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2009, DLH 37 - Location par bail emphytéotique à la RIVP de l'immeuble communal situé 218-220 bis, rue de la Croix Nivert (15e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 37 sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement n� 41, et le groupe U.M.P.P.A. le v?u n� 42.

Il s'agit de la location par bail emphyt�otique � la R.I.V.P. de l?immeuble communal situ� 218-220 bis, rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement.

La parole est � M. Jean-Baptiste MENGUY pour cinq minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce lieu, commun�ment appel� les boxes de Paris, est bien connu des habitants du 15e sud, et permettez-moi de vous dire, ce projet de d�lib�ration est particuli�rement mal ficel� pour trois raisons.

La premi�re est qu'encore une fois, la Ville de Paris agit dans la pr�cipitation, dans un souci d'affichage et comme dit la morale de La Fontaine : "Rien ne sert de courir, il faut partir � point".

En l'occurrence, le projet de d�lib�ration qui nous a �t� pr�sent� en Conseil d'arrondissement avait fait un oubli concernant le projet de cr�che. Je constate par l'amendement technique que cet oubli est r�par� et donc nous voterons cet amendement.

Il est mal ficel� dans un deuxi�me temps parce qu'il y a une vraie probl�matique dans ce quartier, c'est le stationnement.

Les boxes de Paris contenaient plus de 600 places, permettant � de nombreux riverains de trouver un emplacement pour leur voiture, ce qui devrait sensibiliser nos coll�gues du groupe "Les Verts".

Nous allons aussi �tre amen�s � devoir faire face � un afflux massif d'automobiles dans ce quartier, non seulement du fait des salons, mais �galement des bureaux pr�vus dans la tour Triangle, du rapprochement des �tats-majors des arm�es � Balard, et tous les usagers de ces �quipements ne viendront pas forc�ment en transports en commun, en tout cas en ce qui concerne ceux r�sidant dans la petite et moyenne couronne.

Voil�, nous sommes de nouveau confront�s � cette volont� absolue d'exclure l'automobile de Paris et d'exclure a fortiori les habitants, les Parisiens qui ont une automobile et qui utilisaient les boxes de Paris pour stationner.

Il est mal ficel�, enfin, c'est mon troisi�me point, sur la question du logement social. Le Maire de Paris s'est engag� au d�but de cette mandature � ce qu'un tiers des logements sociaux soient pr�vus pour les classes moyennes, notamment � travers des logements P.L.S. Un tiers, au-del� d'une promesse �lectorale, c'est un engagement. Nous avons � c?ur, les �lus du groupe U.M.P.P.A., en particulier les �lus du 15e, � ce que cette proportion soit respect�e, voire m�me encourag�e ou d�pass�e, le 15e arrondissement �tant particuli�rement vis� par cette proportion.

J'entends �videmment les �lus de gauche du 15e arrondissement et M. DARGENT nous a fait une tr�s belle d�monstration au Conseil d'arrondissement en disant : "Suivant les chiffres du 15e arrondissement, les demandeurs de logements sociaux �ligibles au logement social et tr�s social repr�sentent une large majorit�, voire 60 % � 70 %".

Math�matiquement, si ces demandeurs repr�sentent entre 60 % et 70 %, par exemple 66 %, cela fait deux tiers et a contrario, il reste un tiers de demandeurs �ligibles au logement interm�diaire. Nous retrouvons donc cette proportion et nous y sommes tr�s attach�s.

Forts de ces trois constatations, nous avons d�pos� un voeu qui demande que le Maire de Paris sollicite la R.I.V.P. pour que la proportion d'un tiers de logement interm�diaire de type P.L.S. soit respect�e. Egalement, pour qu'un parking en sous-sol, dont au moins 100 places de stationnement seraient � destination des riverains qui sont en nombre tr�s important demandeurs de place de stationnement, soit respect�e.

J'ajoute � cela que ce projet n'a fait l'objet d?aucune concertation en ce qui concerne le stationnement avec les riverains utilisateurs des boxes de Paris. Aucune concertation ! Les riverains sont tr�s mobilis�s et perplexes par rapport � ce projet et nous sommes fiers de relayer leurs demandes par ce v?u rattach� au DLH 37.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Si je comprends bien l'intervenant, apr�s tout, ce qui est prioritaire, c'est la voiture et pas le logement. Le grand souci local c'est de garder sa place de stationnement?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ne caricaturez pas.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ? et pas tellement de construire du logement social.

Je r�affirme la volont� de la Ville de construire du logement social dans le 15e arrondissement sur cet emplacement, comme je r�affirme la volont� de la Ville de construire une cr�che. Car bien �videmment, sur ce lieu, la r�alisation d'une cr�che a �t� envisag�e d�s le d�but.

L'amendement de l'Ex�cutif ne porte que sur la s�paration technique des espaces pour des probl�mes juridiques et urbanistiques. Mais bien �videmment, la cr�che est pr�vue.

En ce qui concerne la r�partition de la programmation, d'abord nous n?en sommes pas � ce stade-l�, puisque nous en sommes simplement au transfert d'un bail emphyt�otique � la R.I.V.P. qui fera l'�tude appropri�e. Il revient � la Ville de Paris, comme toujours et pas au bailleur, de faire la programmation.

Bien �videmment, nous ne sommes pas contre le logement P.L.S. Nous avons des engagements que nous respectons. Et nous les respectons dans le cadre g�n�ral du territoire parisien, avec l'objectif, fix� en collaboration avec l'Etat, qui nous donne un chiffre effectivement � ne pas d�passer ; je le regrette parfois d'ailleurs, au-del� d?un objectif que nous avons d�termin�.

Sur ce programme, il y aura une partie de logements P.L.S. Je ne sais pas s?il y en aura un tiers, c?est trop t�t pour le dire. Sachez qu?il y aura du logement P.L.S.

Quant aux places de parking, nous regarderons sur le plan technique comment les choses sont r�alisables et �conomiquement viables, bien �videmment.

Je suis donc au regret de rejeter votre v?u, non pas que les choses ne sont pas prises en compte, notamment en ce qui concerne la cr�che, vous l'avez compris. En ce qui concerne du P.L.S., il y aura une partie du P.L.S., a priori pas 30 % mais plut�t 20 ou 25 %, ce qui est la r�gle de r�partition sur le territoire parisien.

Le P.L.S. finance plusieurs choses : le logement familial et aussi le logement �tudiants et nous avons une enveloppe globale sur le territoire parisien, nous avons un objectif quantitatif. Donc, nous ne pouvons pas faire un tiers de logements sociaux en P.L.S. et le logement P.L.S. �tudiants ; les cr�dits que nous donne l'Etat ne sont pas suffisants. Je le regrette !

Je regrette, mais nous voterons contre votre v?u et je vous propose de voter l'amendement de l'Ex�cutif n� 41.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On n'a aucune r�ponse !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - M. Christophe NAJDOVSKI souhaitait dire un mot sur la cr�che.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement pour dire que l'objectif de la Ville, pour ce qui concerne la cr�che, est bien effectivement la r�alisation d'une cr�che de 66 berceaux, donc d?un �quipement de grande capacit� sur le site, sachant que c?est un programme mixte, donc qu?il doit �tre d�fini conjointement avec le programme de logements.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

M. MENGUY souhaite peut-�tre faire une explication de vote ? C'est bien cela ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Parfaitement, Monsieur le Maire, une explication de vote.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Donc, vous avez la parole, Monsieur MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - J?invite tous mes coll�gues � voter ce v?u.

Monsieur MANO, vous dites que, si vous comprenez bien, nous pr�f�rons la voiture au logement social.

Je vous confirme, vous ne comprenez vraiment pas ce que l'on veut.

Mais l'harmonie et la mixit� sociale doivent �tre �quilibr�es pour toutes et tous.

Avec vous, c'est toujours trop t�t ou trop tard. C'est-�-dire que c?est trop t�t pour la r�partition et quand cela arrive, c'est trop tard. Je vous rappelle a fortiori �galement que la r�partition doit se faire en concertation avec le maire d'arrondissement. On attend toujours que l'engagement? alors, vous parlez du chiffre en fonction de l'Etat, mais c'est un engagement du Maire de Paris et je n?imagine pas que vous ne souhaitiez pas respecter les engagements du Maire de Paris. En tout cas, nous, nous y sommes tr�s vigilants et n?essayez pas de toujours comprendre de travers ce que l'on veut ! Nous voulons que la mixit� sociale soit respect�e, juste et �quilibr�e, mais que tous les Parisiennes et les Parisiens puissent vivre au quotidien tranquillement, sereinement, sans se demander quelle d�cision unilat�rale va encore leur tomber sur la t�te par la Ville de Paris.

Donc, nous voterons ce voeu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 41 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

L?amendement n� 41 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.PA. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 37 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DLH 37).

Février 2009
Débat
Conseil municipal
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