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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DU 112 relatif � l'introduction d'un recours gracieux contre l'arr�t� inter-pr�fectoral du 19 d�cembre 2008 d�clarant d'utilit� publique le projet de liaison ferroviaire express directe d�di�e au transport de voyageurs entre l'a�roport Charles de Gaulle � Roissy et la gare de l'Est � Paris.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe M.R.C. soutient activement le Charles de Gaulle Express, un projet int�ressant et utile tel que con�u par notre Municipalit�. J?allais dire "par notre Municipalit� et l'Etat", car, je le rappelle, et particuli�rement aux �lus de l?opposition, l'Etat a �t� � nos c�t�s pour �laborer ce projet d'une importance primordiale pour notre Capitale et qui s?ancre totalement dans notre vision de "Paris M�tropole".

Or, il semblerait qu?apparemment, la continuit� de l'Etat n'entre pas dans le sch�ma de pens�e du Pr�sident de la R�publique et comme l'Etat, c'est lui, notre Ville, comme les Fran�ais, se trouve donc soumise � ses caprices.

Ainsi, on apprend que ce projet est remis en cause par un arr�t� de D.U.P. Je pr�cise que, dans ce cas, D.U.P. veut dire D�claration d'Utilit� Publique ; on pourrait lui donner un autre sens. Le dossier annex� � l'arr�t� du 19 d�cembre 2008 ne fournit aucun �l�ment permettant � trois points fondamentaux de ce projet d'�tre concr�tis�s, � savoir : l'enfouissement des voies aux abords de la Porte de la Chapelle, la prise en compte du projet d'extension du T3 et la mise en place d'une liaison pi�tonne directe entre la gare du Nord et la gare de l'Est.

Je me demande si, en arri�re-plan de cette d�cision arbitraire, il n?existe pas l'id�e de cr�er � la place du C.D.G. Express un projet pharaonique de m�tro automatique, de mani�re non concert�e, digne des plus belles ann�es soixante-dix. C'est un m�pris pour les Franciliens, un m�pris pour notre Ville, un m�pris pour les usagers toujours coinc�s dans le R.E.R. B, un m�pris pour les voyageurs et les touristes qui subissent une liaison Roissy-Paris qui n'est pas � la hauteur d'une capitale mondiale comme Paris. Quel m�pris �galement pour l'Etat r�publicain qui voit ainsi sa parole et sa continuit� bafou�es.

Vous le comprenez, en tant que r�publicaine, je suis r�volt�e. Je tiens � saluer les conseillers de droite qui r�ussissent devant ce fait du prince, non seulement � garder leur calme, mais qui continuent � soutenir celui qui est en train de nous d�naturer l'ensemble de nos institutions et ceux de l?Assembl�e nationale au Conseil de Paris.

Bien entendu, cela semble un conflit tellement surr�aliste, tellement oppos� � toute pratique d�mocratique, que l'Ex�cutif nous propose de garder notre sang-froid. Cela para�t de bon sens que cette confusion entre la volont� pusillanime d?un homme et du r�le de chef de l?Etat de la R�publique fran�aise doit cesser.

Nos institutions sont encore solides et savent encore trouver le sens de l'int�r�t g�n�ral? enfin, je l'esp�re ! Nous verrons bien?

Je salue la sagesse et le flegme du Maire de Paris qui souhaite tout d'abord un recours gracieux, afin de permettre � l'Etat de sortir de son mutisme apr�s six mois.

Vous l'aurez compris, mon groupe n?a gu�re d'illusions au vu des multiples sollicitations de la Ville pour ins�rer C.D.G. Express dans les op�rations de la Porte de la Chapelle, mais nous voterons ce projet de d�lib�ration car nous devons encore avoir confiance en la flamme r�publicaine qui doit bien encore exister, de mani�re chancelante certes, aupr�s de certains grands commis de l'Etat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En entendant l?oratrice pr�c�dente, j?avoue que je me pose vraiment la question de savoir dans quelle Assembl�e nous sommes. Je trouve que c'est un peu lassant ; cela me rappelle les propos d'hier soir. Je trouve que cela suffit ! Nous sommes au Conseil de Paris, restons-y ensemble ! Nous avons �t� �lus pour cela et pas pour autre chose.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je rappelle qu?� la s�ance du mois d'octobre, le Conseil de Paris a �mis un avis favorable au projet Charles de Gaulle Express et � sa mise en conformit� avec le P.L.U. Nous avons eu un d�bat complet et je pense qu?il n'est pas question de revenir sur ce d�bat. Au dernier moment, je rappelle, juste avant le vote, alors que nous nous appr�tions � �mettre un avis favorable sur cette question, nous avons eu droit � un amendement fleuve de l'Ex�cutif qui introduisait des conditions vraiment de nature � alt�rer la r�alisation du projet. Ceci nous amenait, dans un souci de coh�rence, � ne pas prendre part au vote qui ne nous semblait alors pas clair dans ses intentions r�elles sur le projet.

Aujourd'hui, il nous est demand� de nous prononcer sur un recours gracieux contre l'arr�t� inter-pr�fectoral du 19 d�cembre 2008 qui d�clare ce projet d'utilit� publique.

Certes, nous sommes sensibles � la n�cessit� de coordonner les op�rations et sensibles au calendrier n�cessit� par le T3, mais nous estimons que, l� encore, le recours n'est pas le moyen de d�bloquer efficacement cette question.

Pour �tre coh�rents avec notre premier vote, le vote du mois d'octobre, nous ne prendrons pas part � ce vote-ci.

Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil de Paris, en octobre dernier, a confirm� l?avis favorable au principe de projet de liaison express et s?est prononc� pour sa mise en compatibilit� du P.L.U. de Paris. Cette premi�re d�lib�ration allait dans le sens d?une progression intelligente, avec pour objectif la construction pas � pas d'un projet d'envergure dans la perspective du Grand Paris.

Le Pr�fet de Paris a poursuivi la d�marche en transmettant � la Ville l'arr�t� inter-pr�fectoral du 19 d�cembre d�clarant l'utilit� publique de l'op�ration. Il nous para�t donc que les choses avancent.

Nous nous sommes associ�s aux demandes d'enfouissement, bien s�r, des voies ferr�es aux abords de la Porte de la Chapelle et d?une voie pi�tonne entre les gares de l'Est et du Nord lors du vote du projet de d�lib�ration en octobre dernier.

Aussi, sommes-nous d'accord pour accorder une attention vigilante � l'�volution de ce dossier.

Pour autant, et compte tenu du courrier en date du 3 novembre du Ministre de l'Ecologie au Pr�fet de R�gion qui confirme son intention, d�j� annonc�e par un pr�c�dent courrier qui datait du mois de juillet, d'engager les �tudes n�cessaires relatives � l'enfouissement demand�, il nous para�t que ce recours est pr�matur� et qu'il ne contribue pas � l'avancement du dossier.

Par cons�quent, nous ne prendrons pas part au vote et attendons de votre part une mesure alternative.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est d?abord � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je crois qu?il faut rappeler les faits, comme l'a tr�s bien fait Marinette BACHE ; nous sommes, et le Maire de Paris s'est annonc� tr�s t�t, r�solument, pour ce projet C.D.G. Express, il l'a soutenu depuis longtemps, avec une condition qu'il a toujours fix�e, sur laquelle notre Assembl�e s'est entendue majoritairement et au-del� des rangs de la majorit� municipale, qui a �t� un �l�ment tr�s important, � savoir l'enfouissement � la Porte de la Chapelle.

Je voudrais r�pondre � Mme Laurence DOUVIN que non, Mme Marinette BACHE ne s'est pas tromp�e d'assembl�e, elle d�fend les habitants du 18e arrondissement qui sont des Parisiens et qui rel�vent bien de la comp�tence qui est la n�tre ici, parce que nous avons toujours dit que si ce projet �tait indispensable, et nous le soutenons depuis le d�but, il fallait absolument pr�server la qualit� de vie des habitants du 18e arrondissement et de la Porte de la Chapelle qui ne peuvent pas avoir un �l�ment suppl�mentaire, c'est-�-dire une liaison a�rienne, alors que, pour leur tranquillit�, pour la qualit� de vie de ce quartier sur lequel, avec le Maire du 18e arrondissement, nous sommes en train de travailler, nous sommes en train de faire un travail tr�s approfondi sur la requalification compl�te de ce quartier. On va venir ab�mer et mettre en cause toute cette requalification sur laquelle nous travaillons depuis des ann�es dans l'int�r�t des habitants du 18e arrondissement, donc des Parisiens, au motif que l'Etat varie selon les interlocuteurs et selon les jours, parce qu?il s'agit bien de cela.

Nous avions eu un courrier, et vous faites bien d?y faire r�f�rence, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, du Ministre, M. BORLOO, suite � l?enqu�te publique qui nous donnait raison sur la question de l?enfouissement du C.D.G. Express � la Porte de la Chapelle.

Ce courrier �voquait la question de l'enfouissement comme une des questions du travail sur lequel, avec le Pr�fet de R�gion, nous allions nous engager.

Effectivement, nous pouvions, sur la base de cet �crit du Ministre, donc de sa parole, consid�rer que les choses �taient plut�t bien parties.

Nous l'avons confirm� lors du vote du Conseil de Paris lors de la s�ance pr�c�dente pour r�affirmer la position de l'ensemble des �lus parisiens ou d'une grande majorit� des �lus parisiens.

Puis, il se trouve que le Pr�fet engage cette proc�dure de d�claration d'utilit� publique dans laquelle il n'est plus question de l'enfouissement du C.D.G. Express � la Porte de la Chapelle.

D�s lors qu'il lance la proc�dure sans tenir compte de ce que le Ministre a dit, de ce que le Conseil de Paris, dans sa l�gitimit�, a dit et de ce que le Maire de Paris lui avait demand� depuis le d�but, nous estimons que pr�server les int�r�ts des Parisiens, c'est effectivement faire ce recours gracieux que nous proposons.

Nous proposons au Conseil de Paris d'accompagner la d�cision du Maire de pouvoir faire ce recours gracieux pour vraiment �tre vigilant et prot�ger les int�r�ts des habitants du 18e arrondissement qui valent bien que d'autres consid�rations d'une autre nature ne soit pas prise en compte en ce qui les concerne.

Je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Si je puis me permettre de compl�ter, non pas par une opinion parce que je n'ai pas � donner d'opinion � cet endroit, mais par une information, et je regrette que M. LAMOUR ne soit plus l� parce qu'il aurait pu le dire aussi bien que moi : l'enfouissement figurait dans le dossier pr�sent� par l'Etat, la R�publique fran�aise et la Ville de Paris lors de notre candidature aux Jeux olympiques.

C'en �tait l'un des �l�ments importants, il est regrettable que l'Etat soit revenu sur cette intention qui �tait � l'�vidence positive.

Le groupe des Verts souhaite donner une explication de vote. Je donne la parole � Mme la Pr�sidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Les Verts se sont oppos�s � la d�lib�ration adopt�e en octobre 2008 qui a accord� un avis favorable au projet de liaison expresse entre Paris et l'a�roport Charles de Gaulle, sous r�serve d'un certain nombre de conditions, il est vrai, notamment que soient enfouies les voies � la sortie de Paris pour pr�server la qualit� de vie des habitants ainsi que le d�veloppement futur de ce quartier.

Nous �tions et sommes toujours oppos�s � ce projet pour plusieurs raisons que je rappelle bri�vement. Nous pensons que cette liaison n'anticipe pas sur la baisse du trafic a�rien et le n�cessaire red�ploiement des modes de transport et de d�placement, qu'il s'agisse des loisirs ou du travail.

Nous pensons qu'elle s'appuie sur une vision de la banlieue qui est contraire � ce que "Paris M�tropole" souhaite mettre en oeuvre, elle traverse la Seine-Saint-Denis sans mettre en relation les diff�rents p�les urbains qui s'y d�veloppent, sans attention pour les habitants qui y vivent. C'est une sorte de couloir pour hommes d'affaires press�s et argent�s.

Nous pensons que le R.E.R. B existe et doit �tre modernis� pour r�pondre aux diff�rentes attentes des riverains et � celle des voyageurs qui vont prendre l'avion.

C'est pourquoi nous prenons acte de l'impr�cision et du flou qui marquent le dossier annex� � l'arr�t� inter-pr�fectoral du 19 d�cembre 2008 et nous sommes tout � fait favorables � ce que la Ville introduise un recours gracieux contre l'arr�t� inter-pr�fectoral avant l'engagement d'actions en contentieux.

C'est pourquoi nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 112.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DU 112).

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