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Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2010- 33 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relatif au nombre de feux de signalisation install�s depuis 2001, ainsi que le co�t d?investissement.

Libell� de la question :

?En 1999, Paris comptait environ 1.574 carrefours �quip�s de signalisation lumineuses tricolores.

Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris, et les �lus du groupe U.M.P.P.A. aimeraient conna�tre le nombre de feux de signalisation install�s depuis 2001 (carrefours et voies de circulations) ainsi que le co�t d?investissement que cela a repr�sent�, et les cons�quences connues de l?installation de ces feux, tant en mati�re d?accidentologie, qu?en fonction de la vitesse de circulation routi�re.?

R�ponse non parvenue.

QE 2010- 34 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relatif � une demande d?une �tude comparative des subventions allou�es depuis 2001 par la Ville de Paris aux caisses des �coles des arrondissements, ann�e par ann�e, et l?�volution du nombre de couverts servis.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris participe aux d�penses de restauration scolaire engag�es par les Caisses des �coles par le biais d?une subvention de restauration proportionnelle aux nombres de repas factur�s l?ann�e pr�c�dente. Cette subvention est compl�t�e par une subvention contractuelle dont le montant est fix� par la Ville de Paris sur la base de crit�res qu?elle d�finit elle-m�me et qui changent ann�e apr�s ann�e.

La cons�quence de l?attitude de la Ville de Paris est de limiter la visibilit� que les �lus peuvent avoir des diff�rentes subventions allou�es aux Caisses des �coles. Au surplus, certains arrondissements accusent depuis plusieurs ann�es une baisse sensible de la subvention sans que le nombre de repas n?ait diminu�.

Les Conseillers de Paris et membres du groupe U.M.P.P.A. du 16e arrondissement s?�tonnent et s?inqui�tent de cette baisse constante du montant des subventions allou�es � la Caisse des �coles de leur arrondissement.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent � M. le Maire de Paris :

- que soit produite une �tude comparative des subventions allou�es depuis 2001 par la Ville de Paris aux Caisses des �coles des arrondissements, ann�e par ann�e, et l?�volution du nombre de couverts servis.?

R�ponse non parvenue.

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