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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du voeu r�f�renc� n� 27 d�pos� par le groupe communiste et qui a trait aux cons�quences de la r�forme de l'Acs�.

La parole est � Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vous remercie.

Le travail de nombre d'associations parisiennes se trouve aujourd'hui profond�ment remis en cause par le d�sengagement de l'Etat des politiques sociales et son recentrage sur ses fonctions r�galiennes. D'ores et d�j�, les moyens des associations se r�duisent et se pr�carisent.

Dans ce contexte, les missions de l'Acs� seront r�duites et recentr�es sur la mise en ?uvre de la politique de la ville ainsi que sur la gestion de dispositifs et de cr�dits, conform�ment aux pr�conisations du plan "Espoir Banlieue". Ce recentrage se fera alors m�me que les quartiers concern�s seront de moins en moins nombreux et en d�pit des besoins sur les autres territoires qui ne se d�mentent pas. Cela pose bien �videmment la question de l'�galit� sociale territoriale.

Le d�mant�lement de l'Acs� met en p�ril le tissu associatif, l'engagement des citoyens dans la vie de la cit�, le lien social, les actions de proximit� et fragilise la d�mocratie. Il condamne � l'isolement les plus fragiles et les plus �loign�s du droit.

En cons�quence, nous souhaiterions que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d'interpeller le Premier Ministre et exprime son souhait que les moyens des associations concern�es soient totalement reconduits, que le dispositif adulte relais soit d�velopp� et s�curis�, que les financements publics soient s�curis�s et les conventions pluriannuelles g�n�ralis�es, et enfin que soit mise en oeuvre une r�elle politique publique d'int�gration en faveur des migrants install�s sur le territoire.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens � vous remercier pour ce voeu parce qu'effectivement le Gouvernement avec les nombreuses d�cisions en cours sur le monde associatif, que ce soit sur la CIMADE, les R.A.S.E.D., les nouvelles structures de l'Acs�, etc. a clairement d�cid� d'agir contre l'organisation associative de la soci�t� civile qui, je le rappelle, fait partie du champ des libert�s.

En s'attaquant � l'Acs�, le Gouvernement veut remettre en cause les associations qui interviennent quotidiennement dans les domaines de l'int�gration, telles que l'apprentissage de la langue fran�aise, l'accompagnement social des foyers des travailleurs migrants ou encore l'acc�s au droit des �trangers.

En effet, le Minist�re de l'Immigration, de l'Int�gration, de l'Identit� nationale et du D�veloppement solidaire, veut cr�er un Office fran�ais de l'immigration et de l'int�gration avec des moyens consid�rablement r�duits et dont l'action se bornera aux �trangers extracommunautaires et nouvellement arriv�e en France. Les personnes issues de l'immigration vivant depuis longtemps dans notre pays en seront exclues et ne pourront plus b�n�ficier des nombreuses actions visant � am�liorer leur int�gration.

L'Acs� se voit ainsi retirer une grande partie de ses moyens d�volus aux associations et le coeur de sa mission d'int�gration. Plus globalement, les moyens des associations se trouveront touch�s par cette r�vision et plusieurs milliers d'emplois devraient �tre ainsi supprim�s.

Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer ici les actions du collectif "Associations en danger", collectif que nous soutenons depuis sa cr�ation en d�cembre 2008. Ce collectif qui s'est cr�� suite � l'annonce du d�mant�lement de l'Acs� regroupe de tr�s nombreuses associations comme la Ligue des Droits de l'Homme, la CIMADE, "L'association de solidarit� avec les travailleurs immigr�s", "Autre monde", la coordination des f�d�rations des centres sociaux et bien d'autres.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis tr�s favorable � ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

S'il n'y a pas de demandes d'explication de vote, je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe communiste assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2009, V. 16).

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