours et j?aimerais que la Ville de Paris, avec l?appui, �videmment des �lus, fasse en sorte que la SEMAVIP reprenne un peu en compte la situation immobili�re de l?arrondissement et regarde � nouveau les conditions de certains lots expropri�s et qui sont, � ce jour, toujours estim�s en dessous du prix du march�?

Nous demandons - ces pauvres habitants, qui non seulement sont expropri�s, subissent en plus de graves dommages financiers - qu?ensemble avec les propri�taires qui sont l�s�s dans cette op�ration, on puisse prendre contact avec la SEMAVIP pour que soit revue � la hausse la valeur des biens de l?immeuble du 165, avenue de Clichy.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame HIDALGO, vous avez la parole pour la r�ponse.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rappelle que cette op�ration d?am�nagement qu?on nomme ?Cardinet-Chalabre? a �t� reconnue d?utilit� publique par un arr�t� pr�fectoral du 2 mars 2009 et que l?expropriation dont il est question au 165 vise � l?�largissement de l?impasse Chalabre pour am�liorer l?acc�s au parc Martin-Luther-King, le nouveau grand parc de Clichy-Batignolles et la D�claration d?utilit� publique concernait �galement les num�ros 167 et 169 pour le m�me �largissement et pour un petit programme de logement social le long du boulevard de Clichy.

Je voulais rappeler ces �l�ments.

La D�claration d?utilit� publique a �t� prononc�e au b�n�fice de la SEMAVIP, la soci�t� d?�conomie mixte qui am�nageait les Batignolles mais qui est seule habilit�e � poursuivre les acquisitions aujourd?hui, malgr� la cr�ation de Paris-Batignolles. C?est dans ce cadre r�glementaire que la SEMAVIP a fait des offres � tous les copropri�taires sur la base, je le rappelle, parce qu?on pourrait penser que la Ville fait des estimations au doigt mouill�, non, c?est sur la base des estimations de l?autorit� publique qui dit � quel prix on doit vendre, qui est l?institution France Domaine.

A ce jour, la SEMAVIP a d?ailleurs acquis � l?amiable 58 % de la copropri�t� du 165, avenue de Clichy, dont trois commerces et cinq logements.

Sept logements restants ont �t� expropri�s par une ordonnance du 18 janvier 2010 et la SEMAVIP doit, pour en prendre possession, verser le prix.

Les n�gociations se sont poursuivies, toujours sur la base de l?estimation de France Domaine. Ce n?est pas nous qui arrivons en disant au propri�taire : ?voil� le prix et il n?y a pas de discussion possible?, c?est une estimation publique qui est donn�e, � laquelle je pr�f�re vous dire, Madame la maire du 17e arrondissement, il vaut mieux que tous les �lus de la R�publique soient attentifs.

Je pense que d�s lors que nous avons cette autorit� publique, il vaut mieux se r�f�rer � ce qu?elle nous dit en mati�re de prix du foncier que d?essayer, soit d?aller plus haut, soit d?aller plus bas.

Et donc, n?ayant pu aboutir dans cette n�gociation, le juge de l?expropriation a �t� saisi en mai et il appartient d�sormais � ce juge, conform�ment au Code de l?expropriation, d?entendre les diverses parties, leur appr�ciation respective des biens, en vue de fixer la valeur des logements en question.

Dans cette perspective, bien s�r, des dates de d�placement sur les lieux ont �t� fix�es aux 5 et 26 janvier 2011 et le jugement est attendu courant du premier trimestre 2011, mais je nous invite, je nous incite, � ne pas �tre dans une relativisation de ce que nous dit France Domaine. Quand il y a une autorit� comme celle-ci, il vaut mieux se r�f�rer � ce qu?elle dit aux collectivit�s, et � l?�tat d?ailleurs, en mati�re de cession immobili�re et fonci�re.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.PA., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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