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Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant en 1�re Commission et nous commen�ons par l?examen du v?u r�f�renc� n� 130 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, pour davantage de transparence et d?�thique avec les partenaires bancaires et financiers de la Ville de Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole pour le d�fendre.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Alors, il s?agit d?un v?u qui fait suite � une pr�c�dente question d?actualit� que nous avions pos�e au Conseil de Paris du mois de juin 2010 et � l?issue de laquelle l?Ex�cutif s?�tait engag� � r�pondre et � faire des propositions pour que la Ville de Paris, � l?instar d?autres collectivit�s territoriales et notamment la R�gion Ile-de-France, progresse dans la transparence indispensable qui devrait �tre la r�gle du point de vue des �tablissements financiers dans leurs relations avec les collectivit�s territoriales.

Donc l?objectif de ce v?u est que le Conseil de Paris se prononce de mani�re plus formelle que simplement lors de la question d?actualit� et, si possible, qu?� l?occasion de la prochaine s�ance de notre Conseil qui, cela tombera bien, d�battra du projet, nous puissions avoir une proposition de d�lib�ration qui, en m�me temps, fixe les conditions dans lesquelles la Ville traite avec ces �tablissements financiers. Merci.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Une minute pile ! Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est � M. GAUDILL�RE pour vous r�pondre.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que nous sommes tous conscients de l?importance de ce sujet. Tout le monde sait que les questions relatives aux d�rives du syst�me financier international ont pris une grande acuit� depuis quelques ann�es. Chacun est conscient de la n�cessit� de lutter contre ces probl�mes de paradis fiscaux et les probl�mes �thiques et �conomiques qui se nouent derri�re cette notion de paradis fiscal recueillent un consensus assez large, en tout cas, � mon avis, au Conseil de Paris.

Je confirme ce que j?avais dit lors de la question d?actualit� � laquelle il a �t� fait allusion : nous allons proposer au Conseil de Paris de d�cembre un projet de d�lib�ration sur ce sujet. C?est un projet de d�lib�ration d?ailleurs qui s?inspirera de la d�lib�ration qui a �t� adopt�e par la R�gion � l?initiative de notre coll�gue Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et qui sera largement fond� sur une proc�dure de demande d?information d�taill�e que la Ville adressera aux organismes financiers souhaitant s?engager avec elle dans une op�ration financi�re.

N�anmoins, il existe un certain nombre de probl�mes pratiques sur lesquels nous n?avons pas encore retenu de modalit�s pr�cises, dans la mesure o� vous savez que la loi fran�aise d�finit depuis 2009 une liste des Etats dits non coop�ratifs, c?est-�-dire en clair des Etats qui sont paradis fiscaux ou sont consid�r�s comme paradis fiscaux. Mais elle n?a pas assorti cette liste de mesures particuli�res de sanction.

C?est un peu f�cheux parce que la lutte contre les paradis fiscaux est �videmment d?abord de la responsabilit� des Etats et des organisations internationales et nous butons sur cette lacune de la l�gislation fran�aise de 2009, mais je ne doute pas que nous trouvions des solutions.

Pour conclure, je donne un avis favorable � ce v?u, ne serait-ce que pour les principes qu?il d�fend et je renvoie � nos d�bats de d�cembre, s?agissant des modalit�s sur lesquelles le Conseil de Paris sera amen� � se prononcer.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l?unanimit�. (2010, V. 298).

Merveilleux !

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