Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DAEE 57 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'Association pour le droit � l'initiative �conomique au sein des Espaces �conomie-emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
2000, DAEE 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention relative � l'intervention de l'association "18-30 Insert-export" au sein des Espaces �conomie-emploi des 13e et 14e arrondissements.
Mme le Vice-Pr�sident charg� de l'Emploi et de la formation professionnelle, rapporteur.
2000, ASES 82 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux conventions sign�es avec 3 associations de transport sp�cialis� de personnes handicap�es.
2000, ASES 136 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes cr��e, 11, boulevard S�rurier et 20 � 26, passage des Mauxins (19e).
2000, ASES 153 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'association "Tib�riade" (7e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une nouvelle convention.
2000, ASES 157 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec les associations "Processus recherche", "Parcours", "La Fayette accueil", "CECCOF", "Aide au choix de vie" et "ASSFAM" des conventions de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention d'investissement � l'association "Processus recherche" pour le d�marrage de son activit� de prise en charge globale. - Montant : 8.490 F.
2000, ASES 164 G - Approbation, pour l'exercice 1999, des comptes de l'Equipe de pr�paration et de suite du reclassement (17e).
2000, ASES 165 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les jours heureux" (16e) une convention pour la gestion d'un foyer � double tarification "Italie", rue Paul-Bourget (13e).
2000, ASES 185 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge d'allocataires parisiens du R.M.I. touch�s par la toxicomanie.
2000, ASES 189 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, pour le service d'auxiliaires de vie, g�r� par les associations "ASA", "APF", "GIHP".
2000, ASES 190 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'association "Aides Ile-de-France" (20e).
2000, ASES 196 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Assistance et transports adapt�s pour grands handicap�s" (19e) une convention pour la prise en charge du co�t diff�rentiel annuel de 2 emplois-jeunes.
2000, ASES 204 G - Subvention � la Chambre syndicale des artisans du taxi (19e) pour l'op�ration "Les taxis ont du coeur". - Montant : 17.500 F.
2000, ASES 207 G - Subvention � l'association "Emma�s" (1er) pour une action d'�ducation communautaire � la sant�. - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 209 G - Subvention exceptionnelle � l'association "Paris tout p'tits" � Igny (Essonne). - Montant : 500.000 F.
2000, ASES 214 G - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 465.000 F.
2000, ASES 221 G - Subvention � l'association "Auxiliaires d'int�gration scolaire 75" (15e). - Montant : 130.000 F.
2000, ASES 231 G - Subvention d'�quilibre au Centre d'orientation psycho-p�dagogique (16e). - Montant : 258.128 F.
2000, ASES 233 G - Subventions exceptionnelles � des associations pour l'ouverture le week-end de 4 espaces solidarit�-insertion d�s la fin de l'ann�e 2000. - Montant total : 493.420 F.
2000, ASES 235 G - Subvention � l'association "Amiti� cancer solidarit�" (19e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 236 G - Subvention � l'Association pour le d�veloppement des soins palliatifs - Fondatrice (9e). - Montant : 200.000 F.
2000, ASES 239 G - Subvention � l'Association Fran�ois Aupetit (12e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 240 G - Subvention � l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 241 G - Subvention � l'association "La porte ouverte" (9e). - Montant : 50.000 F.
2000, ASES 242 G - Subvention au Centre Roger Ikor (15e). - Montant : 76.900 F.
2000, ASES 243 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'association "La corde raide" (12e) pour son action de pr�vention des conduites � risques des jeunes. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une convention.
2000, ASES 244 G - Subvention � l'association "H�pital sans fronti�re" (12e) pour son action d'accompagnement de malades de la tuberculose en situation pr�caire. - Montant : 100.000 F.
2000, ASES 246 G - Subvention � l'association "Des petites lumi�res" � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 8.000 F.
2000, ASES 247 G - Subvention � la nouvelle Association fran�aise des scl�ros�s en plaques � Blagnac (Gironde). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 248 G - Subvention � l'association "Service social familial migrant" (9e). - Montant : 11.000 F.
2000, ASES 249 G - Subvention � l'association "S.O.S. habitat et soins" (9e). - Montant : 200.000 F.
2000, ASES 255 G - Participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, � l'Association d'entraide des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris.
2000, DPA 194 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de travaux sur appel d'offres et un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� pour le ravalement du b�timent principal au Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales, 15, rue de Chaligny (12e).
2000, DVLR 99 G - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. - Montant total : 449.500 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000. - D�cision modificative n� 3.
2000, ASES 254 G - Mise en oeuvre de l'instruction comptable M 22 : modalit�s de rattachement � l'exercice des charges et produits qui s'y rapportent pour les budgets annexes des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance et du Centre psychoth�rapique du Glandier.
2000, DFAE 25 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention r�gissant les rapports entre l'Etat, la R�gion Ile-de-France, la R�gie autonome des Transports parisiens, le Syndicat des Transports parisiens et le D�partement de Paris, relative � la prolongation de la ligne 14 du m�tropolitain dite "METEOR" jusqu'� la station "Olympiades".
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 381 G - Modification de la d�lib�ration DAC 1 G, en date du 25 mars 1997, fixant le prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives conserv�s aux Archives de Paris.
2000, DASCO 40 G - Subventions � divers �tablissements d'enseignement secondaires priv�s (1er cycle). - Montant total : 641.440 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions correspondantes.
2000, DPA 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de sant�-s�curit� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur rue du coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
2000, DPA 168 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de s�curit�-sant� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour aux lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
2000, DPA 173 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer des march�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs en vue de la restructuration et de la mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire.
2000, DPA 176 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades, c�t� rue de Mirbel et rue de l'Ep�e-de-Bois du coll�ge d�partemental Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
2000, DPA 179 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, et 2 march�s d'�tudes en vue de la r�alisation de diverses op�rations de modernisation � l'annexe du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 82, rue de M�nilmontant (20e).
2000, DPA 186 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et des march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des salles et des laboratoires de sciences aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
2000, DPA 192 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation d'une op�ration de restructuration du p�le scientifique et de travaux de s�curit� au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000, DPA 199 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses du coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
2000, DPA 201 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de ravalement au coll�ge Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin (13e).
2000, DPA 202 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et 2 march�s d'�tudes en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du C.D.I. et de modernisation du rev�tement de sol de 2 amphith��tres aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 205 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des sols de classes et de r�fection des peintures du coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e).
2000, DPA 206 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de l'�tanch�it� du gymnase aux lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant � l'annulation de la d�lib�ration, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
2000, AJ 31 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de 2000 (4e trimestre).
2000, ASES 222 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� notifi� le 4 ao�t 1998 � la soci�t� "Picodata" pour l'h�bergement et la maintenance de l'application t�l�matique "T�lermi".
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLTI 89 G - ASES 257 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec "Investipierre" le bail pour la prise en location de locaux situ�s 5-7, place d'Alleray (15e).
M. Vincent REINA, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2000, DFAE 24 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre les 26 juin et 24 novembre 2000.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.