M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons tout de suite continuer l'ordre du jour avec l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers sont inscrits, � commencer par le projet de d�lib�ration D. 1569 relatif au budget de fonctionnement de la Ville de Paris- D�termination des modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements pour 1996.
Je veux tout d'abord faire le point sur les inventaires des �quipements des arrondissements, �quipements dont la dotation aux �tats sp�ciaux finance le fonctionnement.
Votre Conseil le 23 octobre dernier a adopt� les inventaires des arrondissements dont les Conseils avaient approuv� le projet pr�sent� par la Municipalit�, c'est-�-dire 17 arrondissements.
Pour le 11e, dont le Conseil n'avait pas approuv� le projet, je vous avais indiqu� que le Pr�fet devait �tre saisi en application de l'article 12 de la loi P.M.L.
Les 19e et 20e arrondissements n'avaient pas d�lib�r� sur le projet d'inventaire lors de leur s�ance du 13 novembre et n'ont pas approuv� le projet qui leur �tait soumis. D�s lors, notre Conseil doit prendre acte de leur non concordance avec l'inventaire des �quipements que le Maire de Paris lui avait soumis lors de sa s�ance du 23 octobre dernier.
En cons�quence au vu des d�saccords et conform�ment au 3e alin�a de l'article 12 de la loi du 31 d�cembre 1982, le Pr�fet sera saisi aux fins de statuer sur ces inventaires par voie d'arr�t� conform�ment � la loi.
La parole est � M. CABANA.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, apr�s, c'est la proc�dure.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Deux mots sur ce dossier !

M. LE MAIRE DE PARIS.- S'agit-il d'un probl�me mat�riel ? Si c'est un probl�me de fond, vous interviendrez apr�s M. CABANA !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, il y a une d�lib�ration...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Sauf s'il y a une erreur mat�rielle dans ce que je viens d'indiquer.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Il veut absolument parler avant moi !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- C'est incomplet, et l'Assembl�e doit �tre inform�e !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant le vote, il va de soi, Monsieur DREYFUS, que vous aurez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Est-ce que je l'aurai sur les �tats sp�ciaux pour un point de d�tail ? J'insiste, je ne veux pas troubler les d�bats, Monsieur le Maire, mais je vous demande le micro pendant 30 secondes.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DREYFUS pour 30 secondes.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je vous remercie.
Dans trois arrondissements, des projets de d�lib�ration ont �t� soumis autour du 16 octobre au Conseil d'arrondissement. Pourquoi ? Parce que nous n'avions pas eu connaissance pr�alablement de l'arr�t� du Pr�fet de Paris, arr�t� pris le 5 octobre, publi� le 31 octobre, et tout naturellement, nous avons fait d�lib�rer nos Conseils d'arrondissement sur une nouvelle d�lib�ration. Les Conseils d'arrondissement du 3e, du 10e et du 18e ont d�lib�r� et ont demand� � M. le Pr�fet de Paris de rapporter cet arr�t�, votre Conseil devant en �tre inform�, Monsieur le Maire. Non seulement, ils ont inform� le Pr�fet de Paris qu'ils souhaitaient qu'il rapporte son arr�t�, mais ils lui ont demand� de consid�rer la pr�c�dente d�lib�ration comme un recours gracieux, et en ont inform� le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris.
Je sais qu'il a �t� dit en commission qu'un Conseil d'arrondissement n'�tait pas ma�tre de son ordre du jour et je crois que c'est un ancien Pr�fet qui a tenu ces propos. Mais � l'�vidence, M. CABANA n'avait relu ni l'article 18, alin�a 1 de la loi dite "Loi P.M.L.", ni davantage son Code �lectoral, et plus pr�cis�ment son article 121.
Je suis d�sol�, mais ne reprochez pas � un Conseiller de tenter d'informer ! On peut contester l'interpr�tation de la loi mais les textes sont l� et pr�cis�ment, Monsieur le Maire de Paris, je vous demande de consid�rer les votes des trois arrondissements que je viens d'�voquer les 3e, 10e et 18e comme identiques � ceux des 11e, 19e et 20e, car il y a eu l� aussi des d�lib�rations r�guli�res. Je crois qu'il serait regrettable que le seul juge administratif appr�cie la r�gularit� de nos d�bats.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne partage pas votre analyse. La parole est � M. CABANA.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je vous remercie.
Apr�s avoir entendu M. DREYFUS, je dois dire que je suis confort� dans l'id�e qui m'effleurait lorsque je considerais ce dossier, me rappelant cette phrase des M�moires du G�n�ral de Gaulle : "je m'envolai vers l'Orient compliqu� avec quelques id�es simples", car je dois dire que la mani�re dont nos amis socialistes ont compliqu� le sujet dont nous sommes en train de traiter d�passe l'entendement.
Aussi bien, je voudrais rappeler quelques v�rit�s �l�mentaires.
Lors de notre s�ance d'octobre, le mois dernier, nous �tions saisis d'un dispositif qui s'articulait autour de trois d�lib�rations distinctes, mais interd�pendantes.
Premi�rement, un inventaire des �quipements dont les arrondissements ont la charge, sur lesquels l'avis du Conseil d'arrondissement est requis . Le Maire vient d'en parler, M. DREYFUS vient d'en parler, je n'insiste pas.
Deuxi�mement, les modalit�s de r�partition de la dotation globale, �galement soumises � d�lib�ration des Conseils d'arrondissement.
Troisi�mement, la fixation du montant de la dotation globale pour 1996.
Je rappelle aussi qu'� la diff�rence des deux d�lib�rations pr�c�dentes, celle-ci en revanche rel�ve de la seule comp�tence du Conseil de Paris. Le Conseil a du reste vot� cette derni�re d�lib�ration, fixant � 19.670.000 F la dotation globale pour 1996.
Il va de soi- nous l'avons dit � notre derni�re s�ance, je le r�p�te - que cette dotation serait automatiquement r�vis�e dans un sens ou dans un autre si des modifications �taient apport�es aux inventaires tels qu'ils ont �t� pr�sent�s.
S'agissant de ces inventaires, je rappelle que 17 arrondissements les ont adopt�s. Pour ceux l�, Monsieur DREYFUS, quelque hommage que je doive rendre � vos grandes qualit�s de juriste, je dirai que la proc�dure est juridiquement parfaite et qu'elle est achev�e.
Le 11e arrondissement a �mis un vote n�gatif le mois dernier ; 2 arrondissements, le 19e et le 20e n'avaient pas statu� avant la s�ance d'octobre.
Ils l'ont fait depuis et se sont prononc�s n�gativement. Notre Assembl�e devra donc aujourd'hui prendre acte de ce d�saccord et, en application de l'article 12 de la loi, il reviendra au Pr�fet de se prononcer apr�s avoir recueilli l'avis du Pr�sident du Tribunal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
L� encore, la proc�dure est inachev�e. elle est parfaitement conforme � la loi. Je r�p�te que dans l'hypoth�se, puisque je crois que la r�p�tition est la vertu premi�re de la p�dagogie, o� ce processus aboutirai � une modification des inventaires, la dotation globale serait bien �videmment ajust�e en cons�quence, apr�s bien entendu nouvelle d�lib�ration du Conseil de Paris.
Reste encore � traiter la troisi�me d�lib�ration qui concerne les modalit�s de r�partition de l'Etat sp�cial. Conform�ment � ce qui se fait depuis 1984, notre Conseil avait �t� saisi d'un projet qui pr�voyait qu'une premi�re part de 80 % de la dotation irait � la gestion des �quipements transf�r�s. Il s'agit, je le rappelle, du maximum autoris� par la loi. Cette proposition du reste ne me semble pas avoir �t� contest�e sur quelques bancs que ce soit de cette Assembl�e.
Pour les 20 % de la seconde part, la loi demande, et je cite, de tenir compte "des caract�ristiques propres des arrondissements et notamment de la composition socio-professionnelle de la population". Ah ! Qu'en termes pr�cis ces choses furent �crites !... par vous, Messieurs !
Nous avions donc propos� pour 1996 de reconduire cette mini "usine � gaz" aux termes de laquelle cette deuxi�me part �tait elle-m�me scind�e en deux moiti�s �gales, s'�levant chacune � 1.966.694,50 F, une premi�re moiti� cens�e r�pondre (je cite les termes de la loi) aux crit�res de "la composition socio-professionnelle" et qui s'attachait � prendre en compte la population non active, telle que nous avions pu la d�finir, c'est-�-dire les enfants de moins de 15 ans et les retrait�s.
La seconde moiti� s'attachait � l'id�e, je cite toujours les termes de la loi, de "caract�ristiques propres de l'arrondissement et prenait en compte", d'une part, la population de l'arrondissement, d'autre part, les �carts dans les bases de taxe d'habitation.
Bref, nous nous �tions attach�s � ramener � des crit�res objectifs et indiscutables le flou artistique de la loi.
Il semble que ces crit�res fassent aujourd'hui l'objet de critiques de l'opposition, qui consid�rerait, me dit-on, qu'ils feraient une place insuffisante au ch�mage...
Eh bien, Messieurs, moi, je n'aurai pas l'outrecuidance de pr�tendre que les crit�res que nous avions choisis � l'�poque et que nous vous proposions de reconduire soient les seuls crit�res envisageables, ni m�me que ce sont les meilleurs. Je crois que dans ce domaine le d�bat peut toujours �tre enrichissant et, pour ce qui me concerne, je suis ouvert � la discussion.
Ma seule exigence, bien entendu, sera de pouvoir se r�f�rer � des crit�res indiscutables et connus et sera, bien entendu, de nous tenir � l'int�rieur des dotations que nous avons vot�es. Mais, � l'int�rieur de ces contraintes, je pense qu'il y a place pour la discussion.
Je voudrais simplement rappeler que la loi pr�voit que la notification des �tats sp�ciaux doit intervenir au plus tard le 1er novembre de l'ann�e N - 1 et ne pr�cise pas d'autre alternative. Nous sommes donc d'ores et d�j� en contradiction avec la lettre de la loi et, tr�s honn�tement, je n'aper�ois pas comment je peux arr�ter les pendules, en quelque sorte, ni corriger cet �tat de fait.
Peut-�tre devrions-nous, les uns et les autres, � tout le moins, nous attacher � ne pas aggraver ce retard.
Telles sont, Monsieur le Maire, les quelques consid�rations auxquelles je voulais me livrer � propos de cette affaire, dont je pense tr�s sinc�rement qu'elle a d�j� abusivement retenu le temps et l'attention de cette Assembl�e !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
La parole est � M. SARRE.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je commencerai mon intervention par une interrogation, et je voudrais dire cordialement � Camille CABANA que ce n'est pas abusif de d�battre d'une question centrale, c'est-�-dire : comment les relations entre l'H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement seront fond�es et sur quelles bases pendant six ans ? C'est bien le moins !
Vous nous proposez de d�lib�rer � nouveau sur les modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements en application de la loi "P.M.L.".
Monsieur le Maire, comment peut-on d�lib�rer aujourd'hui sur un tel projet alors m�me que l'inventaire des �quipements n'a pas �t� arr�t� et que les sommes en jeu, pour ces dotations, concernent justement la question de ces �quipements ?
Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, lors de notre pr�c�dente s�ance du 23 octobre, et M. CABANA vient de le r�p�ter, la dotation devra �tre r�ajust�e en cas de modification de l'inventaire. M. DOMINATI estimait de son c�t�- c'�tait au cours de la m�me s�ance- qu'on ne peut pas voter la dotation globale sans que les inventaires des �quipements aient �t� arr�t�s.
Or, jusqu'au jour d'aujourd'hui, ils n'ont pas �t� adopt�s et le choix de saisir le repr�sentant de l'Etat dans le D�partement, �videmment apr�s avis du Pr�sident du Tribunal administratif, conduira tr�s certainement � une modification de l'inventaire en question.
Monsieur le Maire, cette mani�re de faire est, certes, comme je l'ai dit moi aussi au cours de la m�me s�ance, conforme � la loi, plus pr�cis�ment aux dispositions de l'article 29. Mais il aurait �t� sans doute plus simple, Monsieur le Maire, de tenter d'appliquer les articles 28 et 29 et indirectement de prendre en compte les propositions que nous vous avons faites le 23 octobre.
Je reviendrai sur ces derni�res en montrant qu'elles ne constituent en aucun cas des difficult�s suppl�mentaires de gestion du budget de la Ville et de son personnel.
Je regrette donc d'ores et d�j� votre d�marche qui revient, il me semble, � m�conna�tre la r�alit� politique.
Le montant total de la dotation qui nous est propos�e reste le m�me, � savoir 19.666.945 F. Il est ridicule ! Il repr�sente � peine 1/1.000e du budget de la Ville de Paris !
Le montant de la dotation propos�e aujourd'hui, Monsieur CABANA, traduit une augmentation de 3,7 % par rapport � celui de 1995. Mais cette augmentation, Monsieur TIB�RI, maintient le montant de la dotation en dessous de celui de 1992 !
La r�partition de la dotation par arrondissement montre aussi clairement des in�galit�s de traitement. Dans le 11e arrondissement, qui comprend plus de 154.000 habitants, la r�partition par habitant de la dotation est inf�rieure, depuis au moins quatre ans, � la moyenne par habitant sur Paris.
Dernier point, l'�volution du montant global de la dotation ne prend pas en compte l'inflation.
Dois-je vous rappeler que le montant global des �tats sp�ciaux depuis 1992 a baiss� de 8,33 % ? Qu'il a baiss� parfois plus pour certains arrondissements, comme le 11e, o� sa baisse atteint 12,30 % ?
Ainsi, cette somme, qui repr�sentait, pour 1995, 8,81 F par habitant, repr�sentera, pour 1996, 9,13 F, soit une augmentation moyenne par habitant, Monsieur le Maire- c'est royal ! -, de 50 centimes !
Je vous l'ai dit, nous ne disposons toujours pas aujourd'hui de la ventilation par chapitre des sommes allou�es, mais l'augmentation propos�e ne changera naturellement pratiquement rien au cr�dit correspondant de 1995. Sachez, par exemple, que sur la dotation 1995- �coutez, cela en vaut la peine ! -, pour mettre en oeuvre une politique en direction de la jeunesse, les Mairies d'arrondissement ne disposaient globalement que de 190.000 F, et la Mairie du 11e de 14.080 F !
Je vous le demande, Monsieur le Maire, que peut-on faire de s�rieux avec si peu de moyens ? Si les d�penses incompressibles sont �limin�es, il ne reste donc que des moyens d�risoires aux Mairies d'arrondissement.
Enfin, et c'�tait le propos de Camille CABANA � l'instant, 20 % de cette dotation seront r�partis en fonction de crit�res techniques et notamment, pour la moiti� de ces 20 %, en fonction de la composition socioprofessionnelle de chaque arrondissement. Cela, c'est clair, Monsieur Camille CABANA.
A cet �gard, vous vous appuyez sur une d�finition incompl�te de la population non active. Vous ne retenez que les seuls enfants de moins de 15 ans et les retrait�s. A ma connaissance comme � la v�tre sans doute, la population non active doit �tre consid�r�e beaucoup plus largement. Qu'en est-il des femmes au foyer ? des �tudiants ? bref, de tous ceux qui n'ont pas d'activit� professionnelle...

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Vous vous attachez � la femme au foyer, tout d'un coup ?

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Qu'est-ce que c'est que cette pauvre diversion ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Qu'est-ce que c'est que cette interjection ? Rappel au r�glement !

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Au recensement de 1990, ils �taient 391.954 sur Paris et 24.338 dans le 11e arrondissement. Ces chiffres sont ceux de l'INSEE. Et je voudrais ajouter, Monsieur le Maire, qu'en est-il des ch�meurs ? Qu'en faites-vous ?
Par ailleurs, la population non active est la seule caract�ristique que vous retenez pour la composition socio-professionnelle de chaque arrondissement.
L'article 1 du d�cret, car, Monsieur le Maire Camille CABANA, il y a la loi, mais il y a les d�crets d'application, or, l'article 1 du d�cret 83-786 du 6 septembre 1983 dit que l'application de l'article 29 de la loi "P.M.L." permet de prendre en compte d'autres crit�res. Par cons�quent, au-del� de la simple population non active, il aurait �t� convenable de prendre en compte pour cette part le nombre de ch�meurs et de b�n�ficiaires du R.M.I. dans chaque arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).
Ainsi, m�me en voulant appliquer la loi dans son interpr�tation la plus limit�e, vous ne l'appliquez pas tout enti�re. Vous �tes en-dessous de vos propres normes.
Monsieur le Maire, par ce projet de d�lib�ration, vous vous refusez � accepter l'�conomie de la loi "P.M.L." qui fait de l'arrondissement non pas une commune de plein exercice, mais bien le lieu de gestion des affaires locales. Et vous savez que la faiblesse des sommes allou�es et leur mode de gestion n'ont jamais permis aux mairies d'arrondissement d'exercer les comp�tences que leur octroie la loi. Cette gestion ne sera r�elle et effective qu'� trois conditions :
- lorsque les moyens mat�riels, financiers et humains n�cessaires au fonctionnement des �quipements seront octroy�s aux mairies d'arrondissement ;
- lorsque les moyens juridiques de cette gestion, � savoir l'ex�cution des budgets avec engagement et ordonnancement des d�penses et la passation de contrats seront r�ellement transf�r�s ;
- enfin, lorsque des services comptables ad�quats et des services charg�s du contr�le de ces �quipements seront mis � la disposition des maires d'arrondissement.
Le Conseil du 11e arrondissement vous a fait des propositions dans ce sens, et votre d�lib�ration, celle que vous proposez, est un refus clair de ces propositions. Celles-ci ne traduisent que l'application stricte de la loi "P.M.L." et ne font courir aucun risque de d�membrement politique ou administratif de notre capitale, si c'est cela que vous craignez.
Une vraie dotation de fonctionnement aux mairies d'arrondissement ne met pas en p�ril l'unit� communale, le budget d'investissement de Paris restera centralis�, les imp�ts seront d�cid�s par le Conseil municipal, le personnel de la Ville est seulement mis � disposition de la mairie d'arrondissement.
Cette gestion r�elle � travers une dotation cons�quente ne conduira pas � majorer le budget global de la Ville. Elle induit seulement une nouvelle r�partition des moyens. La d�concentration financi�re op�r�e � travers l'�tat sp�cial, la mise � disposition du personnel communal n�cessaire sont, en outre, Monsieur le Maire- je parle de la mise � disposition des personnels- sont, en outre, des facteurs d'am�lioration de la gestion en travaillant au plus pr�s des personnes et de la vie quotidienne. Je suis s�r que l'argent public serait mieux utilis� qu'� travers une gestion centralis�e.
Le Gouvernement l'avait compris d�s 1971- et, � l'�poque, il n'y avait pas de maire -, � travers les d�crets de d�concentration des cr�dits d'Etat. En d�pit de cette exp�rience de plus de vingt ans de d�concentration faite, je le note, par un gouvernement de droite, la Ville de Paris se refuse � appliquer r�ellement la loi "P.M.L." dont la d�concentration est un des principes directeurs.
Aujourd'hui, ce principe est d�tourn�, les arrondissements ne sont pas le cadre de cette d�concentration de responsabilit�. Aujourd'hui, je vous le dis, Monsieur le Maire, votre interpr�tation de la loi ne pourra conduire � rapprocher l'Administration des citoyens parisiens et ne nous permettra pas d'apporter des r�ponses appropri�es au probl�me de la vie quotidienne des habitants de nos quartiers. C'est pourtant cela qu'ils souhaitent.
En refusant un compromis, la d�mocratie parisienne est questionn�e. Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais vous demander comment, apr�s vous �tre concert� avec M. BARRE, Maire de Lyon et M. GAUDIN, Maire de Marseille, comment admettre qu'� Paris la loi "P.M.L." soit revue et appliqu�e au rabais par rapport � Lyon et � Marseille ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Dans ces deux capitales r�gionales, l'ex�cutif municipal ne barguigne pas et applique la loi dans sa lettre et dans son esprit, les seuls b�n�ficiaires sont naturellement les Marseillais et les Lyonnais. Il est vraiment dommage, Monsieur le Maire, que pour les Parisiens, il faille saisir le Pr�fet et le Pr�sident du Tribunal administratif.
J'en appelle � votre sens politique pour sortir par le haut de ce dossier et j'en appelle � la responsabilit� de tous pour qu'enfin � Paris, la loi "P.M.L." s'applique.

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, ce que vous venez de dire concernant Lyon et Marseille m�riterait qu'on aille un peu plus loin. Vous verrez que ce que vous dites n'est pas conforme � la r�alit�. Attendez de voir l'application qui en a �t� faite pour un des ministres les plus importants des Gouvernements socialistes est M. DEFFERRE. Vous pourrez ainsi nous faire un expos� complet de l'application par M. DEFFERRE � Marseille de cette fameuse loi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
La parole est � M. CABANA.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Il me sera difficile de l'interroger !

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Un mot, Monsieur le Maire, avec votre autorisation non pas pour pol�miquer, mais pour dire � M. SARRE combien son interpr�tation ultra-lib�rale de la loi "P.M.L." aurait �t� convaincante si au cours des dix ann�es qui ont pr�c�d�, il avait mis la m�me ardeur � d�fendre les pr�rogatives de M. DEVAQUET, mais je ne l'ai jamais entendu.
Ceci �tant, pour bien montrer, Monsieur le Maire, l'ouverture d'esprit que j'ai annonc�e dans mon propos liminaire, je suis pr�t � d�poser un amendement pr�voyant que nous int�grerons dans les crit�res d'attribution le nombre de demandeurs d'emploi par rapport � la population active de l'arrondissement, ce qui me semble tout � fait r�pondre aux pr�occupations que vient d'exprimer M. SARRE.
J'ai donc pr�par� un projet d'amendement, Monsieur le Maire, dont je peux vous donner lecture, si vous le souhaitez, mais qu'en tout cas, je lirai au moment o� nous passerons au vote, si vous le voulez bien.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je suis d'accord.
Monsieur CALDAGU�S, vous avez la parole.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Je demande � conna�tre les calculs pr�alables pour les autres arrondissements, sinon nous d�lib�rons dans l'obscurit�.
J'ai �cout� avec beaucoup d'attention M. SARRE et j'ai tr�s bien compris qu'il veut une gestion accrue des d�penses tout en ne votant pas les recettes. C'est tr�s exactement la philosophie de l'opposition. C'est le principe m�me de l'irresponsabilit�. Nous ne souscrirons pas � l'irresponsabilit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il est vrai que l'heure de v�rit� sonnera au moment du vote du budget, avec les d�penses mais aussi les recettes. C'est un moment difficile. Nous verrons � ce moment-l� les paroles et l'action. Cela va �tre tr�s int�ressant, mes chers coll�gues.
La parole � M. WLOS.

M. Jean WLOS.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, ne prend en compte ni les d�lib�rations adopt�es par plusieurs Conseils d'arrondissement ni les d�bats de notre derni�re session. Ce refus conduit donc le groupe communiste � rejeter un projet inacceptable pour plusieurs raisons que je veux exprimer ici.
Il s'agit en premier lieu de nous opposer � une interpr�tation restrictive, injuste, de la loi "P.M.L." qui pr�cise en son article 10 la liste des �quipements g�r�s par les Conseils d'arrondissement lorsqu'ils sont principalement destin�s aux habitants de l'arrondissement.
Et au-del� des arguties proc�duri�res �voqu�es par M. CABANA, je voudrais rappeler que six arrondissements ont rejet� en fait le projet soumis par la Ville.

(Applaudissements des groupes socialiste et communiste).
Cette question est directement li�e � la r�partition de cette dotation globale, et personne ne peut nier ici que les �quipements, gymnases, terrains ou salles de sport, jardins d'enfants, actuellement exclus de l'inventaire des �quipements des arrondissements, ont ces caract�ristiques locales pr�vues par la loi.
Pour ceux que je connais personnellement, dans le 18e arrondissement, ils ne sont pratiquement utilis�s que par les enfants, adolescents, sportifs de l'arrondissement. J'en veux pour preuve que les subventions allou�es par la Ville aux associations qui les utilisent sont soumises au Conseil d'arrondissement concern�.
En r�alit�, au-del� d'un d�bat juridique sur les comp�tences pourtant clairement d�finie et sans aucune restriction par la loi, nous nous trouvons devant un d�bat de fond visant � savoir si la majorit� municipale va enfin reconna�tre la volont� exprim�e par les Parisiens.
Le refus d'une gestion monocolore s'est manifest� dans le rejet du "grand chelem" utilis� comme argument �lectoral et aussi par le besoin de pluralisme, de plus de d�mocratie, qui s'est traduit par l'�lection de 6 Conseils d'arrondissement de sensibilit�s diff�rentes.
N'est-ce pas l�, entre autres aspects, le souhait des Parisiens, sans doute valable aussi dans tous les arrondissements de Paris, de voir les �lus proches de leur vie quotidienne, ceux des Mairies d'arrondissement, s'occuper des probl�mes les plus imm�diats.
En v�rit�, la r�ponse qui sera apport�e � cette question par notre Conseil dira si la majorit� veut r�pondre � une exigence d�mocratique �l�mentaire.
Compte tenu des proc�dures engag�es pour plusieurs arrondissements et du report de l'examen du budget de la Ville au mois de mars, il est tout � fait possible de reporter le vote sur la r�partition de cette dotation globale pour permettre la concertation n�cessaire.
J'ajoute que cette dotation devrait �tre, en tout �tat de cause, relev�e de fa�on importante pour permettre une bonne gestion de ces �quipements de proximit�.
La dotation propos�e, on l'a dit, repr�sente moins de un pour mille du budget de fonctionnement de la Ville. Il est �vident qu'une augmentation, m�me substantielle, ne mettrait en cause ni les finances de la Ville- on en reparlera- ni l'unit� de celle-ci.
Si les choses restaient en l'�tat, nous serions tenus d'informer les habitants de nos arrondissements de cette situation invraisemblable pour tout esprit logique, � savoir que lorsqu'ils versent 1.000 F d'imp�ts locaux, 90 centimes seulement reviennent � la Mairie d'arrondissement, priv�e ainsi de toute possibilit� d'initiatives pour la population, indispensable dans la situation sociale actuelle.
Enfin, effectivement, M. CABANA en a parl� et je suis heureux qu'il corrige le projet qui nous est soumis, la r�partition de la seconde part de la dotation, telle qu'elle �tait propos�e, ne correspondait pas � la lettre de la loi P.M.L. qui donne comme crit�res les caract�ristiques propres des arrondissements, et notamment la composition socioprofessionnelle. Ne sont retenus que le nombre de retrait�s et le nombre de jeunes de moins de 15 ans, cat�gories respectables, mais, que je sache, n'englobant pas l'ensemble des particularit�s de la vie socioprofessionnelle et encore moins du niveau de vie de la population.
En revanche, le nombre de ch�meurs �voqu� par M. DOMINATI dans les crit�res propos�s le mois dernier et d'autres notions comme le nombre d'allocataires du R.M.I. doivent �galement y figurer.
Je ne voulais pas croire, et je suis heureux que cela change, que ces crit�res avaient �t� �cart�s pour la raison que les arrondissements les plus frapp�s par les probl�mes sociaux de toutes sortes sont parmi ceux qui ont �chapp� en juin � la majorit� municipale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DREYFUS a la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Il l'a d�j� eue.

M. Bertrand DELANO�.- M. CALDAGU�S l'avait aussi eue...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je reprends la parole, vous n'avez pas fait preuve de faiblesse en me donnant une premi�re fois la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DOMINATI veut dire un mot.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Etant donn� le comportement chaotique d'une partie de l'Assembl�e, je tiens � faire remarquer quand m�me que tout � l'heure M. DREYFUS a pris la parole en ne respectant pas le r�glement et l'ordre du jour.

M. Bertrand DELANO�.- M. CALDAGU�S non plus !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cela ne se produira plus.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- J'�tais certain de la mansu�tude de M. Jacques DOMINATI et je m'en r�jouis.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Si vous permettez, on n'est pas ici au cirque.

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, je suis mis en cause personnellement...

M. Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement.- Il y a un Maire, c'est lui !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, je suis mis en cause personnellement.
Effectivement, Monsieur DREYFUS, vous avez parl� de mansu�tude et vous avez raison parce que la majorit� fait preuve de beaucoup de mansu�tude. Pourquoi ? Parce que, en fait, vous nous reprochez d'appliquer une loi qui est votre loi...

M. Pierre CASTAGNOU.- Ce sont les lois de la R�publique !

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- ... que vous nous avez impos�e et aujourd'hui, vous en faites la critique.
Deuxi�mement, dans toute assembl�e, il y a une majorit� et une opposition. Vous croyez na�vement que vous allez emp�cher la majorit� de gouverner cette ville ! Vous n'y arriverez pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
Troisi�mement, Monsieur le Maire, nous ne laisserons pas bloquer l'administration de Paris par une minorit�. C'est clair, et donc je vous demande de r�gler d'abord le probl�me des inventaires. S'il y a des maires qui ont �t� incomp�tents ou irresponsables pour les voter et qu'ils le regrettent aujourd'hui, c'est leur affaire. L'arbitrage est maintenant celui du Pr�fet. Appliquons la loi.

M. Pierre CASTAGNOU.- A commencer par vous !

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- En ce qui concerne la r�partition, nous devons en d�battre et je vous demande d'ouvrir le d�bat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur DOMINATI.
La parole est � M. DREYFUS.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, afin de rendre un peu de s�r�nit� � tous, je rappellerai � cette Assembl�e qui a des propos c�l�bres : "Nous gagnerons parce que nous sommes les plus forts", "la route du fer est coup�e" !...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... Comme quoi, Monsieur TIB�RI, nous appartenons � la m�me g�n�ration et nous avons connu cela.

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je voulais vous dire que la route du fer n'�tait pas coup�e...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous savez, Monsieur le Maire, ce que l'on r�pondait � un Pr�sident du Conseil de la IVe R�publique que l'on interpellait et qui disait : "La route du fer est coup�e", on lui r�pondait : "la route du zinc, � l'�vidence, ne l'est pas."
Je vois donc que dans cette Assembl�e, c'�tait �vident...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vois donc que cette Assembl�e...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Un peu d'humour, Mesdames, Messieurs.
M. DREYFUS a la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Si vous permettez, je voudrais...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La minute de divertissement est termin�e. La parole est � M. DREYFUS.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je voudrais de mani�re plus sereine vous rappeler, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que si nous r�clamons aujourd'hui l'application de la loi de d�centralisation, c'est je crois pour trois raisons et je ne vais pas reprendre toutes les modalit�s ni ce qu'ont dit mon ami Georges SARRE et mon ami WLOS car c'est frapp� au coin du bon sens. Cela l'est tellement que M. Camille CABANA, spontan�ment, a dit qu'effectivement ces 20 % devaient prendre en compte d'autres param�tres, notamment le nombre de "R.M.istes" dans chaque arrondissement. Le bon sens finit toujours par l'emporter chez M. CABANA ; il l'a emport� tr�s vite...

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Camille CABANA, adjoint.- La ficelle est grosse !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je voudrais ajouter, en faisant preuve de recul, que vous nous avez dit- je ne reprendrai pas l'argumentation juridique, sauf la fin, nous n'allons pas relire ensemble la loi "P.M.L." - que donc vous avez dit, Monsieur le Maire, tout � l'heure : cette loi "P.M.L." au fond, sa premi�re application a �t� le fait de Gaston DEFFERRE mais je vous r�pondrai et je m'adresse ici � tous mes coll�gues du Conseil de Paris que nous avions deux supermen : c'�tait Jacques CHIRAC et Gaston DEFFERRE... Nous, nous sommes de simples mortels et je me permets de vous dire que si l'interpr�tation exorbitante du droit commun pouvait �tre admise de la part de ceux qui pouvaient non pas pr�tendre mais qui avaient une vue distanci�e des choses, nous, nous sommes des hommes, de simples mortels et que nous devons revenir � une interpr�tation stricte de la loi.
Je voudrais ajouter que tout � l'heure vous m'avez entendu protester parce qu'une d�lib�ration, de tr�s grande qualit� bien entendu, concernant une r�habilitation "PALULOS" avait �t� vot�e en Conseil d'arrondissement avant d'�tre soumise � l'examen du Conseil de Paris � la s�ance de ce jour. J'ai demand� au Conseil d'arrondissement de la voter, ce qui a �t� fait � l'unanimit�, mais j'ai relev� "alors qu'on nous parle de travaux qui doivent �tre effectu�s,- c'est le texte de la d�lib�ration soumise au Conseil de Paris- l'ensemble des travaux est d�j� effectu�" !
Ceci pour vous dire, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues- je dis "Monsieur le Pr�sident mais je ne voudrais pas que vous soyez le Pr�sident du Conseil de Paris et que cette Administration soit la Pr�fecture de la Seine"- que nous sommes aujourd'hui avec votre texte et j'insiste sur ce point, Monsieur le Maire de Paris, et je crois qu'une interpr�tation rigoureuse, sereine de la loi, permettra � ce Conseil de maintenir l'unit� de la Capitale, permettra � ce Conseil d'autoriser les Conseils d'arrondissement � g�rer dans l'int�r�t de tous les �quipements de leur arrondissement.
Je crois r�ellement, Monsieur le Maire, que vouloir sauter � pieds joints sur cette loi, c'est ignorer que la France est un Etat de Droit et que, dans un Etat de Droit, on ne peut changer ni la loi, ni les conventions ni les r�glements � la faveur des scrutins. On doit les maintenir en l'�tat. Ce qui est vrai quelquefois avant des scrutins �lectoraux l'est aussi dans le cas de la Ville de Paris.
Aujourd'hui, nous avons six arrondissements de l'Est parisien dont les �lecteurs ont eu un comportement diff�rent. Je crois qu'aujourd'hui, tendre � une modification...

Mme Arlette BRAQUY.- L'�lecteur a �t� tromp� !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Madame, l'�lecteur n'est jamais tromp�, l'�lu a toujours raison, vous le savez bien, gr�ce aux �lecteurs du 19e arrondissement, vous �tes parmi nous.
Dans ces conditions, je crois r�ellement et ici je m'adresse non seulement au Maire de Paris mais au Magistrat...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... Jean TIB�RI est non seulement le premier Magistrat de la Ville mais Magistrat, donc mieux que quiconque il sait qu'une loi ne peut pas �tre tordue.
Alors, si aujourd'hui la Ville de Paris, sa majorit�, veut assumer ses responsabilit�s face aux habitants, face � son administration, je crois qu'il nous appartient d'observer rigoureusement le texte de la loi, et je ne voudrais surtout pas me livrer � des comparaisons parce que d'autres maires de grandes villes sont aussi des communs des mortels mais, par curiosit�, j'ai v�rifi� ce qu'il en �tait � Marseille et � Lyon. Je crois et vous reconna�trez que ni Jean-Claude GAUDIN, ni Raymond BARRE ne sont de dangereux autonomistes qui ont tent� de mettre en p�ril l'unit� de la Capitale des Gaules ou de la Cit� phoc�enne ! Vraiment pas !
Or, je crois, si vous le permettez, devoir vous rappeler que si l'on prend les cr�dits accord�s � Lyon, pour 9 arrondissements (je n'ai pas le nombre d'habitants ici mais c'est moindre), pour 3 milliards de budget, 18 millions de francs sont accord�s � 9 arrondissements, soit 0,6 %.
Pour Marseille, pour 8 arrondissements, toujours de taille moindre que les arrondissements parisiens, pour 6 milliards de francs de budget de la commune principale, 48,6 millions sont accord�s, soit 0,8 %.
Or pour Paris, pour un budget de 32,5 milliards de francs...

M. CH�RIOUX.- Avec le D�partement.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le S�nateur CH�RIOUX, cela ne nous avait pas �chapp�, attendez la suite...
19,6 millions de francs sont accord�s, soit 0,06 %.
Alors, Monsieur le Maire, nous savons tous qu'il y a globalisation des deux budgets mais elle ne peut pas jouer car les arrondissements peuvent aussi b�n�ficier des deux secteurs.
Monsieur le Maire, avec votre autorisation, je suis s�r que ce dialogue avec M. CABANA est passionnant mais j'y apporte un �l�ment nouveau.

(Murmures sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je me r�jouis que cette Assembl�e garde sa dignit�, m�me si mes arguments peuvent l'�tonner...
Je voudrais vous dire qu'il s'agit d'une approche diff�rente qui est faite � Lyon, � Marseille et � Paris et je ne vois pas pourquoi la lecture de la m�me loi, l'interpr�tation des m�mes textes serait faite diff�remment � Paris.
Cela me donnerait � penser qu'� Paris il y a une volont� d�lib�r�e d'ignorer... Une volont� d�lib�r�e, d'ignorer la personnalit� de certains arrondissements. Ceci, je ne peux pas le croire et je conclurai, M. WLOS vous a dit tout � l'heure que l'on pouvait peut-�tre r�fl�chir, que le vote sur le budget de la Ville n'allait intervenir qu'en mars prochain.
Je ne suis pas certain, Monsieur le Maire, que la pr�cipitation que vous semblez ou que certains de vos adjoints semblent souhaiter pour faire voter cette d�lib�ration soit conforme � l'esprit d�mocratique qui ne peut qu'animer le Maire de Paris.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. CALDAGU�S a la parole.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Nous venons d'entendre dire sur tous les tons et pendant de longues minutes qu'il ne fallait pas tordre le cou � la loi. Eh bien, si nous votons un amendement qui a pour effet de modifier la r�partition sans repasser devant les Conseils d'arrondissement, alors nous violons la loi et je n'ai pas du tout l'intention, Monsieur le Maire, de revenir devant mon Conseil d'arrondissement pour lui dire : "Je me suis assis sur la loi "P.M.L." pour faire plaisir au groupe socialiste".
Par cons�quent, je consid�re qu'il y a l� une grave question de principe. Nous n'allons pas violer d�lib�r�ment la loi, et je m'�tonne d'ailleurs que ceux-l� m�me qui invoquent � tout propos les pr�rogatives des Conseils d'arrondissement soient les premiers � nous proposer de violer la loi au d�triment des Conseils d'arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DOMINATI a la parole.

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Monsieur le Maire, j'ai �cout� attentivement M. DREYFUS. Je dois dire qu'en dehors de l'�loge qu'il a fait des maires U.D.F. de Lyon et de Marseille, je n'ai pas encore compris quels sont ses arguments pour signifier que la loi �tait mal appliqu�e.
J'attends encore de les conna�tre pour savoir si nous contrevenons � la loi. M. DREYFUS ne nous a dit � aucun moment en quoi elle �tait mal appliqu�e. C'est un premier point.
Le deuxi�me point, je voudrais dire � mon ami CALDAGU�S qu'actuellement nous avons � r�gler la question des inventaires.
En ce qui concerne les inventaires, c'est tr�s clair. Il y a des Conseils d'arrondissement, qui ont d�lib�r�, d'autres qui ne l'ont pas fait, d'autres qui ont d�lib�r� contre. Eh bien, pour ceux qui ont d�lib�r� contre, le seul recours, et ce n'est pas moi qui le pr�conise, le seul recours c'est le Pr�fet. Donc, au Pr�fet de d�cider !
En ce qui concerne maintenant la dotation globale, il s'agit de choisir les crit�res de r�partition. Le Conseil est souverain pour appr�cier les crit�res de r�partition. C'est � l'int�rieur du Conseil que nous avons � dire quels sont les crit�res que nous retenons.
C'est toujours l'application de la loi. Si cette loi est mal faite, c'est peut-�tre une r�alit� mais en tout cas je m'en tiens � l'application de la loi.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je dis � Michel CALDAGU�S que l'interpr�tation de Jacques DOMINATI me para�t la bonne. C'est la loi. Elle est ce qu'elle est. Effectivement elle est parfois insuffisante mais elle est ce qu'elle est et je crois que le Conseil a le pouvoir de voter diff�remment. C'est ensuite � l'autorit� pr�vue par la loi que revient le soin de trancher.
Je crois donc sinc�rement que la proposition est l�gale. Est-ce qu'elle est opportune ? Cela, c'est autre chose. Mais elle est l�gale.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Je ne me prononce pas sur l'opportunit�, je me prononce sur la l�galit�. Je consid�re que les crit�res de r�partition qui ont �t� soumis aux Conseils d'arrondissement doivent, s'ils sont modifi�s, �tre � nouveau soumis aux Conseils d'arrondissement parce que sinon, l'amendement n'est pas l�gal et je me refuse � voter un amendement ill�gal car moi, je suis s�rieux quand je dis que je respecte la loi "P.M.L.".

M. LE MAIRE DE PARIS.- Les sommes affect�es par le Conseil municipal au titre de la seconde part sont r�parties entre les arrondissements en tenant compte des caract�ristiques propres des arrondissements, et notamment de la composition socio-professionnelle de la population. A la diff�rence des inventaires qui sont soumis � l'examen des Conseils d'arrondissement, cette partie-l� est de la comp�tence du Conseil de Paris.
Mon analyse et celle des services juridiques de la Ville sont concordantes.

M. Manuel DIAZ, adjoint.- Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer au vote.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Je demande la parole, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, vous �tes intervenu, et � juste titre, tr�s longuement. On ne peut pas avoir un d�bat encore pendant quatre heures.
Les choses sont tr�s claires. Chacun s'est exprim� totalement. Je propose la r�daction suivante.
"Art. 2- Au sein de la seconde part, la d�termination de la premi�re moiti�, selon le pourcentage de 50 % fix� par l'article premier, alin�a 2 du d�cret n� 83-786 du 6 septembre 1983, est effectu�e selon les crit�res d�finis ci-dessous :
-nombre de retrait�s ;
-nombre de jeunes de moins de 15 ans.
Les chiffres correspondants sont ceux du dernier recensement connu, soit celui de 1990 pour les �tats sp�ciaux 1996."

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Je demande � faire une explication de vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Apr�s le vote.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Non, avant !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur SARRE, allez-y.

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Le r�glement que nous avons adopt� me permet, comme � tout �lu, de donner une explication de vote, et je serai bref.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il n'y a rien pour, ni rien contre. Mais allez-y !

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement.- Monsieur le Maire, nous ne participerons pas au vote sur l'amendement pr�sent� par Camille CABANA. Pourquoi?
Comme je l'ai expliqu� dans mon intervention, s'il vous pla�t Monsieur DOMINATI... tant que l'inventaire n'est pas adopt�, l'Etat sp�cial qui en d�coule directement ne peut pas l'�tre.
J'ajoute que l'amendement que pr�sente M. CABANA n'est pas complet, et enfin, comme le disait notre coll�gue M. CALDAGU�S, vous avez bien entendu le droit de voter tous les textes que vous voudrez, c'est parfaitement l�gal, mais il faut revenir devant le Conseil d'arrondissement. C'est pourquoi je me permets vraiment de vous dire cela, avant de faire revenir tous ces textes devant les Conseils d'arrondissement, attendez que le Pr�fet ait statu�, qu'une n�gociation s'engage entre vous et les maires d'arrondissement et cela se fera dans la clart� au mieux des int�r�ts de tous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous vous �tes exprim�, Monsieur SARRE ! La parole est � M. DELANO�, apr�s quoi nous allons voter parce qu'il est tard.

M. Bertrand DELANO�.- Tr�s bri�vement, Monsieur le Maire, je suis oblig� de donner une rapide explication de vote, cet amendement va dans le bon sens, mais il est un peu bricol�, il d�montre bien qu'on ne travaille pas dans des conditions de r�flexion suffisante.
L'amendement de M. CABANA ajoute un �l�ment positif de notre point de vue dans les crit�res d'attribution de cette dotation, mais c'est tr�s incomplet. Ce pas en avant que nous aurions aim� pouvoir soutenir est un peu improvis�, alors qu'il aurait �t� plus sage, Monsieur le Maire, d'�couter un certain nombre d'interventions, notamment celles qui vous ont fait remarquer que le budget �tant vot� en mars, on pouvait remettre sur le m�tier notre travail. Vous ne l'acceptez pas. C'est fort dommage, parce que l'amendement de M. CABANA commen�ait � aller dans le bon sens mais restait trop incomplet pour que l'on puisse le voter, donc on ne prendra pas part au vote.
C'est dommage, la pr�cipitation. Les m�thodes de travail un peu improvis�es sont les ennemis d'un bon travail de l'Assembl�e. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DELANO�, je ne peux pas vous laisser dire que nos m�thodes de travail sont � mettre en cause, alors qu'il s'agit d'un d�bat pr�vu depuis des mois.
Les Conseils d'arrondissement en ont d�battu et maintenant nous avons encore un d�bat !
Si ce qui r�sulte du d�bat ne peut pas aboutir � un amendement, � chaque fois qu'il y aura un amendement on nous dira qu'on n'a pas le temps d'en d�battre. C'est assez incroyable venant de votre part !
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je vous remercie et je dois dire que je suis stup�fait !
J'ai entendu les orateurs de l'opposition s'exprimer sur ce sujet. Qu'ont-ils fait du temps de parole que vous leur avez accord�, Monsieur le Maire ? Ils ont pass� le plus clair de ce temps � nous d�montrer que les sommes dont nous discutons �taient d�risoires, lamentables, dramatiquement faibles...
J'ai de surcro�t cru comprendre qu'on souhaitait que l'on introduise des �l�ments sociologiques plus pr�cis. J'ai donc fait un pas dans cette direction en sugg�rant un amendement. Loin de satisfaire les intervenants, cette proposition ne leur semble pas suffisante ! Je crois aller dans votre sens, en vous apportant un crit�re pr�cis, le nombre de ch�meurs par rapport � la population active, ce qui r�pond parfaitement aux pr�occupations qui �taient les v�tres, mais vous n'�tes, pour autant, pas encore satisfaits.
D'un c�t� vous d�noncez le caract�re d�risoire des sommes � r�partir. De l'autre, vous voulez un syst�me de r�partition hypercompliqu� mettant en jeu un nombre inconsid�r� de crit�res.
Je ne peux pas vous suivre dans cette escalade. Aussi bien, Monsieur le Maire, avec votre autorisation, je souhaite retirer mon amendement.

(Tr�s vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons maintenant � nous prononcer sur la proposition d'amendement suivante :
"Le projet de d�lib�ration FAE 75 relatif � la d�termination des modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements en application de la loi relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille est compl�t� par un article ainsi r�dig� :
Art. 3 - Ayant pris connaissance des inventaires des �quipements adopt�s par le Conseil du 11e arrondissement lors de sa s�ance du 19 octobre 1995, par le Conseil du 19e arrondissement lors de sa s�ance du 13 novembre 1995, par le Conseil du 20e arrondissement lors de sa s�ance du 13 novembre 1995, le Conseil de Paris prend acte de leur non-concordance avec l'inventaire des �quipements que le Maire de Paris lui avait soumis dans le projet de d�lib�ration FAE 68 lors de sa s�ance du 23 octobre 1995.
En cons�quence, au vu de ce d�saccord, et conform�ment au 3e alin�a de l'article 12 de la loi du 31 d�cembre 1982, le Pr�fet sera saisi aux fins de statuer sur ces inventaires par voie d'arr�t�."

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je partage votre sentiment sur la n�cessit� d'aller au plus vite mais lorsque M. CABANA, apr�s avoir pr�sent� un amendement, le retire, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il y a un �l�ment nouveau dans notre d�bat.
En un mot, je dirai que je mets cela sur le compte de nos conditions de travail et plus cela va, plus j'attribue l'�nervement de mes coll�gues � ces conditions et � rien d'autre et s�rement pas � leur ressentiment politique ou � leur sentiment de revanche !
Je voudrais dire simplement que je suis particuli�rement choqu� de constater que dans nos d�bats qui peuvent �tre d'ordre juridique ou politique, M. CABANA vient ni plus, ni moins, de prendre les ch�meurs en otage ! Et je trouve cela particuli�rement odieux !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
C'est odieux !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ridicule !
Monsieur LE GUEN, soyez s�rieux ! Ne tombez pas � ce niveau l� de la d�monstration, ceci est lamentable.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je trouve cela particuli�rement odieux !

M. LE MAIRE DE PARIS.- On vote !
Qui est pour l'amendement que je viens de soumettre ?

M. Daniel MARCOVITCH.- Quel amendement ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur LE GUEN a demand� une explication de vote l�-dessus. Demandez-lui !

M. Daniel MARCOVITCH.- Il retire son amendement, vous le faites voter !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon cher coll�gue, vous n'�coutez rien du tout. Je n'ai pas parl� de l'amendement de M. CABANA, mais de celui dont j'ai parl� et � propos duquel M. LE GUEN a souhait� faire une explication de vote. Vous devriez �couter !
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'�tant abstenus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Nous allons maintenant voter sur le projet de d�lib�ration dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1995, D. 1569).