M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons passer au vote des budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris de 2001.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative concernant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de l'an 2001, dont je vous donne lecture :
"Par rapport au projet de budget de fonctionnement qui vous a �t� soumis, il vous est propos� les modifications suivantes pour un montant de 1.462.000 F.
200.000 F � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux Saint-S�verin (sous-chapitre 957-90, article 657-4) ;
+ 382.000 F subvention compl�mentaire au Service d'Aide m�dicale urgente (sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A006) ;
+ 1.000.000 F subvention compl�mentaire au Comit� d'expansion �conomique (sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne B001) ;
+ 30.000 F subvention compl�mentaire � l'Association de Parents d'Enfants Inadapt�s (A.P.E.I.) "Les Papillons Blancs" (sous-chapitre 956-60, article 657-2, ligne A009) ;
- 150.000 F sur le budget de la Questure (sous-chapitre 934-12, article 651).
Ces d�penses suppl�mentaires sont � pr�lever sur la r�serve g�n�rale du budget. Celle-ci sera ramen�e de 31.831.017 F � 30.369.017 F.
La masse budg�taire reste inchang�e."
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le projet de d�lib�ration DFAE 21 G concernant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatives aux d�partements ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le projet de budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier : Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 6.508.096.749 F
- Recettes : 6.508.096.749 F.
Ces d�penses et ces recettes sont r�parties conform�ment � l'�tat annexe.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation de r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3 : Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est estim�, pour 2001, � 544.389.330 F.
Art. 4 : En application de l'article L. 2313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, tel qu'adopt� dans la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris sont jointes en annexe."

Annexe - Projet de budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001

M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 930 : services financiers.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques g�n�raux, d�penses g�n�rales de personnels.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers des services centraux d'administration g�n�rale.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le sous-chapitre 934-12 Conseil de Paris - Frais de fonctionnement.
Il est adopt�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, les autres sous-chapitres : 934-20, 934-22 et 934-28.
Ils sont repouss�s.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 934 dans son ensemble.
Il est repouss�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 937 : r�seaux d�partementaux.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 941 : justice.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 943 : enseignement.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 952 : hygi�ne publique.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 953 : hygi�ne sociale.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 954 : aide sociale l�gale.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 955 : aide sociale l�gale (suite).
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 956 : aide sociale l�gale (suite et fin).
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 957 : aide sociale facultative et op�rations de r�gularisation.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 958 : r�partition des d�penses d'hygi�ne et d'aide sociale.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 959 : charges d'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 961 : interventions �conomiques g�n�rales.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 964 : interventions socio-�conomiques.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 970 : charges et produits non affect�s.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 971 : service fiscal - imp�ts obligatoires � taux fixe.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 977 : service fiscal - imp�ts compl�mentaires.
Il est rejet�.
L'ensemble des chapitres est donc repouss�, � l'exception du sous-chapitre 934-12.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le projet de d�lib�ration DFAE 17 G concernant le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier : Le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :

- � la somme de 3.665.693.779 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 783.820.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement.
Art. 2 : Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement d�partemental de 2001, un emprunt de 200 millions de francs r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract� en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15ans
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variables ; en cas d'application de taux variable, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA,OAT, OATi, ou des index qui pourraient leur �tre susbstitu�s � partir du 1er janvier 2001, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers en France ou � l'�tranger (y compris apr�s le passage � l'Euro). Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variable ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 %. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus :
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'enprunts � r�aliser en 2001 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3 : Pour le financement des besoins de tr�sorerie du D�partement de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 500 millions de francs ou sa contre-valeur en Euro, r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date de signature ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, TMP, ou des index qui pourraient leur �tre substitu�s � partir du 1er janvier 2001. Les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 %.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 2001 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4 : L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 2001.
Art. 5 : D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil de Paris en formation de Conseil g�n�ral, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4."

Annexe - Projet de budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2001

M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 900 : h�tel du D�partement et autres b�timents administratifs.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 901 : voirie.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 903 : �quipement scolaire et culturel.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 904 : �quipement sanitaire et social.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 909 : grosses r�parations.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 910 : programmes pour l'Etat et les �tablissements publics nationaux.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et �tablissements publics communaux.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 913 : programmes pour les autres �tablissements publics et les R�gions.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 922 : op�rations hors programme.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 925 : Mouvements financiers.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 927 : financement compl�mentaire du budget d'investissement.
Il est rejet�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets aux voix, au scrutin public par appel nominal, les projets de budget de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris dans leur ensemble.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� � l'appel nominal).
Tout le monde a vot� ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous communique le r�sultat du scrutin.
Non inscrits : 163
Non participation au vote : 70
Suffrages exprim�s : 93
Majorit� absolue : 47
Pour : 30
Contre : 59
Abstentions : 4
Les budgets de fonctionnement et d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 sont repouss�s.

ANNEXE

Scrutin public concernant les projets de d�lib�ration :
2000, DFAE 21 G - Budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
2000, DFAE 17 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001.

Ont vot� CONTRE
M. Bertrand DELANO�, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO (donne pouvoir pour voter � M. MADEC), M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS (donne pouvoir pour voter � M. DAGNAUD), M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. Fran�ois DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE (donne pouvoir pour voter � M. MORELL), M. Tony DREYFUS, Mme Fran�oise DURAND, M. Claude ESTIER (donne pouvoir pour voter � M. AIDENBAUM), Mme Mireille FLAM, Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Mme Elisabeth LARRIEU (donne pouvoir pour voter � M. LE GARREC), M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN (donne pouvoir pour voter � M. BRAVO), Mme Maryse LE MOEL (donne pouvoir pour voter � Mme TROSTIANSKY), M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ (donne pouvoir pour voter � Mme DURAND), M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. G�rard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH (donne pouvoir pour voter � M. TUROMAN), M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI (donne pouvoir pour voter � M. WLOS), Mme Gis�le MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION (donne pouvoir pour voter � M. LHOSTIS), M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Fran�oise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-Fran�ois BLET, Melle Sylvie SCHERER, Melle C�cile SILHOUETTE, Mme Laure SCHNEITER.
Ont vot� POUR
M. Roger ROMANI, M. Jean-Charles BARDON (donne pouvoir pour voter � M. REINA), M. Michel CALDAGU�S, Mme Jeanne CHABAUD, M. Christian CABROL, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET (donne pouvoir pour voter � Mme TISSOT), M. Ren� GALY-DEJEAN, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE (donne pouvoir pour voter � Mme DECRESSAC-DESPUJOLS), M. Philippe LAFAY, M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Vincent REINA, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Philippe DOMINATI, M. Lucien FINEL, M. G�rald GUELTON, M. Victor IZRAEL, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Alice SAUNIER-S��T� (donne pouvoir pour voter � M. J. DOMINATI), M. Jean-Philippe HUBIN, M. Jacques F�RON (donne pouvoir pour voter � M. CALDAGUES), M. Jean-Louis GIRAL (donne pouvoir pour voter � Mme JUNOT), Mme Marie-Th�r�se JUNOT.
Se sont ABSTENUS
M. Alain DUMAIT, M. Georges MESMIN, Mme Beno�te TAFFIN, M. Jean-Charles de VINCENTI.