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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DJS 162 portant sur la r�forme des crit�res d'attribution des subventions aux associations sportives.

Nous avons trois inscrits : Jacques BRAVO ou Pauline VERON pr�sentera l'amendement n� 37 d�pos� par le groupe socialiste, Jean-Fran�ois LAMOUR au nom du groupe U.M.P.P.A. pr�sentera l'amendement n� 38 d�pos� par son groupe avant que Jean VUILLERMOZ ne vous r�ponde.

Nous d�marrons avec M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci Monsieur le Maire.

A l'heure o� l'Etat rogne et supprime les subventions d'associations qu'il n'estime pas aller dans le sens de ses id�es, la r�forme des crit�res d'attribution des subventions aux associations sportives pose la premi�re pierre d'une vraie politique g�n�reuse et d�mocratique.

Au titre de nos ambitions d'un sport de proximit�, la Ville de Paris se propose en effet, avec ce projet de d�lib�ration, d'encourager des associations qui contribuent au d�veloppement des pratiques sportives pour tous, encourager et non pas punir comme d'autres.

Ce que propose ce projet de d�lib�ration c'est de r��valuer le montant de certaines subventions quand les associations font la promotion du sport f�minin, du sport pour les personnes en situation de handicap, du sport senior et d'actions � vis�e sociale ou alors lorsqu'elles sont pr�sentes dans un quartier "politique de la ville".

Cette majoration est une reconnaissance et un encouragement salutaire pour de nombreux projets port�s par des associations audacieuses sans qui il n'y aurait pas de sport pour tous ni de sport de proximit�.

Je voulais le souligner et saluer l'investissement de Jean VUILLERMOZ dans ce dossier.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - M. Jacques BRAVO va pr�senter l'amendement n� 37.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je vais changer de train pour tenir le rythme sur la minute. C'est une tr�s bonne r�forme, je le dis � M. VUILLERMOZ et les cinq crit�res qu'il propose pour rationaliser le syst�me sont bons.

Je suis toujours frapp� de voir que de nombreux arrondissements maintenant font des efforts sportifs pour les plus jeunes, pour la petite enfance.

Je suis toujours surpris de voir des enfants de moins de dix ans ne sachant pas courir et tombant au bout de 50 m�tres dans une petite syncope car on ne leur a pas appris � courir.

Je propose simplement que dans le quatri�me crit�re annonc� dans la r�forme de l'Ex�cutif, promotion d'actions � vis�e sociale ou de formation, il soit pr�cis� tous simplement "ou de participations visant les jeunes enfants".

Encore une fois, les r�sultats se mesureront dans 50 ans, Monsieur le Maire, n�anmoins ce serait un bon compl�ment � cette r�forme.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR pr�sente l'amendement n��38.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Effectivement, Monsieur le Maire, cette r�forme va dans le bon sens. Elle permet tr�s clairement d'identifier un certain nombre de priorit�s.

Les crit�res sont choisis d'ailleurs comme ils le sont en g�n�ral par l'Etat, sur un certain nombre de dispositifs li�s � la promotion de la pratique sportive pour toute une cat�gorie de Fran�aises et de Fran�ais.

Nous ne sommes pas dans le champ de l'Etat, j'entendais M. BROSSAT dire que l'Etat se d�sengage. On est dans le sport de proximit� et c'est ce qui compte dans l'attribution de ces subventions au travers de ces crit�res.

Je fais simplement deux remarques. La premi�re : la lecture de l'�nonc� des crit�res me laisse � penser finalement qu'une association qui ne pr�voit pas un d�veloppement et des projets � moyen long terme se retrouve, non pas p�nalis�e, mais favoris�e dans la distribution des subventions alors qu'une association qui se constitue des fonds propres dans la perspective d'organiser un �v�nement majeur ou de d�velopper son activit� se retrouve, au travers de ces crit�res, p�nalis�e.

C'est pourquoi nous souhaitons que l'article n� 3 soit modifi� tel que je le rappelle au travers de l'amendement.

Deuxi�me �l�ment majeur : on est vraiment, Monsieur VUILLERMOZ, dans le champ du sport de proximit�. Il nous para�t indispensable qu'il y ait un avis conforme donn� par les Maires avant la d�cision et le traitement de la demande par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

On ne s'adresse pas aux grandes associations qui ont d�sormais des conventions d'objectifs avec la Mairie, on est vraiment sur de la pratique sportive de proximit�.

Il nous para�t indispensable, c'est l'objet de l'ajout de cet article n� 5, qu'il y ait un avis conforme donn� par les Maires d'arrondissement qui connaissent �videmment bien mieux que personne le r�seau associatif local en mati�re de pratique sportive.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Pour r�pondre � l'ensemble des intervenants, M. Jean VUILLERMOZ donnera l'avis de l'Ex�cutif sur les deux amendements d�pos�s.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je remercie particuli�rement M. BROSSAT et M. BRAVO.

Effectivement, concernant l'amendement propos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, je donne un avis favorable.

Je partage l'avis de Jacques BRAVO pour avoir regard� un certain nombre de courses sur route et avoir vu un certain nombre de jeunes enfants courir sans savoir comment s'y prendre, s'�puiser et s'essouffler tr�s rapidement. Il faut certainement avoir un encadrement.

Je note que l'ensemble des groupes du Conseil de Paris est d'accord avec la r�forme des crit�res de subvention que nous faisons. C'est une tr�s bonne chose, je crois qu'il y en a besoin comme il y a besoin d'une plus grande justice et d'une plus grande �quit� lorsqu'il s'agit de subventions accord�es � des associations, notamment dans le sport.

C'est une tr�s bonne chose, merci d'accepter cette r�forme.

En ce qui concerne la proposition d'amendement faite par le groupe U.M.P.P.A. et Jean-Fran�ois LAMOUR, je vous avais propos� en 7e Commission, vous n'�tiez pas l� personnellement mais il y avait des repr�sentants de l'U.M.P.P.A., que votre amendement soit transform� en v?u pour que je puisse l'accepter, en amendement je ne le peux pas.

Je m'explique. Les subventions au titre du sport de proximit� demeurent toujours soumises � l'avis pr�alable du Maire d'arrondissement. Que ce soit mon cabinet ou que ce soit la D.J.S., l'instruction des subventions se fait toujours avec les Maires d'arrondissement, que ce soit les Maires ou les Maires adjoints.

Par cons�quent, le probl�me ne devrait pas se poser. C'est-�-dire qu'il n'y a aucun probl�me, nous instruisons toujours les subventions comme cela. Parfois, cela passe inaper�u aupr�s des Maires d'arrondissement. Souvent, nous n'avons pas de r�ponse � nos propositions de subvention.

S'agissant du crit�re de pond�ration, j'y tiens beaucoup mais il ne sera �videmment pas appliqu� pour les associations qui justifient ou justifieraient un projet sportif lourd n�cessitant la constitution d'une r�serve financi�re pr�alable.

Aucun automatisme d'application du crit�re de pond�ration ne sera engag�. Les services de la D.J.S. ont pour mission d'�tre tr�s attentifs aux �ventuels projets qui expliqueraient des fonds propres importants et mon cabinet y veille �galement. De ce point de vue, l� aussi il n'y a pas besoin de faire un amendement.

Enfin, il faut ajouter que cette r�forme vise � une harmonisation g�n�rale de la pratique de subventionnement des associations ainsi qu'� l'application de crit�res communs � tous les arrondissements. Elle s'inscrit dans un processus qui veille � l'�galit� de traitement pour tous les arrondissements parisiens, dans une perspective de d�concentration des subventions locales qui a fait l'objet d'une communication, m�me si vous n'y �tiez pas ce matin, pendant notre s�ance.

C'est sur ce point que je voudrais insister : il faut bien int�grer le fait que ce projet de d�lib�ration ne peut �tre dissoci� de la mise en ?uvre de la deuxi�me �tape de la d�concentration, vous le savez, il est pr�vu deux �tapes pour les subventions aux associations d'int�r�t local d�s 2010 et apr�s en 2012.

C'est dans ce sens que j'avais demand� � ce que l'amendement soit transform� en v?u. Si vous le laissez en amendement, je ne pourrais pas donner un avis favorable. En v?u, on peut toujours �ventuellement s'arranger.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est une ouverture d'esprit � laquelle le Pr�sident LAMOUR a peut-�tre � coeur de r�pondre.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je l'appr�cie vraiment � sa juste valeur. On va laisser tout de m�me, Monsieur le Maire, l'amendement tel quel.

Monsieur le Maire, vous nous dites : on le fait d�j�. Mais comme vous �tes en train de revoir tous les crit�res en mati�re d'attribution de subventions, je pense que c'est bien en le disant mais c'est mieux en l'�crivant, en particulier sur celui concernant les fonds propres.

Cela nous para�t indispensable de pr�server les associations de proximit� qui en g�n�ral ont de tout petits budgets, vraiment de les rassurer, de les assurer qu'elles peuvent se construire un projet sur le long terme en se constituant des fonds propres sans pour autant �tre p�nalis�es avec les subventions.

J'ai bien entendu la seconde remarque sur l'avis conforme. Vous nous dites : on verra cela plus tard, c'�tait bien pour nous aussi de le rappeler dans un contexte que vous rappelez qui est celui ce matin de la d�centralisation.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Nous allons passer au vote. Pour nous r�sumer : avis favorable sur le n� 37 et � regret avis d�favorable sur le n� 38 mais avec un acquiescement quant � l'esprit g�n�ral de l'amendement.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 37.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 37 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 38 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n� 38 est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 162 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2009, DJS 162).

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