M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 33 G relatif � l'attribution d'une subvention � l'Association pour le soutien des sections internationales du coll�ge-lyc�e Honor�-de-Balzac.
Je donne la parole � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous proposez de voter une subvention de 300.000 F au titre de l'ann�e 2000 et 200.000 F chaque ann�e pour les exercices suivants, et d'autoriser la signature d'une convention avec l'Association pour le soutien des sections internationales, lyc�e Honor�-de-Balzac.
Mon intervention porte sur trois points.
Nous avons le budget 1998 mais rien sur le budget 1999. On nous dit que pour pallier le d�ficit de 1999, vous proposez une subvention de 100.000 F plus 200.000 F pour l'ann�e en cours.
Le premier point, c'est comment peut-on accepter ce principe alors que le budget 1999 ne nous a pas �t� communiqu� ?
Le deuxi�me point, c'est que cette convention n'a pas fait l'unanimit� des parents d'�l�ves des trois associations.
Ce m�contentement a �t� manifest� � maintes reprises.
Le dernier point c'est que cette convention rend obligatoire le versement d'une cotisation � l'association finalement au prorata des revenus d�clar�s. Cela n'est pas exigible.
Aussi nous ne voterons pas ce projet dans l'�tat actuel des choses.
Je vous remercie de votre attention.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je donne la parole � M. Vincent REINA pour vous r�pondre.
M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
L'Association accompagne l'action des services des sections internationales du lyc�e et coll�ge Honor�-de-Balzac qui ont une mission d'enseignement et de scolarit� bilingue de la 6e � la terminale.
Cette association apporte le soutien des sections � l'action des deux structures.
L'action de cette association pour un enseignement international est indiscutable et est soutenue.
L'association compos�e de trois associations repr�sentant les parents d'�l�ves des sections anglaise, allemande, espagnole, a pour objet d'enrichir les diversit�s p�dagogiques des sections internationales en organisant des voyages linguistiques.
Son action constitue ainsi un soutien important � celle des sections internationales. La repr�sentativit� de cette association, par rapport au nombre d'enfants inscrits, en section internationale, est de 80 %.
En 1999-2000, seuls 377 �l�ves, et 269 familles sont b�n�ficiaires, ce qui touche 304 enfants.
Il faut toutefois noter effectivement la mauvaise situation financi�re de l'association qui d�pend, � 85 % des fonds publics d�partementaux et qui ne b�n�ficie plus de subventions r�gionales depuis 1997.
Quelques interrogations ont �t� formul�es localement par une des F�d�ration des parents d'�l�ves qui portent davantage sur quelques aspects du mode de fonctionnement de l'association que sur son int�r�t local, lequel est incontestable.
Le nouveau partenariat avec cette association doit donc permettre � la collectivit� d'accorder sa contribution en toute transparence. Ainsi la nouvelle convention cible-t-elle express�ment les trois types d'activit�s que le D�partement contribue � financer, � savoir les actions de promotion, les aides p�dagogiques, les s�jours linguistiques.
Elle pr�voit, en outre, des modalit�s de contr�le renforc� et des d�penses aliment�es par la subvention d�partementale.
Enfin des pr�cisions ont �t� demand�es par la Direction des Affaires scolaires au pr�sident de l'association sur certains aspects de son fonctionnement interne. Celui-ci s'est engag� � y r�pondre par �crit, et parall�lement, des mesures correctives sont apport�es au fonctionnement de l'association, et seront prochainement adopt�es. La collectivit� disposera ainsi de tous les �l�ments d'appr�ciation permettant de garantir le bon usage des fonds vers�s conform�ment � l'int�r�t g�n�ral.
C'est pourquoi, Monsieur le Pr�sident, je demande � mes coll�gues d'�mettre un avis favorable.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur REINA.
Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 33 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DASCO 33 G).
(Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande de recompter, Monsieur le Pr�sident.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Quels sont ceux qui sont pour ?
14 avec moi.
Contre ?
14.
La voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
C'est donc adopt�, je vous remercie.