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13 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre la lettre rectificative, la proposition de v?u n� 31 d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant les d�jections canines et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000. - D�cision modificative n� 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001. (sauf le sous-chapitre 934-12 et abstention sur le chapitre 934).
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, AJ 31 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de 2000 (4e trimestre).
2000, DASCO 33 G - Subvention � l'Association pour le soutien des sections internationales du coll�ge-lyc�e Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�re (17e). - Montant : 300.000 F pour l'ann�e 2000. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une convention.
Le groupe communiste vote contre la lettre rectificative et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000. - D�cision modificative n� 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001. (Il s'abstient sur le sous-chapitre 934-12).
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
2000, AJ 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant � l'annulation de la d�lib�ration, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
2000, DASCO 40 G - Subventions � divers �tablissements d'enseignement secondaires priv�s (1er cycle). - Montant total : 641.440 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions correspondantes.
Il ne prend pas part au vote sur la proposition de v?u n� 31 d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant les d�jections canines.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre la lettre rectificative et contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 22 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000. - D�cision modificative n� 3.
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
2000, DASCO 33 G - Subvention � l'Association pour le soutien des sections internationales du coll�ge-lyc�e Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�re (17e). - Montant : 300.000 F pour l'ann�e 2000. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec ladite association une convention.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, AJ 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mmes SILHOUETTE et SCHERER tendant � l'annulation de la d�lib�ration, en date du 24 mars 1998, adoptant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1998.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001. {elle vote pour le sous-chapitre 934-12, elle s'abstient sur les chapitres 934, 958 et vote contre les chapitres 930, 931, 932, 937, 941, 943, 944, 945, 952, 961, 964, 965, 970,971 et 977}.
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001. {elle s'abstient sur les chapitres 904 et 909 et vote contre les autres chapitres}.

Décembre 2000
Débat
Conseil général
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