retour Retour

2009, Vœu déposé par MM. Sylvain GAREL, Ian BROSSAT et les élus des groupes "Les Verts" et communiste relatif au soutien au Maire de Stains.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - L'ordre du jour appelle maintenant le v?u n� 56 d�pos� par le groupe "Les Verts" et le groupe communiste.

Monsieur le Pr�sident GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Nous n'allons pas revenir longuement sur les affrontements qui viennent d'avoir lieu dans cette partie du monde, nous avons parl� de cela d�j� � plusieurs reprises et il y a aussi quelques minutes.

Mais, comme vous le savez, � un moment, il faudra bien faire la paix.

Pour faire la paix, il faut avoir des interlocuteurs valables. On voit bien que c'est assez difficile � trouver dans cette partie du monde. C'est vrai surtout du c�t� palestinien, avec les affrontements internes qui y ont eu lieu.

Nous savons, et tous ceux qui �tudient ce dossier le disent, que l'une de ces personnes, qui pourrait �tre cet interlocuteur du c�t� palestinien, c?est Marwan BARGHOUTI, qui est un responsable politique du Fatah, qui a l'estime d'une grande partie de la population palestinienne, et y compris du Hamas, parce qu'il a �t� l'instigateur de la premi�re Intifada et qu?�tant en prison depuis plusieurs ann�es, il a montr� sa capacit� � continuer son combat tout en �tant d�tenu par ses ennemis.

Pour avoir fait de Marwan BARGHOUTI, et � juste titre, un citoyen d'honneur de la Ville de Stains, le maire de cette ville s'est vu rappeler � l'ordre par le Sous-pr�fet de Seine-Saint-Denis qui a remis en cause la d�cision du conseil municipal de Stains de faire de Marwan BARGHOUTI un citoyen d'honneur de la ville.

Nous pensons que cette d�cision du Sous-pr�fet de la Seine-Saint-Denis est inadmissible, tant sur le fond que sur la forme. Et c'est pour cela que nous souhaitons que la Mairie de Paris t�moigne de son soutien au maire de Stains et intervienne aupr�s des autorit�s fran�aises pour demander que la d�cision du Sous-pr�fet soit remise en cause et aussi que le Maire de Paris demande aux autorit�s isra�liennes la lib�ration de Marwan BARGHOUTI, dont nous pensons que cela pourrait d�tendre la situation dans cette r�gion du monde qui est martyris�e depuis plusieurs d�cennies.

(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u porte sur la d�cision du Sous-pr�fet de Seine-Saint-Denis qui a demand� au Maire de Stains de surseoir � la d�cision de son Conseil municipal, sous le pr�texte que cette d�cision constituerait - je cite - "une erreur manifeste d'appr�ciation et pourrait provoquer de vives pol�miques locales susceptibles de susciter des troubles � l'ordre public".

Nous condamnons cette intervention sur le fond, cette intervention du Sous-pr�fet, qui est une entrave � la libert� d'appr�ciation et de d�cision qu'ont en la mati�re les �lus municipaux et le Conseil municipal. Le Conseil municipal et son Maire doivent rester libres de d�signer qui ils souhaitent comme citoyen d'honneur de leur ville.

Il n'est �videmment pas question de remettre en cause le contr�le de l�galit� que le Sous-pr�fet a le devoir d'exercer, mais nous, nous contestons sa capacit� � appr�cier le fond d'une d�lib�ration d'un Conseil municipal.

La question n'est pas d'apporter une solidarit� au Maire de Stains mais de rappeler la n�cessit� et l'obligation pour l'Etat d'assurer le respect et les pr�rogatives des collectivit�s locales, y compris lorsqu'elles interviennent sur des dossiers politiques et de politique internationale.

Il y a une deuxi�me partie du v?u qui demande que le Maire de Paris sollicite les autorit�s isra�liennes en faveur de la lib�ration, ce que vient de dire Sylvain GAREL de Marwan BARGHOUTI.

Si le Conseil municipal peut s'exprimer sur des questions de politique internationale - et je dois dire qu?ici, cela ne manque pas ; c'est bien, d?ailleurs cela nous fait travailler, ce n'�tait pas le cas dans des mandatures tr�s lointaines -, il ne peut pas le faire, tr�s honn�tement, en se substituant au Minist�re des Affaires �trang�res, d'une part, et, d'autre part, puisque vous parlez d'un interlocuteur valable, certes, peut-�tre, personne n'en sait rien, mais en tous les cas, moi, nous, simples �lus municipaux - simples �lus municipaux, je le rappelle chaque fois -, nous ne pouvons pas d�signer les interlocuteurs � un processus de paix qui est extr�mement complexe.

C'est pourquoi je vous demande de retirer votre v?u, ou sinon je demande que l?on vote contre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, cela a au moins le m�rite de la grande clart�.

Merci, Monsieur SCHAPIRA.

M. GOASGUEN a la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. En substance, je crois qu?il faut effectivement bien distinguer la d�cision de la mairie de Stains et le probl�me que pose BARGHOUTI.

Pourquoi ? Quelle est la diff�rence ?

D'abord, juridiquement, le Franco-palestinien a �t� condamn� par un tribunal isra�lien, il n'est pas otage, ce pour �viter des parall�lismes de forme que j'entends tr�s souvent ; ce n'est pas la m�me chose.

Je crois, pour tout dire, qu?il vaudrait mieux que le v?u soit retir�, mais je n'ai pas d'injonction � donner, parce qu'il est vraisemblable qu'il va y avoir des �changes de prisonniers qui vont �tre nombreux et que ces �changes de prisonniers, d'apr�s ce que nous croyons savoir du c�t� isra�lien et du c�t� cisjordanien, concerneront des dirigeants du Fatah ; il est possible, et la diplomatie fran�aise, croyez-moi, s?y emploie, que celui que vous soutenez, et personne ne vous en fait le grief, soit compris dans des �changes qui pourraient �tre positifs.

C'est la raison pour laquelle je crois que le v?u, s'il �tait vot�, ferait peut-�tre contre effet ; c'est la raison pour laquelle nous voterons contre, en esp�rant n�anmoins que ce jeune franco-isra�lien puisse �tre, au fond...

(R�actions dans l'h�micycle).

Il n?est pas fran�ais d?origine ?

Je crois qu?il sera lib�r�, probablement, dans un �change?

Excusez-moi, j?ai confondu avec un autre dossier?

En toute hypoth�se, ne venez pas perturber les n�gociations entre la Cisjordanie et Isra�l ; je pense que cela fera contre effet.

Excusez-moi de ma confusion.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOASGUEN. On ne viendra pas perturber M. KOUCHNER.

M. KLUGMAN a la parole.

M. Patrick KLUGMAN. - Monsieur le Maire, quelques mots sur le v?u que nous pr�sente le groupe "Les Verts".

J'eusse aim� que l'intitul� corresponde au contenu et que ce soit un v?u de soutien au Maire de Stains, car je pense, effectivement, que nous devons soutenir sans restriction la libert� de d�bat et de vote d'un Conseil municipal en tant, nous-m�me, que Conseil municipal.

N�anmoins, je dois constater que ce n'est pas du tout le contenu du v?u auquel nous appellent Sylvain GAREL, le groupe "Les Verts" et les �lus communistes.

Quelques observations � mon tour?

Marwan BARGHOUTI, c'est le leader de la premi�re Intifada, c?est le fondateur des Martyrs d?Al Aqsa, c?est un homme qui a �t� convaincu de participation � des actes de terrorisme en tant que leader politique palestinien.

Il est �crit dans le v?u du groupe "Les Verts" qu'il conteste ces forfaits ; c'est absolument faux. Il a contest� le tribunal qui l'a jug�, en vertu d'une d�fense de rupture, qui est une d�fense politique, qui est tout � fait appr�ciable et qui a �t� la sienne. Il a n�anmoins �t� jug� par un tribunal civil et condamn�.

Effectivement, et pour remettre un peu de clart� dans les propos de M. GOASGUEN, nous savons, � la lecture de la presse internationale, qu?un accord impliquant notamment Marwan BARGHOUTI pourrait intervenir, mais c?est un accord global entre des n�gociateurs qui sont, d'un c�t�, l'Etat d'Isra�l et, de l'autre c�t�, des interm�diaires jusqu'au Hamas, qui impliquerait notamment la lib�ration de l'otage franco-isra�lien Gilad SHALIT.

L�, je dois dire que je voudrais rendre hommage � l'Ex�cutif et � Pierre SCHAPIRA, revenons un peu � notre modeste r�le, soutenons, l� o� nous pouvons agir, par le biais du soutien aux organisations humanitaires impliqu�es, reconnaissons que nous sommes un Conseil municipal et observons ce qui se passe avec l?humilit� et la distance qui sied.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur BROSSAT, Pr�sident du groupe communiste, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Je ne reviendrai pas sur le fond du d�bat, Alain LHOSTIS a dit des choses tout � l?heure avec lesquelles je suis pleinement en accord.

Simplement, dans ce v?u, il y a deux sujets : la situation de Marwan BARGHOUTI et la r�action du Sous-Pr�fet de Seine-Saint-Denis suite � la d�cision du Maire de Stains de faire de Marwan BARGHOUTI un citoyen d?honneur de sa Ville, r�action qui, et Pierre SCHAPIRA l?a dit � l'instant, para�t proprement scandaleuse, puisqu'il n'est pas du r�le du Sous-Pr�fet de s?ing�rer de cette mani�re dans l'activit� municipale de la Ville de Stains.

S'il y avait eu un v?u de l'Ex�cutif qui reprenait ce que Pierre SCHAPIRA a dit tout � l'heure, et en particulier cette id�e que nous exprimons notre solidarit� au Maire de Stains, j'aurais pu retirer ce v?u.

Malheureusement, ce n'est pas le cas, il n'y a pas de v?u de l'Ex�cutif qui est propos�, donc nous allons le maintenir.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Comme les jeux sont clairs !

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeur assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Février 2009
Débat
Conseil municipal
retour Retour