M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen des v?ux d�pos�s dans le cadre de la discussion budg�taire.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Nous avons tout d'abord la proposition de v?u n� 28, pr�sent�e par Mme DURLACH, M. MANSAT et les �lus communistes, visant � attribuer une allocation municipale de fin d'ann�e aux ch�meurs parisiens.
Je voudrais signaler que le co�t budg�taire d'une telle allocation pour le D�partement s'�l�verait � 250 millions en chiffres ronds pour une centaine de milliers de b�n�ficiaires, � 250 millions, quand on ne propose aucun gage ; je ne sais pas comment on peut donner suite � un tel v?u. Il s'agit d'un v?u bien s�r mais il faudrait au moins donner une indication sur la piste budg�taire qui permettrait dans le projet de budget d�partemental, de trouver une solution.
Je voudrais par ailleurs rappeler que par l'interm�diaire du C.A.S., la collectivit� parisienne verse un montant de 895 millions d'aides et d'allocations facultatives aux Parisiens.
C'est le chiffre du budget primitif 2001.
C'est un montant en augmentation de 150 millions par rapport au budget primitif 2000, qui est demand�, et c'est donc un effort de l'ordre de 20 % suppl�mentaire d'une ann�e sur l'autre.
Pour toutes ces raisons, je ne proposerai pas, vous l'aurez compris, de retenir ce v?u.
Nous avons ensuite la proposition de v?u n� 29 pr�sent�e par M. Bertrand DELANO�, Mme TROSTIANSKY et Mme STIEVENARD, visant � d�velopper une politique globale en faveur des Parisiennes en grande difficult�.
Je voudrais tout d'abord rappeler que la prise en charge des personnes sans domicile fixe est de la stricte comp�tence de l'Etat, bien que le D�partement de Paris se soit largement impliqu� dans ce domaine et bien au-del� de ses comp�tences obligatoires : le S.A.M.U. social ou le d�veloppement des E.S.I. et des C.H.R.S. en t�moigne.
Je voudrais d'ailleurs rappeler que s'agissant des E.S.I. - espaces solidarit� insertion - une vaste r�forme du dispositif est � l'�tude et en cours de n�gociation avec l'Etat.
Pour les centres d'h�bergement, il s'agit dans ce cas d'une comp�tence de l'Etat pour laquelle le D�partement s'est engag� financi�rement de mani�re importante. Il finance d�j� le C.H.R.S. Crim�e, dans le 19e, r�serv� aux femmes isol�es avec enfant.
Quant aux r�sidences sociales, le financement du fonctionnement de ces r�sidences pourra se faire dans le cadre du Fonds de solidarit� logement, d�s l'instant que les n�gociations avec l'Etat concernant la r�forme de ce dispositif auront pu aboutir. Tant que ce n'est pas fait, je ne puis pas vous proposer, mes chers coll�gues, l'adoption de ce v?u.
Nous avons une proposition de v?u n� 30 qui est d�pos�e par M. Bertrand DELANO�, Mme STIEVENARD, M. CASTAGNOU, M. LE GARREC et l'ensemble des �lus du groupe socialiste et apparent�s.
Il concerne le Plan local d'insertion par l'�conomique. Il n'est naturellement pas chiffr�, il ne concerne pas le d�bat budg�taire, puisque des moyens notables sont d�j� mis en ?uvre pour favoriser l'insertion professionnelle des publics pr�caires dans les quartiers sensibles.
C'est une orientation qui s'est trouv�e r�affirm�e dans le contrat de plan Etat-R�gion, notamment dans son volet sp�cifique pour Paris avec en particulier une intervention dans les sites D.S.U. Je ne proposerai pas que l'on retienne ce v?u.
La proposition de v?u n� 31 d�pos�e par Mme Laure SCHNEITER, concerne l'application du R�glement sanitaire d�partemental en mati�re de propret� canine.
Je rappelle qu'il y a effectivement une r�glementation, qu'elle est mise en ?uvre par les inspecteurs du Centre d'action pour la propret� de Paris ; ce sont des agents municipaux asserment�s.
Le nombre de proc�s-verbaux est, me dit-on, en constante augmentation, entre 1997 et 2000 il aura presque �t� multipli� par 4 avec un chiffre de l'ordre de 2.200 contraventions de ce type qui ont �t� dress�es pendant l'ann�e en cours.
S'agissant du montant des amendes, il est appr�ci� par le seul Tribunal de police qui le fixe � l'int�rieur d'une fourchette comprise entre z�ro et 3.000 F ; dans la pratique le montant moyen est de l'ordre de 1.000 F.
Une diminution du montant supposerait des modifications des textes r�glementaires ou l�gislatifs qui ne rel�vent pas de la comp�tence du Maire de Paris.
Pour toutes ces raisons, je ne puis vous proposer de retenir ce v?u.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons passer au vote de ces v?ux.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 28 d�pos�e par Mme DURLACH, M. MANSAT et les �lus du groupe communiste relative � l'attribution d'une allocation de fin d'ann�e pour les Parisiens demandeurs d'emploi.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 28 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 29 d�pos�e par M. DELANO�, Mmes TROSTIANSKY, STIEVENARD et l'ensemble des �lus du groupe socialiste et apparent�s relative au d�veloppement d'une politique globale en faveur des Parisiennes en grande difficult�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 29 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 30 d�pos�e par MM. DELANO�, CASTAGNOU, LE GARREC, Mme STIEVENARD et l'ensemble des �lus du groupe socialiste et apparent�s relative au plan local d'insertion par l'�conomique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 30 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 31 d�pos�e par Mme SCHNEITER relative � l'application de l'article 9966 du R�glement sanitaire du D�partement de Paris concernant les d�jections canines.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 31 est repouss�e.