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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au réseau d'eau non potable. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la demande d'une expertise sur les modalités de réhabilitation du réseau d'eau et d'un débat public préalable au scénario d'évolution qui sera retenu.


M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner les voeux n� 19 et n� 19 bis qui ont trait au r�seau d'eau non potable.

Le voeu n� 19 a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts" et le voeu n� 19 bis par l'Ex�cutif.

La parole est � M. Yves CONTASSOT pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Nous avons vot� la remunicipalisation de l'eau potable et nous nous en sommes f�licit�s. J'esp�re, � la lecture de certains journaux de ce matin, que rien ne sera fait pour retarder cette mise en oeuvre.

En ce qui concerne l'eau non potable, j'avais dit lors de la pr�c�dente s�ance que le rapport qui avait �t� remis sur l'eau non potable �tait faux - je p�se mes mots - sur de nombreux points.

Pourtant, cela a �t� consid�r� comme base pour une nouvelle �tude visant � justifier la suppression du r�seau d'eau non potable. Lors de sa r�ponse au pr�c�dent voeu, Anne LE STRAT avait accept�, et je m'en �tais f�licit�, qu'il y ait un suivi de ce dossier associant les diff�rents groupes politiques. Cela �tant, j'ai �t� oblig� de constater que la DPE n'en a pas tenu compte en lan�ant son appel d'offres.

Le sens de ce voeu est de reprendre l'�tude de ce dossier dans l'ordre. Il semble, � la lecture du voeu de l'ex�cutif, qu'il y a un accord sur cette m�thode et sur ce principe. Je souhaite donc en avoir confirmation de la bouche d?Anne LE STRAT.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Votre pr�sentation en s�ance, cher coll�gue, est un peu plus soft que le voeu que vous avez d�pos�. Je comprends que cela soit un sujet d'importance. J'ai quand m�me eu le sentiment que cela tournait un peu � l'obsession. Lors du dernier grand d�bat sur la r�forme de l'eau en novembre dernier, vous en aviez d�j� fait votre sujet essentiel, � mon grand �tonnement, en axant votre intervention sur l'eau non potable.

Il est vrai que ce voeu rentrera dans l'histoire par sa longueur, par les propos d�sobligeants, je suis d�sol�e de vous le dire, que j'ai en effet assez mal pris pour les services d'abord, parce que vous ne pouvez pas attaquer aussi durement le travail des services. Vous pouvez ne pas �tre d'accord avec certaines positions ou certaines politiques d�fendues par la Ville depuis maintenant de nombreuses ann�es sur l?eau non potable, mais vous ne pouvez pas �tre aussi d�sobligeant en vers les services. Vous ne pouvez pas non plus attaquer la Ville sur son manque de transparence, en tout cas, je le prends personnellement.

Je l?ai d�j� d�clar� et je le r�p�te en s�ance : il y a �videmment une n�cessit� de concertation avec l'ensemble des groupes politiques. C'est d'ailleurs � mon initiative que d'autres adjoints, dont Denis BAUPIN et Fabienne GIBOUDEAUX, pourront �tre �galement impliqu�s sur ce dossier d'importance et pr�sents lors de la prochaine r�union avec le Secr�tariat g�n�ral pour d�finir ce que devraient �tre les �tudes et ce que devrait �tre la politique de la Ville en mati�re d'eau non potable.

Je n'ai pas suffisamment de temps pour r�pondre, et ce n'est pas l'objet, sur les diff�rents arguments que vous d�fendez, qui en grande partie sont inexacts. Ce v?u est en effet assez interminable, comme vous le dites, et il fait des proc�s en suspicion, non seulement sur les services, mais aussi sur les producteurs d?eau potable, j'en d�duis d'ailleurs implicitement sur "Eau de Paris". Vous parlez d'un manque de transparence alors que je me suis engag�e � organiser un d�bat en Conseil de Paris d'ici la fin de l'ann�e sur ce sujet, et je n'exclue pas une consultation publique pour d�finir ce que doit �tre la position de la Ville en mati�re d'eau non potable.

Le voeu de l'Ex�cutif qui vous est propos� porte justement sur de nouvelles �tudes command�es par la Ville, notamment sur les nouveaux usages. Il n'a d'ailleurs jamais �t� exclu de travailler sur les nouveaux usages et il est totalement faux de dire que le bilan environnemental demand�, le bilan �cologique, a �t� pass� en catimini ; c'est la proc�dure normale adapt�e par les services, et cela n'a rien � voir avec l'�tude "SAFEGE", c'est justement pour avoir un compl�ment d'analyse sur un point qui n'avait pas �t� analys�e par l'�tude "SAFEGE".

Je demande que ce voeu de l'Ex�cutif soit vot�, mais je demande surtout qu'il y ait sur ce sujet un vrai travail avec l'ensemble des groupes, parce que, je suis d�sol�e de vous le dire, quand on organise des r�unions avec l'ensemble des groupes politiques sur les sujets de l'eau, malheureusement, ce ne sont pas "Les Verts" qui brillent le plus par leur pr�sence. Je suis navr�e de le dire.

M. Yves CONTASSOT. - Je n'en ai manqu� qu'une !

Mme Anne LE STRAT. - Non ! Je souhaite qu'il y ait un engagement commun � ce que nous travaillions tous ensemble, avec les �tudes d�j� r�alis�es, avec les prochaines �tudes command�es, et qu'il n'y ait pas de proc�s d'intention � l'encontre de la Ville, des services et sur son engagement � r�pondre aux enjeux pos�s par le service d'eau non potable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Avant que nous ne passions au vote, je suis saisi d'une demande d'explication de vote du groupe U.M.P.P.A., et c'est � M. BERTHAULT qu'il revient de la prononcer.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - D�sol� de d�ranger dans ce d�bat entre un vert, une ancienne verte, un ancien adjoint, une adjointe actuelle.

J'avais pr�vu de faire cette explication de vote sur le voeu de M. CONTASSOT, et puisque l'Ex�cutif propose un autre voeu, je voudrais rappeler la position du groupe U.M.P.P.A., notamment dire � M. CONTASSOT que lorsqu'il �tait lui-m�me membre de l'Ex�cutif municipal, je pense qu?il n?aurait pas tol�r� de tels propos de la part de l?opposition sur son domaine de comp�tence. Je trouve effectivement que ses propos sont un peu caricaturaux.

En revanche, le groupe U.M.P.P.A., comme vous le savez et comme j'avais eu l'occasion de le rappeler lors du d�bat sur la remunicipalisation de la distribution de l?eau, est favorable au maintien d'un r�seau d'eau non potable � Paris.

Je crois que, dans le v?u de l'Ex�cutif aussi - nous le voterons -, il serait bien d'aborder aussi un aspect chiffr�, puisque c'est le principal �l�ment qui pose encore probl�me, dans la mesure o� l'on sait qu'aujourd'hui le co�t de fermer ce r�seau d'eau non potable ou de le r�habiliter totalement est � peu pr�s identique.

Enfin, un dernier mot pour dire qu?on peut se faire plaisir en souhaitant que, d'ici l'automne 2009, il y ait une large concertation et un d�bat public. Simplement, sur des sujets aussi techniques, je crois qu'il faudrait commencer par un travail s�rieux entre les repr�sentants des groupes et les services techniques, avant d'engager un d�bat en direction de la population ou des associations, sur la base de perspectives budg�taires et techniques fiables.

Merci.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le groupe "Les Verts" souhaite faire une explication de vote.

Je donne donc la parole � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, Monsieur BERTHAULT, je n'aurais jamais tol�r� qu'on demande � des services de r��crire des documents pour des raisons politiques, je suis d'accord avec vous.

Je suis d?accord avec vous et chacun comprendra � quoi je peux faire allusion !

Par ailleurs, quand, sur le site de la Mairie de Paris, parce que certains ma�trisent mal les outils informatiques, on voit les versions successives appara�tre, on voit ce qui a �t� supprim�...

Je vous invite � aller voir, c'est public. C?est public, ce n'est pas ma faute si certains ma�trisent mal les outils informatiques !

Ce n?est pas ma faute !

Quand on corrige des rapports, on fait en sorte de les corriger � toutes les pages et pas de laisser certaines pages faire appara�tre des chiffres d'origine qui sont ensuite d�tourn�s.

Ce n?est pas ma faute ! Ce n?est pas moi qui ai corrig�.

Il y a le nom de ceux qui ont corrig� !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est grave ce que vous dites !

M. Yves CONTASSOT. - Ecoutez ! Je tiens � votre disposition ces documents, que vous avez re�us, Monsieur BERTHAULT, comme tout un chacun !

Et ce n'est pas Anne LE STRAT qui est en cause !

Qu'elle le prenne pour elle me d�sole !

Quand on parle d'obsession, qui a l'obsession de vouloir supprimer le r�seau d'eau non potable ? Ce n'est pas nous.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous dites qu'il y a d�faut sur le site Internet...

M. Yves CONTASSOT. - Je dis que des modifications sont intervenues...

Non, je n'ai pas parl� de faux !

J?ai dit qu'il y a des modifications qui font appara�tre les versions successives et les suppressions qui ont �t� faites. Et qui sont politiques !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Falsification ?

M. Yves CONTASSOT. - Absolument pas ! Ce n'est pas une falsification, cela, c'est une �volution d'un dossier, Monsieur BERTHAULT !

Simplement, je me f�licite, et je le dis, qu'on reprenne aujourd'hui les choses dans l'ordre. J'ai demand� plusieurs fois dans les r�unions initi�es par Anne LE STRAT sur la question de l'eau potable que la question de l'eau non potable soit trait�e s�rieusement. J'ai exprim�, � cette occasion, les pr�ventions que j'avais sur les rapports, sur les hypoth�ses qui ont �t� �mises, y compris parce que pendant sept ans, les chiffres qu'on m'a donn�s ne sont pas les m�mes et que, d'un seul coup, effectivement, les chiffres ont �t� multipli�s par 2,5 sur les taux de fuite. J'ai dit que tout cela, je souhaitais qu'on en d�batte.

H�las, il a fallu un v?u pour qu'on arrive � en d�battre ! Je m?en f�licite.

Sur cette base, puisque nous reprenons les choses dans l?ordre, notre groupe accepte �videmment le v?u de l'Ex�cutif et retire le v?u que nous avons d�pos�.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous sugg�re, mes chers coll�gues, maintenant que des arguments ont �t� �chang�s sur tous les bancs de l?h�micycle, ou peu s?en faut, que nous revenions � un peu de s�r�nit� et que nous puissions voter, � moins bien entendu que l'Ex�cutif d�cide de retirer son v?u, ce que je crois pas.

Je rel�ve que le groupe "Les Verts", Monsieur le Pr�sident GAREL, retire son v?u.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 9).

Février 2009
Débat
Conseil municipal
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